22/11/2023
Investissement du bloc communal : sa contraction est-elle devenue structurelle ?
Alors que l'épargne continue de progresser, l'investissement du bloc communal ne suit pas forcément, du fait de la trop faible hausse des dotations et du renforcement de leur fléchage. Les situations …
20/11/2023
Filet de sécurité 2022 : les petites villes demandent l'étalement du remboursement du trop-perçu et « la protection » des plus fragiles
La charge du remboursement pourra être étalée « sur l'année 2024 en cas de difficultés importantes », a déjà annoncé le gouvernement. Les maires des petites villes réclament également, dans une tribun…
06/11/2023
Finances des départements : la DGCL confirme le retournement engagé en 2023, après une année 2022 « favorable »
Comme la Banque postale et la Cour des comptes avant elle, la Direction générale des collectivités locales constate une baisse de l'épargne brute des départements en 2023, sur la base des budgets prim…
25/10/2023
La situation financière des collectivités s'annonce « moins favorable » en 2023, selon la Cour des comptes
Le ralentissement de l'activité économique, l'inflation et le retournement du marché immobilier réduisent les marges de manœuvre des collectivités. À l'exception des communes qui devraient mieux s'en …
11/10/2023
Les communes touristiques de montagne confirment leur bonne santé financière, selon une étude
La situation des communes touristiques de montagne est « plus favorable que pour les autres communes » et le phénomène s'est « accentué depuis 2019 », selon la DGCL. Leur épargne brute a augmenté de 2…
26/09/2023
Finances locales : l'épargne brute des communes devrait se contracter en 2023
Globalement, l'autofinancement des collectivités devrait chuter de 9 % en 2023. En cause, l'inflation et la faible croissance économique, selon La Banque postale. Les finances des départements seront,…
25/09/2023
Finances locales : à deux jours de la présentation du budget, le gouvernement démine le terrain
Augmentation de la principale dotation aux collectivités, « nouvelle méthode » pour trouver des économies: à deux jours de la présentation du projet de budget pour 2024, le gouvernement a multiplié lu…
20/09/2023
Maîtrise des dépenses : première réunion du Haut Conseil des finances publiques locales
Après sa tentative avortée, l'an passé, de mettre en place un avatar des contrats de Cahors, le gouvernement tente de passer à une méthode plus douce et non coercitive afin de convaincre les collectiv…
13/09/2023
La fin de la CVAE dès 2024 pour 300 000 entreprises, annonce Bruno Le Maire
Cette mesure ne viserait que les entreprises qui paient la cotisation plancher, soit une économie modeste d'une soixantaine d'euros. Plus globalement, le ministre de l'Économie a confirmé une baisse d…
06/09/2023
La suppression complète de la CVAE serait finalement étalée jusqu'en 2027
Après une baisse de moitié de son montant cette année, les 4 milliards d'euros restant de CVAE ne disparaîtront finalement que progressivement jusqu'en 2027, et non totalement en 2024. La piste d'un m…
05/07/2023
La participation des collectivités au redressement des comptes publics est « nécessaire », selon la Cour des comptes
L'an passé, les collectivités ont vu leur situation financière « s'améliorer » grâce à une augmentation de plus de 5 % de leurs recettes. Pour la Cour, cette santé « très favorable » doit leur permett…
26/06/2023
Un guide pédagogique sur les risques financiers et comptables dans les petites communes
La DGFiP et le CNFPT viennent d'élaborer un utile petit guide sur « les 10 questions à se poser » pour maîtriser les risques financiers et comptables. Ce guide est essentiellement destiné aux commune …
16/06/2023
Finances locales : certaines décisions de l'État provoquent « l'asphyxie » des plus petites collectivités, selon un rapport sénatorial
Ce rapport confirme « l'impact très négatif » pour les finances locales de la prolifération des normes règlementaires. Il estime également que la suppression d'impôts locaux a entraîné une dégradation…
15/06/2023
Les associations nationales d'élus renoncent à participer aux Assises des finances publiques organisées par Bercy
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a convié les associations d'élus à participer, lundi 19 juin, à des « Assises des finances publiques », destinées à élaborer des solutions pour diminuer la d…
14/06/2023
Finances locales : André Laignel pointe « d'énormes différences » entre les collectivités
Le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les chiffres de l'année 2022 a été présenté le 13 juin au Comité des finances locales. Le paysage est « très …
05/05/2023
Le gouvernement, minoritaire, réussit à empêcher le vote sur l'indexation de la DGF sur l'inflation
Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR (communiste) à l'Assemblée nationale, une proposition de loi sur l'indexation de la DGF sur l'inflation a été débattue hier. Minoritaire sur ce te…
24/04/2023
Subventions d'investissement : La Banque postale pointe des aides « de plus en plus orientées »
Afin de trouver « un équilibre » entre les aides relevant de thématiques spécifiques et « le financement indifférent des compétences locales », la banque publique estime nécessaire « une refonte des d…
21/04/2023
Bruno Le Maire veut « un ralentissement » des dépenses des collectivités dès 2024
Afin d'accélérer le désendettement de la France, le ministre de l'Économie a annoncé vouloir engager un « refroidissement de la dépense publique ». S'il assure que cette mesure sera « plus marquée pou…
31/03/2023
Compensation de la CVAE en 2023 : « 650 millions d'euros manquent à l'appel », dénonce l'AMF
« Si certaines collectivités constateront une hausse » de leur CVAE cette année, son montant sera, en fait, « inférieur à ce qui aurait dû être perçu en l'absence de réforme », explique l'association …
29/03/2023
Les finances communales se sont dégradées l'an passé, selon l'Insee
Si les recettes fiscales ont progressé, les dépenses des communes ont aussi « fortement » augmenté en 2022, notamment sous la pression des prix de l'énergie. Dans leur ensemble, les collectivités ont …
02/03/2023
Investissements : les départements accordent une plus large place à l'enseignement et moins au transport et à la voirie
La part de leurs dépenses de fonctionnement consacrée à la santé et l'action sociale a également progressé de plus de six points entre 2013 et 2021, selon une étude statistique de la DGCL. Malgré des …
28/02/2023
Finances locales en 2022 : un premier bilan meilleur qu'annoncé, mais des perspectives incertaines pour 2023
Supérieure à celle de 2019, la capacité d'autofinancement des collectivités a progressé pour l'ensemble des collectivités l'an passé. Si les groupements à fiscalité propre ont connu « une très forte d…
22/02/2023
La hausse du taux d'intérêt du Livret A met certaines communes en grave difficulté
La hausse importante du taux d'intérêt du Livret A est une bonne nouvelle pour de nombreux épargnants, mais beaucoup moins pour les collectivités qui ont contracté des emprunts à taux variables indexé…
15/02/2023
Électricité : le gouvernement suspend la parution du décret d'application du filet de sécurité
La Première ministre a retiré ce texte de l'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) réuni le 14 février. Elle souhaite « approfondir » la concertation avec les élus sur ce dispositif destin…
13/02/2023
Un rapport conseille de « limiter l'usage de la TVA » dans le financement des collectivités
« Une réflexion devrait être engagée pour limiter l'affectation de TVA en dehors du budget de l'État », estime un rapport publié par le Conseil des prélèvements obligatoires qui s'inquiète du fait que…
30/01/2023
La situation financière est « plus satisfaisante » dans le rural que dans l'urbain, selon une étude
Depuis 2019, les communes rurales à l'habitat très dispersé ont vu « leurs recettes de fonctionnement augmenter plus rapidement que les autres types de communes rurales », selon une étude statistique …
11/01/2023
Certification des comptes locaux : la Cour des comptes veut la rendre obligatoire pour les collectivités les plus importantes
Les magistrats financiers ont rendu leur bilan définitif après sept ans d'expérimentation. Ils pointent toute une série de progrès substantiels à réaliser, mais défendent l'intérêt du processus de cer…
16/12/2022
Les subventions ont un effet levier important sur les investissements des communes
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a publié hier une étude sur les investissements du bloc communal pendant le mandat 2014-2020. Cette étude donne des éléments intéressants …
08/12/2022
Malgré une situation financière « solide » pour les petites villes, de vives inquiétudes sur l'avenir
L'Association des petites villes de France et La Banque postale viennent de publier le baromètre financier annuel des villes de 2 500 à 25 000 habitants. Au bilan, une situation financière jugée « fav…
26/10/2022
Inflation : la conjoncture économique contraint les collectivités à naviguer à vue, selon la Cour des comptes
Les magistrats financiers prévoient que la situation à la fin de l'année ne sera « certainement pas meilleure qu'en 2021 ». Si les recettes des collectivités devraient continuer de croître en 2022, la…
06/10/2022
Filet de sécurité pour les collectivités : pour le CFL, c'est « trop peu, trop tard, trop compliqué »
Le gouvernement a présenté hier devant le Comité des finances locales (CFL) le projet de décret détaillant les conditions d'accès à la dotation de soutien de 430 millions d'euros aux collectivités « l…
03/10/2022
Pour Bercy, tout va bien du côté des finances locales
Une note de Bercy publiée, dimanche, par Le Parisien, donne une vision très optimiste de l'état des finances locales. Diffusée juste avant le début du débat budgétaire au Parlement, les auteurs de la …
27/09/2022
Limitation des dépenses des collectivités : les contrats de Cahors, en pire
Le gouvernement a présenté hier, outre le projet de loi de finances pour 2023, le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. C'est dans ce texte que figure l'obligation, pou…
22/09/2022
Finances locales : ce que pourrait réserver l'année 2023
Si la fiscalité locale devrait rester « globalement dynamique » l'an prochain, l'inflation et les diverses revalorisations continueront, sans guère de doute, d'impacter les budgets des collectivités. …
13/09/2022
Bruno Le Maire annonce une suppression de la CVAE étalée sur deux ans
La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises se fera en deux temps, avec une disparition totale en 2024, selon le ministre de l'Économie. Le président du CFL, André Laignel,…
08/09/2022
Une étude confirme la « forte amélioration » des finances départementales en 2021
Après une dégradation de leur situation financière liée à la crise sanitaire, les départements ont vu leurs finances s'améliorer en 2021. La hausse des recettes de DMTO a notamment permis un fort rebo…
06/09/2022
Environ 500 régies et autant de communes et EPCI bénéficient du « filet de sécurité » pour 2022
Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel la liste des services publics locaux et des communes et EPCI ayant droit à une dotation de compensation de leur perte de recettes en 2021.
22/07/2022
Diminution forcée des dépenses des collectivités, le retour
Mauvaise surprise, hier, avec la présentation par Bruno Le Maire du « chemin budgétaire » prévu pour le quinquennat. L'exigence de réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités territoria…
18/07/2022
Augmentation du point d'indice : vers une compensation intégrale pour les collectivités ?
Contre l'avis de la majorité, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi dernier, un amendement prévoyant la compensation intégrale par l'État de l'augmentation du point d'…
13/07/2022
Villes de France demande au gouvernement de renoncer à la suppression de la CVAE
À l'occasion du congrès de l'association d'élus, le 12 juillet, à Fontainebleau, son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, a « tiré le signal d'alarme sur les finances des …
12/07/2022
La Cour des comptes juge la situation financière des collectivités « très favorable », ce que conteste l'AMF
Avec un excédent de 4,7 milliards d'euros établi en 2021, les magistrats financiers confirment que la contribution des collectivités au redressement des finances publiques leur apparaît « légitime ». …
11/07/2022
Fin de la CVAE, pénurie de personnel, logement... France urbaine veut « ouvrir le débat »
À l'occasion des 5e Rencontres finances de France urbaine, les élus ont mis en avant leur opposition à la suppression de la CVAE ainsi que sur l'idée d'un effort financier de 10 milliards d'euros et l…
08/07/2022
Les collectivités ne devront pas être « exonérées d'efforts de maîtrise » de leurs dépenses, estime la Cour des comptes
Dans leur rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, les magistrats financiers s'inquiètent de la dérive des comptes publics. Dans ce contexte, ils appellent à un nouvel enca…
06/07/2022
DETR et Dsil : les collectivités souhaitent que les délais d'instruction et de constitution des dossiers soient allongés
Dans une enquête réalisée par l'AMF, les élus pointent les nombreuses difficultés qu'ils rencontrent pour constituer leurs dossiers avant le vote du budget et le manque d'ingénierie technique et finan…
30/06/2022
Malgré une quasi-stabilisation des dépenses sociales des départements en 2021, les inquiétudes persistent
En raison du fort rebond de l'activité et de la baisse du chômage, les départements ont connu une augmentation particulièrement faible de leurs dépenses sociales et médico-sociales en 2021. Mais l'Oda…
29/06/2022
Prêts à taux fixe : le gouvernement veut débloquer l'accès à l'emprunt des collectivités
Devant les difficultés des communes à obtenir des prêts à taux fixe de longues durées depuis plusieurs mois, Bercy doit publier un arrêté permettant d'ajuster les taux d'usure à la réalité du marché. …
22/06/2022
Après avoir résisté à la crise l'an passé, les finances locales font face à une année 2022 « préoccupante »
Alors que la crise sanitaire a coûté 7,1 milliards d'euros aux collectivités, l'Observatoire des finances locales constate la « résilience » des budgets locaux en 2021, malgré certaines recettes qui n…
15/06/2022
Taxes d'urbanisme : une ordonnance pour « améliorer l'efficacité du recouvrement des recettes » des collectivités
En transférant la gestion de la taxe d'aménagement et la part logement de la redevance d'archéologie préventive à la DGFiP, le gouvernement souhaite « garantir » le pouvoir d'assiette et de taux des c…
07/06/2022
Réforme des indicateurs financiers : les départements demandent la « pérennisation » du dispositif de neutralisation
D'après les simulations présentées par les Départements de France, l'évolution des indicateurs financiers entraînerait « inévitablement » d'importants transferts financiers profitables aux département…
03/06/2022
Les communes ont fini l'année dernière avec un excédent de 4,6 milliards d'euros, selon l'Insee
Alors que l'Institut observe que les finances des administrations publiques locales ont été proches de terminer l'année 2021 à l'équilibre, le rapport de l'OFGL, qui est attendu prochainement, permett…