Élections — Maire-info

30/09/2026

Les élections municipales en passe d'être annulées dans plusieurs grandes communes

En quelques jours, on a appris que les tribunaux administratifs ont annulé – ou s'apprêtent à le faire – les élections municipales dans des communes de taille importante. Dans bon nombre de cas, la fa…

24/07/2026

Élections sénatoriales du 27 septembre : ce que les maires doivent retenir

Le ministère de l'Intérieur a rendu publique hier une circulaire sur l'organisation matérielle du scrutin sénatorial du dimanche 27 septembre. Collège électoral, obligation de vote, participation aux …

23/07/2026

Ingérences étrangères dans les campagnes électorales : un projet de loi et un décret

Le gouvernement a présenté hier un projet de loi destiné à lutter contre « les ingérences étrangères dans la vie démocratique ». Parallèlement, un décret a été publié ce matin pour acter la création d…

16/07/2026

AMF : les modalités de renouvellement des instances

L'AMF procèdera au renouvellement de ses instances dirigeantes (président, bureau et comité directeur) à l'occasion de son 108è congrès (24-26 novembre, à Paris Porte de Versailles). Les adhérents exp…

01/07/2026

L'AMF sollicite les maires pour connaître le coût réel de l'organisation des élections

L'AMF a lancé une vaste enquête auprès des maires pour objectiver le coût réel des élections pour les communes. Avec pour but de disposer de données fiables afin de faire des propositions au gouvernem…

15/06/2026

Listes et inscriptions électorales : un décret modifie les règles sur plusieurs points

Un décret publié samedi au Journal officiel modifie plusieurs articles du Code électoral, notamment afin d'éviter que l'adresse des personnes sous protection puisse être divulguée sur les listes élect…

20/05/2026

Élection des délégués aux élections sénatoriales : une circulaire du ministère de l'Intérieur donne tous les détails

Le ministère de l'Intérieur a commencé à diffuser la traditionnelle circulaire sur la préparation des élections sénatoriales de septembre prochain, et en particulier sur le sujet de la désignation des…

22/04/2026

Désignation des délégués pour les élections sénatoriales : ce sera le vendredi 5 juin

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre prochain. Le 5 juin, les conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants devront se réunir pour élire leurs délégués et leu…

31/03/2026

Le remboursement des frais d'expertise comptable pour les candidats désormais inscrit dans la loi

L'Assemblée nationale a définitivement adopté hier la proposition de loi visant à inscrire dans la loi le remboursement des frais d'expert-comptable pour les candidats à toutes les élections. Ces disp…

30/03/2026

Élections municipales : importantes modifications dans le guide à l'usage des mandataires financiers

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a procédé à une mise à jour de son Guide à l'usage des candidats et des mandataires financiers, pour prendre en …

02/03/2026

Municipales : très peu de communes sans liste et forte augmentation du nombre de femmes candidates

Après la clôture de la période de dépôt des candidatures aux élections municipales, il apparaît que le nombre de communes sans candidats est finalement plus faible, au premier tour, qu'en 2020, malgré…

23/02/2026

L'intégration des frais d'expertise comptable dans les dépenses de campagne pourrait être rapidement inscrite dans la loi

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, jeudi 19 février, une proposition de loi transpartisane visant à inscrire dans la loi le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats à toutes le…

20/02/2026

Le Conseil d'État autorise l'apposition de slogans et de logos sur la vitrine d'une permanence électorale

Une décision du Conseil d'État vient préciser certaines règles en matière d'affichage sur les vitrines des permanences électorales. Sans pour autant bouleverser une réglementation qui devra, probablem…

18/02/2026

À un mois des élections municipales, tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations

Le ministère de l'Intérieur a publié, en fin de semaine dernière, une circulaire très complète sur le vote par procuration. Il est notamment rappelé que les procurations, dans certains cas, peuvent dé…

17/02/2026

Paris, Lyon, Marseille : le gouvernement apporte des précisions sur le cumul des mandats et le financement des campagnes

Le ministère de l'Intérieur vient d'apporter des réponses intéressantes à des questions concernant l'application du nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. À un mois du scrutin, il était t…

16/02/2026

Une circulaire rappelle les règles en matière d'inscription sur les listes électorales des personnes détenues

Une circulaire très détaillée du ministère de la Justice revient sur les nouvelles modalités du vote des personnes détenues, maintenant que la loi du 18 juillet 2025 a changé les règles : désormais, n…

11/02/2026

Municipales : le gouvernement n'envisage pas d'étendre le remboursement des dépenses de propagande électorale aux communes de moins de 1 000 habitants

Entre questions parlementaires et propositions de loi, plusieurs députés et sénateurs s'interrogent, ces temps-ci, sur les règles de remboursement des dépenses électorales. Puisque le mode de scrutin …

09/02/2026

Proportionnelle : des personnalités de la gauche et du bloc central demandent que le débat soit rouvert

Plusieurs dizaines de responsables de la gauche et du bloc central appellent, dans une tribune publiée hier, au retour de la proportionnelle pour les prochaines élections législatives.

06/02/2026

« Nuançage d'office » des listes aux élections municipales : le retour des polémiques

Le ministère de l'Intérieur vient de publier sa traditionnelle circulaire sur les nuances politiques des candidats pour les élections municipales, et comme à chaque fois, ses choix font débat. Explica…

28/01/2026

Élections municipales : le gouvernement rappelle les règles de l'utilisation des machines à voter

Comme traditionnellement avant chaque scrutin, le ministère de l'Intérieur rappelle les règles en matière d'utilisation des machines à voter. Dans les communes concernées, la liste des candidatures se…

23/01/2026

L'Unapei appelle les élus à faciliter le vote des personnes en situation de handicap intellectuel aux élections municipales

À un mois et demi du premier tour des élections municipales, l'Unapei appelle à « une prise de conscience collective » des obstacles qui entravent encore l'exercice du droit de vote pour les personnes…

15/01/2026

L'AMF délivre un argumentaire pour inciter les citoyens à s'inscrire sur les listes électorales

À deux mois jour pour jour du premier tour des élections municipales, l'AMF lance une nouvelle étape de sa campagne de communication sur l'engagement. Elle met à la disposition des communes des visuel…

12/01/2026

Les élections municipales sous la menace d'élections législatives anticipées

Le Premier ministre a demandé au ministère de l'Intérieur de préparer la possibilité d'une élection législative anticipée le 15 mars et le 22 mars, en même temps que les élections municipales. Même si…

09/01/2026

Un décret détaille les modalités de la protection des candidats aux élections locales, désormais prise en charge par l'État

Un décret paru ce matin va permettre l'application de la loi du 21 mars 2024 sur la protection fonctionnelle et la protection physique des candidats aux élections locales. Celles-ci seront entièrement…

08/01/2026

Un maire peut-il organiser une cérémonie de voeux pendant la période de pré-campagne électorale ?

Depuis le 1er septembre, soit six mois avant les élections municipales, les règles de communication des maires sont très encadrées. Dans ce contexte, l'organisation des vœux, en ce début d'année, doit…

18/12/2025

Il n'y aura plus d'élections municipales partielles jusqu'au 15 mars

Une instruction aux préfets du ministre de l'Intérieur vient d'être publiée, annonçant la « suspension » des élections municipales partielles à compter du 15 décembre. Explications.

08/12/2025

Pourquoi le coût des élections municipales sera en forte hausse en 2026

L'organisation des élections municipales de mars prochain devrait coûter environ 200 millions d'euros à l'État, ce qui est nettement plus qu'en 2020. Concernant les communes, il n'est toujours pas env…

03/12/2025

Élections municipales : le « Mémento » toujours pas publié, les candidats dans le flou

Alors que les élections municipales ont lieu dans un peu plus de trois mois, et qu'elles seront marquées par des changements majeurs sur le mode de scrutin pour plus de 20 000 communes, les candidats …

02/12/2025

Élections municipales : quels chiffres de population prendre en compte pour établir les listes ?

C'est un problème récurrent à chaque renouvellement général des conseils municipaux : l'effectif du conseil municipal dépend du nombre d'habitants. Il faut donc connaître celui-ci, dans sa « dernière …

10/11/2025

Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d'enveloppes de scrutin ?

Alors que les quatre années à venir vont voir se dérouler au moins 6 scrutins nationaux, les préfectures sont en train de recenser l'état des stocks d'enveloppes de scrutin dans les mairies. Contraire…

07/11/2025

Le nombre de peines d'inéligibilité multiplié par 314 entre 2017 et 2024

Le Sénat a adopté hier, en première lecture, la proposition de loi visant à créer un répertoire des personnes inéligibles, malgré les réserves du gouvernement. Les débats sur ce texte ont permis de me…

07/11/2025

L'établissement de procurations entièrement dématérialisé est désormais possible pour toutes les élections

Après plusieurs tests en grandeur nature réussis, le gouvernement a décidé de généraliser la possibilité d'établir une procuration entièrement en ligne, sans avoir à se présenter au commissariat ou à …

05/11/2025

Élections municipales : un point d'étape

À un peu plus de quatre mois des élections municipales, le ministère de l'Intérieur a organisé un point presse pour rappeler, notamment, les nombreux changements qui interviendront, en mars 2026, dans…

04/11/2025

Retour du débat sur « l'obligation de probité » pour se présenter aux élections municipales

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour « rendre obligatoire le casier judiciaire vierge pour les candidats à l'élection municipale ». Il s'…

27/10/2025

Vers un répertoire national des personnes inéligibles ?

Le Sénat va débattre, le 6 novembre prochain, d'une proposition de loi visant à instaurer un « fichier national des personnes inéligibles ». Objectif : empêcher que des élections doivent être annulées…

18/07/2025

Détenus : le Conseil constitutionnel valide la fin du vote par correspondance aux municipales et législatives

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la suppression du vote des détenus par correspondance pour certaines élections, comme les législatives et les municipales, malgré les inquiétudes à gauche d'u…

17/07/2025

Comptes de campagne : pourquoi trois députés ont été démissionnés d'office de l'Assemblée nationale par les Sages

Trois députés ont été déclarés inéligibles et démissionnaires d'office par le Conseil constitutionnel, en raison d'irrégularités sur le financement de leur campagne électorale, sans pourtant qu'aucun …

16/07/2025

Réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille : les opposants saisissent le Conseil constitutionnel, avec des arguments de poids

Les députés socialistes et écologistes ont, comme prévu, saisi hier le Conseil constitutionnel sur la loi réformant le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, convaincus que ce texte contrevient…

10/07/2025

Mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille : la réforme définitivement adoptée malgré un dernier rejet par le Sénat

Sans surprise, les sénateurs ont rejeté hier, à une écrasante majorité, la proposition de loi sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Contrairement à ce qu'avait promis le Premie…

26/06/2025

Mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille : le gouvernement va-t-il passer en force ?

La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre Assemblée nationale et Sénat sur la réforme du mode de scrutin aux élections municipales de Paris, Lyon et Marseille a échoué. Il re…

05/06/2025

Le vote par correspondance pour les détenus ne sera plus possible pour les élections locales

Les députés ont adopté hier en première lecture la proposition de loi modifiant les modalités de vote des personnes détenues, votée par le Sénat le 20 mars. Alors que le texte avait été totalement mod…

04/06/2025

Réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille : les sénateurs frontalement opposés

Le Sénat a rejeté, hier, la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Le texte, essentiellement porté par les macronistes, a été vict…

04/06/2025

Le gouvernement fermé, pour l'instant, à toute revalorisation des frais d'assemblée électorale

C'est au détour d'une réponse à la question écrite d'un parlementaire que le gouvernement annonce qu'il n'a pas l'intention de réévaluer les sommes forfaitaires qu'il verse aux communes pour – en théo…

27/05/2025

Le gouvernement souhaite instaurer une date limite pour l'établissement des procurations

Le gouvernement réfléchit à des d'évolutions pour améliorer l'organisation des élections et doper la participation. Il annonce la généralisation de la demande de procuration dématérialisée à 100 %, et…

16/05/2025

Listes paritaires dans les petites communes : validée par le Conseil constitutionnel, la loi va être promulguée

Les Sages n'ont pas suivi les députés et les sénateurs qui estimaient que la loi instaurant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants était inconstitutionnelle. Après …

13/05/2025

Scrutin de liste paritaire dans les petites communes : les arguments des adversaires du texte devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel va se prononcer de façon imminente sur la conformité à la Constitution de la loi instaurant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Mais…

14/04/2025

Les députés adoptent la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille... en attendant le texte sur le statut de l'élu

La proposition de loi « visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » a été adoptée par les députés, la semaine dernière. Si el…

09/04/2025