02/10/2026
Ponctions sur les budgets locaux : les réactions des associations d'élus, vent debout, se multiplient
Au surlendemain de la présentation du projet de budget par le gouvernement, les associations d'élus ou celles qui agissent dans le champ des collectivités, comme l'Unccas ou le Gart, continuent de réa…
23/09/2026
L'AMF redoute une facture très salée pour les collectivités lors de la présentation du projet de budget
L'AMF a tenu hier sa traditionnelle conférence de presse de rentrée. Offensifs, David Lisnard et André Laignel ont égrené les sujets de discorde avec le gouvernement et posé un certain nombre de « lig…
21/09/2026
Le versement des DMTO va-t-il être perturbé par la cyberattaque de cet été ?
Malgré la mise en place d'une solution de secours par la DGFiP après « la fermeture temporaire » d'un serveur indispensable à la perception des droits de mutation à titre onéreux, certains craignent d…
17/09/2026
Budget 2027 : le président du CFL redoute « un choc beaucoup plus fort qu'au cours des années passées »
Réélu mardi, pour trois ans, à la tête du Comité des finances locales, le maire de Bourg-en-Bresse, Jean-François Debat, alerte sur les conséquences majeures d'un effort trop brutal qui serait imposé …
16/09/2026
Budget 2027 : la Cour des comptes s'en prend aussi au FCTVA, principal soutien à l'investissement local
Alors que le Premier ministre a déjà annoncé vouloir s'attaquer au Fonds de compensation pour la TVA en 2027, la Cour des comptes propose d'en exclure les dépenses de fonctionnement et d'unifier le ca…
23/07/2026
Budget 2027 : la contribution des collectivités doit être « équitable » et « proportionnée », selon une mission parlementaire
Les finances de l'Etat et des collectivités seraient tellement « imbriquées » qu'il est « nécessaire de répondre de manière collective », assurent les trois parlementaires à la tête de la mission. Réc…
15/07/2026
Les collectivités ont perdu 5,5 milliards d'euros de recettes non compensées par l'État en 2024, selon un rapport sénatorial
La facture devrait même s'alourdir encore en 2026 pour atteindre les 7,7 milliards d'euros, selon la délégation sénatoriale aux collectivités qui vient de présenter un rapport sur la sous-compensation…
10/07/2026
Finances locales : la Cour des comptes veut en finir avec le Dilico… mais pas avec les ponctions aux collectivités
Les collectivités sont jugées en « bonne santé financière » dans leur ensemble, malgré des disparités et des « incertitudes » pour 2026, selon la Cour des comptes qui estime qu'elles pourront « absorb…
09/07/2026
Finances locales : le président du Comité des finances locales totalement opposé aux analyses du gouvernement
Contrairement à l'affirmation du ministre des Comptes publics, lors du comité d'alerte sur les finances publiques du 7 juillet, Jean-François Debat affirme qu'il n'y a pas de dérive des dépenses des c…
08/07/2026
Déficit public : le gouvernement cible les collectivités et annonce un nouveau tour de vis
Après les 6 milliards d'euros de coupes budgétaires dévoilées au printemps, l'exécutif « anticipe 3 milliards d'économies » supplémentaires d'ici à septembre, réparties entre l'État et la Sécurité soc…
03/07/2026
Finances locales : les élus demandent à l'État d'engager dès à présent une concertation
Réunis à l'occasion du congrès national de leur association « Villes de France », les 2 et 3 juillet, à Roanne (42), les maires des villes moyennes demandent au gouvernement de la lisibilité pour fair…
25/06/2026
Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
L'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local. L'AMF souhaite « une remise à plat de la fiscalité locale » et la …
24/06/2026
Les collectivités continuent d'investir, grâce à une « dépendance accrue » à l'endettement, prévient l'AFL
Alors que les collectivités ont emprunté près de 30 milliards d'euros en 2025 pour investir, la question de la « soutenabilité dans la durée » de leur niveau d'investissement est désormais une problém…
17/06/2026
Métropole Aix-Marseille : le préfet retire 53 millions d'euros de versements aux communes
Les maires des Bouches-du-Rhône le redoutaient, le préfet a finalement décidé de tailler dans les « attributions de compensation » destinées aux communes afin d'établir un budget à l'équilibre pour la…
11/06/2026
« Globalement satisfaisante », la santé financière des petites communes repose sur « des équilibres de plus en plus fragiles »
Si les dépenses d'investissement des petites villes ont été en forte progression l'an passé, celles-ci ont largement pioché dans leurs réserves pour les financer, selon une étude de l'Association des …
10/06/2026
Dénonçant une « politique de Gribouille », le nouveau président du CFL réclame un « changement de méthode » pour 2027
Le maire de Bourg-en-Bresse, Jean-François Debat, a été désigné hier pour succéder à André Laignel à la tête du Comité des finances locales. Dans la droite ligne de l'ancien maire d'Issoudun qui dirig…
08/06/2026
Les communes industrielles menacées par les coupes budgétaires
Un collectif de plus de 70 maires alerte des conséquences importantes de la « disparition accélérée » de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), dont les montants…
02/06/2026
Dilico : les montants des ponctions et des reversements désormais connus
Ce sont 178 régions, départements et EPCI qui sont appelés à contribuer à la réduction du déficit public en 2026, les communes ayant été exonérées du Dilico cette année. Un peu plus de 1 900 d'entre e…
12/05/2026
Après des années de hausse, le produit de la fiscalité directe locale s'est stabilisé en 2025
Si le produit de la taxe sur le foncier bâti a continué de progresser de 2,8 % l'an passé, celui des taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants a connu une baisse i…
11/05/2026
Dotations, Dilico, « prime régalienne », FCTVA... : un décret précise les mesures votées dans le budget 2026
L'exécutif vient de préciser plusieurs mesures qui concernent les collectivités pour l'année 2026. Visant les dotations de l'État à ces dernières et la péréquation, ce décret détermine certains points…
06/05/2026
Refonte des finances locales et budget 2027 : Sébastien Lecornu confie à trois parlementaires sa mission sur les ressources des collectivités
Alors que le contexte budgétaire reste tendu, les deux députés et la sénatrice missionnés doivent faire, d'ici fin juin, de premières propositions sur une probable nouvelle contribution des collectivi…
05/05/2026
Panne « historique » du logiciel Helios : un rapport réclame la mise en place d'un « serveur de secours »
Si la panne inédite du logiciel de gestion comptable des collectivités n'a eu que des conséquences « relativement limitées » malgré les graves perturbations de février dernier, c'est une question de t…
30/04/2026
La mise sous tutelle de la Métropole Aix-Marseille menace certains versements destinés aux communes
Appelant au secours, l'institution de près de 2 millions d'habitants impute son déficit budgétaire à une baisse des dotations de l'État et réclame notamment le déplafonnement du versement mobilité pou…
23/04/2026
Déficit public : selon le gouvernement, les collectivités devraient être quasiment à l'équilibre en 2026
Malgré les conséquences du conflit au Moyen-Orient, le gouvernement estime que les collectivités auront un besoin de financement d'à peine 0,1 % en 2026. Une diminution par rapport à l'an passé qui se…
20/04/2026
Aide sociale : les départements ont vu leurs dépenses encore progresser en 2024
Les dépenses d'aide sociale des départements ont progressé de 4,5 % en euros courants en un an, selon une étude de la Drees qui les évalue à 47,8 milliards d'euros. Les dépenses consacrées à l'enfance…
09/04/2026
Le patrimoine des communes ne peut être renouvelé par le seul autofinancement, selon une étude
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) vient de publier une étude inédite consacrée aux « enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunali…
03/04/2026
Finances locales : le Haut Commissariat au Plan veut ressusciter les « contrats de Cahors »
L'organisme de réflexion placé auprès de Matignon suggère « une nouvelle contractualisation » entre l'État et quelque 215 grandes collectivités afin d'encadrer leurs dépenses. Tandis que la Cour des c…
27/03/2026
Pour renforcer la cohésion territoriale, la Cour des comptes préconise de réduire les inégalités de ressources toujours « excessives » entre collectivités
Bien que de nombreux dispositifs existent pour atténuer les écarts de richesse entre collectivités, la Cour des comptes les juge encore bien trop « limités ». Face aux inégalités « considérables » qui…
25/03/2026
Finances locales : les départements dotés d'une métropole dépensent, par habitant, moins que les autres
Tant en fonctionnement qu'en investissement, ces départements présentent des dépenses et des recettes par habitant plus faibles que celles des départements dépourvus d'une métropole sur leur territoir…
03/03/2026
Budget 2026 : la loi de finances décryptée, pour préparer au mieux son débat d'orientation budgétaire
Comme chaque année, pour accompagner les collectivités lors de leur débat d'orientation budgétaire (DOB), La Banque Postale a publié une analyse illustrée de la loi de finances pour 2026. Une ambiguït…
26/02/2026
Répartition de la DGF : la hausse de la péréquation sera très largement à la charge des communes en 2026
Alors que la DGF devrait baisser « dans plus de la moitié des communes » en 2026, le Comité des finances locales a décidé que la hausse globale de 300 millions d'euros des dotations de péréquation (DS…
06/01/2026
Désormais obligatoire, le compte financier unique dans l'attente (lui aussi) de l'adoption du budget 2026
Ce nouveau document financier - qui remplace les comptes de gestion et administratif – doit permettre d'améliorer la qualité des comptes publics locaux. Certaines dérogations provisoires à l'obligatio…
02/12/2025
Les finances des départements restent « fragiles », malgré une « amélioration ponctuelle » attendue en 2025
Alors qu'une « soixantaine de départements » pourraient se retrouver en difficulté financière à la fin de l'année, une étude pointe à nouveau « les fragilités » de leur modèle économique. Une « baisse…
19/11/2025
Budget 2026 : les maires dénoncent les conséquences de ponctions qui les conduiraient « à la rupture »
Les mesures inscrites dans le projet de budget pour 2026 pourraient contraindre les élus locaux à renoncer aux objectifs de la transition écologique. Elles feraient également craindre une dégradation …
06/10/2025
Budget 2026 : la baisse de la CVAE brièvement remise sur la table
Avant sa démission, ce matin, Sébastien Lecornu avait fait savoir qu'il comptait réduire de 1,1 milliard d'euros la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2026 et envisageait son extinct…
03/10/2025
Budget 2026 : quel aurait été le coût du projet de François Bayrou pour chaque intercommunalité ?
Des recettes de fonctionnement amputées de 5,6 % en moyenne et plus de 400 établissements soumis au Dilico. Intercommunalités de France vient de publier une estimation des ponctions voulues par le pré…
01/10/2025
Déficit public : la Cour des comptes réclame toujours un effort des collectivités « dans la durée » et « en fonction de leur capacité »
La totalité des transferts financiers de l'État vers les collectivités devrait être encadrée afin de modérer leurs dépenses, estime la Cour dans un rapport dans lequel elle recommande de tenir davanta…
29/09/2025
La santé financière des départements se dégraderait encore fortement en 2025, selon la DGCL
La direction générale des collectivités locales estime que l'épargne brute des départements pourrait chuter de 25 % cette année « poursuivant la dynamique déjà amorcée en 2023 ». Une projection très é…
24/09/2025
Finances locales : une situation encore maîtrisée mais des inquiétudes pour l'avenir, selon La Banque postale
La traditionnelle Note de conjoncture sur les finances locales de La Banque postale (LBP) a été dévoilée hier. Si les experts de LBP constatent que les collectivités conservent une assez bonne santé f…
23/07/2025
Budget 2026 : l'effort réclamé aux collectivités serait deux fois plus élevé qu'annoncé, selon le CFL
Le président du Comité des finances locales évalue à près de « 10 milliards d'euros » la contribution des collectivités annoncée pour l'an prochain. Et non 5,3 milliards d'euros, comme l'avance l'exéc…
11/07/2025
Finances locales : le Sénat veut « redéfinir le système de financement des collectivités »
Dans un rapport présenté le 10 juillet, la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités, présidée par Olivier Henno (Nord), pointe l'impact des multiples réformes de la fiscalité…
30/06/2025
Déficit : la Cour des comptes appelle à « contenir » les dépenses des collectivités
Malgré la dégradation de la situation des collectivités, la Cour des comptes estime que leur santé financière reste « solide ». La participation des collectivités au redressement des comptes publics -…
26/06/2025
Taxes d'urbanisme : deux députés préviennent d'un risque de « perte sèche » pour les collectivités
Le produit de taxe d'aménagement des grandes villes a « baissé de 25 % » entre 2022 et 2023, tandis que le manque à gagner pour les départements est évalué « entre 200 et 300 millions d'euros » depuis…
19/06/2025
Budget 2026 : rejetant toutes nouvelles ponctions, le président du CFL alerte sur la dégradation des finances locales
Alors que la situation des finances locales s'est encore dégradée l'an passé, André Laignel a appelé hier, à titre personnel, les collectivités à « ne plus payer » certaines dépenses « à la place de l…
17/06/2025
Taxes d'urbanisme : un simulateur pour « mieux préparer son budget »
Conçu notamment pour les collectivités, ce nouvel outil de la Direction générale des Finances publiques doit notamment permettre d'estimer, « à titre indicatif », les montants de la taxe d'aménagement…
16/06/2025
Devant l'APVF, François Bayrou confirme que les collectivités seront mises à contribution pour réduire le déficit
En clôture du congrès de l'APVF, vendredi, le Premier ministre n'a répondu à presque aucune des nombreuses interrogations soulevées par les maires. Seule certitude : les collectivités territoriales vo…
13/06/2025
Compte financier unique : une ordonnance adapte le droit en vue de sa généralisation en 2026
Alors que les collectivités devront l'avoir déployé dès l'an prochain (avec une production du CFU au plus tard au premier semestre 2027), ce document financier - qui remplacera les comptes de gestion …
12/06/2025
Baisse de la compensation des exonérations de TFPNB : le gouvernement reconnaît une « erreur »
Le gouvernement a été interrogé hier au Sénat sur la situation des communes rurales touchée par la hausse, non compensée, des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties consenties aux…
10/06/2025
Ponction sur les collectivités : les premiers prélèvements du « Dilico » attendus en juillet
Le gouvernement vient de publier l'arrêté notifiant les montants prélevés, cette année, sur les recettes des communes, EPCI et départements via le nouveau dispositif « d'épargne forcée ». Les collecti…
22/05/2025
Dotations, normes, contractualisation avec les collectivités : le gouvernement donne le programme des travaux à venir
Lors de la Conférence financière des territoires, le 6 mai dernier, il a été décidé que quatre groupes de travail allaient être institués pour réfléchir à l'évolution des finances locales. Ces travaux…
