14/12/2022
Forfait mobilité durable dans la fonction publique territoriale : de nombreux changements
Des textes parus ce matin au Journal officiel élargissent le bénéfice du forfait mobilité durable (FMD) dans la fonction publique territoriale et changement plusieurs règles. Ils le rendent également …
13/12/2022
Élections professionnelles : les communes plébiscitent le vote à l'urne plutôt que le vote électronique
La Direction générale des collectivités locales a publié, hier, les résultats quasi-définitifs des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Une élection particulière, puisqu'…
02/12/2022
Le complément de traitement indiciaire étendu à de nombreux agents par décret
Le gouvernement a publié hier au Journal officiel un décret élargissant notablement la liste des agents bénéficiant du CTI (complément de traitement indiciaire). Il s'agit d'agents de la filière médic…
29/11/2022
Le vieillissement des agents conduit à une légère hausse de l'absentéisme dans les collectivités
Avec un taux de 9,6 %, le niveau global des absences pour raison de santé des territoriaux a été en légère hausse l'an dernier. Les arrêts pour maladie ordinaire étaient plus nombreux qu'en 2020 alors…
21/11/2022
Anicet Le Pors : « Le statut de la fonction publique territoriale assure aux maires une sûreté juridique »
Ministre de la Fonction publique et des réformes administratives de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a porté la création de la fonction publique territoriale au moment des lois de décentralisation. Quarant…
18/11/2022
Le gouvernement se retire brutalement du financement de l'apprentissage dans la fonction publique
Par un amendement discrètement inséré dans le projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement rompt, sans préavis, l'accord passé avec le CNFPT et les employeurs territoriaux sur le financement d…
17/11/2022
Apprentissage dans la fonction publique territoriale : stabilisation des effectifs
La DGCL a publié hier un état des lieux de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Les apprentis représentaient en 2020 0,6 % des effectifs de la FPT, un chiffre « stabilisé » après un…
14/11/2022
Complément de traitement indiciaire : qui bénéficie de la revalorisation dans la fonction publique territoriale ?
Le complément de traitement indiciaire (CTI) décidé dans la fonction publique hospitalière, au moment du Ségur de la santé, a été en partie transposé dans la territoriale. Mais qui doit en bénéficier …
10/11/2022
Les agents publics ont travaillé au-delà de la durée légale de 1 607 heures en 2021
Selon le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2022, les agents de la fonction publique ont travaillé en moyenne 1 612 heures au cours de l'année 2021. Pour leur part, les territoriaux ont…
20/10/2022
Télétravail : les grandes collectivités ont négocié le virage
En fort développement depuis la crise sanitaire, le télétravail modifie l'organisation du travail et les pratiques managériales au sein des structures territoriales. Une étude de l'Association des DRH…
22/09/2022
Tendances RH des collectivités 2022 : difficultés de recrutement et manque d'attractivité
Les employeurs territoriaux ont présenté, ce 21 septembre, la 7e édition du Baromètre HoRHizons 2022 qui dévoilent les grandes tendances des collectivités en matière de ressources humaines. Cette étud…
14/09/2022
Les offres d'emploi proposées par les centres de gestion ont bondi en 2020
Le 11e Panorama de l'emploi territorial produit par l'ANDCDG et la FNCDG confirme les difficultés des collectivités à recruter alors que les offres d'emploi sont au plus haut. Les contractuels représ…
09/09/2022
Transitions et gestion des ressources humaines, fil rouge du Congrès de la FNCDG
À Marseille, spécialistes de l'emploi territorial et représentants des centres de gestion ont souligné les difficultés d'attractivité et de recrutement des collectivités dans un contexte de transition…
07/09/2022
La revalorisation salariale des agents de catégorie B est entrée en vigueur
Afin de faire face à la crise inflationniste, deux décrets revalorisant la carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie B sont parus au Journal officiel. Ils viennent compléter le relèvement …
05/09/2022
1607 heures dans la fonction publique territoriale : retour sur la décision du Conseil constitutionnel
À la fin du mois de juillet, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par plusieurs communes, concernant l'obligation pour les communes d'…
20/07/2022
1607 heures dans la fonction publique territoriale : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 29 juillet
La question prioritaire de constitutionnalité sur l'application des 1607 heures dans la fonction publique territoriale a été débattue devant le Conseil constitutionnel hier. Les Sages vont devoir se p…
19/07/2022
Collectivités : la pratique du sport-santé pour repenser le rapport au travail
Une étude de l'Observatoire MNT fait le point sur les programmes d'activités physiques et sportives organisés dans le cadre professionnel des agents territoriaux. Une démarche qui nécessite de forts e…
13/07/2022
En 2020, le salaire net moyen a progressé de 0,8 % dans les collectivités
Si la rémunération mensuelle moyenne nette des agents territoriaux s'élève à 2019 euros, l'étude annuelle de l'Insee constate des évolutions différentes des rémunérations selon les catégories de perso…
13/07/2022
Protection sociale complémentaire : un premier accord collectif national « historique »
Hier, les employeurs territoriaux et cinq des organisations syndicales représentatives des agents territoriaux ont conclu un accord de méthode pour négocier un approfondissement, dans la fonction publ…
03/06/2022
1607 heures dans la fonction publique territoriale : le Conseil d'État reconnait qu'une question de constitutionnalité se pose
La question de savoir si les maires peuvent décider, au nom du principe de libre administration, du temps de travail de leurs agents, va finalement être étudiée par le Conseil constitutionnel. Ainsi e…
06/05/2022
Les agents « itinérants » confrontés à la hausse des prix du carburant
La sénatrice de la Dordogne Marie-Claude Varaillas a interpellé, fin mars, le gouvernement sur la question des indemnités kilométriques des agents utilisant leur véhicule personnel, dans un contexte d…
02/05/2022
Sages-femmes territoriales : une revalorisation loin des attentes de la profession
Un décret paru samedi 30 avril acte la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Ce décret répond - partiellement seulement - à une situation dénoncée par la pr…
29/04/2022
Régime indemnitaire des agents territoriaux de la santé : un décret qui force la main des collectivités
Un décret publié ce matin autorise les collectivités territoriales à verser une prime de revalorisation à certains agents paramédicaux et de la filière socio-éducative. S'agit-il d'une simple autorisa…
26/04/2022
Reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes : des nouveautés dans la procédure
La procédure de reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à exercer leur fonction connaît certaines évolutions. Un décret modifie la mise en œuvre de la période de préparation au r…
21/04/2022
Ce que contient le décret sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire (PSC) et à la participation obligatoire des employeurs a été publié ce matin au Journal officiel. C'est le point final d'un long pr…
15/04/2022
Médecine du travail dans la fonction publique territoriale : les nouvelles règles
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les nouvelles règles relatives à la médecine préventive, désormais appelée médecine du travail, dans la fonction publique territoriale.
06/04/2022
Accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique : où en est-on ?
Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel l'accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique signé en juillet. L'occasion de revenir sur les grandes lignes de cet accord, « socle …
29/03/2022
Contentieux dans la fonction publique : la médiation préalable obligatoire est généralisée
Après deux ans d'une expérimentation concluante, la médiation préalable obligatoire (MPO) a été généralisée par la loi en décembre dernier. La parution d'un décret, le 27 mars, met la dernière main à …
25/03/2022
Emploi et handicap : la FPT toujours la plus vertueuse
La fonction publique présente un taux d'emploi de personnes en situation de handicap de 5,44 %. Les collectivités devancent une nouvelle fois l'Etat et le secteur hospitalier avec un taux de 6,67%.
24/03/2022
Les employeurs territoriaux favorables au dégel du point d'indice mais choqués par la méthode du gouvernement
Dix jours après l'annonce par le gouvernement du relèvement du point d'indice, les associations d'élus et les employeurs territoriaux se sont tour à tour exprimés sur le sujet. Sans renier la nécessit…
14/03/2022
Retraites : la CNRACL tire le signal d'alarme sur le financement des pensions
Le président de la caisse en charge du régime de base des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière dénonce les difficultés structurelles et réglementaires qui menacent le système de…
11/03/2022
Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale auront lieu le 8 décembre
Le gouvernement a officialisé hier la date du 8 décembre 2022 pour l'organisation des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique. Il s'agit d'une élection particulière,…
07/03/2022
1607 heures dans la fonction publique territoriale : un tribunal administratif ouvre une brèche
Contrairement à ce qui s'est passé en Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a estimé qu'imposer les 1607 heures annuelles dans les collectivités posait peut-être un pr…
18/02/2022
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire adopté, « une avancée sociale majeure » selon les élus
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire (PSC) a été adopté, de justesse, par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 16 février. Avec quelques avancées…
14/02/2022
Les collectivités peinent à recruter sur un certain nombre de postes
Le Panorama des métiers territoriaux réalisé par le CNFPT met en évidence les métiers en tension et les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités en matière de recrutement. Il propose …
07/02/2022
Des pistes pour améliorer l'attractivité de la fonction publique territoriale
Un rapport remis à Amélie de Montchalin propose d'actionner les leviers des rémunérations et du logement pour redynamiser le recrutement des agents territoriaux, notamment dans les métiers en tension.
04/02/2022
Le CNFPT dévoile sa feuille de route pour les six prochaines années
Le conseil d'administration de l'organisme de formation de la fonction publique territoriale a fixé cinq priorités pour la période 2022-2027. Parmi les principaux chantiers annoncés figurent de nouvea…
01/02/2022
Temps de travail : la justice donne 40 jours à cinq communes pour appliquer les 35 heures
Le tribunal administratif de Montreuil ordonne aux communes de Bobigny, Stains, Noisy-le-Sec, Montreuil et Tremblay-en-France d'adopter et de transmettre au préfet les délibérations fixant le temps de…
31/01/2022
Protection sociale complémentaire : les négociations entre employeurs et syndicats dans l'impasse
La réunion du 28 janvier n'a pas permis d'avancer dans le processus de négociation entre syndicats et employeurs territoriaux. Le projet de décret fixant les montants de référence pour la participatio…
31/01/2022
L'apprentissage dans la fonction publique repart à la hausse
Selon une étude conduite par l'administration centrale, le recrutement des apprentis dans la fonction publique est reparti à la hausse après le trou d'air dû à l'épidémie. La fonction publique territo…
25/01/2022
Les grandes collectivités peuvent maintenant recruter des « experts de haut niveau »
C'était une revendication de longue date des syndicats de cadres de la fonction publique territoriale. Un décret paru dimanche au Journal officiel permet aux collectivités et EPCI de plus de 40 000 ha…
16/12/2021
Protection complémentaire dans la fonction publique territoriale : le désaccord persiste pour l'instant entre syndicats et employeurs
Lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, hier, les organisations syndicales ont quitté la table de la plénière et refusé de siéger, estimant « inacceptables » les …
14/12/2021
L'indemnité inflation de 100 euros pourra finalement être versée jusqu'au 28 février 2022
Le décret détaillant les modalités de versement de « l'indemnité inflation » de 100 euros a été publié ce week-end. Les employeurs territoriaux devront verser cette indemnité à tous les agents - fonct…
13/12/2021
Fonction publique territoriale : un décret revoit la composition des commissions consultatives paritaires
A compter du prochain renouvellement général des instances, la distinction par catégorie sera supprimée de la composition des commissions consultatives paritaires. Le décret prend également acte de la…
10/11/2021
Fonction publique territoriale : nouvelles règles sur le temps partiel thérapeutique
Le décret « relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale » a été publié ce matin. Il modifie sensiblement les règles en la matière, au bénéfice des agents.
08/11/2021
Transition numérique : les 241 métiers territoriaux seront concernés d'ici 10 à 15 ans
Une étude du CNFPT montre que la numérisation des politiques publiques locales va nécessiter un immense chantier de formation au sein des collectivités. Il s'agit d'accélérer la professionnalisation d…
20/10/2021
Financement de l'apprentissage dans les collectivités : gouvernement et employeurs territoriaux ont trouvé un accord
Les représentants des employeurs territoriaux, le CNFPT et le gouvernement ont finalement trouvé un accord sur le financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales, accord qui semble…
14/10/2021
Forfait télétravail dans la fonction publique territoriale : le grand flou
Le montant du forfait télétravail est-il forcément de 2,50 euros par jour dans la fonction publique territoriale, ou peut-il être fixé librement par les collectivités ? De nombreux élus se posent aujo…
06/10/2021
L'AMF veut revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Devant la difficulté des élus ruraux à recruter des secrétaires de mairies, l'AMF souhaite, à travers 26 propositions, faire évoluer le statut, la formation, le déroulement de carrière et la rémunérat…
04/10/2021
Handicap : malgré la crise sanitaire, le taux d'emploi a légèrement progressé dans la fonction publique
Selon le bilan 2020 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le taux d'emploi des agents en situation de handicap a atteint 5,58 %. Les collectivités, avec un tau…