20/05/2022
Compensation des pertes de recettes : quelque 500 régies devraient bénéficier du soutien de l'État en 2022
Le Comité des finances locales a rejeté le projet de décret relatif au dispositif de soutien aux services publics locaux qu'il juge toujours « trop restrictif ». Il a également donné un avis défavorab…
19/05/2022
Face au « choc conjoncturel », les petites villes demandent au gouvernement d'organiser une « conférence des exécutifs locaux »
Si la situation économique actuelle s'éternisait, l'APVF s'inquiète d'un risque de « dégradation du service public de proximité » et de la « contraction de l'investissement local ». Elle réclame la mi…
01/04/2022
Les finances locales profitent de la forte reprise des transactions immobilières, selon l'Insee
Les collectivités locales ont enregistré un excédent de 4,7 milliards d'euros l'an passé. Portées par le marché immobilier, les finances des communes et des départements ont bénéficié de recettes de D…
30/03/2022
Des députés préconisent une gestion départementale de la Dsil
La mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal formule 14 recommandations qui permettraient une meilleure gestion de cette dotation.
18/03/2022
Réforme de la taxe d'habitation : le Conseil constitutionnel revient sur la compensation au titre des contributions fiscalisées
Les Sages estiment que certaines communes membres d'un syndicat de communes n'ont pas été compensées intégralement à la suite de la réforme de la taxe d'habitation. Le gouvernement promet d'en « tirer…
10/02/2022
Le CFL reprend ses travaux sur les indicateurs financiers
Afin d'éviter des variations de ressources importantes pour les collectivités dès 2023, le Comité des finances locales reprend ses travaux sur l'impact de la réforme des indicateurs financiers. La rép…
02/02/2022
Valeurs locatives : l'AMF demande que les adjoints puissent siéger dans les commissions départementales
Seuls les maires et présidents d'intercommunalités peuvent représenter le bloc communal au sein des commissions départementales des valeurs locatives. Un critère qui entraîne des difficultés de désign…
10/01/2022
Automatisation du FCTVA : le gouvernement modifie la liste des comptes éligibles
L'exécutif a réintégré, par arrêté, les frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre. Par ailleurs, l'automatisation des versements s'étend dorénavant aux col…
07/01/2022
Les budgets des communes avec QPV ont mieux résisté à la crise sanitaire que les autres
Etant moins bien dotées en équipements, ces communes ont finalement moins souffert d'un point de vue comptable de la baisse des recettes entraînée par la crise sanitaire. Ces communes restent toutefoi…
06/01/2022
L'OFGL dresse un portrait des 37 milliards d'euros de flux financiers entre collectivités observés en 2020
Alors que les reversements de fiscalité ont fortement progressé depuis 2012, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales constate que l'accompagnement des projets d'investissement co…
13/12/2021
Finances locales : en 2020, les budgets des petites villes ont globalement mieux résisté à la crise
Contrairement aux grandes villes, les communes de 2 500 à 25 000 habitants ont réussi à conserver des marges de manoeuvre l'an passé, malgré des recettes tarifaires et domaniales en baisse de 23 %. Un…
06/12/2021
Finances des départements : l'impact de la crise moins violent que prévu, mais des changements majeurs en 20 ans
Les conséquences de la crise sanitaire sont finalement moins violentes que ce que les élus départementaux ont pu initialement craindre, selon une étude publiée par l'ADF. Plus globalement, celle-ci pr…
24/11/2021
La Cour des comptes confirme les effets collatéraux de la refonte de la fiscalité locale
Les objectifs ayant guidé les réformes de la taxe d'habitation et des impôts économiques n'ont pas « toujours [été] atteints », selon les magistrats financiers. Si ces derniers estiment que la situati…
23/11/2021
Compensation des pertes de recettes fiscales : le dispositif officiellement reconduit
Un décret paru ce matin au Journal officiel permet, comme prévu par la loi de finances, de reconduire cette année le dispositif de garanties de recettes pour les communes et les EPCI.
22/11/2021
Taxe foncière : Christine Pires Beaune dénonce « un transfert de richesse fiscale de la ruralité vers les zones urbaines »
La députée du Puy-de-Dôme critique un « effet collatéral » de la réforme de la taxe d'habitation sur la taxe foncière, qui serait lié au mécanisme de compensation. « Les territoires les moins favorisé…
21/10/2021
Péréquation : les dix recommandations du Sénat pour un Fpic « plus proche des réalités locales »
Considérant que le contexte est « peu propice » à une réforme d'ampleur, un rapport d'information sénatorial préconise, notamment, de mieux tenir compte de la spécificité des territoires peu denses.
05/10/2021
Contributions au FNGIR : plus de 300 communes concernées par la nouvelle dotation
Afin de prendre en compte les pertes de bases de CFE subies par certaines collectivités depuis dix ans, un décret précise les critères d'éligibilité et de versement de la dotation destinée à certains …
04/10/2021
Finances locales : la Banque postale espère un retour à la normale pour 2021
Après une année 2020 compliquée pour les finances locales, l'année 2021 acterait le rétablissement de l'autofinancement à un niveau supérieur à celui de 2018 et un rebond marqué de l'investissement, s…
22/09/2021
Projet de loi de finances pour 2022 : les régions particulièrement irritées
Le projet de loi de finances pour 2022 est présenté ce matin en Conseil des ministres. Dès hier, l'association Régions de France s'est insurgée contre la baisse des dotations que celles-ci vont subir,…
17/09/2021
Investissement local : l'AMF s'oppose « fermement » à un éventuel regroupement des dotations et qui inclurait le FCTVA
La Cour des comptes a recommandé, cet été, au gouvernement de transformer le FCTVA en dotation et de « regrouper les différents concours de l'État à l'investissement public local en une seule dotation…
16/09/2021
Les budgets des territoires urbains ont davantage subi l'impact de la crise
En 2020, l'épargne brute et les dépenses d'équipements des territoires urbains ont reculé de manière plus importante que celles de l'ensemble des collectivités, selon une étude de La Banque postale.
10/09/2021
L'analyse des budgets primitifs confirmerait une « franche accélération » de l'investissement local en 2021
Après la forte baisse subie en 2020, les dépenses d'investissement des collectivités devraient rebondir de 8,8 % cette année, selon la Direction générale des collectivités locales. Tous les niveaux de…
13/07/2021
Bloc communal : des recettes tarifaires et domaniales en repli de 17 % en 2020, selon la DGCL
L'épargne brute de l'ensemble des collectivités a diminué de 10,8 % en 2020, celle du secteur communal de 5,5 %, selon la DGCL. Celle-ci confirme que les recettes tarifaires et domaniales des communes…
05/07/2021
PLFR : plusieurs amendements favorables aux collectivités adoptés au Sénat
Le Sénat a largement modifié le projet de loi de finances rectificative avant de l'adopter, jeudi dernier. Un certain nombre d'amendements adoptés concernent directement les collectivités locales. Res…
30/06/2021
La crise a moins impacté les collectivités qu'initialement prévu, selon la Cour des comptes
Si « l'incidence de la crise a été modérée l'an passé pour le bloc communal », la Cour des comptes constate que les communes touristiques et les grandes collectivités ont été les plus impactées. Pour …
24/06/2021
La crise sanitaire a coûté plus de 5 milliards d'euros aux collectivités en 2020, selon l'Observatoire des finances locales
L'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) estime que « le bloc communal représente à lui seul les trois quarts des pertes » des ressources des collectivités imputables à la …
31/05/2021
Les collectivités locales ont bien fini l'année 2020 « à l'équilibre », confirme l'Insee
Les administrations publiques locales (Apul) ont vu leur déficit et leur dette se creuser de manière moins importante que ceux de l'Etat et de la Sécurité sociale, l'an passé, selon les résultats défi…
04/05/2021
Crise sanitaire : plus d'un tiers des communes envisagent d'augmenter leur taxe foncière dès 2021
Afin de faire face à un nouvel effet de ciseaux en 2021, une part importante des collectivités du bloc communal envisage d'actionner le levier fiscal. Malgré l'impact de la crise sanitaire, elles prév…
23/04/2021
Les retraits et dépôts d'espèces des régies pourront s'effectuer dans les bureaux de poste dès la semaine prochaine
Toutes les régies du secteur public local et les agences comptables de la sphère publique ne pourront bientôt plus déposer ou retirer des espèces que dans certains bureaux de poste, et non plus dans l…
20/04/2021
Olivier Dussopt défend le retour des contrats de Cahors, « aménagés et élargis »
Alors que le programme de stabilité 2021-2027 prône un retour à la maîtrise des finances publiques grâce à une croissance de la dépense limitée à 0,7 % par an, de 2022 à 2027, Olivier Dussopt envisage…
16/04/2021
En 2020, les impôts directs locaux n'ont « pas été touchés par les effets de la crise sanitaire »
Si les recettes de la fiscalité directe des collectivités locales ont continué de progresser de 2,2 % l'an passé, cette dynamique a toutefois connu un certain ralentissement par rapport à 2019, selon …
14/04/2021
Finances locales : les élus pointent une grande incertitude en 2021
Réunie le 13 avril, la commission des finances de l'AMF a été l'occasion pour Philippe Laurent et Antoine Homé, co-présidents de cette instance, de brosser un tableau inquiétant de la situation financ…
08/04/2021
Finances locales : pour André Laignel, les collectivités sont confrontées à « une crise profonde »
Les motifs d'inquiétude et d'insatisfaction ne manquent pas, sur le plan financier, pour les communes. C'est le bilan que dresse, au sortir du dernier Comité des finances locales, son président André …
08/04/2021
Les groupements de collectivités « touristiques » bénéficieront bien du filet de sécurité en 2021
Contrairement à 2020, les établissements publics locaux percevant le montant de la taxe de séjour, du produit des jeux ou de la taxe sur les remontées mécaniques n'ont pas été intégrés au mécanisme de…
30/03/2021
En 2019, la gestion financière des maires ruraux a été « bonne » selon la Banque postale
A la veille de la pandémie de covid-19, la situation financière des communes de moins de 3 500 habitants était globalement saine malgré de grandes disparités, selon La Banque postale qui a également a…
29/03/2021
Les collectivités locales auraient fini l'année 2020 « à l'équilibre », selon l'Insee
Alors que les finances publiques ont connu une « dégradation historique » l'an passé, les administrations publiques locales (Apul) ont vu leur déficit et leur dette se creuser de manière moins importa…
03/03/2021
Finances locales : malgré des disparités, les intercommunalités n'auraient pas connu « de difficultés très marquées » en 2020, selon l'AdCF
« Les bons résultats en matière de fiscalité, le faible poids des recettes tarifaires et surtout la bonne santé financière avant la crise sanitaire sont autant de facteurs d'explication », selon l'AdC…
10/02/2021
Investissement : la « plupart » des communes et EPCI comptent maintenir leurs projets en 2021
La « plupart » des élus du bloc communal affirment vouloir réaliser, dès cette année, les projets d'investissement avortés l'an passé du fait de la crise sanitaire, tout en maintenant les dépenses ini…
05/02/2021
En 2019, la grande majorité des communes de moins de 500 habitants avait une bonne situation financière
La DGCL vient de publier une étude sur les différents profils financiers des communes de moins de 500 habitants montrant, notamment, que celles de moins de 100 habitants ne sont pas les plus en diffic…
22/01/2021
Finances locales : les collectivités auraient finalement mieux résisté à la crise que prévu
Le bloc communal aurait connu une hausse de 37 % de son épargne brute, selon les premières tendances financières de l'année 2020 diffusées par le gouvernement. Le recul des dépenses d'investissement s…
13/01/2021
Les taxes funéraires communales ont bien été supprimées sans compensation
Depuis le 1er janvier, les communes n'ont plus le droit de percevoir les trois taxes funéraires. Le Parlement ayant décidé que cette suppression se ferait sans compensation, cette réforme a de sévères…
11/01/2021
Contractualisation : la justice annule le taux et la sanction décidés par l'Etat à l'encontre du département de la Gironde
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le taux de limite des dépenses de fonctionnement de 1,2 % imposé au département de la Gironde, dans le cadre des contrats de Cahors. La reprise financièr…
04/01/2021
Automatisation du FCTVA : les modalités d'application et la liste des comptes éligibles précisées
Alors que l'automatisation du FCTVA est entrée en vigueur depuis le 1er janvier, un décret et un arrêté, publiés la semaine dernière, précisent le périmètre des comptes retenus dans l'assiette automat…
16/12/2020
L'impact inégal de la crise sur les collectivités locales
La Cour des comptes estime que la crise sanitaire affectera de manière « très inégale » les différentes catégories de collectivités. Devant une situation financière altérée en 2020, celle-ci pointe le…
09/12/2020
Les petites villes de 10 000 à 25 000 habitants pourraient avoir plus de mal à absorber le choc de la crise sanitaire
Si elles ont globalement fini l'année 2019 en bonne santé financière, les petites villes s'inquiètent désormais de leurs « capacités inégales » à absorber le choc de la crise sanitaire et ainsi partic…
02/12/2020
Un panier du maire moins cher, mais particulièrement « atypique » cette année
En 2020, l'indice des prix des dépenses communales est légèrement inférieur à l'indice des prix à la consommation, selon la dernière étude de l'AMF et de La Banque postale portant sur l'évolution des …
01/12/2020
Finances locales : face à la crise, la reprise s'annonce « incertaine »
Si les communes et les intercommunalités sont entrées dans la crise en « bonne santé financière », elles vont être confrontées à de « nombreuses incertitudes » dans les années à venir. C'est ce que pr…
10/11/2020
Départements : une « dégradation historique » des niveaux d'épargne attendue en 2020
La crise sanitaire devrait entraîner une diminution importante de l'autofinancement des départements cette année. C'est ce que prévoient La Banque postale et l'AdF dans une étude parue hier annonçant …