Édition du mercredi 10 octobre 2012


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Quatre Grands ports maritimes en Outre-mer

Les décrets d’application de la loi du 22 février 2012 instaurant la réforme portuaire en outre-mer viennent de paraître, le 2 octobre. Ces décrets précisent les conditions de la création de quatre Grands ports maritimes (GPM) outre-mer, et le rôle renforcé que les collectivités locales y joueront.
Jusqu’à maintenant, les plus importants ports des Antilles, de Guyane et de La Réunion étaient gérés par les chambres consulaires, par concession. Les décrets parus le 2 octobre transforment, à compter du 1er janvier 2013, ce qui était des « ports d’intérêt national » en « établissements publics portuaires » : sont créés le GPM de la Guadeloupe, le GPM de la Martinique, celui de la Guyane et celui de La Réunion.
Il s’agit en réalité d’aligner le régime portuaire d’outre-mer à celui de la métropole, mais précise le ministère des Transports, « tout en tenant compte des spécificités inhérentes à la situation locale ». Par exemple, contrairement à ce qui se passe en métropole, ces nouveaux ports maritimes resteront responsables des activités de manutention, et propriétaires de l’outillage y afférent.
Autre particularité : les collectivités locales auront un rôle prépondérant dans la gestion de ces GPM – même s’ils restent sous la tutelle du ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche. Chaque port sera dirigé par un directoire et un conseil de surveillance – et dans ce dernier siègeront obligatoirement des élus locaux. Ainsi, le Grand port maritime de La Réunion verra son conseil de surveillance accueillir un membre du conseil municipal de la commune du Port et un élu de la communauté d’agglomération des Territoires de la Côte Ouest. Les collectivités devront également donner un avis sur les représentants des chambres consulaires proposés pour siéger au conseil de surveillance.
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, et celui des Outre-mer, Victorin Lurel, se sont félicités hier de la parution de ces décrets, et ont émis le souhait que « l’énergie soit maintenant consacrée à l’amélioration de la compétitivité de ces ports (…) et à l’industrialisation maîtrisée des sites », rappelant que « les ports sont des éléments essentiels sur le chemin de la reprise de l’activité économique ».

Décret instituant le GPM de la Guadeloupe
Décret instituant le GPM de la Martinique
Décret instituant le GPM de La Réunion
Décret instituant le GPM de la Guyane
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