Budget de l'état — Maire-info

21/11/2023

Les sénateurs redirigent 225 millions d'euros pour la rénovation des voiries, des ponts et des réseaux d'eau

Le Sénat a également voté une enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros pour les banques alimentaires et deux aides exceptionnelles pour Mayotte. Une commission mixte paritaire doit désormais te…

15/11/2023

Programmation budgétaire : le gouvernement encadre définitivement les dépenses des collectivités jusqu'en 2027, mais sans contrainte

Après un ultime « 49.3 » activé sur ce texte, une réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités de 0,5 % par rapport à l'inflation est prévue chaque année. Sans obligation puisque le disp…

13/11/2023

Centres municipaux de santé : les députés prolongent la dotation visant à revaloriser les personnels

L'Assemblée a également confirmé que la dotation titres sécurisés serait portée à 100 millions d'euros dès 2023 et a débloqué des crédits pour les personnes en situation de précarité, via une augmenta…

09/11/2023

Budget 2024 : les mesures retenues par le gouvernement dans la partie « dépenses »

Parmi les amendements repris par l'exécutif après le déclenchement du « 49.3 », on peut retenir la mise en place d'une comptabilité verte dans les collectivités, la compensation du transfert de la pol…

08/11/2023

Budget 2024 : la généralisation des budgets verts pour les collectivités confirmée, après l'activation du « 49.3 » sur la partie « dépenses »

Le texte retenu par Elisabeth Borne intègre également des mesures pour la rénovation des réseaux d'eau en outre-mer et pour « accentuer la lutte contre le harcèlement scolaire ». Deux millions d'euros…

07/11/2023

Budget 2024 : les députés débloquent des fonds pour l'accès à l'eau dans les outre-mer

Alors que la menace de l'utilisation du « 49.3 » a plané sur des débats centrés sur l'accès à l'eau, de nombreux amendements ont été adoptés, hier, à l'occasion de l'examen des crédits consacrés aux o…

02/11/2023

Budget 2024 : en séance, les députés renforcent le contrôle de légalité et les moyens de lutte contre les incendies

L'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 vient de débuter et, avec lui, l'espoir de débats un peu plus longs que lors de la première partie. Prévue pour le 17 novembre, la…

31/10/2023

Budget 2024 : la majorité veut mettre en place une comptabilité verte pour les collectivités

Alors que l'examen en commission du PLF pour 2024 s'achève aujourd'hui, la majorité présidentielle a déposé des amendements visant à créer un cadre législatif pour les budgets verts, mais aussi une de…

20/10/2023

Budget 2024 : les mesures retenues par le gouvernement après le « 49.3 »

Parmi les amendements repris par l'exécutif, on peut retenir la création d'une dotation pour les communes nouvelles, l'assouplissement des règles de lien entre les taux des impôts locaux ou encore l'e…

19/10/2023

Budget 2024 : sans attendre, Elisabeth Borne dégaine le « 49.3 » sur le volet « recettes »

Si les deux motions de censure déposées dans la foulée n'aboutissent pas, le texte retenu par la Première ministre sera considéré comme adopté. Plusieurs amendements issus des différents groupes à l'A…

18/10/2023

Budget 2024 : les députés débutent l'examen en séance, avant l'activation du « 49.3 »

Alors que le recours au « 49.3 » est annoncé par certains dès aujourd'hui, le ministre des Comptes publics a voulu mettre en avant les « points de convergences » qu'il a pu trouver avec les différents…

28/09/2023

Programmation budgétaire : Elisabeth Borne déclenche de nouveau le 49.3

La Première ministre a mis rapidement fin, hier, aux débats ayant cours sur la trajectoire budgétaire des prochaines années, alors que son gouvernement avait annoncé qu'il proposerait, en séance, que …

27/09/2023

Budget 2024 : à rebours du gouvernement, le CFL dénonce une baisse des moyens des collectivités

Alors que le gouvernement dit « amplifier » son soutien financier aux collectivités et qu'il a confirmé une hausse de 220 millions d'euros de DGF l'an prochain, les membres du CFL jugent ce coup de po…

18/07/2023

Budget 2024 : les concours financiers de l'État aux collectivités devraient progresser

D'après un document budgétaire publié par Bercy, 7 milliards d'euros supplémentaires devraient être dédiés à la planification écologique en 2024, avec un Fonds vert en hausse de 500 millions d'euros.

21/12/2022

Budget 2023 : le Conseil constitutionnel saisi par les députés sur les modalités de calcul de la DGF

Députés LR et LIOT, d'un côté, et ceux de la Nupes, de l'autre, estiment qu'Elisabeth Borne aurait dû faire usage du 49.3 sur l'ensemble du texte uniquement, et non sur ses parties. Selon eux, des ame…

19/12/2022

Programmation budgétaire : le texte rejeté en CMP, l'avenir des « contrats de confiance » toujours en suspens

Malgré de « nombreux points d'accord », députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur « la trajectoire de retour à l'équilibre » des dépenses publiques. Le texte sera donc examiné en seconde …

16/12/2022

Budget 2023 : après un ultime 49.3, ce qu'il faut retenir du texte définitif

Si une nouvelle motion de censure a été déposée, l'adoption définitive du texte qui prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d'un filet de sécurité énergétique pour les collectivités…

06/12/2022

Budget 2023 : les sénateurs suppriment les contrats de confiance

La chambre haute a également approuvé le bouclier tarifaire pour l'an prochain et « l'amortisseur » électricité, en dénonçant leur caractère « extrêmement complexe », pour ne pas dire « incompréhensib…

02/12/2022

La seconde LFR 2022 promulguée, le budget « outre-mer » pour 2023 modifié

Le second budget rectificatif prévoit l'ouverture de 2,5 milliards d'euros de crédits nouveaux pour faire face à la flambée des coûts de l'énergie. Notamment pour les communes. Les sénateurs ont, par …

01/12/2022

Budget 2023 : très critique, le Sénat réajuste les dotations consacrées aux collectivités

Pointant un « climat de défiance » entre l'État et ses territoires, les sénateurs ont accueilli fraîchement la toute nouvelle ministre chargée des Collectivités. Ils reprochent notamment au gouverneme…

28/11/2022

Budget 2023 : Le Sénat adopte un volet « recettes » favorable aux collectivités

Alors que plusieurs demandes des élus locaux ont été satisfaites dans la partie « recettes » du PLF, les sénateurs ont déposé plusieurs amendements visant à supprimer les contrats d'encadrement des dé…

24/11/2022

Budget 2023 : le Sénat revalorise la DGF et élargit le filet de sécurité

Contre l'avis du gouvernement et de la commission, les sénateurs ont décidé d'augmenter les dotations destinées aux communes, EPCI et départements de 4,2 % « pour tenir compte de l'inflation prévision…

23/11/2022

PLFR 2022 : sénateurs et députés trouvent un accord

L'essentiel des dispositions qui concernaient les collectivités ont été conservées dans le texte final. Les parlementaires ont notamment abrogé l'obligation pour les communes de délibérer sur l'affect…

22/11/2022

Budget 2023 : les sénateurs rejettent la suppression de la CVAE

Mettant en minorité la majorité de droite, les sénateurs d'opposition ont, contre toute attente, réussi à retoquer cette réforme favorisant la compétitivité des entreprises, mais très critiquée par le…

21/11/2022

PLFR 2022 : les sénateurs votent des moyens supplémentaires pour les routes, les ponts et les réseaux d'eau

Avant la commission mixte paritaire qui se déroulera demain, les sénateurs ont adopté, en première lecture, le budget rectificatif pour 2022 et débloqué des moyens supplémentaires pour les collectivit…

09/11/2022

PLFR 2 : l'Assemblée décide de mesures anti-inflation à destination des collectivités

Aide pour les primes des soignants des centres municipaux de santé, actualisation de la taxe d'aménagement, fraction de l'Ifer photovoltaïque pour les communes... Les députés ont largement enrichi, ce…

03/11/2022

Budget 2023 : un deuxième 49-3... qui signe le retour des contrats de Cahors !

De façon totalement inattendue, l'exécutif vient de réintroduire, hier, les très décriés contrats de Cahors dans le projet de loi de finances pour 2023, après avoir dégainé le 49-3. Au même moment, le…

02/11/2022

Programmation budgétaire : les sénateurs valident la modération des dépenses locales, mais rejettent le système de sanctions

Contrairement aux députés, la commission des finances du Sénat a adopté la limitation des dépenses des collectivités jusqu'en 2027, comme souhaitée par le gouvernement. Ils ont en revanche fustigé et …

25/10/2022

Budget 2023 : les mesures retenues pour lutter contre la crise du logement dans les zones touristiques

L'exécutif a choisi d'étendre aux communes particulièrement touristiques la possibilité de majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires. La taxe sur les logements vacants est aussi revue à …

24/10/2022

Budget 2023 : en commission, les députés adoptent une série d'amendements sur la mission « Relations avec les collectivités »

Création d'un fonds pour les collectivités particulièrement touchées par les incendies de cet été, majoration de la dotation forfaitaire « titres sécurisés », recentrage de la DETR sur les territoires…

20/10/2022

Budget 2023 : après « le 49.3 », les mesures à retenir pour les collectivités

Une centaine d'amendements ont été sélectionnés par l'exécutif à la suite de l'adoption de la première partie du projet de budget sans vote. Parmi eux, on peut retenir la création d'un « filet de sécu…

12/10/2022

Programmation budgétaire : les députés rejettent une nouvelle fois les « contrats de confiance »

Assimilé à « une déclaration de guerre aux collectivités », ce dispositif censé succéder aux contrats de Cahors a été balayé par une coalition des oppositions, au grand dam du gouvernement. D'autant q…

11/10/2022

Budget 2023 : pour compenser la CVAE, le gouvernement prévoit d'élargir la période de référence

En plus de la question de la CVAE, le gouvernement a déposé d'autres amendements au PLF 2023. L'un d'entre eux prévoit que la totalité des montants de la redevance des concessions hydroélectriques ser…

10/10/2022

Budget 2023 : en commission, les députés instaurent un « bouclier énergétique » pour le bloc communal

Cette mesure est toutefois contrebalancée par l'adoption d'un plafonnement de la hausse des valeurs locatives foncières et de la suppression de la taxe d'aménagement sur les abris de jardins. Concerna…

07/10/2022

Budget 2023 : supprimer la C3S plutôt que la CVAE, la « proposition alternative » de l'AMF

Dans un courrier adressé hier au gouvernement, l'association demande à l'exécutif d'examiner la suppression de ce « véritable impôt de production » en lieu et place de la CVAE, un impôt économique loc…

05/10/2022

« Contrats de confiance » : le projet de loi de programmation des finances publiques rejeté en commission

Avant le rejet de ce texte, la commission avait adopté un amendement vidant en partie de sa substance le nouveau dispositif de modération des dépenses locales. La suite du marathon budgétaire s'annonc…

19/09/2022

Elisabeth Borne promet aux régions de donner de « la lisibilité sur leurs moyens »

Après un quinquennat marqué par des tensions entre l'exécutif et les élus locaux, Elisabeth Borne s'est efforcée vendredi de donner un nouveau ton à ses relations avec les territoires en leur prometta…

01/09/2022

Budget rectificatif 2022 : une compensation financière de 600 millions d'euros pour les collectivités

La loi de finances rectificative pour 2022 adoptée cet été vient notamment soutenir les communes les plus fragiles afin de résister à l'inflation et au dégel du point d'indice.

05/01/2022

PLF 2022 : le Conseil constitutionnel censure l'autorisation de recourir à des contrats de performance énergétique à paiement différé

Comme neuf autres dispositions, celle-ci a été considérée comme un « cavalier budgétaire » par les Sages de la rue de Montpensier. Ceux-ci ont toutefois validé les principales mesures du projet de loi…

16/12/2021

PLF 2022 : le Parlement adopte définitivement le dernier budget du quinquennat Macron

Le marathon budgétaire s'est achevé hier sous le feu des critiques de l'opposition. Ce nouveau budget intègre notamment la compensation pour les communes de l'exonération de taxe foncière sur les loge…

25/11/2021

Budget : le Sénat rejette le projet de loi de finances pour 2022, le second budget rectificatif définitivement adopté

Les sénateurs ont accusé le gouvernement de porter un « budget de campagne électorale » et ont donc rejeté la partie « recettes » du projet de loi de finances malgré l'adoption de plusieurs amendement…

09/11/2021

PLF 2022 : l'Assemblée vote la compensation des pertes liées au service universel postal

Les députés ont ouvert la voie à un versement annuel d'un demi milliard d'euros. Les oppositions restent inquiètes quant au maintien de la présence postale dans les territoires.

08/11/2021

Olivier Dussopt annonce le prolongement du soutien aux équipements publics locaux en 2021

Le ministre chargé des Comptes publics a également annoncé l'extension des avances remboursables aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) gérées via une délégation de service public. En paral…

04/11/2021

PLF 2022 : les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » amendés et adoptés

Dotations, péréquation, communes nouvelles, communes forestières... Plusieurs amendements concernant les collectivités ont été adoptés dans le cadre de la discussion budgétaire. Présenté hier, le seco…

28/10/2021

PLF 2022 : les députés inscrivent au budget le plan d'équipements de proximité et rejettent plusieurs mesures concernant les écoles

Les députés ont adopté, en début de semaine, une enveloppe de 100 millions d'euros pour le plan de création de 5 000 infrastructures sportives de proximité ainsi que 10 millions d'euros pour le sport …

20/10/2021