02/10/2026
Transition écologique, logement, Outre-mer… : ce qu'il faut retenir du budget 2027
Dévoilé hier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit de geler le point d'indice des agents, de raboter le fonds chaleur de 300 millions d'euros, tout en durcissant la fiscalité des meubl…
01/10/2026
Budget 2027 : le gouvernement remplace le Dilico par un nouveau prélèvement et ampute sévèrement le FCTVA
Qualifié de « véritable purge », le projet de loi de finances pour 2027, dévoilé en Conseil des ministres, prévoit de réduire de 25 % le FCTVA et la mise en place d'un nouveau prélèvement qui frappera…
29/09/2026
Budget 2027 : les recettes des départements pourraient progresser « au-delà de l'inflation », annonce Sébastien Lecornu
À deux jours de la présentation du budget, le Premier ministre assure que « l'ensemble des départements disposera de 1,5 milliard d'euros supplémentaires » en 2027. Il compte également leur affecter 3…
18/09/2026
Dépenses des collectivités, point d'indice, Ademe… : Sébastien Lecornu annonce des économies supplémentaires pour 2027
Le Premier ministre a dévoilé, hier, ses grandes orientations budgétaires pour 2027 avec des mesures d'économies qui explosent pour atteindre finalement les 54 milliards d'euros. Sans surprise, les dé…
16/09/2026
Le Premier ministre demande aux ministres un effort de dernière minute d'un milliard et demi d'euros
Alors que le projet de budget semblait quasiment bouclé, sur la base des arbitrages rendus au mois de juillet, le Premier ministre a envoyé, le 14 septembre, une lettre à tous ses ministres pour leur …
09/09/2026
Transition écologique : les grandes villes pressent le gouvernement à « répartir équitablement » l'effort dans le budget 2027
Afin de financer les investissements climatiques, France urbaine appelle l'exécutif à une contribution « juste » des collectivités qui soit « répartie équitablement » entre elles. L'association demand…
03/09/2026
Budget 2027 : l'effort imposé aux collectivités pourrait finalement représenter de « 6 à 7 milliards d'euros »
Si ce chiffre circulait discrètement depuis l'été, il semble désormais se confirmer. Tout comme le plafonnement du FCTVA et le rabotage de certains crédits destinés aux régions. Au total, l'exécutif v…
22/07/2026
Budget 2027 : après les canicules, le gouvernement veut remonter le Fonds vert à un milliard d'euros et « verdir » le FCTVA
Afin d'adapter le pays au changement climatique, Sébastien Lecornu a annoncé, ce matin, qu'il comptait « verdir » son prochain budget, en réformant le FCTVA et en augmentant le Fonds vert de quelque 1…
17/07/2026
Budget 2027 : le gouvernement prévoit de faire une nouvelle fois contribuer les collectivités au redressement des comptes publics
Sans en définir la forme et sans préciser s'il comptait prolonger le Dilico, l'exécutif dit vouloir « solliciter une contribution juste des collectivités à l'effort de redressement des finances publiq…
04/06/2026
Budget 2026 : les collectivités pas épargnées par les coupes prévues par Bercy
Afin de pallier les conséquences de la guerre au Moyen-Orient, la mission dédiée aux collectivités et le Fonds vert devraient voir leurs budgets une nouvelle fois rabotés cette année. Alors que le gou…
20/04/2026
Budget 2026 : de nouvelles économies annoncées demain ?
Sur fond d'incertitudes liées à la situation au Moyen-Orient, le gouvernement réunira demain le comité d'alerte des finances publiques, en présence notamment des collectivités locales. L'objectif est …
27/02/2026
« Le budget 2026, catastrophique pour les collectivités, aura des effets récessifs », affirme André Laignel
A deux semaines des élections municipales, le président du Comité des finances locales et maire d'Issoudun, André Laignel, revient sur les principales mesures de la loi de finances affectant les commu…
20/02/2026
Le budget 2026 enfin promulgué, après le feu vert du Conseil constitutionnel
Après un interminable parcours parlementaire, la juridiction suprême a validé dans sa quasi-totalité le projet de loi de finances, mais considéré comme « cavalier » la ratification de l'ordonnance gén…
12/02/2026
Budget 2026 : le Dilico contesté devant le Conseil constitutionnel
Si l'an passé la juridiction suprême avait validé ce dispositif d'épargne forcée qui doit prélever 740 millions d'euros aux collectivités, les députés de gauche estiment que la situation est différent…
05/02/2026
Budget 2026 : le RN demande la censure du nouveau régime d'assurance protégeant les collectivités lors d'émeutes
Ce dispositif d'assurance obligatoire contre les risques d'émeutes - ainsi que le fonds de mutualisation qui l'accompagne - a été intégré au budget pour l'année 2026. Il serait « contraire à la Consti…
03/02/2026
Enfin adopté, le budget déçoit les maires
L'AMF a condamné, ce matin, « la reconduction de tous les mécanismes de prélèvements financiers directs par l'État sur les ressources des communes et des intercommunalités ». La ponction importante su…
03/02/2026
Dilico, DGF, Fonds vert... : ce que contient finalement le budget 2026
L'effort réclamé aux collectivités sera d'environ 2 milliards d'euros en 2026 selon le gouvernement, avec une ponction de 740 millions d'euros au titre du Dilico (dont les communes sont toutefois exon…
26/01/2026
Budget 2026 : les communes seront bien exonérées du Dilico, selon la copie retenue par le gouvernement
Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur la partie « dépenses » de son projet de budget, et a finalement choisi d'abaisser le montant de la ponction imposée aux collectivités. Mais l'addition re…
22/01/2026
Crise du logement : le Sénat assouplit la loi SRU et renforce le pouvoir des maires
Les sénateurs ont validé la proposition de loi « Choc » qui accorde un droit d'opposition motivé aux maires dans les attributions de logements sociaux, entre autres « nouveaux outils ». Durant les déb…
21/01/2026
Budget 2026 : ce que contient la copie finale retenue par le gouvernement pour les collectivités
Alors que l'exécutif a engagé sa responsabilité sur la partie « recettes » du projet de budget, le Premier ministre a annoncé aux parlementaires que l'« effort net » réclamé aux collectivités serait f…
19/01/2026
DGF, Fonds vert, outre-mer... : les annonces de Sébastien Lecornu pour éviter la censure sur le budget 2026
En attendant de trancher aujourd'hui entre le recours aux ordonnances ou au 49.3, le Premier ministre a annoncé vendredi une série de mesures pour éviter la censure de son gouvernement. Si les collect…
16/01/2026
Budget 2026 : les collectivités consternées par l'amputation de la DGF
« Honteux », « atterrant », « amateurisme »… Les réactions n'ont pas tardé de la part des associations d'élus, après l'adoption, mercredi, d'un amendement RN visant à amputer de près de 5 milliards d'…
15/01/2026
Budget 2026 : revalorisée la veille, la DGF finalement amputée... de près de 5 milliards d'euros
Les députés RN et « ciottistes » ont battu le rappel de leur troupe et profité de l'absentéisme des représentants des autres groupes pour faire adopter, hier, un amendement qui ampute la DGF de 4,9 mi…
14/01/2026
Budget 2026 : le financement des collectivités, principal point d'achoppement vers un compromis, selon le gouvernement
Alors qu'un accord sur le projet de budget semble encore loin, le travail « le plus important » porterait sur le financement des collectivités, a affirmé hier la ministre des Comptes publics. Après av…
12/01/2026
Budget 2026 : les députés rejettent le texte en commission et divergent toujours sur les collectivités
Alors qu'un compromis entre parlementaires semble s'éloigner, la ministre des Comptes publics doit recevoir aujourd'hui les partis politiques pour trouver des « convergences », notamment sur « les col…
09/01/2026
Budget 2026 : les députés reprennent leurs débats... et suppriment la DGF !
À la surprise générale, les députés réunis en commission ont supprimé la principale recette des collectivités en 2026, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget. Un vote censé …
05/01/2026
Budget 2026 : après l'adoption de la loi spéciale, quelles conséquences pour les collectivités
Si le versement de la DGF est garanti en ce début d'année, les élus locaux devront attendre l'adoption du budget 2026 pour percevoir les dotations d'investissement sur leurs nouvelles dépenses. Entre …
16/12/2025
Budget 2026 : le Sénat adopte un texte plus favorable aux collectivités, en attendant un improbable compromis vendredi
Les sénateurs ont adopté hier l'ensemble du projet de budget après avoir sérieusement réduit l'effort réclamé aux collectivités en 2026. Ils ont aussi validé la « prime régalienne » pour les maires et…
12/12/2025
Budget 2026 : comme promis, les sénateurs exonèrent les communes du Dilico
La Chambre haute a aussi renoncé à la très critiquée fusion des dotations d'investissement. Elle a, par ailleurs, débloqué des financements pour les Conseils d'architecture et les radios associatives …
11/12/2025
Budget 2026 : sans entrain, les sénateurs votent la « prime régalienne » destinée aux maires
Promise par Sébastien Lecornu mais accueillie fraîchement par les maires, cette prime de 500 euros vise à compenser – très partiellement – le temps passé par ces derniers à agir en tant qu'agents de l…
09/12/2025
Budget 2026 : supprimé par le gouvernement, le fonds climat territorial ressuscité par les sénateurs
La Chambre haute veut rétablir ce fonds qui a disparu du projet de budget et est destiné à financer les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les sénateurs ont aussi abondé le fonds Barnier e…
08/12/2025
Budget 2026 : le Sénat allège la ponction sur les bailleurs sociaux, mais confirme la suppression de 4 000 postes d'enseignants
Les sénateurs ont approuvé l'abaissement du prélèvement imposé depuis 2018 aux bailleurs sociaux en le fixant à 900 millions d'euros, et non à 1,3 milliard d'euros comme initialement prévu. Ils ont ég…
04/12/2025
Budget 2026 : le Sénat commence à réduire l'effort réclamé aux collectivités
Les sénateurs sont notamment revenus, hier, sur la réduction des allocations compensatrices relevant des locaux industriels et sur le resserrement du FCTVA. Par souci de simplification, les deux taxes…
01/12/2025
Outre-mer, logement et ruralité : les mesures du budget 2026 déjà amendées par les sénateurs
La chambre haute est revenue, ce week-end, sur les coupes annoncées sur les aides aux entreprises ultramarines. Elle a également défendu la création d'un statut du bailleur privé et prolongé le bénéfi…
28/11/2025
En l'absence de budget en 2026, le gouvernement agite un « grand risque » pour le pays et prévient des « répercussions » pour les collectivités
Lors de l'ouverture des débats hier au Sénat, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a notamment réfuté l'idée que la situation n'était « pas si grave » et que le pays pourrait se « co…
25/11/2025
Adoption du budget avant la fin de l'année : Sébastien Lecornu veut encore y croire
Sébastien Lecornu a dressé hier un bilan de l'évolution des débats parlementaires sur le budget, et annoncé un nouveau cycle de consultations, notamment sur la décentralisation… mais apparemment sans …
24/11/2025
Budget 2026 : pour sortir de l'impasse budgétaire, l'hypothèse d'une nouvelle loi spéciale se précise
Presque unanimement rejeté par les députés ce week-end, le projet de budget passe désormais aux mains des sénateurs qui comptent bien réduire sérieusement la ponction imposée aux collectivités en 2026…
18/11/2025
Budget 2026 : l'Assemblée vote une fiscalité plus avantageuse pour les gîtes ruraux et les bailleurs privés
Les députés ont adopté plusieurs dispositions visant à créer un statut du bailleur privé et à réduire la fiscalité de la location des gîtes ruraux. Ils ont aussi étendu l'éligibilité au prêt à taux zé…
13/11/2025
Budget 2026 : en commission, les députés réduisent la ponction sur les bailleurs sociaux
Cette mesure représenterait un gain de 600 millions d'euros pour les ressources des organismes HLM. En contrepartie, la création d'un véritable statut du bailleur privé doit être validée avec l'object…
12/11/2025
Déficit : les derniers ajustements budgétaires de l'année 2025 touchent aussi les collectivités
Dans le cadre des ultimes ajustements de crédits qu'il prévoit de réaliser pour l'année en cours, le gouvernement estime que l'objectif de déficit pour 2025 sera « tenu ». Alors que la mission dédiée …
10/11/2025
Budget 2026 : Sébastien Lecornu consentirait à réduire l'effort des collectivités, selon Régions de France
Réclamant une contribution des collectivités réduite à « deux milliards d'euros » en 2026 au lieu des 4,7 milliards prévus, la présidente de Régions de France a assuré, lors de son congrès, que le Pre…
05/11/2025
Budget 2026 : les sénateurs défendent une contribution des collectivités qui « ne dépasse pas les 2 milliards d'euros »
Alors que les députés supprimaient, hier, en commission des finances, le nouveau Dilico et le nouveau « fonds d'investissement pour les territoires » (censé regrouper la DETR et la Dsil notamment), le…
03/11/2025
Budget 2026 : à l'Assemblée, la commission des lois réclame la suppression du nouveau Dilico
Les députés de la commission des lois ont discuté la semaine dernière des mesures visant les collectivités tandis que le rapporteur général du budget a estimé, hier, que les députés ne pourront probab…
28/10/2025
Budget 2026 : les députés revoient le mode de compensation de la CVAE, au profit des collectivités
Afin de ne « pas pénaliser injustement les collectivités », l'Assemblée a décidé hier d'exclure les années « covid » du calcul de la compensation mise en place après la suppression partielle en 2023 d…
27/10/2025
Budget 2026 : un accord transpartisan se dessine sur le logement alors que les débats s'enlisent dans l'hémicycle
Des parlementaires du bloc central et d'une partie de la gauche se seraient mis d'accord pour créer un statut fiscal avantageux pour les bailleurs privés, à la condition de réduire la ponction qui fra…
23/10/2025
Après avoir augmenté la DGF, la commission rejette la partie « recettes » du budget 2026
Malgré de nombreux amendements adoptés en commission, les députés ont érigé « un texte patchwork dans lequel personne ne se reconnaît complètement », au point de le rejeter. Les députés se retrouveron…
22/10/2025
Budget 2026 : pour éviter une « véritable casse sociale » en Outre-mer, les députés suppriment des coupes du gouvernement
Réunis en commission, les députés ont supprimé, hier, le « coup de rabot » prévu sur les aides aux entreprises ultramarines. En parallèle, le projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer arriv…
21/10/2025
Budget 2026 : la bataille des amendements commence sur le très critiqué Dilico
À l'entame des débats, la commission des finances a réclamé, hier, au gouvernement un éclairage sur la « nature juridique » de ce mécanisme d'épargne forcée qui prélèverait 2 milliards d'euros aux col…
16/10/2025
Budget 2026 : 4,6 milliards d'euros d'efforts pour les collectivités, selon le gouvernement, « purge massive » à plus de 8 milliards d'euros selon les élus locaux
« Inquiètes » et « en colère », les associations d'élus ont largement critiqué le projet de budget du gouvernement. « Alors que l'État affronte une situation budgétaire dégradée, il semble vouloir ent…
15/10/2025
Dilico doublé, DGF gelée, Fonds vert raboté... : potion amère pour les collectivités dans le budget 2026
En compensation du nouvel effort imposé aux collectivités en 2026, l'exécutif annonce « un grand chantier de simplification normative » et le regroupement des dotations d'investissement existantes dan…