07/05/2025
Budget 2026 : après la conférence financière des territoires, les désaccords persistent
Visant à déterminer dans quelle mesure les collectivités devront contribuer au redressement des comptes publics l'an prochain, la conférence qui s'est tenue hier n'était « pas une vraie réunion de tra…
28/04/2025
Impôts locaux : François Rebsamen confirme envisager « une contribution modeste » payée par les résidents
Dans un entretien, le ministre de l'Aménagement du territoire a également assuré vouloir « faciliter la vie des collectivités locales et leur rendre de la liberté » alors que « 12 mesures de simplific…
23/04/2025
Faute de budget adopté, le département de la Charente est dessaisi de ses pouvoirs budgétaires par la préfecture
Fait « très exceptionnel », le conseil départemental de Charente a échoué à trois reprises à voter son projet de budget du fait d'un blocage politique. La préfecture l'a donc mis sous tutelle en prena…
22/04/2025
La Cour des comptes réclame une nouvelle « rationalisation » des taxes à faible rendement bénéficiant aux collectivités
Qu'elles soient sur la publicité extérieure, les remontées mécaniques, le balayage ou encore additionnelles à la TFNB, certaines taxes à faible rendement affectées aux collectivités doivent être a min…
18/04/2025
Les départements refusent de payer toute nouvelle dépense « imposée par l'État »
Estimant se trouver dans « une impasse budgétaire », les Départements de France demandent la mise en place d'un comité d'alerte spécifique à leur situation et jugent « impossible » leur participation …
15/04/2025
Budget 2026 : le gouvernement va-t-il demander 8 milliards d'euros d'économies aux collectivités ?
Alors que ce possible nouvel effort financier réclamé aux collectivités circule depuis hier dans la presse, l'AMF a décidé de ne pas participer à la conférence sur les finances publiques organisée ce …
11/04/2025
Prélèvements sur les collectivités : la liste des 2 065 communes et EPCI qui contribueront au « Dilico » désormais connue
Les montants de ce nouveau dispositif « d'épargne forcée » viennent d'être publiés par la DGCL. Les prélèvements visant les collectivités varient de quelques milliers à des millions d'euros et touchen…
06/03/2025
Impôts locaux : François Rebsamen veut « avancer » sur « une contribution minimum » payée par les résidents
Face aux conséquences de la suppression de la taxe d'habitation, le ministre de l'Aménagement du territoire s'est dit « favorable » à une réflexion sur la création d'une « contribution minimum » faisa…
05/03/2025
Dérapage budgétaire : le « comité d'alerte » voulu par le gouvernement relève de « la gesticulation », selon le président du CFL
Devant associer les élus locaux, cette structure doit permettre d'éviter une nouvelle dérive des comptes publics, après les dérapages de 2023 et 2024. Par ailleurs, André Laignel redoute un budget 202…
14/02/2025
Devant « l'emballement » de leurs dépenses en 2024, les collectivités devraient « davantage contribuer » à la réduction du déficit, affirme la Cour des comptes
Fustigeant un « dérapage historique » des finances publiques l'an passé, la Cour des comptes s'inquiète d'une dépense publique « en roue libre » et pointe notamment les dépenses des collectivités. Ell…
13/02/2025
Dérapage budgétaire : l'ex-ministre de l'Économie tente de se défendre concernant ses accusations à l'égard des collectivités
Lors d'une audition par la commission d'enquête de l'Assemblée, le rapporteur du budget a jugé que les chiffres présentés par Antoine Armand à l'automne 2024 étaient « faux ». Selon Charles de Courson…
10/02/2025
Le gouvernement affirme que l'aide aux maires bâtisseurs et le fonds climat territorial sont finalement confirmés dans le budget 2025
Le gouvernement a précisé que les crédits du fonds d'urgence à la culture ne bénéficieraient pas qu'aux structures « d'intérêt national ». Côté mauvaises nouvelles, l'exécutif envisage d'ores et déjà …
06/02/2025
Les finances du bloc communal se replient, celles des départements se détériorent encore
Alors qu'elle avait bien résisté jusque-là, la santé financière du bloc communal s'est, à son tour, dégradée en 2024. Plus globalement, c'est l'épargne brute des collectivités, dans leur ensemble, qui…
31/01/2025
Taxes d'urbanisme : nouveau couac de Bercy et plus de 600 millions d'euros en jeu pour les collectivités
Déjà critiquée pour les problèmes majeurs rencontrés sur le service « Gérer mes biens immobiliers », la DGFiP aurait subi d'autres dysfonctionnements lors de la collecte de la taxe d'aménagement. Un s…
31/01/2025
CNRACL : le gouvernement impose une augmentation de 12 points des cotisations, au mépris de toute concertation
Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel le décret officialisant la hausse de 12 points des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès cette année. Un très mauvais co…
28/01/2025
Budget 2025 : pour les collectivités, les activités générant de faibles recettes bientôt soumises à la TVA ?
Du fait de l'abaissement du seuil de la franchise de TVA adopté dans le projet de budget, certaines activités pourraient être soumises à cette taxe, telles que les locations de salles des fêtes, de lo…
16/01/2025
La Cour des comptes pointe les conséquences délétères de la suppression progressive des impôts locaux
La Cour des comptes a rendu hier un rapport sur l'évolution des impôts locaux et les conséquences du passage progressif d'impôts locaux à la main des élus à des recettes versées par l'État. Les consta…
13/01/2025
Les conseils de La Banque postale aux collectivités pour préparer leur budget dans un contexte incertain
Alors que le pays attend toujours un budget pour l'année 2025, La Banque postale fait le point sur les dotations prévues en ce début d'année et confirme la revalorisation de 1,7 % des valeurs locative…
05/12/2024
Le rejet du PLFSS ne signifie pas l'abandon des hausses de cotisations CNRACL
Le rejet par les députés du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), via une motion de censure, signifie-t-il l'abandon de la forte hausse des cotisations employeurs à la CNRACL prév…
08/11/2024
Manifestation de maires à Toulouse contre les ponctions budgétaires
Quelque 110 maires de la Haute-Garonne se sont réunis hier devant la préfecture, à Toulouse, pour protester contre les mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2025. Ils dénoncent les co…
18/10/2024
Nouveau réseau de la DGFiP : bien que satisfaites, les collectivités pointent encore de « nombreuses difficultés »
Si le « nouveau réseau de proximité » mis en place par la Direction générale des finances publiques est plutôt jugé positivement, les élus locaux regrettent la complexité des procédures, la surcharge …
16/10/2024
Finances locales : la foire aux mauvaises idées est ouverte
Alors que le gouvernement prévoit plus de 7,5 milliards d'euros de ponction sur les budgets des collectivités locales, ce qui a provoqué la réprobation unanime des associations d'élus, d'autres voix s…
10/10/2024
La Cour des comptes propose d'attribuer la DGF aux seules intercommunalités
Afin de réduire les inégalités entre collectivités, la Cour des comptes propose une « réforme systémique » de la DGF dont plusieurs propositions devraient faire bondir beaucoup d'élus locaux, au momen…
09/10/2024
Les élus et leurs associations vent debout contre la ponction programmée sur les finances locales
Individuellement ou collectivement, les responsables d'associations d'élus et les élus eux-mêmes ont vivement réagi à l'annonce, hier, d'une ponction de 5 milliards d'euros sur les finances des collec…
08/10/2024
La situation financière des comcom est « plus favorable » que celle des autres groupements, selon la DGCL
Le taux d'épargne des communautés de communes est resté, en 2023, supérieur aux autres groupements à population comparable. Elles avaient également de meilleurs ratios d'endettement, selon une analyse…
03/10/2024
Suppression de 100 000 emplois dans la territoriale : la proposition de la Cour des comptes choque les associations d'élus
Les magistrats estiment que cette mesure permettrait de réaliser une économie de 4,1 milliards d'euros par an à partir de 2030. Ils proposent également de modérer sévèrement les recettes des collectiv…
27/09/2024
La Banque postale analyse la répartition des dépenses des collectivités locales
La note de conjoncture de La Banque postale parue hier, outre les chiffres habituels sur les dépenses et les recettes des collectivités, présente également une intéressante analyse des politiques publ…
26/09/2024
Finances locales : les capacités d'autofinancement en baisse dans toutes les collectivités
La Banque postale a publié hier une note annuelle sur les finances locales. Elle révèle une dégradation marquée de la situation financière des collectivités, avec un effet ciseau de plus en plus préoc…
19/09/2024
Finances locales : la situation des petites villes s'est « améliorée » en 2023, mais reste « fragile » pour 2024
Alors que les Petites villes de France tiennent leur congrès aujourd'hui et demain, elles estiment qu'une « attention toute particulière » devra être portée, dès 2024, à leurs capacités d'investisseme…
05/09/2024
Dégradation des finances locales : en 2023, c'est le bloc communal qui a le mieux résisté
En 2023, l'épargne brute du secteur communal a continué à progresser, contrairement à celle des régions et surtout des départements, en chute libre. Le net repli des DMTO et le rôle joué par l'inflati…
24/07/2024
Face à la dégradation des comptes publics, les maires pointent les « responsabilités de l'Etat »
« Toute nouvelle contrainte sur les budgets locaux risquerait de […] réduire l'offre de services de proximité », prévient l'AMF alors que la Cour des comptes critique la dégradation des finances local…
23/07/2024
Les finances du bloc communal résistent, celles des départements « inquiètent », selon la Cour des comptes
Alors que la Cour réclame une participation accrue des collectivités au redressement des finances publiques, elle propose de limiter leurs dépenses par la contrainte, mais aussi d'encadrer plus largem…
17/07/2024
Budgets verts des collectivités : les modalités de mise en oeuvre s'appliqueront de manière progressive
Cette nouvelle obligation s'applique, dès l'exercice 2024, aux collectivités de plus de 3 500 habitants. Elles devront présenter « un état annexé » visant les dépenses réelles d'investissement qui con…
05/07/2024
Extension de la « prime Ségur » : les départements redoutent de ne pas pouvoir la financer
Les départements reprochent à l'exécutif d'avoir validé, dans « la précipitation » et sans concertation, l'extension de la « prime Ségur » à tous les salariés qui en étaient encore exclus. Ils craigne…
21/06/2024
Finances locales : l'AFL voit apparaître « l'émergence de deux blocs » divergents au sein du monde local
Si le bloc communal résiste et « conforte sa situation financière » depuis quelques années, le bloc « départements/régions » voit ses équilibres budgétaires se dégrader, selon l'Agence France locale.
17/06/2024
Malgré des disparités importantes, la dette publique locale reste « maîtrisée »
Avec un délai de désendettement qui s'est réduit pour deux communes sur trois ces dernières années, les communes présentent un « repli assez prononcé » de leur encours de dette, constate l'OFGL. Et ce…
12/06/2024
Finances locales : André Laignel prévient de « signaux d'alerte forts » dans un contexte « d'incertitudes »
Dans son pré-rapport, le président de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales constate une situation financière « contrastée » en 2023 pour les collectivités, alors que le pays e…
31/05/2024
Petites villes : l'APVF alerte sur une situation financière qui se fragilise
L'Association des petites villes de France a publié son enquête annuelle sur les finances de ses adhérents, qui conclut à une dégradation « assez marquée » de la situation, avec de plus en plus de pet…
24/04/2024
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales suspend ses travaux
Le gouvernement a officiellement saisi, mi-mars, le CFL d'un « travail de refonte » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en lui demandant de tenir compte des contraintes budgétaires de l'Eta…
18/04/2024
Réduction du déficit public : le gouvernement prévoit un ralentissement important des dépenses des collectivités d'ici 2027
L'exécutif confirme que les collectivités devront limiter leurs dépenses de fonctionnement jusqu'en 2027 et prévoit un ralentissement de leurs dépenses d'investissement d'ici là. Présentée hier, cette…
10/04/2024
Baisse des dépenses : les associations d'élus disent « non » au gouvernement
L'État a confirmé, le 9 avril, sa volonté de mettre à contribution les collectivités pour réduire le déficit en leur imposant de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Les associations d'élus rejet…
09/04/2024
Trésorerie des collectivités : les raisons de sa forte progression depuis une décennie
La progression quasi continue de la trésorerie des collectivités depuis plus de dix ans serait liée aux incertitudes budgétaires et fiscales - telles que la baisse des dotations - à la crise sanitaire…
27/03/2024
Réduction des dépenses : les comptes des collectivités se dégradent, le gouvernement leur demande davantage d'« efforts »
Alors que le déficit du pays a été plus important que prévu en 2023, selon les données que vient de publier l'Insee, Bruno Le Maire souhaite faire porter l'effort sur les dépenses sociales et les coll…
21/03/2024
Finances locales : le rapporteur du budget juge l'année 2023 « positive »... malgré une baisse de l'épargne brute
Dans une note publiée hier, le député Renaissance du Gers Jean-René Cazeneuve assure que les capacités d'autofinancement du bloc communal ont atteint « des niveaux records », contrairement aux départe…
19/03/2024
Nouveau réseau de la DGFiP : une restructuration plutôt réussie malgré des « marges d'amélioration »
Si le « nouveau réseau de proximité » mis en place par la Direction générale des finances publiques est plutôt jugé positivement, il fait apparaître des « déséquilibres » territoriaux et des inquiétud…
12/02/2024
Répartition de la DGF : 10 millions d'euros supplémentaires accordés à la DSU
Le Comité des finances locales a décidé de porter, cette année, la hausse de la dotation de solidarité urbaine de 140 à 150 millions d'euros. Elle sera donc au même niveau que celle de la dotation de …
04/01/2024
Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales
L'État augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais l'AMF estime que cet effort sera insuffisant pour préserver l'investissement local.
12/12/2023
Le gouvernement refuse la demande de la Cour des comptes de rendre obligatoire la certification des comptes des collectivités
La Cour des comptes demande au gouvernement de rendre obligatoire la certification des comptes des collectivités locales, en particulier les plus grandes. Le gouvernement a manifestement choisi de ne …
06/12/2023
André Laignel, réélu président du Comité des finances locales, définit ses attentes en matière de réforme de la DGF
Le maire d'Issoudun et premier vice-président délégué de l'AMF, réélu à l'unanimité pour un mandat de trois ans, a fixé cinq « missions thématiques » au CFL, en attendant d'être officiellement saisi p…
24/11/2023
Finances locales : l'inquiétude des maires pour maintenir les services publics
A l'occasion du débat sur les finances, les élus ont fait part de leurs difficultés du fait de la suppression progressive des marges de manœuvre fiscale et de l'absence de revalorisation de la DGF à l…