03/03/2021
Projet de loi Climat et publicité extérieure : vers de nouveaux pouvoirs pour les maires
Inspirés d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, les articles 6 à 8 du projet de loi dit « Climat et Résilience » procèdent à la décentralisation de la compétence de régulation de…
29/01/2021
Le gouvernement lance une plateforme nationale pour recenser les producteurs locaux
Les initiatives ont fleuri ces dernières années, et plus encore depuis le premier confinement ; le ministère de l'Agriculture s'y met à son tour en lançant une plateforme nationale recensant tous les …
26/01/2021
Projet de loi constitutionnelle sur le climat : le Conseil d'État invite le gouvernement à revoir sa copie
La Haute juridiction a rendu public, le 21 janvier, son avis sur le projet de texte visant à inscrire dans la Constitution la préservation de l'environnement. Le gouvernement doit préciser ses intenti…
21/01/2021
Climat : le projet de loi sera discuté en mars
Ce texte, qui doit accélérer la transition écologique, reprend finalement peu de propositions de la convention citoyenne, ou les reprend de manière souvent très atténuée.
04/01/2021
Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
Le Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l'utilisation de pesticides sur le territoire …
03/02/2020
Pesticides : les Sages consacrent la protection de l'environnement face à la liberté d'entreprendre
08/01/2020
Installations classées : le gouvernement veut renforcer la sécurité dans plusieurs domaines
16/12/2019
L'Assemblée nationale autorise les maires à interdire les panneaux publicitaires numériques
12/11/2019