Fonction publique territoriale

28/09/2026

Congés non pris dans la fonction publique territoriale : le gouvernement corrige le tir

Cet été, le gouvernement a publié un décret permettant de corriger les dispositions concernant le report des congés non pris dans la fonction publique territoriale. Le Conseil d'État avait, en effet, …

23/09/2026

La Cour des comptes demande une baisse de 140 000 emplois dans la fonction publique territoriale et un ralentissement de l'évolution des carrières

La Cour des comptes vient de publier une série de « notes thématiques » sur les différentes politiques publiques, dont l'une est consacrée à « la masse salariale dans la fonction publique ». Sans gran…

22/09/2026

Vieillissement des effectifs, hausse massive du recours aux contractuels : 10 ans d'évolution de la fonction publique territoriale

La DGCL vient de publier une étude sur l'évolution de la fonction publique territoriale sur dix ans, et pose un diagnostic préoccupant sur « le vieillissement des fonctionnaires » et la part croissant…

21/09/2026

Fonction publique territoriale : la santé mentale des agents territoriaux se dégrade

« La santé mentale des agents territoriaux est fragilisée, et cette tension n'a rien d'anecdotique ni de passager », alertent les auteurs du baromètre 2026 de la MNFCT, réalisé auprès de 6 513 agents.…

17/09/2026

Face à la baisse de la rémunération des agents territoriaux, syndicats et employeurs s'accordent sur « l'urgence » d'agir

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a publié hier un rapport « flash » adopté unanimement – chose rare – par les organisations syndicales et les représentants des employe…

15/09/2026

Élections professionnelles dans la fonction publique territoriale : une nouvelle jurisprudence à connaître

L'échéance approche : les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique auront lieu le 10 décembre prochain, et le dépôt des listes sera clos le 22 octobre. Depuis le préc…

08/09/2026

ASA : de nouvelles règles à connaître qui ne satisfont ni les organisations syndicales ni les employeurs territoriaux

Les services de l'État viennent de publier un livret faisant le point sur « les droits » des agents en matière d'autorisations spéciales d'absence (ASA). Objectif : expliquer le contenu du décret du 6…

23/06/2026

Report des congés non pris dans la fonction publique territoriale : le Conseil d'État rappelle les employeurs à leurs obligations

Le Conseil d'État vient d'annuler certaines dispositions du décret de juin 2025 relatif au report des congés non pris dans la fonction publique territoriale. Cette annulation est favorable aux agents …

22/06/2026

Secrétaires de mairie : un premier congrès national qui met en lumière bien des inquiétudes

Les secrétaires de mairie, réunies pour leur premier congrès national le samedi 13 juin au Vigan-en-Quercy (Lot), ont alerté sur l'urgence à rendre plus attractif leur métier. La loi de 2023 constitue…

04/06/2026

Les garanties prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale sont sur les rails

Avancées sociales en vue pour les agents de la fonction publique territoriale. Lors de la dernière séance du CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) le 27 mai dernier, deux décr…

28/05/2026

Une deuxième application de l'indemnité différentielle, plus large qu'en janvier

Pour la deuxième fois de l'année, le gouvernement a déclenché le dispositif de « l'indemnité différentielle », qui permet de faire en sorte que les agents publics ne soient pas payés en dessous du smi…

28/05/2026

Canicule : les employeurs sont tenus de protéger les agents

Un épisode de chaleur intense, qualifié « d'inédit » par Météo France à cette période de l'année, va se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine. C'est l'occasion de rappeler que depuis le 1er juillet …

13/05/2026

CNRACL : le régime dans une « impasse financière », selon un rapport

Un rapport de plusieurs inspections générales sur la CNRACL a été publié, assez discrètement, par le ministère de l'Intérieur. Il souligne l'impasse dans laquelle se trouve ce régime et prône des solu…

07/05/2026

Le salaire des agents de la fonction publique territoriale est reparti légèrement à la hausse en 2024

Après une baisse de près de 1 % en euros constants en 2023, du fait de la très forte inflation, les salaires des agents de la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 1,3 % en 2024, toujours…

02/04/2026

Protection sociale complémentaire : des précisions attendues pour l'application de la nouvelle loi

L'application de la récente loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux ne se fait pas sans difficulté. Entre attente de la publication des t…

16/02/2026

45 millions d'euros en moins pour le CNFPT : une mesure qui ne passe pas

La ponction opérée en catimini par le gouvernement sur les finances du CNFPT suscite toujours la colère des acteurs de la fonction publique territoriale, employeurs comme organisations syndicales. Pou…

16/02/2026

Emploi dans la fonction publique territoriale : une légère hausse du nombre d'agents, portée par les contractuels

En 2024, les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 0,3 %, selon le Bulletin d'information statistique de février 2026 et l'étude de l'Insee, consacrée à l'emploi dans la fonct…

05/02/2026

Ressources humaines : à la veille des élections, les collectivités confrontées à des contraintes exogènes

La 10e édition du baromètre HoRHizons témoigne de deux préoccupations majeures des collectivités : « la volonté de fidéliser les agents » et la « capacité à mettre en œuvre des perspectives de carrièr…

22/01/2026

Budget : le gouvernement se sert dans les poches du CNFPT et des collectivités

Un discret amendement retenu par le gouvernement dans sa version finale du projet de loi de finances pour 2026 organise une ponction de plusieurs millions d'euros sur la contribution que les employeur…

21/01/2026

L'introduction d'un jour de carence, une mesure aux effets « inégalitaires » selon une étude

L'introduction d'un jour de carence, en 2018, a fait nettement diminuer le nombre de jours de congés pour maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale, montre une étude publiée récemment. …

07/01/2026

Promulgation de la loi sur la protection sociale complémentaire dans la territoriale : les nouvelles obligations à venir des maires employeurs

La loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux a été publiée au Journal officiel le 23 décembre et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029. À …

12/12/2025

Protection sociale complémentaire : la proposition de loi sur la prévoyance pour les agents territoriaux enfin adoptée !

Le texte transpose l'accord historique conclu entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales le 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire. Le vote conforme de l'Assem…

12/12/2025

La périodicité des visites médicales obligatoires pour les agents de la FPT passe de deux à cinq ans

Un décret paru hier au Journal officiel modifie les règles en matière de périodicité des visites médicales d'information et de prévention dans la fonction publique territoriale : elle passe désormais …

28/11/2025

Les collectivités peuvent désormais plafonner le nombre de jours indemnisables au titre du CET

Un décret paru ce matin au Journal officiel permet aux organes délibérants des collectivités et de leurs groupements de plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur un compte épargne temps …

20/11/2025

Parution de quatre décrets de « simplification » du droit de la fonction publique territoriale, notamment dans les petites communes

Quatre décrets concernant la fonction publique territoriale sont parus ce matin au Journal officiel. Ils concernent notamment les communes de moins de 2000 habitants, les CCAS et les secrétaires génér…

14/11/2025

Protection sociale complémentaire : le temps presse !

L'accord sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale est toujours bloqué faute de traduction législative. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale …

02/10/2025

Un agent en ASA ne fait pas forcément ce qu'il veut, même dans un cadre privé, tranche la justice

Le tribunal administratif de Toulon a rendu, mi-septembre, une décision intéressante sur un sujet assez spécifique : un maire peut-il sanctionner un agent sur ses activités personnelles pendant une au…

25/07/2025

Le 1er septembre, la retraite progressive sera possible dès 60 ans pour les agents de la fonction publique territoriale

Un décret publié le 23 juillet ouvre le droit à la retraite progressive à partir de 60 ans au lieu de 62 ans dans la fonction publique territoriale. Sans que les employeurs territoriaux soient associé…

04/07/2025

Financement de la CNRACL : le député Stéphane Delautrette plaide devant les sénateurs pour des solutions alternatives

Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, lors de la présentation le 3 juillet de son rapport visant à ramener la caisse de retra…

04/07/2025

Protection sociale complémentaire dans la territoriale : première étape réussie au Sénat

Le Sénat a adopté à l'unanimité, avant-hier, en première lecture, la proposition de loi Florennes visant à transposer dans la loi l'accord passé entre employeurs territoriaux et organisations syndical…

02/07/2025

Protection sociale complémentaire : enfin une traduction législative de l'accord entre employeurs territoriaux et syndicats

Le Sénat examine à partir de ce soir la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Il s'agit, enfin, de la traduction législative de l'accord n…

24/06/2025

Fonction publique territoriale : des agents qui ont davantage le moral, mais des obstacles qui s'installent

Un nouveau baromètre de la Casden Banque Populaire, réalisé par l'Institut BVA, pointe une amélioration du moral des agents de la fonction publique territoriale. Mais le manque de moyens humains et ma…

19/06/2025

Un maire ne peut pas à sa guise faire voter une prime exceptionnelle à ses agents, rappelle un tribunal

Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet de l'Ariège, a annulé la délibération d'une commune qui avait accordé une « prime exceptionnelle » à ses agents en 2024. Le tribunal a rappel…

18/06/2025

La DGCL demande aux préfets de s'opposer systématiquement aux congés menstruels dans les collectivités

La directrice générale des collectivités locales, Cécile Raquin, a diffusé en mai une circulaire aux préfets pour leur demander de systématiquement refuser, dans le cadre du contrôle de légalité, les …

17/06/2025

Secrétaires généraux de mairie : un métier engagé mais sous pression, selon une étude

À partir des réponses de plus de 4 400 secrétaires généraux de mairie, l'Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion présente « un état des lieux du quotidien » …

12/06/2025

Les centres de gestion préparent les services publics locaux de 2030

Le Congrès de la Fédération nationale des centres de gestion s'est tenu à Lille du 4 au 6 juin. Les acteurs de la fonction publique territoriale ont tenté de dessiner les contours de ce que devrait êt…

04/06/2025

De nouvelles mesures obligatoires pour protéger les salariés et agents contre les épisodes de chaleur

Le gouvernement a publié dimanche, au Journal officiel, un décret imposant aux employeurs de prendre des mesures sérieuses pour protéger les travailleurs contre les chaleurs intenses. Ces mesures sont…

14/05/2025

Financement de la CNRACL : face à l'urgence, le député Stéphane Delautrette trouve 1,6 milliard d'euros de recettes sans ponctionner les collectivités

Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a présenté le 13 mai son rapport d'information sur le financement de la caisse de retraite de…

04/04/2025

Rémunération des congés maladie à 90 % : quelles conséquences sur le traitement indiciaire et les primes ?

La Direction générale des collectivités vient d'apporter quelques réponses aux interrogations des élus, relayées par l'AMF, sur les modalités d'application du passage de 100 % à 90 % du traitement des…

17/03/2025

Assistants maternels et familiaux : le CSFPT demande « d'urgence » une revalorisation des salaires et des conditions de travail

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale vient de rendre public un rapport sur le statut des assistants familiaux (Asfam) et maternels (Asmat), avec pour objectif de relancer le débat…

28/02/2025

Indemnités maladie des agents publics : les décrets publiés, la diminution entre en vigueur demain

À partir du 1er mars, l'indemnisation des agents publics en arrêt maladie passe de 100 % à 90 %, comme les parlementaires l'ont adopté dans la loi de finances pour 2025. Deux décrets parus ce matin fi…

27/02/2025

Fonction publique territoriale : le taux d'emploi des personnes handicapées atteint 7,24 %

Alors que les 20 ans de la loi handicap du 11 février 2005 ont été célébrés ce mois-ci, l'Agefiph et le FIPHFP ont présenté des chiffres encourageants quant à l'emploi des personnes en situation de ha…

24/02/2025

Les réformes des retraites provoquent une hausse brutale du nombre de départs en invalidité dans la territoriale

Une étude de la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts met en lumière une forte hausse des départs en invalidité dans la fonction publique territoriale, qui ont augmenté de 25 % ent…

21/02/2025

Fonction publique territoriale : la demande de retraite progressive peut désormais se faire en ligne

C'est un nouveau dispositif qui simplifie drastiquement les demandes de retraite progressive pour les agents de la fonction publique et pour les employeurs : le service « Demander ma retraite progress…

20/02/2025

Diminution des indemnités maladie des agents : les employeurs territoriaux pourront-ils ne pas l'appliquer ?

À partir du 1er mars, l'indemnisation des agents en arrêt maladie va passer de 100 % à 90 %, comme en dispose la loi de finances pour 2025, désormais promulguée. Reste à savoir si les employeurs terri…

20/02/2025

Autorisations spéciales d'absence : non pour les règles douloureuses, oui pour une interruption de grossesse, juge un tribunal administratif

Le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision importante – et peu évidente à décrypter au premier abord : une collectivité a le droit d'accorder des autorisations spéciales d'abse…

12/02/2025