29/09/2021
Temps de travail des agents, Rifseep, vacataires : le gouvernement durcit le ton vis-à-vis des employeurs territoriaux
Dans une instruction dévoilée par nos confrères de la Gazette des communes, le gouvernement appelle les préfets à intervenir directement pour contraindre les maires à appliquer au plus vite les mesure…
21/09/2021
Quatre collectivités sur dix peinent à recruter, selon le baromètre RH des collectivités locales
Le 12e baromètre RH des collectivités locales analyse les difficultés rencontrées par les employeurs territoriaux pour embaucher les agents dont ils ont besoin. Le manque d'attractivité de certains po…
16/09/2021
Financement de l'apprentissage : accord en vue entre les employeurs territoriaux et le gouvernement ?
Le gouvernement et la Coordination des employeurs territoriaux sont sur le point de trouver un accord concernant la pérennisation du financement de la formation des apprentis. Les employeurs territori…
16/07/2021
Légère augmentation du salaire net moyen dans la fonction publique territoriale en 2019
L'étude annuelle de l'Insee sur les salaires dans la fonction publique territoriale (FPT) est parue hier. Elle conclut à une augmentation de 0,4 % du salaire net moyen, chiffre qui, comme toujours, ca…
02/07/2021
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques invitée à dialoguer avec les membres du CSFPT
À l'occasion de la séance plénière du CSFPT du 30 juin, Amélie de Montchalin a échangé avec les représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales sur les différentes réformes e…
01/07/2021
Congés familiaux : une série de nouveaux droits pour les territoriaux à compter d'aujourd'hui
A partir du 1er juillet, le congé paternité est étendu à 25 jours et le délai de six mois d'ancienneté exigé aux contractuels pour bénéficier du congé maternité est supprimé dans la fonction publique …
23/06/2021
Fonction publique territoriale : la part des agents dans les communes poursuit sa légère décrue au profit des intercommunalités
« Certaines compétences, au préalable gérées à l'échelle communale, sont dorénavant déléguées au niveau des structures intercommunales », observent la Fédération nationale des centres de gestion (FNCD…
14/06/2021
L'emploi progresse de 0,9 % dans la fonction publique territoriale entre 2018 et 2019
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) ont dévoilé les chiffres de l'emploi dans la fonction publ…
04/06/2021
Fonction publique territoriale : évolution des règles en matière de gestion de l'épidémie
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour sa « foire aux questions » relative à la gestion de l'épidémie dans la fonction publique territoriale. Comme prévu, les employeurs t…
31/05/2021
Congés familiaux : de nouveaux droits accordés aux agents dès le 1er juillet
Le CSFPT a approuvé à l'unanimité les dispositions d'un projet de décret sur les congés familiaux et parentaux des agents territoriaux. Parmi ces dispositions figurent notamment la suppression, pour l…
12/05/2021
Comité social territorial : le décret est paru
Le décret fixant les règles des nouveaux comités sociaux territoriaux (CST) est paru ce matin au Journal officiel. Les CST, à partir de 2022, vont remplacer à la fois les comités techniques et les CHS…
06/05/2021
Philippe Laurent, réélu à la tête du CSFPT, souhaite renforcer le poids de l'instance de dialogue social
À la tête de l'instance de dialogue social de la territoriale depuis 2011, le maire de Sceaux a été réélu, hier, à l'unanimité des suffrages. Il entend, avec le renouvellement important des membres au…
16/04/2021
Fonctionnaires stagiaires : formations et titularisations bénéficient de nouvelles dérogations
Le CSFPT a approuvé un projet de décret prorogeant les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires. Des dispositions spécifiques concernero…
14/04/2021
Ressources humaines : comment élaborer les « lignes directrices de gestion »
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux employeurs territoriaux une formalisation, depuis le 1er janvier 2021, de leur politique « RH » dans le cadre d'un document i…
02/04/2021
Revalorisation salariale obligatoire pour les agents des Ehpad
Dans une note diffusée le 31 mars, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille les modalités du « complément de traitement indiciaire » qui doit être versé aux personnels des Ehpad…
18/03/2021
Décentralisation : le CSFPT émet un avis défavorable sur le projet de loi « 4D »
Les transferts de compétence prévus par le gouvernement, notamment pour la gestion de 1 200 kilomètres de routes nationales, ont divisé les représentants des employeurs et des agents territoriaux.
03/03/2021
Baromètre HoRHizons 2020 : les employeurs territoriaux ont su relever le défi de la crise sanitaire
Pour sa 6e édition, le Baromètre RH des collectivités détaille l'impact de la pandémie de covid-19 sur la gestion des agents territoriaux et souligne la volonté des élus de mieux se former à leur rôle…
18/02/2021
Les directeurs généraux des collectivités misent sur la qualité de vie au travail pour booster les territoires
Une étude réalisée par le SNDGCT et Sofaxis démontre qu'une politique RH basée sur le bien-être au travail des agents bénéficie également aux élus, aux décideurs des collectivités et aux usagers.
18/02/2021
La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2025 et 2026
La très attendue ordonnance « PSC », c'est-à-dire relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a été présentée hier en Conseil des ministres et publiée ce matin. Elle con…
11/02/2021
Les bilans sociaux 2017 des collectivités territoriales présentés devant le CSFPT
En marge de la présentation de la synthèse des bilans sociaux des collectivités pour l'année 2017, l'instance du dialogue social a examiné quatre textes, trois projets de décrets et un projet d'ordonn…
18/01/2021
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les collectivités ont déjà fait un bout du chemin
Alors que le projet d'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics est discuté ce 18 janvier par le Conseil commun de la fonction publique, le baromètre MNT montre que 89 % d…
15/01/2021
Nouvel avis défavorable du CSFPT sur la mise en place des comités sociaux territoriaux
Même si les employeurs territoriaux ont estimé que la nouvelle mouture du projet de décret constituait un « progrès » par rapport au texte initial présenté en décembre au Conseil sup', l'instance en c…
04/01/2021
Protection complémentaire santé et prévoyance : ce que prévoit le projet d'ordonnance
Le projet d'ordonnance organisant la protection sociale complémentaire dans la fonction publique devrait être présenté devant le Conseil commun de la fonction publique durant ce mois de janvier. Nos c…
22/12/2020
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : la réévaluation sera désormais automatique et annuelle
Le décret pérennisant la réévaluation annuelle de l'IC-CSG (indemnité compensatrice de la hausse de la CSG) est paru lundi. Il dispose que cette indemnité sera réévaluée chaque année au 1er janvier, s…
18/12/2020
Le CSFPT émet un avis défavorable sur le projet de décret organisant les comités sociaux territoriaux
Représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales, après de longs débats et de nombreux amendements, devront de nouveau examiner le 13 janvier 2021 le projet de décret relatif …
18/12/2020
Aide de 3 000 euros pour le recrutement des apprentis : une annonce mais toujours pas de décret
Plusieurs ministères ont conjointement publié un communiqué de presse, mercredi 16 décembre, pour se féliciter de la mise en oeuvre d'une aide de 3 000 euros pour l'embauche d'un apprenti par les coll…
09/12/2020
Entrée en vigueur de la réforme des commissions administratives paritaires, contre l'avis des élus et des syndicats
Le décret « relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale » a été publié ce matin au Journal officiel, bien qu'il ait reçu des a…
03/12/2020
Rapport social unique et base de données sociales dans les collectivités territoriales : le décret est paru
Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l'obligation pour les collectivités locales et leurs groupements d'élaborer un « rapport social unique » va entrer en vig…
02/12/2020
De nouvelles dispositions concernant le congé de présence parentale pour les agents de la fonction publique
Un décret paru ce matin au Journal officiel et qui entrera en vigueur demain réforme le dispositif du congé de présence parentale dans la fonction publique : ce congé non rémunéré, destiné à s'occuper…
27/10/2020
Un guide de la FNCDG pour aider les collectivités à élaborer les lignes directrices de gestion
15/10/2020
Le CNFPT ne percevra pas les cotisations obligatoires des collectivités de novembre et décembre 2020
25/09/2020
Le CSFPT approuve la hausse de l'indemnité forfaitaire de déplacement professionnel des agents
23/09/2020
Les employeurs territoriaux demandent au gouvernement la « suspension » du jour de carence
10/09/2020
Jusqu'au 30 septembre, les collectivités peuvent publier gratuitement une offre d'emploi fonctionnel
24/07/2020