23/09/2021
Budget de la transition écologique : une hausse en trompe-l'oeil
Le projet de loi de finances présenté hier par le gouvernement accorde 50 milliards d'euros au ministère de la Transition écologique, soit un budget en hausse de 3 %. Par ailleurs, les suppressions de…
23/09/2021
PLF 2022 : un budget de « relance », d'« investissement » et de « normalisation »
DGF stable, abondement de la Dsil, hausse de la péréquation... Le projet de loi de finances pour 2022 ne présente pas de grandes surprises pour les collectivités. Bonne nouvelle : la réforme de l'Ifer…
08/07/2021
PLFR 2021 : Députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Une dotation de 200 millions d'euros est notamment prévue pour compenser les pertes des régies locales.
15/06/2021
PLFR 2021 : les députés étendent la compensation des pertes des régies locales
Les députés ont inséré plusieurs dispositions dans le projet de budget rectificatif pour 2021, dont plusieurs mesures concernant le filet de sécurité. Le gouvernement a également assuré qu'une « mesur…
03/06/2021
PLFR 2021 : une dotation de 200 millions d'euros pour compenser les pertes des régies locales
Le gouvernement prévoit 20 milliards d'euros supplémentaires afin de financer la prolongation des mesures d'urgence dans son projet de budget rectificatif pour 2021. Celui-ci a été présenté comme un «…
18/12/2020
Le PLF 2021 définitivement adopté
Un marathon budgétaire hors normes s'est achevé hier avec l'adoption, en lecture définitive, du projet de budget pour 2021 par les députés. Celui-ci intègre notamment le plan de relance, la baisse des…
10/12/2020
PLF 2021 : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun
La commission mixte paritaire n'ayant pas réussi à trouver un compromis après les modifications intégrées par les sénateurs, le projet de loi de finances pour 2021 va repartir à l'Assemblée nationale.…
08/12/2020
PLF 2021 : le Sénat suspend le jour de carence pour les agents dont l'arrêt maladie est « directement lié au covid-19 »
Face au « risque de troisième vague », les sénateurs ont adopté, avec le soutien du gouvernement, un amendement visant à suspendre l'application du jour de carence pour les agents publics dont l'arrêt…
04/12/2020
PLF 2021 : le Sénat modifie les modalités d'attribution de plusieurs dotations et satisfait à plusieurs demandes des maires
Les sénateurs ont décidé de réformer la procédure d'octroi de la DETR et de rendre éligibles à la Dsil les investissements touristiques. Ils ont également soutenu la création de 40 cités éducatives su…
12/11/2020
Les députés adoptent « un PLFR de soutien au commerce » avec 20 milliards d'euros supplémentaires
27/10/2020
PLF 2021 : les députés votent le plan de relance et deux dérogations pour les collectivités
29/06/2020
PLFR 3 : en commission, les députés repoussent à fin juillet le vote des taux de fiscalité directe
25/11/2019
PLF 2020 : en séance, les sénateurs confirment leur souhait de reporter d'un an la réforme fiscale
15/11/2019
PLF 2020 : en commission, le Sénat valide la réforme fiscale mais souhaite la repousser en 2022
23/10/2019
PLF 2020 : ce que les députés ont changé
04/10/2019
PLF 2020 : l'AMF dénonce de « nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux »
01/01/1970
Budget 2024 : le Sénat débute l'examen en séance, plusieurs mesures en faveur des collectivités adoptées en commission
Augmentation de la DGF, suppression des variables d'ajustement, soutien à la voirie et aux AOM… Les sénateurs ont amendé le projet de loi de finances pour 2024 en commission et pourrait aligner le dél…