12/12/2024
Attractivité : le président du CSFPT réclame un plan d'urgence
Rappelant qu'il avait déjà tiré la sonnette d'alarme dans un précédent rapport sur le déficit d'attractivité de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent appelle à un plan d'actions concerté…
27/11/2024
Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet, vient de suspendre la décision de plusieurs collectivités de Haute-Garonne d'octroyer des autorisations spéciales d'absence aux agents souff…
21/11/2024
Les employeurs territoriaux dénoncent les décisions du gouvernement sur la fonction publique, tant sur le fond que sur la forme
Le sujet de la fonction publique territoriale et les problématiques des employeurs publics ont été largement évoqués hier au congrès de l'AMF, avec un forum consacré à cette question en présence du mi…
04/11/2024
Fonction publique territoriale : en 2022, plus de 56 % des nouveaux fonctionnaires étaient contractuels en 2021
Les collectivités ont recruté 69 800 fonctionnaires et 129 800 contractuels en 2022. C'est ce que rapporte la Direction générale des collectivités locales dans un bulletin d'information statistique pu…
24/10/2024
Secrétaires généraux de mairie : ce que prévoit la circulaire
La circulaire d'application de la loi du 30 décembre 2023 sur la revalorisation des secrétaires de mairie était très attendue à la fois des agents et des employeurs. Elle clarifie certains points soul…
01/10/2024
La CNRACL lourdement déficitaire, notamment du fait de sa contribution à l'équilibre des autres caisses
Une fois de plus, l'État alerte sur le déficit préoccupant de la caisse de retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui pourrait dépasser les 10 milliards d'euros d'ici à 2030, selon …
23/09/2024
L'inflation a grignoté le salaire des agents territoriaux en 2022
L'étude annuelle de l'Insee montre que le salaire net moyen des agents des collectivités s'est réduit de 1,1% en euros constants 2022. La hausse des prix a fait fondre les mesures salariales prises pa…
16/09/2024
Revalorisation des secrétaires généraux de mairie : beaucoup de questions sans réponse
Lors de la quatrième rencontre des secrétaires généraux de mairie, organisée le 13 septembre au Teich (33), la loi de 2023 et les décrets parus cet été ont suscité nombre d'interrogations quant à l'ap…
11/09/2024
Index des écarts de rémunération femmes/hommes : la DGCL fournit le mode d'emploi
La Direction générale des collectivités locales publie, sur le portail des collectivités, une série de documents pour aider les grandes communes et EPCI à publier leur index des écarts de rémunération…
19/07/2024
L'AMF souhaite une refonte complète de la protection sociale des agents territoriaux
Lors du Bureau de l'AMF, le 16 juillet dernier, les élus ont adopté à l'unanimité un « Manifeste pour la reconnaissance d'un système de protection sociale à l'ensemble de la FPT cohérent, pertinent et…
17/07/2024
Après la parution des décrets, la revalorisation des secrétaires généraux de mairie enfin possible
Très attendus, les décrets d'application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie sont enfin parus ce matin au Journal officiel. Cette parution va permettre…
15/07/2024
Index des écarts de rémunération femmes/hommes dans les grandes communes et EPCI : le mode de calcul enfin publié
Le gouvernement vient de publier deux décrets d'application de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Ces décrets concernent, da…
12/07/2024
Des pistes pour améliorer l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique territoriale
Une étude de l'Observatoire MNT pointe la persistance de discriminations liées au genre des agents au sein de la territoriale et recense les chantiers RH qu'il convient de lancer pour faire reculer le…
24/06/2024
Jeux olympiques et paralympiques : les collectivités peuvent maintenant délibérer pour octroyer une prime exceptionnelle aux agents les plus impliqués
Un décret et un arrêté parus ce week-end au Journal officiel permettent le relèvement temporaire, avant et pendant les Jeux olympiques et paralympiques, de certaines primes versées aux fonctionnaires.…
05/06/2024
Un guide pour tout savoir sur la protection sociale complémentaire
Les associations d'élus et les organisations syndicales ont élaboré ensemble une « foire aux questions » (FAQ) sur la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale,…
31/05/2024
Secrétaires généraux de mairie : une nouvelle séance du Conseil sup' prévue pour sortir de la situation de blocage
Après le vote unanime défavorable des syndicats sur les projets de décrets présentés le 29 mai au CSFPT pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie, la DGCL devra présenter de nouveaux textes. …
03/04/2024
Attractivité de la fonction publique territoriale : les collectivités peuvent créer une « marque employeur »
Après avoir conduit une mission sénatoriale d'information sur l'avenir du métier de secrétaire de mairie il y a presque un an, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentr…
29/01/2024
Employeurs et agents territoriaux fêtent les 40 ans de la FPT
Un colloque a célébré le 26 janvier le quarantième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale. Et exploré les perspectives d'évolutions.
11/01/2024
Salaires : les élus locaux prêts à des négociations annuelles dans la fonction publique
Les collectivités soutiennent le projet du gouvernement d'instaurer des négociations salariales annuelles dans la fonction publique face au manque de concertation pointé par les élus locaux, a indiqué…
11/01/2024
Tous les agents territoriaux peuvent cumuler 10 jours de plus sur leur CET en 2024
Un décret et un arrêté parus hier officialisent l'augmentation exceptionnelle de 10 jours cumulables sur les comptes épargne temps des agents territoriaux en 2024. Une mesure liée aux Jeux olympiques …
21/12/2023
La loi revalorisant les secrétaires de mairie votée au Parlement
Les secrétaires de mairie deviennent des secrétaires généraux de mairie et devront, à compter du 1er janvier 2028, être des agents de catégorie A et B. L'AMF salue ce matin « un travail au long cours …
07/12/2023
Le travail collaboratif, une démarche pleine de promesses et d'obstacles pour les collectivités
La 30e étude de l'Observatoire MNT, présentée aux Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), s'attache à souligner la portée de la culture collaborative dans la transformation des organisations terr…
22/11/2023
Signature au Congrès d'une charte pour une meilleure reconnaissance du rôle des Atsem
Le gouvernement et les employeurs territoriaux ont signé hier au Congrès des maires une charte pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des agents territoriaux spécialisés de…
17/11/2023
Prime de pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale : la DGCL donne le mode d'emploi
La Direction générale des collectivités locales a apporté des précisions sur la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle que collectivités locales et les EPCI peuvent décider de ve…
15/11/2023
Revalorisation des secrétaires de mairie : c'est (presque) fait !
Les députés ont adopté à l'unanimité hier soir la proposition de loi sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Point essentiel : le gouvernement a lui-même pris l'initiative d'interdire…
10/11/2023
1 607 heures : la Cour des comptes attend toujours une « remise en ordre »
La Cour des comptes vient de publier un « bilan d'étape » de la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Elle pointe le « faible recours » à plusieurs dispositions prévues p…
11/10/2023
L'Observatoire MNT décrypte les réalités complexes de l'absentéisme territorial
Dans sa dernière étude, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) analyse les mécanismes profonds qui conduisent de plus en plus d'agents à s'absenter au travail et livre une photographie inédite de ce…
05/10/2023
En 2022, le covid-19 a fait monter la température de l'absentéisme territorial
Si le taux global d'absentéisme (9,7 %) a encore progressé l'an dernier, les arrêts maladie liés à la pandémie pèsent lourdement sur les indicateurs. Pour les collectivités, le coût moyen des absences…
04/10/2023
Emploi public local : les collectivités en difficulté
La 8e édition du Baromètre HoRHizons confirme que les collectivités, confrontées à des contraintes financières, peinent à recruter malgré des besoins qui s'accroissent en raison des transitions numéri…
03/10/2023
121 300 fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale, dont 90 % de femmes
La DGCL vient de publier une étude précise sur les fonctionnaires à temps non complet dans fonction publique territoriale, dont l'écrasante majorité est employée par les communes et les EPCI.
20/09/2023
Les syndicats de la fonction publique territoriale rejettent unanimement la « prime exceptionnelle »
Les syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale ont boycotté la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, refusant d'examiner notamment le projet de décret s…
12/09/2023
Prime de pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale : comprendre le dispositif retenu par le gouvernement
Le très attendu décret concernant la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle » dans la fonction publique territoriale va être présenté devant les instances consultatives avant la fin septembre. Le v…
11/09/2023
Retraite progressive, cumul emploi-retraite : le feu passe au vert pour les territoriaux
Alors que la loi de réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre, le décret publié le 10 août dernier, relatif au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive, ouvre de nouvelles…
08/09/2023
178 communes vont toucher la dotation exceptionnelle pour revaloriser le traitement des personnels des centres de santé
Le décret établissant la répartition de la dotation exceptionnelle destinée à verser une prime aux personnels des centres municipaux et intercommunaux de santé a été publié ce matin, près de 10 mois a…
07/09/2023
Gipa, frais de transport, congés pour les aidants : ce qui a changé dans la fonction publique territoriale cet été
Plusieurs décrets publiés cet été concernent directement les employeurs territoriaux et leurs agents : augmentation du remboursement des frais de transport, fixation des taux permettant de calculer la…
12/07/2023
FPT : employeurs et organisations syndicales signent un accord fondateur
Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ont conclu, le 11 juillet, leur première négociation nationale instituant des garanties minimales de protection sociale complémentaire au bé…
29/06/2023
Rémunérations : le décret sur la revalorisation du point d'indice publié, des augmentations dans les crèches annoncées
Le cumul des mesures indiciaires doit permettre à un agent d'accueil de la fonction publique de bénéficier d'un gain « pouvant atteindre 120 euros bruts ». S'agissant des crèches, le gouvernement a an…
27/06/2023
Exclusif : enfin des chiffres précis sur les mesures salariales dans la fonction publique territoriale
L'entourage du ministre de la Transformation et de la Fonction publique a présenté vendredi aux employeurs territoriaux les détails des mesures salariales qui vont s'appliquer, dans la fonction publiq…
20/06/2023
Adaptation du temps de travail des agents territoriaux en Alsace-Moselle : le « non » ferme du gouvernement
Depuis plusieurs mois, des élus d'Alsace et de Moselle tentent de convaincre le gouvernement d'adapter les règles du temps de travail de la Fonction publique territoriale aux « spécificités du droit l…
16/06/2023
Secrétaires de mairie : encore beaucoup d'avancées à obtenir sur les rémunérations
L'AMF a salué, hier, l'adoption en première lecture au Sénat de la proposition de loi sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, mais vivement regretté le manque de mesures sur « les enj…
15/06/2023
La revalorisation des secrétaires de mairie : une première étape
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi soutenue par le gouvernement et présentée par le sénateur François Patriat, parlementaire du camp présidentiel. Le texte pourrait être définitivem…
02/06/2023
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : le Sénat formule des propositions
Hier ont présentées au Sénat les conclusions d'une mission d'information sur l'avenir du métier de secrétaire de mairie. Prime de responsabilité, création du titre « secrétaire général de mairie », po…
07/04/2023
Une proposition de loi du Sénat dédiée aux secrétaires de mairie
Le Sénat a adopté hier une proposition de loi « visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie ». Le texte adopté diffère sensiblement du texte initial, mais apporte certains progrès, notammen…
17/02/2023
Agents à temps non complet et impact RH des réformes territoriales au menu du CSFPT
Après avoir installé ses nouveaux membres, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis un avis favorable unanime sur un rapport portant sur les agents à temps non complet et les e…
16/02/2023
Un décret acte l'impossibilité d'entrer dans la police municipale si l'on n'a pas la nationalité française
Deux décrets relatifs à la fonction publique territoriales, essentiellement consacrés aux polices municipales, ont été publiés ce matin. L'un d'entre eux ferme clairement la porte à l'emploi de person…
10/02/2023
La protection sociale complémentaire constitue un levier d'attractivité, selon une enquête Ifop/MNT
La participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire des agents a des effets bénéfiques sur les recrutements, la fidélisation des équipes et le bien-être au t…
20/01/2023
Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales : l'État payera jusqu'en 2025
Après avoir annoncé brutalement, à la fin de l'année dernière, son retrait du dispositif de financement de l'apprentissage dans les collectivités locales, le gouvernement, cette semaine, a confirmé qu…
16/01/2023
Le président du CSFPT s'inquiète des difficultés de renouvellement des effectifs territoriaux
À l'occasion de la cérémonie des vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, son président, a alerté le gouvernement sur les tensions concernant le recrutement au…
16/01/2023
Relations professionnelles, rythme de travail, horaires : les conditions de travail des agents de la FPT
Une étude publiée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique fait un état des lieux des conditions de travail dans la fonction publique en 2019, avant l'arrivée du covid-…
16/12/2022
Dans quel cas un employeur territorial peut-il refuser une autorisation d'absence à un militant syndical ?
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient d'apporter une réponse à un sénateur qui s'interrogeait sur la conciliation de l'exercice du droit syndical chez les agents territor…