19/02/2025
Le statut de l'élu et le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants pourraient être adoptés avant l'été
Le gouvernement a transmis au Parlement les textes qu'il souhaite voir mis à l'ordre du jour d'ici l'été. Parmi eux, la proposition de loi sur le statut de l'élu et celle qui instaurerait le scrutin d…
06/02/2025
La réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille divise fortement les élus
À un an des élections municipales de 2026, la volonté du gouvernement de réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille divise fortement sur le terrain, nombre d'élus soupçonnant un calcul éle…
03/02/2025
Le Sénat se prononce (par erreur) pour l'introduction de la proportionnelle aux élections législatives
Les sénateurs ont débattu, jeudi, de l'éventuelle introduction de la proportionnelle aux élections législatives, souhaitée par le Premier ministre, François Bayrou, dans sa déclaration de politique gé…
09/12/2024
Une jurisprudence du Conseil d'État à connaître, sur les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants
Le Conseil d'État vient de rendre une décision intéressante concernant les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants, en rappelant que des candidats ne peuvent être élus au pr…
26/11/2024
Les montants de la dotation pour titres sécurisés dévoilés pour les 3 460 communes concernées
Le gouvernement a enfin publié les attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés (DTS), versées aux 3 460 communes équipées d'un dispositif de recueil des empreintes digitales. C…
25/11/2024
Organisation des élections : les propositions d'évolution de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié la semaine dernière un rapport sur l'organisation des élections en France, assorti de plusieurs recommandations. Elle pointe notamment le manque d'informations fiables sur…
13/11/2024
Élections municipales de 2026 : ce sera bien au mois de mars
La question se posait depuis longtemps et de plus en plus de maires étaient demandeurs d'une réponse ferme à cette question : les élections municipales de 2026 auront-elles lieu en mars ou en juin, du…
08/10/2024
L'affichage électoral sur des véhicules est illégal, rappelle le Conseil d'État
Un récent arrêt du Conseil d'État vient rappeler, une fois de plus, qu'il est strictement interdit de « floquer » un véhicule aux couleurs d'un candidat pendant une campagne électorale… et pour le moi…
17/09/2024
Le Cevipof met en lumière la forte poussée du vote pour l'extrême droite chez les fonctionnaires
Une étude du Cevipof analyse les résultats des élections européennes et législatives et tire une conclusion claire : traditionnellement ancrés à gauche, les électeurs des trois fonctions publiques son…
15/07/2024
Élections législatives : face à une « situation de blocage », les associations d'élus réclament « compromis » et « réponses concrètes »
Dans le contexte politique inédit du pays, les associations d'élus considèrent les communes comme des « pôles de stabilité » et d'apaisement ».
08/07/2024
Pas de majorité à l'Assemblée nationale, le risque d'un pays ingouvernable
Après un second tour des élections législatives qui n'a donné de majorité à aucun parti ni à aucun courant, se pose la question de la manière dont le pays va pouvoir être gouverné. Quels sont les scén…
08/07/2024
Second tour des législatives : un résultat en trompe-l'oeil ?
À la surprise générale, c'est le bloc de gauche qui est arrivé en tête du deuxième tour des élections législatives, en nombre de sièges, le Rassemblement national se trouvant relégué à la troisième pl…
01/07/2024
Second tour : 48 heures pour se décider à se désister ou pas
La très forte participation a multiplié les situations de triangulaires. Les candidats qualifiés pour le second tour ont jusqu'à demain, 18 heures, pour déposer leur candidature ou se désister. Si les…
01/07/2024
Législatives : le Rassemblement national gagne 5 millions de voix par rapport à 2022
Le premier tour des élections législatives a été marqué par une participation en nette hausse et une forte augmentation du score du Rassemblement national et de ses alliés, qui fait plus que doubler s…
27/06/2024
Électeurs inscrits sur les listes les 10 et 11 juin : les maires doivent d'urgence régler « manuellement » la situation
Un certain nombre d'électeurs qui ont cherché à s'inscrire sur les listes électorales le 10 et le 11 juin se retrouvent dans une situation problématique, que les maires des communes concernées vont de…
27/06/2024
Rémunérer des assesseurs dans un bureau de vote : prudence !
Devant la difficulté à trouver des assesseurs pour le scrutin de dimanche, des maires finissent par se tourner vers la solution de l'incitation financière. C'est une solution qui n'est pas sans risque…
25/06/2024
Législatives : ce que les principaux candidats proposent pour les collectivités territoriales
À cinq jour du premier tour des élections législatives anticipées, on dispose enfin du programme des trois principaux blocs qui se présentent aux suffrages des électeurs. Si la question des collectivi…
21/06/2024
Le Conseil constitutionnel valide la date des élections législatives
Les Sages ont rendu hier leur avis sur les douze requêtes présentées par divers partis et associations et remettant en cause la date des élections législatives. Toutes ces requêtes sont rejetées.
19/06/2024
Quels sont les scénarios possibles après les élections législatives ?
Quelle sera la situation politique au lendemain du second tour des élections législatives, le 8 juillet prochain ? Si la réponse à cette question dépend évidemment du résultat de ces élections, on peu…
18/06/2024
Élections législatives : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.fr
Les élections législatives auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochains. Dans ce cadre, la plateforme numérique publique JeVeuxAider.gouv.fr contribue à aider les mairies dans leurs recherches d'ass…
18/06/2024
Législatives : ce que les maires doivent retenir de la circulaire sur l'organisation du scrutin
La circulaire aux maires sur le déroulement matériel des élections législatives a été diffusée ce week-end par le ministère de l'Intérieur. Elle fournit un certain nombre de réponses pratiques aux que…
17/06/2024
Procurations : rappel des règles
Les demandes de procuration sont en forte hausse par rapport aux scrutins précédents, indique le ministère de l'Intérieur, ce qui s'explique à la fois par les enjeux du scrutin et ses dates inhabituel…
17/06/2024
Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
Un problème spécifique se pose pour ces élections législatives anticipées : celui des inscriptions survenues après le 24 mai, que les communes n'arrivent pas à faire valider. Le ministère de l'Intérie…
14/06/2024
Bilan des élections européennes : un rappel utile de certaines règles concernant le dépouillement
Les services de l'État ont publié, au Journal officiel d'hier, le rapport de la Commission nationale de recensement général des votes sur les élections européennes. La commission adresse un satisfecit…
14/06/2024
Élections législatives : les points que les maires doivent retenir du « Mémento du candidat »
Le ministère de l'Intérieur a publié le nouveau « mémento du candidat » pour les élections législatives anticipées. Il contient plusieurs informations que les maires doivent retenir. Tour d'horizon.
13/06/2024
97 % des communes de 500 à 2 000 habitants ont placé le RN en tête aux élections européennes
L'étude des résultats des élections européennes montre à quel point le vote RN s'est implanté dans la ruralité, avec une forte augmentation de ce vote dans les plus petites communes, qui ont plus souv…
13/06/2024
Élections législatives : si nécessaires, les demandes de changement de lieu d'un bureau de vote doivent être déposées de toute urgence
Les maires confrontés à l'obligation d'organiser un scrutin en moins de trois semaines, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, font face à de très importantes difficultés. Peu à peu, d…
11/06/2024
Élections législatives : déjà plusieurs dérogations aux règles habituelles d'organisation du scrutin
Alors que l'AMF s'inquiète des conditions d'organisation matérielle des élections législatives, un premier texte officiel a été publié hier et donne de premières indications, en attendant une circulai…
10/06/2024
Dissolution : des conséquences en cascade pour les élus
Les élections européennes à peine achevées, un nouveau scrutin va devoir être organisé à très brève échéance par les maires, les 30 juin et 7 juillet prochain. Par ailleurs, l'annonce de la dissolutio…
10/06/2024
Après la large victoire du Rassemblement national aux européennes, Emmanuel Macron dissout l'Assemblée nationale
Le scrutin européen qui s'est tenu hier s'est conclu sur un coup de théâtre, avec l'annonce par le président de la République de la dissolution de l'Assemblée nationale, à la surprise générale, y comp…
07/06/2024
Panneaux électoraux : des élus et des parlementaires appellent à en finir avec le « casse-tête »
La campagne pour les élections européennes se termine ce soir à minuit. Comme c'était à prévoir, un grand nombre des panneaux installés à grand-peine par les maires n'ont pas été collés, ce qui suscit…
15/05/2024
Élections européennes : comment assurer l'accessibilité des bureaux de vote
Le gouvernement communique pour informer les élus de leurs obligations en matière d'accessibilité des bureaux de vote. Un rappel qui n'est pas inutile à quelques semaines des européennes.
13/05/2024
Organisation des élections européennes : quelques nouveautés que les maires doivent connaître
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire relative à l'organisation matérielle des élections européennes. Outre les nombreux rappels classiques, un certain nombre de points nouveaux doivent ê…
30/04/2024
Élections européennes : tout savoir sur les panneaux d'affichage
La circulaire aux maires concernant l'affichage électoral dans le cadre des élections européennes est parue au Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur. Elle détaille notamment les mesures à pren…
23/04/2024
Panneaux d'affichage pour les élections européennes : s'organiser en amont
Une instruction aux préfets relative à l'organisation des élections européennes des 8 et 9 juin prochains a été diffusée par le ministre de l'Intérieur. Elle donne un certain nombre de précisions util…
15/04/2024
Élections européennes : tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations
Le scrutin des 8 et 9 juin sera marqué par une nouveauté, en matière de procurations, puisque pour la première fois il va être possible à certains électeurs de faire toute la démarche de façon entière…
12/04/2024
Élections européennes : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.fr
Les élections européennes auront lieu les 8 et 9 juin prochains. Dans ce cadre, la plateforme numérique publique JeVeuxAider.gouv.fr contribue à aider les mairies dans leurs recherches d'assesseurs et…
04/04/2024
Vérification de l'inscription sur les listes électorales : un site désormais moins facile d'accès
Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur les élections européennes, pour dire l'importance qu'il attache à une augmentation de la participation à ce scrutin. Dans…
18/03/2024
Élections européennes : le nombre de panneaux à installer ne sera connu que 10 jours avant l'ouverture de la campagne
Le décret de convocation des électeurs pour les élections européennes est paru ce week-end au Journal officiel, officialisant, en préparation du scrutin du 9 juin prochain, un certain nombre de dates …
05/01/2024
Élections européennes : les procédures de demande de procuration seront entièrement dématérialisées
Les élections européennes se dérouleront, en France, le dimanche 9 juin. Ces élections sont régies par des règles particulières. De plus, un décret paru fin décembre acte un certain nombre de nouveaut…
23/05/2023
Élections des délégués pour les sénatoriales : la date approche
C'est dans moins de trois semaines que les conseils municipaux de la moitié des départements de France devront se réunir pour élire leurs délégués aux élections sénatoriales du 24 septembre. Rappel de…
13/04/2023
Sénatoriales : tout savoir sur l'élection des délégués, le vendredi 9 juin
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre prochain, et les conseils municipaux doivent obligatoirement se réunir le vendredi 9 juin pour désigner leurs délégués et suppléants. Le…
05/04/2023
Élection des délégués pour les sénatoriales : les conseils municipaux devront se réunir le 9 juin
Dans une communication effectuée hier en Conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur a annoncé la date à laquelle les maires vont devoir réunir leurs conseils municipaux en vue d'élire les délég…
27/03/2023
Élections sénatoriales : de nouvelles règles pour le scrutin à venir
L'organisation des élections sénatoriales qui auront lieu en septembre se met peu à peu en place. Un décret paru ce week-end modifie, à la marge, les règles concernant les délégués des conseils munic…
03/03/2023
Le gouvernement envisage la levée du moratoire sur les machines à voter
Le gouvernement a lancé deux groupes de travail pour réfléchir à l'opportunité de lever le moratoire sur les machines à voter, en vigueur depuis 2008. Plusieurs voix s'élèvent, au Sénat, pour demander…
12/12/2022
Modifications à venir des règles des élections sénatoriales
Le Sénat a adopté, la semaine dernière, une proposition de loi « de bon sens » modifiant les règles pour la campagne des élections sénatoriales, à quelques mois maintenant de celles de 2023. Le gouver…
22/06/2022
Second tour des législatives : les enseignements de l'analyse des résultats par commune
Les résultats définitifs du second tour des élections législatives, par commune, publiés hier par le ministère de l'Intérieur, donnent une fois encore des éclairages intéressants sur ce scrutin qui a …
15/06/2022
Législatives : le RN en tête dans près de la moitié des communes
La publication des données complètes du premier tour des élections législatives, commune par commune, permet d'analyser plus finement les résultats et de mesurer l'ancrage des différentes tendances à …
10/06/2022
Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote
À deux jours du premier tour des élections législatives, l'AMF a demandé au ministère de l'Intérieur des précisions sur une question qui peut revêtir une grande importance lors du scrutin : la gestion…
31/05/2022
Organisation des élections législatives : les règles et les dates que les maires doivent retenir
La campagne officielle pour les élections législatives des 12 et 19 juin s'est ouverte hier. Le même jour, le ministère de l'Intérieur a publié la traditionnelle instruction aux maires sur l'organisat…