16/05/2022
Élections législatives : trouver ses assesseurs grâce à la Réserve civique
Pour certains élus, trouver des assesseurs est toujours source d'inquiétudes. Des communes ont manqué de bénévoles à l'approche de l'élection présidentielle. En juin prochain, le même cas de figure es…
11/05/2022
Élections législatives : les règles que les maires doivent retenir
Le ministère de l'Intérieur a publié le 5 mai le mémento à l'usage des candidats aux élections législatives. À ne pas confondre avec la circulaire aux maires sur l'organisation matérielle du scrutin (…
26/04/2022
Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai
Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié ce matin au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin.
14/04/2022
Déroulement des opérations de vote : des erreurs à ne surtout pas commettre
Le Conseil constitutionnel a publié ce matin les résultats officiels du premier tour de l'élection présidentielle, qui diffèrent très légèrement de ceux publiés lundi par le ministère de l'Intérieur, …
09/03/2022
Procurations : la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie
Depuis le 1er janvier, un électeur peut confier une procuration à un autre électeur inscrit dans une commune différente de la sienne. Ce dispositif, appelé « déterritorialisation » des procurations, e…
28/02/2022
Inscriptions sur les listes électorales : semaine chargée en vue pour les maires
Le ministère de l'Intérieur a diffusé aux maires en fin de semaine dernière une instruction concernant le traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de l'élection présiden…
24/02/2022
Le gouvernement lance une campagne « d'incitation au vote »
À 45 jours du premier tour de l'élection présidentielle, le gouvernement souhaite inciter les Français à s'inscrire sur les listes électorales et à aller voter. Il lance une campagne de communication …
14/02/2022
Organisation des réunions électorales : enfin un protocole
Le ministère de l'Intérieur a diffusé vendredi le très attendu « protocole sanitaire sur l'organisation et la tenue des réunions électorales pour l'élection présidentielle », qui répond aux questions …
07/02/2022
Le gouvernement écarte, pour l'instant, le vote par correspondance
Le gouvernement avait promis, après les dernières élections marquées par des taux d'abstention faramineux, que des mesures allaient être étudiées pour remédier à ce phénomène. Ce ne sera pas, en tout …
04/02/2022
QR-Code et numéro national d'électeur : la carte électorale nouvelle est arrivée
Les nouvelles cartes électorales, qui sont envoyées aux électeurs en vue du scrutin présidentiel, comportent plusieurs nouveautés, dont l'une liée à la mise en œuvre du répertoire électoral unique (RE…
13/01/2022
Procurations : le ministère rappelle les nouvelles règles
Le ministère de l'Intérieur a publié à la fin de l'année 2021 une instruction très détaillée sur le vote par procuration. L'occasion de rappeler les nouvelles règles, notamment en matière de procurati…
23/12/2021
Demande de procuration en ligne : un décret pour finaliser la réforme
Un décret attendu est paru ce matin au Journal officiel, qui permet de mettre la dernière main à la réforme du processus de demande de procurations électorales. Ce texte modifie également, sur d'autre…
21/12/2021
Traitement du stock de procurations par les communes : plus que 10 jours !
Dans une instruction du 25 novembre dernier, les services du ministère de l'Intérieur ont rappelé que les communes ont jusqu'au 3 janvier 2022 pour enregistrer dans le répertoire électoral unique (REU…
10/12/2021
Abstention : les députés formulent des propositions pour endiguer sa « banalisation »
Inscriptions sur les listes électorales, procuration, modalités de vote..., la mission présidée par Xavier Breton (LR, Ain) a présenté, le 9 décembre, ses propositions pour renforcer la participation …
24/11/2021
Une commission parlementaire demande la levée du moratoire sur les machines à voter dans les communes
Dans un avis rendu public la semaine dernière, la Commission supérieure du numérique et des postes demande de nombreuses simplifications du processus électoral et davantage de recours au numérique, po…
21/10/2021
Téléprocédure Maprocuration : une phase 2 qui va nettement faciliter la vie des services dans les communes
Le 3 janvier prochain marquera la deuxième phase de la mise en oeuvre de la téléprocédure permettant aux électeurs de demander une procuration aux élections de façon partiellement dématérialisée. Le d…
26/07/2021
Assesseurs : lors des dernières élections, près de 1 300 bénévoles ont proposé leur aide via la réserve civique
Face au manque de volontaires pour tenir les bureaux de vote le mois dernier, à l'occasion des élections régionales et départementales, la plateforme numérique publique JeVeuxAider.gouv.fr a contribué…
23/07/2021
Régionales et départementales : le Sénat dénonce un « krach industriel » et un « fiasco sans précédent » dans l'acheminement de la propagande électorale
Dans un rapport publié hier, les sénateurs de la commission des lois ont mis en cause les « choix discutables » du ministère de l'Intérieur et le recours aux intérimaires du prestataire Adrexo à l'ori…
15/07/2021
Élection présidentielle : le calendrier se précise
Le gouvernement a confirmé, lors du Conseil des ministres du mardi 13 juillet, le calendrier électoral de l'année 2022, qui sera marquée par l'organisation de l'élection présidentielle et des élection…
30/06/2021
Propagande électorale : les acteurs se renvoient la responsabilité, le Sénat lance une consultation des maires
L'affaire des dysfonctionnements des plis électoraux n'en finit pas de faire scandale, les différents acteurs se rejetant tout ou partie de la responsabilité de ce fiasco. Dans le cadre de sa commissi…
29/06/2021
Départementales : seuls sept départements sur 95 changent de majorité
Le second tour des élections départementales a été marqué, comme celui des régionales, par une abstention massive et une relative stabilité. Sept départements seulement ont basculé d'un camp politique…
28/06/2021
Distribution des plis électoraux : au deuxième tour, pas mieux
Il ne semble pas que la situation se soit arrangée, à l'occasion du second tour des élections, sur le front de la distribution des plis électoraux. Le Sénat a annoncé, vendredi, l'ouverture d'une comm…
28/06/2021
Régionales : abstention record et statu quo en métropole, alternance outre-mer
Le « sursaut républicain » auquel a appelé le gouvernement pendant la semaine n'a pas eu lieu : c'est encore l'abstention qui a dominé hier, lors du deuxième tour des élections régionales et départeme…
24/06/2021
Second tour des élections : les maires appelés à informer la population et les préfets
Lors du comité national de suivi des élections qui s'est tenu hier, un certain nombre de préconisations ont été faites pour faire face aux problèmes de distribution de la propagande électorale.
23/06/2021
Abstention : plusieurs ministres favorables à une évolution des règles électorales
Les taux officiels de l'abstention lors des scrutins de dimanche dernier, parus hier, confirment un désintérêt majeur des électeurs qui pousse certains parlementaires et le gouvernement lui-même à réf…
23/06/2021
Gérald Darmanin se dit favorable à une reprise « en régie » de la distribution de la propagande électorale
Auditionné en urgence, ce matin, par la commission des lois sur Sénat, le ministre de l'Intérieur n'a pas cherché à minimiser les dysfonctionnements constatés sur la distribution de la propagande élec…
22/06/2021
Distribution de documents électoraux : les prestataires promettent de corriger le tir
Les deux prestataires pour l'acheminement de la propagande électorale, Adrexo et La Poste, critiqués de toute part et sommés d'être prêts pour le second tour des élections régionales et départementale…
22/06/2021
Départementales : une abstention qui a empêché l'élection de certains candidats
Occultées par les enjeux jugés plus « nationaux » des élections régionales, les élections départementales ont été presque totalement gommées du traitement médiatique de ce double scrutin. Malgré l'abs…
21/06/2021
Distribution du matériel électoral : graves dysfonctionnements et situation « inacceptable » pour les associations d'élus
S'il est impossible de chiffrer à quel point cette situation a pesé sur la participation aux élections, de très nombreux élus ont vivement protesté, la semaine dernière et tout le week-end, contre les…
21/06/2021
Régionales : abstention « abyssale » et prime aux sortants
Le ministère de l'Intérieur, à l'heure où nous écrivons, n'a pas encore publié les résultats globaux des élections régionales et départementales. Mais les tendances sont claires : une abstention colos…
17/06/2021
Les maires appelés à traiter au plus vite les demandes de procurations en instance
À quatre jours du premier tour des élections départementales et régionales, les demandes de procuration continuent d'affluer, et elles continueront de le faire jusqu'au dernier moment. Un certain nomb…
14/06/2021
Rappel : les élus municipaux n'ont pas le droit de refuser de tenir un bureau de vote
À moins d'une semaine du premier tour des élections départementales et régionales, il est utile de rappeler les règles en matière de constitution du bureau de vote. Et de répéter, une fois encore, que…
09/06/2021
Pour trouver des assesseurs pour les scrutins de juin, utiliser la Réserve civique
Trouver des assesseurs et des secrétaires pour tenir les bureaux de vote est, à chaque élection, un casse-tête pour beaucoup de maires. Beaucoup ignorent qu'il est possible de passer par la Réserve ci…
07/06/2021
Scrutins des 20 et 27 juin : les dernières informations pratiques à connaître
À moins de deux semaines du double scrutin des départementales et des régionales, des informations utiles continuent d'être diffusées par le comité national de suivi des élections qui se réunit chaque…
01/06/2021
Élections départementales et régionales : les règles d'organisation des scrutins
Dans une circulaire adressée aux maires le 28 avril 2021, le ministère de l'Intérieur a rappelé les principales règles à respecter pour les scrutins des 20 et 27 juin. La loi du 31 mai 2021, sur la so…
01/06/2021
Réunions électorales : de nouvelles précisions
La question de la tenue des réunions électorales, de nouveau autorisées depuis le 19 mai, est importante pour les maires, qui doivent savoir précisément dans quelles conditions ils peuvent autoriser l…
28/05/2021
Scrutins de juin : des règles particulières pour les communes équipées de machines à voter
Dans une instruction mise en ligne la semaine dernière, le ministère de l'Intérieur détaille les dispositions spécifiques qui vont réglementer, pour les deux scrutins de juin, l'usage des machines à v…
18/05/2021
Organisation des scrutins de juin : l'État donne de nouvelles précisions
Lors de la dernière réunion du comité de suivi sur l'organisation des élections, un certain nombre de précisions ont été apportées par les services du ministère de l'Intérieur sur l'organisation matér…
10/05/2021
Élections de juin : les dernières informations et les échéances qui approchent
Un nouveau décret relatif à l'organisation des élections départementales et régionales a été publié samedi au Journal officiel. Il liste un certain nombre de dispositions dérogatoires, rendues nécessa…
29/04/2021
Exclusif : la circulaire aux maires sur l'organisation des élections de juin
La circulaire aux maires du ministère de l'Intérieur sur l'organisation des élections départementales et régionales a été envoyée hier soir aux préfets. Campagne, vaccination des participants au burea…
27/04/2021
Départementales et régionales : les maires doivent transmettre une liste des membres des bureaux de vote à vacciner en priorité
Le « comité de suivi pour les élections départementales et régionales », annoncé par le Premier ministre début avril, a été installé hier, alors que se posent encore de nombreuses questions sur l'orga…
23/04/2021
Campagne électorale : en l'état actuel des choses, toutes les réunions publiques sont interdites
Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne deux mémentos à l'usage des candidats aux élections départementales et régionales des 20 et 27 juin, plus un addendum spécifiquement consacré aux conditions …
22/04/2021
Élections de juin : ce que les maires doivent retenir du décret paru ce matin
Le décret de convocation des électeurs pour les scrutins des 20 et 27 juin est paru au Journal officiel, donnant de premiers éléments de calendrier utiles pour les maires. Les dates à retenir et les n…
14/04/2021
Élections des 20 et 27 juin : les décisions prises, les décisions à prendre
Le Premier ministre a commencé, hier devant les députés, à détailler les modalités d'organisation des élections départementales et régionales, qui auront lieu les 20 et 27 juin prochain. Pour les mair…
13/04/2021
56 % des maires favorables au maintien des élections en juin : la carte des résultats
Le ministère de l'Intérieur a diffusé hier les résultats de la consultation des maires sur le maintien ou non du double scrutin départementales/régionales en juin. La majorité des maires qui se sont e…
12/04/2021
Report des élections : hésitations et confusion au gouvernement
C'est aujourd'hui la plus totale incertitude qui règne sur la tenue, ou non, des élections régionales et départementales le 13 juin prochain. Un débat aura lieu au Parlement en ce début de semaine alo…
08/04/2021
Élections : tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations
Le ministère de l'Intérieur a diffusé hier une instruction dédiée au vote par procuration. À l'approche prévue des élections départementales et régionales, cette instruction très attendue donne aux ma…
22/03/2021
Des présidents de région et Territoires unis s'opposent formellement à un éventuel report des régionales
Les élections régionales et départementales vont-elles être maintenues en juin ? Le débat, qui semblait refermé, s'ouvre à nouveau avec l'aggravation de la situation sanitaire. Ce week-end, dix présid…
15/03/2021
Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?
À partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée. Avec à la clé un gain de temps important aussi bien pour les électeu…
09/03/2021
Élections régionales et départementales : ce que l'on sait sur l'organisation matérielle du scrutin
Cette fois, ça y est : le décret de convocation des électeurs est paru, et la date des élections régionales et départementales est officiellement fixée aux 13 et 20 juin prochains.