Budget de l'état — Maire-info

17/07/2025

Dilico : le montant de « l'épargne forcée » des collectivités va être doublé en 2026

Des détails sur l'effort imposé aux collectivités ont été dévoilés hier. La ponction qui frappe les collectivités serait ainsi portée à 2 milliards d'euros tandis que le gel de la TVA atteindrait les …

16/07/2025

Après les annonces du Premier ministre, les collectivités montent au créneau

Après l'intervention hier du Premier ministre, les réactions des associations d'élus n'ont pas tardé. Effort inéquitable et menace pour l'investissement public : les associations, à l'instar de l'AMF,…

16/07/2025

Dilico, TVA, dotations... : un effort de 5,3 milliards d'euros réclamé aux collectivités en 2026

L'effort demandé aux collectivités représenterait « 13 % de l'effort global », selon l'exécutif dont le plan prévoit une reconduction du Dilico à « un niveau plus élevé » qu'en 2025, un gel partiel de…

16/07/2025

Comment François Bayrou espère économiser « 43,8 milliards » d'euros dès 2026

Le Premier ministre a présenté hier son plan pour redresser les finances publiques et relancer la production. Au-delà des mesures concernant directement les collectivités, détaillées dans un autre art…

28/04/2025

Déficit : les collectivités impactées par l'annulation de 3 milliards d'euros de crédits dans le budget 2025

Alors que la mission dédiée aux collectivités et le Fonds Vert voient leurs budgets une nouvelle fois rognés cette année afin d'éviter un dérapage budgétaire, Bercy a annoncé qu'« un tiers des agences…

20/03/2025

Pour échapper à un nouveau dérapage, Bercy vient de geler 8 milliards d'euros sur le budget de l'État

Outre l'État, une mise en réserve sur les crédits de la Sécurité sociale a également été annoncée par les ministres de l'Économie et des Comptes publics. Devant les sénateurs, ils ont laissé entendre …

04/03/2025

Dérapage budgétaire : Bercy va mettre en place un « comité d'alerte » composé d'élus locaux

Le gouvernement a présenté, hier, un « plan d'action » afin d'éviter une nouvelle dérive des comptes publics, après les dérapages de 2023 et 2024. « Les collectivités seront désormais pleinement impli…

20/02/2025

Le gouvernement réduit de moitié le montant du fonds climat territorial, passant outre « le vote du Parlement »

Accordé aux intercommunalités dotées d'un plan climat, le fonds climat territorial ne s'élèvera finalement qu'à 100 millions d'euros, a annoncé hier la ministre de la Transition écologique. Agnès Pann…

04/02/2025

Budget : le gouvernement Bayrou devrait échapper à la censure

Sans surprise, François Bayrou a engagé hier la responsabilité de son gouvernement sur les deux textes budgétaires, mais sans risque, cette fois, d'être renversé dans l'immédiat. Le budget sur lequel …

03/02/2025

Budget 2025 : la CMP conclusive, François Bayrou va désormais dégainer le 49.3

Le Premier ministre a annoncé vouloir utiliser, dès aujourd'hui, l'arme constitutionnelle pour faire passer le projet de budget à l'Assemblée. Dans leur texte de compromis, sénateurs et députés ont co…

30/01/2025

Fondé sur des prévisions « optimistes », le budget 2025 laisse « peu de marges de sécurité », selon le HCFP

Le Haut Conseil des finances publiques estime, notamment, que le ralentissement des dépenses des collectivités n'est « pas acquis » en 2025. Des dépenses qui auraient été, toutefois, moins élevées que…

24/01/2025

Le Sénat approuve le budget 2025 et l'allègement de l'effort demandé aux collectivités

Adopté facilement, hier, le projet de budget de François Bayrou, modifié par les sénateurs, acte aussi le déblocage d'aides pour la reconstruction en outre-mer et la création d'un fonds territorial cl…

17/01/2025

Budget 2025 : avec l'aval du gouvernement, le Sénat confirme la réduction de l'effort demandé aux collectivités

Un mois et demi après son interruption, l'examen du budget des collectivités a finalement été bouclé, hier, par les sénateurs. Le gouvernement n'est pas revenu sur l'allègement de l'effort demandé aux…

15/01/2025

Budget 2025 : les débats redémarrent au Sénat avec l'examen de mesures pour les collectivités et l'outre-mer

Victime de la censure, la discussion du PLF avait été suspendue, début décembre, alors que les sénateurs venaient de réduire l'effort initial réclamé aux collectivités. La Chambre des territoires doit…

06/01/2025

Budget 2025 : après la loi spéciale, le gouvernement confirme que les collectivités devront « faire un effort » cette année

Alors que le budget de 2024 a été reconduit à l'identique en ce début d'année afin d'assurer le fonctionnement de l'État, le nouvel exécutif semble soutenir le dispositif validé au Sénat prévoyant « a…

20/12/2024

La loi spéciale adoptée, François Bayrou annonce qu'il reprendra le PLF 2025 dans sa version déjà amendée

Alors que le versement de la DGF est désormais garanti pour le début d'année 2025, le Premier ministre a annoncé qu'il ne repartirait pas d'un tout nouveau projet de budget. Ce qui laisse entrevoir un…

17/12/2024

Loi spéciale : les députés veulent sécuriser le versement des dotations aux collectivités à partir de janvier

Avant d'adopter le texte, les députés l'ont amendé par précaution afin de sécuriser de manière explicite les prélèvements sur les recettes de l'État destinés aux collectivités.

12/12/2024

Dotations, Fonds vert, FCTVA... : ce que contient la loi spéciale

En attendant un budget pour 2025, cette loi d'urgence permettra aux collectivités de percevoir « par douzièmes » une DGF basée sur le montant et les règles de 2024. Mais pas de reconduire la DETR ou l…

05/12/2024

Le Parlement approuve de justesse des coupes et des crédits supplémentaires pour les collectivités

Quelques minutes avant la chute de l'exécutif, députés et sénateurs ont voté de nouvelles économies pour boucler le budget 2024. Si le Fonds vert a été une nouvelle fois amputé, de nouveaux crédits on…

02/12/2024

Budget 2025 : le Sénat réduit de plus d'un milliard d'euros l'effort demandé aux collectivités

Comme ils l'avaient annoncé, les sénateurs ont supprimé la mesure visant à réduire le taux et l'assiette du FCTVA. Ils ont également augmenté le montant de la DGF et relevé le plafond des DMTO.

29/11/2024

Budget 2025 : le Sénat limite certaines pertes de ressources pour les petites communes

La chambre des territoires a notamment amélioré la compensation de l'exonération du foncier non bâti pour les terrains agricoles. L'objectif est d'éviter des « pertes sèches », dès l'an prochain, pour…

28/11/2024

Budget 2025 : le fonds de précaution devrait toucher « plus de communes », selon le gouvernement

Afin de rendre ce dispositif « plus juste », la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, a expliqué, hier, que la version remodelée du fonds toucherait moins de départements et…

21/11/2024

Budget 2025 : les associations du bloc communal « font bloc » contre les ponctions « insupportables » prévues par le gouvernement

Les associations du bloc communal rejettent les prélèvements sur leurs finances prévus par le gouvernement. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a assuré, hier, que le Premier ministre était « sensi…

19/11/2024

Budget 2025 : le Sénat veut réduire à 2 milliards d'euros l'effort demandé aux collectivités

Alors que le congrès des maires s'est ouvert ce matin, la majorité sénatoriale de droite et du centre compte bien atténuer la ponction de 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités prévue …

14/11/2024

Budget 2025 : les sénateurs veulent atténuer les efforts demandés aux collectivités

Réunis hier en commission, les sénateurs se sont opposés à l'économie de 800 millions d'euros annoncée sur le FCTVA. Alors que leur rôle sera central dans l'élaboration du budget 2025, ils souhaitent …

13/11/2024

Budget 2025 : les députés rejettent le texte qu'ils avaient remanié au profit des collectivités

Alors qu'avait été voté le rétablissement de la CVAE, l'indexation de la DGF sur l'inflation ou encore la hausse du FCTVA en 2025, l'Assemblée s'est finalement opposée à un projet de budget jugé « dén…

07/11/2024

De nouvelles coupes budgétaires annoncées, les collectivités encore touchées

Afin de contenir le dérapage budgétaire annoncé en 2024, l'exécutif vient de présenter 5,6 milliards d'euros de nouvelles économies. Le Fonds verts et les crédits alloués aux collectivités sont notamm…

31/10/2024

Budget 2025 : la commission s'oppose au « fonds de précaution », cette ponction de 3 milliards d'euros sur les collectivités

Considérée comme « injustifiée », la mise en place de ce dispositif fait peser « un risque réel sur l'investissement des collectivités », selon les députés qui ont, par ailleurs, décidé d'exclure près…

30/10/2024

Budget 2025 : les députés veulent empêcher la suppression annoncée des 4 000 postes d'enseignants

Les députés ont adopté plusieurs mesures favorables à l'école dans le cadre de l'examen, en commission, du projet de budget pour 2025. L'avenir de ces dispositions reste, cependant, très incertain.

28/10/2024

Budget 2025 : les députés proposent de rétablir la CVAE, lors de débats confus

Les députés se sont mis d'accord pour rétablir la CVAE, exempter de TVA les Antilles sur certains produits et adopter une nouvelle série de mesures pour lutter contre la crise du logement. Ils ne devr…

24/10/2024

Budget 2025 : les députés s'attaquent à la crise du logement

Fiscalité revue en faveur des locations de longue durée, mesures anti-spéculatives, encadrement des « ventes à la découpe »… L'Assemblée nationale a adopté, hier, plusieurs dispositions pour lutter co…

23/10/2024

Budget 2025 : le fonds de précaution est un dispositif « assez brutal », concède la coalition gouvernementale

Cette ponction de 3 milliards d'euros sur les recettes des quelque 450 plus importantes collectivités a été, une nouvelle fois, critiquée par les députés, lors de l'arrivée dans l'hémicycle du projet …

21/10/2024

Budget 2025 : à l'Assemblée, de nombreux députés souhaitent redonner des marges de manoeuvre aux collectivités

Avant de rejeter la partie « recettes » du projet de budget en commission, les députés s'étaient entendus pour indexer la DGF sur l'inflation, revenir sur l'amputation du FCTVA et élargir à toutes les…

17/10/2024

Budget 2025 : les députés réclament des précisions sur le « fonds de précaution », cet « objet étrange » ponctionné sur les recettes des collectivités

Réunie hier pour débuter l'examen du projet de budget, la commission des finances a réclamé, d'emblée, au gouvernement un éclairage sur ce mécanisme d'auto-assurance encore flou qui vise à prélever, d…

11/10/2024

Collectivités : ce que contient le projet de budget pour 2025

Comme prévu, le gouvernement prévoit de prélever 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et de geler l'enveloppe de DGF. On peut également retenir le report de la suppression de la CVAE…

09/10/2024

Budget 2025 : comment le gouvernement entend ponctionner 6,5 milliards d'euros sur les collectivités

Outre la baisse de 1,5 milliard d'euros des crédits du Fonds vert, l'exécutif prévoit un plan demandant aux collectivités un « effort » de 5 milliards d'euros en 2025. Un prélèvement « sans précédent …

20/09/2024

Fonds vert amputé, DGF « constante », FCTVA en hausse... : ce qu'avait prévu le gouvernement démissionnaire dans son budget 2025

Après la publication de plusieurs documents, le budget provisoire préparé par l'ancien exécutif se dévoile. La participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics y est «…

20/02/2024

10 milliards d'économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes »

Les choix du gouvernement sont très critiqués par les acteurs concernés par les ponctions visant notamment le Fonds vert, l'ANCT et MaPrimRénov'. S'agissant du Compte personnel de formation, une « par…

03/01/2024

Le Conseil constitutionnel censure quelques dispositions du budget 2024

La création de Pôles d'appui à la scolarité et les exonérations fiscales attribuées aux fédérations sportives internationales ont été censurées par les Sages. En revanche, les exonérations de la taxe …

21/12/2023

Budget 2024 : les principales mesures à retenir

Hausse de la DGF, instauration de budgets verts, réforme des ZRR, suppression de la niche fiscale des meublés de tourisme… Alors que le marathon budgétaire vient de s'achever par l'utilisation d'un ul…

18/12/2023

Budget 2024 : après un nouveau « 49.3 », le « Fonds territorial climat » écarté par le gouvernement

Engageant une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement, la Première ministre a également rétabli le caractère obligatoire des budgets verts pour les collectivités et conservé le nouveau rég…

15/12/2023

Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche un nouveau « 49.3 » sur la partie « recettes »

Parmi les « avancées » sénatoriales qui pourraient se maintenir dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, lors de l'examen du PLF pour 2024 en nouvelle lecture, on retrouve …

08/12/2023

Mayotte, chats errants et Fpic : les dernières mesures votées par les sénateurs dans le budget 2024

Le Sénat a voté plusieurs rallonges afin d'aider Mayotte à faire face à la pénurie d'eau et à soutenir le département en matière de transport scolaire et de petite enfance. D'autres mesures concernant…

07/12/2023

Budget 2024 : les sénateurs rétablissent une réserve parlementaire via la DETR

Adopté contre l'avis du gouvernement, le retour de ce dispositif permettrait aux sénateurs et députés de soutenir, à travers la dotation d'équipement des territoires ruraux, un projet de subvention ju…

06/12/2023

Budget 2024 : deux rallonges pour les mineurs non accompagnés et les épiceries solidaires adoptées au Sénat

Ces deux mesures ont été soutenues par le gouvernement, contrairement à l'enveloppe de 9 millions d'euros supplémentaires alloués à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » et la…

05/12/2023

Budget 2024 : la création d'un « fonds territorial climat » de 200 millions d'euros enfin proche de voir le jour

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a assuré qu'il tenterait, « dans les jours qui viennent », de concilier les différents « points de vue » afin de faire aboutir la proposition…

04/12/2023

Budget 2024 : pointant la « bombe sociale » du logement, le Sénat rejette les crédits consacrés à la cohésion des territoires

Les sénateurs ont fustigé les « mesures de faible ampleur » engagées par le gouvernement pour tenter d'enrayer la crise du logement. Selon eux, le gouvernement n'en a toujours pas pris « toute la mesu…

01/12/2023