16/06/2026
Sébastien Lecornu recadre ses ministres sur leurs demandes budgétaires jugées « irréalistes »
Le Premier ministre, dans une lettre de cadrage, s'indigne des demandes de rallonge budgétaire exprimées par ses ministres. Mais les membres du gouvernement semblent nombreux à estimer que leur minist…
13/02/2026
Consommation atone, petits colis : un rapport explique les moindres recettes de TVA
Les recettes de TVA moins dynamiques qu'anticipé par le gouvernement depuis 2023 sont notamment attribuables à une consommation atone, selon l'Inspection générale des finances.
20/10/2025
La baisse de la CVAE n'a produit « aucun effet significatif » sur l'économie, selon un rapport
Alors que le gouvernement propose de réduire à nouveau la CVAE en 2026, l'Institut des politiques publiques estime que la baisse de cette taxe – désormais entièrement compensée par l'État aux collecti…
10/10/2025
Le projet de loi de finances ne peut « pas être différent » de celui que le HCFP a examiné, alerte Pierre Moscovici
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a prévenu que le projet de loi de finances déposé par le gouvernement ne pourrait pas être différent de celui sur lequel le Haut Conseil …
24/04/2025
Réduction du déficit : François Bayrou demande de concentrer les financements nationaux là « où ils sont le plus utiles »
Afin de tenir les objectifs de réduction du déficit, le Premier ministre enjoint ses ministres à faire preuve de « parcimonie » dans les dépenses nouvelles et à « suivre de près » les versements dont …
16/04/2025
Déficit public : François Bayrou remet à plus tard ses pistes pour 2026, mais confirme la contribution des collectivités
Dépeignant une situation « intolérable » des finances du pays, le Premier ministre a assuré, hier, qu' « aucun chiffre n'était arrêté » à ce stade. Le gouvernement réclame toutefois une contribution «…
28/03/2025
Réduction du déficit : vers un retour de la « contractualisation » pour les collectivités ?
« Conférence des finances publiques », « comité d'alerte », « conférence financière des territoires »… Le gouvernement prévoit plusieurs réunions ces prochaines semaines visant à trouver des solutions…
03/03/2025
Exemption de TVA : l'abaissement du seuil à nouveau reporté jusqu'au 1er juin
Le gouvernement a annoncé que des « adaptations » à cette mesure doivent être présentées « dans les prochains jours » pour les micro-entreprises. Cette disposition impacte également les collectivités …
24/02/2025
Dérapage budgétaire : le gouvernement annonce un plan d'action pour améliorer les prévisions des finances publiques
Le comité scientifique mis en place à l'automne dernier vient de présenter ses pistes d'amélioration sur lesquelles devra se fonder le gouvernement pour établir son plan d'action. Plusieurs mesures co…
11/12/2024
Loi de finances spéciale : le Conseil d'État fixe les règles
Le Conseil d'État a rendu un avis, que le gouvernement a décidé de rendre public, sur ce que peut ou ne peut pas contenir la « loi spéciale » qui va être dévoilée aujourd'hui, notamment pour les colle…
15/11/2024
Michel Barnier pointe maintenant les investissements des collectivités
Dans un entretien à Ouest France paru ce matin, le Premier ministre promet des « ajustements » dans le budget sur le dossier des collectivités. Mais reste ferme sur le fond, estimant qu'elles doivent …
29/10/2024
PLFSS : ça commence mal pour le gouvernement
La discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a débuté hier en séance publique, après que le texte eut été rejeté dans sa totalité par la commission des fi…
18/09/2024
Budget 2025 : des responsables de la commission des Finances mettent la pression sur Matignon
Le projet de budget pour 2025 tourne à l'épreuve de force: « en colère », des responsables de la commission des Finances de l'Assemblée nationale ont tenté en vain mardi d'obtenir de Matignon des docu…
10/09/2024
Dépenses des collectivités et déficit public : les députés remettent en cause les chiffres de Bruno Le Maire
Auditionné hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre démissionnaire de l'Économie a, une nouvelle fois, fait le lien entre le niveau d'endettement des collectivités loc…
04/09/2024
Aggravation du déficit public : ciblées par le gouvernement, les collectivités dénoncent un « mensonge populiste »
Le gouvernement démissionnaire estime que le « risque principal » pour les finances publiques en 2024 proviendrait de l'augmentation des dépenses des collectivités. Des « accusations injustes » visant…
18/07/2024
Le Sénat alerte sur le sous-investissement dans l'immobilier des gendarmeries
La gendarmerie occupe aujourd'hui dans les territoires 3 728 casernes. Un rapport sénatorial alerte sur la dégradation de ce parc immobilier qui fait face à « une dette grise » de minimum 2,2 milliard…
16/07/2024
Assainissement des finances publiques : la Cour des comptes demande que l'effort soit « partagé » par les collectivités
Alors que la Cour blâme sévèrement le gouvernement sortant face à la situation « très dégradée » des finances publiques, elle déplore l'absence de « mécanismes contraignants » à l'encontre des collect…
15/07/2024
Comprendre le nouveau mode de calcul de la dotation pour les titres sécurisés
Le décret fixant les modalités de calcul de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) a été publié vendredi dernier. Si le montant global de cette dotation n'a pas changé depuis 2023 (100 millions d…
12/07/2024
Bercy : dernier tour de vis avant fermeture
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a détaillé hier le plan de 5 milliards d'euros supplémentaires qu'il voudrait voir appliqué aux budgets des ministères, à quoi s'ajoutent 2 milliards d'écono…
13/03/2024
La Cour des comptes estime qu'il va falloir économiser 50 milliards d'euros d'ici 2027, les collectivités ne seront pas épargnées
Si l'essentiel du rapport 2023 de la Cour des comptes est consacré aux actions à mener contre le changement climatique, une partie traite, comme traditionnellement, de l'état des finances publiques. E…
02/11/2023
Titres sécurisés : les nouvelles majorations de la dotation dévoilées par le gouvernement
C'est finalement dans le « projet de loi de finances de fin de gestion » que le gouvernement débloque les crédits permettant d'atteindre les 100 millions d'euros promis consacrés à la dotation titres …
09/10/2023
Paiement par la plateforme PayFip : Bercy s'explique sur les frais facturés aux collectivités
Une sénatrice a alerté le gouvernement sur le fait que les collectivités se voient prélever des frais bancaires lorsqu'elles utilisent le nouveau portail de paiement PayFip… pourtant obligatoire désor…
20/06/2023
Assises des finances : « 10 milliards d'euros » d'économies identifiés et une « main tendue » aux collectivités
Le gouvernement dit vouloir davantage associer les collectivités et leur donner plus de lisibilité avec un cadre financier pluriannuel. Il leur a également proposé la mise en place d'un dispositif d'a…
07/02/2023
Malgré l'inflation, le nombre de ménages surendettés recule
Hier, la Banque de France a publié une enquête typologique sur le surendettement des ménages. En 2022, le nombre de dossiers de surendettement déposés baisse de 7 % par rapport à 2021.
30/01/2023
Bruno Le Maire veut passer au « peigne fin » les dépenses des collectivités
Dans une interview au Journal du dimanche, hier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire dit son intention de « passer au peigne fin » les dépenses des collectivités locales, pour trouver des pistes …
29/09/2022
Projet de loi de finances 2023 : les regrets et inquiétudes des associations d'élus
Plusieurs associations d'élus - dont l'association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités (AMF) - ont donné leurs avis à la suite de la présentation du projet de loi de finances po…
28/09/2022
Limitation des dépenses des collectivités : les précisions du ministère sur le dispositif
Le cabinet de Caroline Cayeux a donné hier à Maire info quelques précisions supplémentaires sur le dispositif de limitation des hausses des dépenses de fonctionnement des collectivités, que le ministè…
26/09/2022
Limitation des dépenses des collectivités : le gouvernement va-t-il demander l'impossible ?
Alors que le projet de loi de finances pour 2023 est dévoilé aujourd'hui, il semble bien que le gouvernement nourrit toujours le projet d'exiger des collectivités qu'elles diminuent leurs dépenses de …
07/07/2022
Certification des comptes des collectivités : un premier bilan positif de l'expérimentation
Alors que l'expérimentation de la certification des comptes, menée dans plus d'une vingtaine de collectivités, arrive à son terme, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a organisé…
24/03/2022
Une ordonnance met fin à la « responsabilité personnelle et pécuniaire » des comptables publics dans sa forme actuelle
Une ordonnance relative « au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics » a été présentée hier, en Conseil des ministres. Publié dès ce matin au Journal officiel, ce texte important…
05/10/2021
Délais de paiement : les communes plutôt bonnes élèves
La Banque de France vient de publier son rapport annuel sur les délais de paiement. Ce rapport était particulièrement attendu dans le contexte actuel, permettant de savoir si la crise épidémique a mod…
04/10/2021
Le recours au financement participatif désormais possible pour presque tous les projets des collectivités locales
À partir de janvier 2022, les collectivités locales pourront avoir recours au financement participatif pour tous leurs projets. À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, elles pourront aus…
23/11/2020
PLF 2021 : les sénateurs compensent la baisse annoncée du financement du contrat de présence postale
09/07/2020