08/07/2026
En Bretagne, l'État doit accélérer la lutte contre les algues vertes, demande la Cour des comptes
Des côtes bretonnes sont-elles condamnées à être souillées par les algues vertes? Pour la Cour des comptes, l'État doit élargir et renforcer ses actions contre cette pollution issue de pratiques agric…
04/06/2026
Cadmium : une proposition de loi adoptée en première lecture contre l'avis du gouvernement
Les députés ont adopté en première lecture, hier, une proposition de loi écologiste visant à interdire l'utilisation d'engrais contenant des taux trop importants de cadmium. Le gouvernement, sans nier…
27/05/2026
Extinction nocturne des vitrines : une commune condamnée pour n'avoir pas fait respecter la loi
Pour la première fois, un tribunal administratif a condamné aux dépens une commune pour n'avoir pas respecté la loi qui l'oblige à contrôler l'extinction des vitrines commerciales la nuit. Le tribunal…
06/05/2026
Bouteilles, fruits et légumes emballés... le plastique toujours « omniprésent » en grandes surfaces
17/04/2026
Santé environnementale : l'action publique « sous-dimensionnée », alerte un rapport parlementaire
Pesticides, PFAS, cadmium... : les politiques publiques françaises en matière de santé environnementale sont « sous-dimensionnées » au regard d'enjeux « colossaux », alerte un rapport d'information pa…
17/04/2026
Frelons asiatiques : le premier plan de lutte contre une espèce exotique envahissante mise en consultation
Cette consultation sera accessible jusqu'au 29 avril, avant la publication du plan au Journal officiel. Décliné au niveau départemental, celui-ci doit déterminer les actions de surveillance, de préven…
30/03/2026
Des pesticides présents dans l'air un peu partout en France, selon Atmo France
Les pesticides « sont présents dans l'air sur l'ensemble du territoire » français, a indiqué lundi Atmo France, en lançant une carte interactive montrant leur concentration dans l'atmosphère.
25/06/2025
Algues vertes : jugé responsable du décès d'un joggeur, l'État condamné par la justice
C'est la première fois que la justice reconnaît qu'un homme est mort à cause de l'inhalation du gaz issu de la décomposition des algues vertes... et que l'État en est pour partie responsable. Étant la…
13/05/2025
En France, la consommation foncière en 2023 est la plus faible enregistrée depuis quinze ans
La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les données du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'…
10/04/2025
Zones à faibles émissions : les nouvelles propositions du gouvernement
L'Assemblée nationale a débuté hier l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique. L'un des points culminants du débat sera l'avenir des ZFE (zones à faibles émissions), supprimées …
07/04/2025
Pollution des fleuves au plastique : les très inquiétants résultats de la mission Tara
En 2019, la fondation Tara a réalisé plusieurs milliers de prélèvements dans neuf grands fleuves européens. Les résultats des analyses de ces prélèvements viennent d'être publiés, et montrent une prés…
17/03/2025
Lutte contre le frelon asiatique : la loi est publiée, sans financements ni mesures contraignantes
Adoptée conforme le 6 mars par l'Assemblée nationale, la proposition de loi « visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » a été promulguée et publiée au …
06/03/2025
Frelon asiatique : une proposition de loi pour soutenir les collectivités locales
Une proposition de loi va être débattue aujourd'hui à l'Assemblée nationale sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique et la préservation de la filière apicole. Cette proposition adoptée…
25/02/2025
Loi sur l'interdiction de certains polluants éternels : un « premier pas », pour l'association Amaris
Les députés ont définitivement adopté, jeudi 20 février, la proposition de loi écologiste sur la limitation des polluants éternels (PFAS), avec le soutien du gouvernement. Une « grande victoire politi…
20/01/2025
« Oui pub » : une évaluation en demi-teinte
L'expérimentation du dispositif « Oui pub », lancée en 2022, arrive à son terme. L'Ademe et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable ont rendu public, la semaine dernière, …
19/09/2024
La pollution de l'eau aux PFAS de nouveau à la une de l'actualité
Selon une vaste enquête menée par France info et le réseau France bleu, l'eau potable de nombreuses communes est polluée par des PFAS, aussi appelés « polluants éternels ». En cause : certains industr…
11/09/2024
Hydrocarbures : la limitation du réchauffement climatique peut motiver un refus de permis
Par un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a jugé que l'administration peut refuser un permis de recherche d'hydrocarbures en se fondant sur le motif d'intérêt général de limitation du réchauffemen…
10/07/2024
Production alimentaire : la réutilisation des eaux usées désormais « opérationnelle » en France
Le gouvernement a publié hier un décret et un arrêté rendant « pleinement opérationnel » le dispositif de réutilisation des eaux usées par les industriels de l'alimentation, dans le but de réduire la …
27/06/2024
Les émissions de gaz à effet de serre en baisse notable dans le pays, en 2023
L'association scientifique Citepa vient de publier son dernier rapport sur les émissions de gaz à effet de serre en France. Elles seraient en baisse de 5,8 % en 2023.
19/06/2024
La pollution de l'air a fait plus de 8 millions de morts dans le monde en 2021
Une étude réalisée par un institut de recherches américain en collaboration avec l'Unicef dresse un bilan dramatique des conséquences de la pollution atmosphérique, devenue la deuxième cause de mortal…
28/05/2024
Les eaux européennes massivement contaminées par un produit chimique persistant, selon des associations
Les eaux européennes sont massivement contaminées par un produit chimique très persistant, l'acide trifluoroacétique (TFA), selon des associations, qui dénoncent « la plus grande contamination connue …
05/04/2024
« Polluants éternels » : les députés veulent interdire certains produits et votent pour le principe du pollueur-payeur
Le texte prévoit l'interdiction à partir de 2026 de la fabrication, l'importation et la vente de certains produits contenant des PFAS. Les industriels rejetant dans l'environnement ces substances néfa…
29/02/2024
L'Ademe lance un appel à projets pour aider à l'action des collectivités en faveur de la qualité de l'air
Ouvert jusqu'au 14 mai, cet appel à projets AACT-AIR peut permettre d'obtenir une subvention allant jusqu'à 100 000 euros.
12/01/2024
Protection des riverains contre les pesticides : un tribunal administratif dénonce des chartes locales non conformes
Le tribunal administratif d'Orléans a récemment annulé cinq arrêtés préfectoraux approuvant des chartes locales d'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans cinq départements. Les associations …
04/01/2024
La police de la publicité est désormais obligatoirement exercée par les maires et les présidents d'intercommunalité
Depuis le 1er janvier, le pouvoir de police de la publicité a été transféré aux maires, comme le prévoyait la loi Climat et résilience. Le décret d'application permettant l'entrée en vigueur de ces di…
03/11/2023
Taille des panneaux publicitaires : les nouvelles règles
Le gouvernement a publié, mercredi, un décret concernant « la surface des publicités, enseignes et pré-enseignes », resté dans les cartons depuis deux ans. Le décret réduit, notamment, la surface maxi…
19/09/2023
Plan loup 2024-2029 : quelques avancées mais toujours autant de mécontentements
Le gouvernement a dévoilé hier le nouveau plan national d'actions « loup » pour la période 2024- 2029. Si, pour le ministre de l'Agriculture, il s'agit un plan « d'équilibre et de rupture », ni les as…
30/05/2023
Pollution plastique : les négociations sur un traité international se poursuivent à Paris
Depuis hier, des représentants de 175 pays sont réunis à Paris afin d'avancer sur la rédaction d'un traité mondial de lutte contre la pollution plastique.
03/05/2023
Polluants éternels : les premières actions du gouvernement jugées bien timides
Le gouvernement a mis en consultation un projet d'arrêté sur la surveillance des « polluants éternels » dans l'eau. Amaris, l'association qui regroupe les collectivités soumises à des risques technolo…
27/04/2023
La saison du moustique tigre bientôt ouverte dans l'Hexagone
Le moustique tigre sera dès la semaine prochaine sous surveillance renforcée dans l'Hexagone, alors qu'au fil des années la présence de cet insecte, vecteur de nuisances et de maladies, s'étend inexor…
15/02/2023
Particules fines : l'épisode de pollution en cours et ses conséquences
Un sérieux épisode de pollution atmosphérique touche une bonne partie du pays depuis la fin de la semaine dernière. Selon une étude récente, ces épisodes de pollution ont une influence directe sur la …
26/01/2023
« Larmes de sirène » : le gouvernement soutiendra les maires qui portent plainte
Parfois appelées « larmes de sirène », les micro-billes de plastique ont déferlé en masse sur les côtes françaises ces dernières semaines. Loin d'être inédit, ce phénomène existe à bas bruit depuis le…
18/01/2023
Friches polluées : un décret précise le principe de gestion du risque en cas de changement d'usage
Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, un décret paru en fin d'année définit les différents types d'usage pour la gestion des sites et sols pollués, afin d'en faciliter la réhabilitation…
05/01/2023
Contrôle des installations classées : le ministère définit les priorités pour 2023
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, indique dans une circulaire qui vient d'être publiée les priorités 2023 en matière d'inspection des install…
05/12/2022
Véhicules hors d'usage : une nouvelle filière se met en place
Le décret relatif à la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des véhicules est paru le 1er décembre. Les nouvelles dispositions sont particulièrement attendues outre-mer, où l…
18/10/2022
Pollution : le Conseil d'État condamne encore l'État et demande une accélération sur les ZFE
Pour la troisième fois, le Conseil d'État a condamné l'État à verser une lourde amende pour n'avoir pas atteint les objectifs demandés en matière de qualité de l'air. Les magistrats demandent à l'État…
17/10/2022
Neutralité carbone en 2050 : pour y arriver, les collectivités devront redoubler d'efforts
L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE - Institute for climate economics) a publié vendredi dernier une étude à propos du rôle que doivent jouer les collectivités territoriales pour l'atteinte …
02/09/2022
Décharges littorales : les premiers pas du plan de résorption
Alors que l'inventaire des sites à risque continue de s'étoffer, huit nouvelles décharges seraient « potentiellement prêtes » à engager le processus de résorption cette année. Des financements restent…
17/05/2022
En 2021, 51 communes ont reçu gratuitement plus de 330 biens mobiliers
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur la pratique du réemploi par le don avec la publication hier d'un article rédigé avec la collaboration de la direction nationale…
06/05/2022
Les pesticides contaminent bien l'environnement, selon un rapport
La contamination de l'environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport rendu jeudi par l'Inrae et l'Ifremer, de…
03/05/2022
L'expérimentation du dispositif « Oui pub » lancée le 1er mai dans 13 collectivités et groupements
Un décret et un arrêté parus ce matin au Journal officiel permettent le lancement d'une expérimentation prévue par la loi Climat et résilience, dans 13 communes ou EPCI : l'interdiction de distribuer …
28/04/2022
Pour inventer les véhicules de demain, l'Ademe a besoin de territoires partenaires
L'Ademe lance une démarche coopérative sous le nom de « l'eXtrêmeDéfi ». Le but : créer une catégorie de véhicules sobres et efficaces, utilisant des composants standards, recyclables et optimisés pou…
19/04/2022
La stratégie de lutte contre les emballages plastique à usage unique se met en place
Le gouvernement a publié, en fin de semaine dernière, le décret actant l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages plastique à …
14/02/2022
Protection des océans : les engagements de Brest pour passer un nouveau cap
Du 9 au 11 février s'est tenu le sommet mondial sur l'océan (One ocean summit). Le dernier jour de cet évènement, une quarantaine de chefs d'État se sont réunis dans le but de se mettre en ordre de ma…
26/10/2021
Loi contre la maltraitance animale : ce que les élus doivent en retenir
La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, dans sa version ultime, a enfin été publiée sur les sites du Parlement. Dans cette version finale, les maires échappent (pour l'in…
30/09/2021
« Oui pub » : une expérimentation pour réduire le nombre de prospectus dans les boîtes aux lettres
Le ministère de la Transition écologique lance une expérimentation dans quinze collectivités, qui vise à réduire le tonnage des imprimés publicitaires non adressés.
24/06/2021
Sécheresse : un décret encadre les demandes d'autorisation de prélèvement d'eau
Le gouvernement a présenté, hier en Conseil des ministres, le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse. Un nouveau …
10/05/2021
La gouvernement lance son quatrième plan national santé environnement
Davantage surveiller la santé de la faune, réduire les nuisances lumineuses, créer un étiquetage pour les produits ménagers, former et informer davantage le public, encourager les actions menées par l…
07/04/2021
Projet de loi Climat : la décentralisation de la police de la publicité actée en première lecture
Porté par l'article 6 du projet de loi Climat et résilience, le transfert de la compétence de régulation des publicités et enseignes à l'ensemble des communes et EPCI, vient de passer le cap de l'Asse…
24/03/2021
Épandage de pesticides : le Conseil constitutionnel invalide le cadre législatif des chartes locales d'engagement
Les Sages de la rue de Montpensier viennent de censurer une partie des dispositions de la loi Egalim de 2018 destinées à encadrer les conditions d'élaboration des chartes d'engagement. Et ce, au nom d…