24/02/2021
Élections : le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable
C'est la fin ce matin d'un long feuilleton qui a suscité quelques angoisses chez de nombreux maires, notamment dans les communes rurales : par arrêté, le gouvernement autorise officiellement les élect…
23/02/2021
Report des élections départementales et régionales : la loi est publiée
Le texte officialisant le report « en juin » des élections départementales, régionales, ainsi que de celles des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, a été publié ce matin au Journal offici…
17/02/2021
Le gouvernement dégaine, par surprise, le « vote par anticipation » pour l'élection présidentielle
À la surprise générale, le gouvernement a introduit hier, au Sénat, un amendement visant à autoriser, pour l'élection présidentielle de l'an prochain, le vote par anticipation dans la semaine précédan…
16/02/2021
Élections municipales annulées : la nécessité de l'absolu respect des règles
Depuis janvier, les annulations des résultats des élections municipales de 2020 se multiplient à un rythme relativement inhabituel. Au-delà des classiques irrégularités, ce sont finalement peu de scru…
11/02/2021
Listes électorales : le ministère de l'Intérieur rappelle l'évolution des règles
Le ministère de l'Intérieur a publié hier une instruction pour préciser certaines évolutions en matière de tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Tour d'horizon des in…
10/02/2021
Élections régionales et départementales : ce sera les 13 et 20 juin
Le projet de loi sur le report des élections régionales et départementales a été définitivement adopté hier par l'Assemblée nationale. En séance, la ministre Marlène Schiappa en a annoncé la date, qui…
05/02/2021
Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Un décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions…
27/01/2021
Élections régionales et départementales : le gouvernement ne veut plus de la double procuration
Le Sénat a adopté hier en première lecture le projet de loi reportant les élections départementales et régionales, après un long débat, où, une fois encore, la question des procurations a tenu une pla…
08/12/2020
Report des élections régionales et départementales : ce que contient l'avant-projet de loi
L'avant-projet de loi sur le report des élections régionales et départementales sera présenté au Conseil national d'évaluation des normes jeudi 10 décembre. Maire info a pu consulter ce texte, qui déc…
20/11/2020
Vote par correspondance : le débat s'engage
13/11/2020
La mission Debré demande le report des élections régionales et départementales à juin 2021
21/09/2020
Élections législatives partielles : abstention record et déroute pour La République en marche
10/02/2020
Débat au Sénat sur les panneaux électoraux
05/02/2020
Attribution des nuances aux municipales : le gouvernement rétablit le seuil de 3 500 habitants
28/01/2020
Métropole de Lyon : des modalités particulières à connaître pour les élections métropolitaines
24/01/2020
Il est (toujours) interdit à un conseiller municipal de refuser de tenir un bureau de vote
22/01/2020
Nuançage : l'AMF demande à nouveau la création d'une catégorie « non inscrit ou sans étiquette »
21/01/2020
Contrôle de l'identité des électeurs lors des municipales : les maires appelés à la « tolérance »
29/10/2019