Aménagement du territoire


Article du 2006-10-11

Iter: signature de la convention financière Etat-collectivités

Les collectivités locales concernées par la construction du futur réacteur expérimental de fusion thermonucléaire Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) ont signé lundi à Marseille leur engagement financier dans ce projet, en partenariat avec l'Etat. Le conseil régional de PACA (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), ...

Article du 2006-10-06

Programmes opérationnels 2007-2013: l'appel à projets commenté

Dans une circulaire interministérielle (1) signée le 5 octobre, les ministres de l’Intérieur, de l’Emploi et de l’Outre-mer commentent la préparation des programmes opérationnels régionaux 2007-2013 et précisent les démarches préconisées par le CRSN pour les objectifs «convergence» et «compétitivité ...

Article du 2006-10-03

L'Assemblée des régions d'Europe (ARE) adopte une déclaration sur la coopération interrégionale

La session plénière de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), porte-parole politique de 250 régions de 30 pays européens, a adopté hier à Strasbourg sa déclaration finale. L’ARE encourage notamment «toutes les régions à s’assurer que des priorités spécifiques dédiées à ...

Article du 2006-09-14

Contrats de projet Etat-régions: l'ARF prend acte de l'évolution du Premier ministre

Après avoir rappelé leur impossibilité de négocier en l’état les contrats de projet Etat -régions (CPER), les régions «prennent acte de l’évolution du Premier ministre, qui souhaite désormais élargir le champ des négociations», indique l’Association des régions de France (ARF) dans un ...

Article du 2006-09-13

Développement rural: la dotation annuelle pour la France est fixée à 6,442 milliards d'euros pour la période 2007-2013

La Commission européenne a arrêté hier le budget annuel consacré au développement rural (aides directes aux agriculteurs) des 25 États membres pour la période 2007-2013. Cette décision fait suite à l'accord sur les perspectives financières intervenu lors du Conseil européen en décembre 2005. La France recevra ...

Article du 2006-09-07

Les modèles de conventions relatives à l'organisation des agences postales communales et intercommunales sont actualisés

Au cours de l'été 2006, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste ont apporté des aménagements aux modèles de convention relative à l'organisation des agences postales communales et intercommunales. Ils tiennent compte des améliorations souhaitées par les communes depuis la signature du protocole d’accord entre ...

Article du 2006-09-01

Pôles de compétitivité: les collectivités apportent 100 millions d'euros

Le ministre délégué à l’Industrie et le ministre délégué à l’Aménagement du territoire ont présenté la semaine dernière une communication sur le bilan des pôles de compétitivité. Selon le ministre délégué, la politique des pôles de compétitivité a «atteint son objectif: ...

Article du 2006-07-20

Contrats de projets Etat-région 2007-2013: les régions de France dénoncent un tour de passe-passe

L’Association des régions de France (ARF) a exprimé ses «vives inquiétudes» à l’annonce par le Premier ministre des mandats de négociation et des enveloppes financières relatives aux contrats de projets Etat-région pour 2007-2013. L'ARF «récuse l’analyse du gouvernement selon laquelle les contrats ...

Article du 2006-07-20

Contrats de projet 2007-2013: avec 1,381 milliard d'euros par an, l'enveloppe est en baisse de 10%

Le Premier ministre Dominique de Villepin a remis aux préfets de région les mandats de négociations pour l’élaboration des contrats de projets Etat-régions 2007-2013, en présence notamment du ministre délégué à l’Aménagement du territoire Christian Estrosi. Les enveloppes sont en baisse par rapport à 2000-2006. ...

Article du 2006-07-20

Le Comité des régions veut «territorialiser» le futur Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Face aux restructurations industrielles, il n'y a pas de fatalité mais «il faut une volonté collective privée et publique de s'en sortir» , a déclaré Michel Delebarre, président du Comité des régions (CdR) au Forum «Restructurations», mardi dernier. Vladimir Spidla, commissaire à l'emploi ...

Article du 2006-07-17

Contrats de projet Etat-régions (CPER) : les présidents de conseil régionaux sonnent l'alarme

Au moment où le gouvernement s’apprête à annoncer les mandats de négociation et les enveloppes financières des prochains contrats de projet Etat-régions (CPER), les présidents des conseils régionaux expriment leur «plus vive inquiétude». C'est ce qu'indiquent Philippe Duron (Basse-Normandie), ...

Article du 2006-07-06

Un rapport sénatorial s'inquiète de la mise sous tutelle des pays par les régions

Dans un rapport d'information (n° 430) fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, Alain Fouché, sénateur, président du conseil général de la Vienne, dénonce «une véritable mise sous tutelle des pays par la région». Selon le sénateur, «actuellement, on peut ...

Article du 2006-06-26

Pôles d'excellence rurale: 175 premiers projets labellisés

La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de "Pôles d'excellence rurale" a retenu 175 premiers projets, selon une liste communiquée vendredi par le ministère délégué à l'Aménagement des territoires. La commission s'était réunie la semaine dernière à Paris en présence ...

Article du 2006-06-23

Le rapport d'information sur les pays sera présenté le 29 juin

Alain Fouché, sénateur (Sénateur (UC-UDF, Vienne), présentera le 29 juin prochain le rapport d’information sur les pays qu’il a remis à la Délégation du Sénat à l’aménagement et au développement durable du territoire, présidée par Jean François-Poncet, (UMP, Lot-et-Garonne). Dans ...

Article du 2006-06-23

Zones franches urbaines en France: feu vert de Bruxelles

La Commission européenne a autorisé en France a prolonger, jusqu’au 31 décembre 2011, les zones franches urbaines (ZFU) existantes, à appliquer ce régime à 15 nouvelles zones et, enfin, à étendre le périmètre de 29 zones existantes. Dans les 100 quartiers classés ZFU, les micros et petites entreprises ...

Article du 2006-06-09

Le projet de carte des aides à finalité régionale 2007-2013 transmis à la Commission européenne

A la suite des décisions prises lors du Comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 présidé par le Premier ministre, les préfets de régions ont été chargé d’élaborer, en liaison avec les principaux partenaires régionaux, un projet ...

Article du 2006-05-31

Le contenu, la méthode et les programmes mobilisables des futurs contrats de projet (CPER)

Dans une circulaire récente (1), le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) explicite aux préfets de région le contenu, la méthode et les programmes mobilisables. Il s'agit de répondre aux sollicitations des collectivités territoriales et d'assurer ...

Article du 2006-05-23

Contrats de projets: grandes villes, communautés urbaines et régions veulent être conjointement associées

Les grandes villes, les agglomérations et les régions partagent la volonté de voir les contrats de projets continuer de structurer durablement les relations entre l’Etat et les régions, et d’autre part la conviction que des relations privilégiées entre les grandes agglomérations et les régions sur les questions d’aménagement du territoire ...

Article du 2006-05-12

5,6 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) attribués à 13 entreprises créant 2.034 emplois

Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a indiqué avoir attribué à 13 entreprises une enveloppe de près de 5,6 millions d’euros de prime d'aménagement du territoire (PAT). Selon le ministre, la PAT a ainsi contribué à la création 2.034 emplois, dont 700 emplois ...

Article du 2006-05-04

Sur 115 millions d'euros attribués à 40 des 66 pôles de compétitivité, plus de la moitié est assurée par les collectivités locales

Une première enveloppe de 115 millions d'euros va être attribuée à 73 projets de recherche proposés par 40 pôles de compétitivité (sur 66). Sur ce total, les collectivités locales apportent 62 millions d’euros, soit plus de la moitié de l’enveloppe, et l’Etat 53 millions, via six ministères ...

Article du 2006-05-03

Zones côtières: la France tire le bilan de la stratégie de gestion intégrée pour la Commission européenne

La France vient d'adresser à la Commission européenne un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre en France d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières, comme le prévoyait la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 (2002/413/CE). Ce document a aussi pour ambition ...

Article du 2006-05-03

Contrats de projets: les directeurs généraux de services des grandes villes expriment leurs attentes

Réunis récemment par l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), les directeurs généraux de services (DGS) de ces collectivités se sont exprimés sur les enjeux et les difficultés de préparation des futurs contrats de projets Etat-régions. Selon la lettre de l'AMGVF "Grandes Villes Hebdo" ...

Article du 2006-04-26

L'OCDE publie une analyse critique des politiques d'aménagement du territoire développées par la France

L’Organisation de coopération et de développement économique publie dans la série des «Examens territoriaux de l'OCDE» un dossier consacré à la France (1). En quelque 220 pages, l’organisation développe une analyse critique des politiques d’aménagement du territoire développées par la France depuis ...

Article du 2006-04-24

Le réseau Normandie Métropole intègre les trois communautés d'agglomération normandes

Le réseau Normandie Métropole qui réunissait à sa création en 1993 les trois plus grandes villes de Normandie, Le Havre, Caen et Rouen, a officialisé en fin de semaine l’intégration des trois communautés d’agglomération et a simultanément transmis ses projets communs aux conseils régionaux de Haute et de Basse-Normandie, ...

Article du 2006-04-14

Implantation de Toyal à Accous (Pyrénées Atlantiques) : le bout du tunnel pour Jean Lassale ?

Quelques heures après l’hospitalisation d’urgence, «à la demande du médecin de l'Assemblée nationale», de Jean Lassalle, en grève de la faim depuis le 7 mars, un communiqué du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire annonçait en fin de matinée ce vendredi que la Société ...

Article du 2006-04-14

La prime à l'aménagement du territoire a permis de créer 7 900 emplois par an entre 1966 et 2004

Selon une étude commandée par la DIACT à un cabinet spécialisé, le dispositif de la primer d’aménagement du territoire (PAT) a «relativement bien fonctionné jusqu’à présent dans sa forme actuelle» . Les 640 millions d’euros attribués aux entreprises au titre de la PAT de 1996 à 2004 auront permis ...

Article du 2006-04-10

Dossier Toyal: l'Etat prêt à aider au maintien de l'usine d'Accous

En tant que ministre de l'Aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy s'engage à «apporter toute l'aide nécessaire», au maintien de l'usine Toyal d'Accous (Pyrénées-Atlantiques), dans une lettre adressée à Masao Imasu, PDG de Toyo Aluminium, maison mère de Toyal. Le député UDF ...

Article du 2006-04-03

Une circulaire fixe la marche à suivre pour préparer les futurs contrats de projets Etat-régions

Dans une circulaire envoyée aux préfets de région, le Délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) fixe la marche à suivre pour préparer les futurs contrats de projets Etat-régions. La circulaire rappelle que les nouveaux contrats porteront, «de ...

Article du 2006-03-10

Les villes moyennes espèrent que les mesures annoncées par le CIACT seront prises en compte et mises en place à brève échéance et avec les moyens adaptés

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), présidée par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, constate «avec satisfaction», dans un communiqué diffusé mardi, que le Gouvernement a annoncé lors du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité ...

Article du 2006-03-09

«Pôles d'excellence rurale»: 470 porteurs de projet font acte de candidature

La première vague de l'appel à projets «pôles d'excellence rurale» lancé le 15 décembre 2005 par Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, et Christian Estrosi, ministre chargé de l'Aménagement du territoire, a été close le 1er mars au soir. 470 porteurs de projets ont fait ...

Article du 2006-03-07

Sur 19,51 milliards d'euros d'engagements de l'Etat au titre des contrats 2000-2006 (pour un total de 38,39 milliards), 80,8% auront été financés à la fin de l'année

Lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), qu'a présidé Dominique de Villepin hier lundi, le gouvernement a décidé lundi de doubler les fonds consacrés aux pôles de compétitivité, ces projets de développement économique associant chercheurs et industriels ...

Article du 2006-03-07

Les contrats de plan Etat-régions deviennent des «contrats de projet» pour 2007-2013

La cinquième génération des contrats Etat-régions, pour la période 2007-2013, qui seront dénommés «contrats de projets Etat-régions», sera engagée sur des bases profondément rénovées, indique un communiqué à l’issue du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité ...

Article du 2006-02-24

Les régions s'inquiètent de la clôture le 31 décembre prochain des négociations de nouveaux contrats de plan

Dans un communiqué du 23 février, les régions de France (ARF) rappellent «combien les contrats de plan Etat–régions ont contribué à façonner le partenariat Etat–territoires, y apportant une vision, une cohérence, une continuité, qui ont puissamment aidé le développement plus dynamique et plus solidaire ...

Article du 2006-02-24

Les parcs naturels régionaux réclament le maintien du volet territorial dans le cadre de la prochaine génération des contrats de plan État-région

Lors du conseil d'administration de leur Fédération qui les réunissait le 22 février dans le cadre de l'Assemblée nationale, les parcs naturels régionaux ont renouvelé leur attachement au maintien du volet territorial dans le cadre de la prochaine génération des contrats de plan État-région (2007-2013). A la veille ...

Article du 2005-12-22

Les missions de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires – qui remplace la DATAR

Le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres un décret créant une Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) qui se substitue à la Délégation à l’aménagement du territoire ...

Article du 2005-12-20

Les agglomérations montrent leur implication dans les pôles de compétitivité

Une enquête menée par Entreprise, territoires et développement (ETD) auprès des 14 communautés urbaines et 162 communautés d’agglomération montre l’implication de ces groupements dans la politique des «pôles de compétitivité». L'enquête a rassemblé 57 réponses - soit un taux de réponse ...

Article du 2005-12-16

Lancement de l'appel à projets pour les «pôles d'excellence» ruraux

La DATAR vient de lancer l’appel à projet national pour les «pôles d’excellence» ruraux qui doit permettre de labelliser et de soutenir 300 projets en 2006, en deux vagues successives de sélection (voir le cahier des charges en lien ci-dessous). Tous les ministères intervenant dans le développement local sont mobilisés et seront ...

Article du 2005-12-07

Réseau ferré de France (RFF) prépare la ligne à grande vitesse pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le conseil d’administration de Réseau Ferré de France (RFF) a décidé de poursuivre la préparation du projet de ligne à grande vitesse pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (LGV PACA). S’appuyant sur les conclusions du débat public sur ce projet, RFF souligne la «réussite de ce débat, ...

Article du 2005-11-23

Les 15 nouvelles zones franches urbaines seront définies «démocratiquement, sur la base de critères retraçant objectivement les difficultés de ces quartiers»

« Les prochaines 15 zones franches urbaines (ZFU) seront définies démocratiquement, sur la base de critères retraçant objectivement les difficultés de ces quartiers», a indiqué Jean-Louis Borloo aux députés hier lors de la séance des questions au gouvernement. Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion ...

Article du 2005-10-17

Les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)

Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT, nouvelle dénomination du CIADT), réuni le 14 octobre par le Premier ministre, a examiné quatre séries de mesures et décisions concernant : les pôles de compétitivité ; l'anticipation des mutations économiques ...

Article du 2005-10-17

Pôles de compétitivité : le Comité interministériel valide trois projets de décret

Trois projets de décrets relatifs aux pôles de compétitivité ont été examinés par le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) : - le premier, qui sera transmis dans les prochains jours au Conseil d'Etat, porte sur les zones de recherche et développement ...

Article du 2005-10-10

Autoroutes A13 et A28 : des distorsions de péage surprenantes, estime les conseils généraux de l'Eure et de la Seine-Maritime

L’absence d’harmonisation des péages entre l’autoroute A28-Sud (Rouen – Alençon) qui entrera en service le 28 octobre et l’autoroute A13 (Paris – Rouen – Caen) au niveau de l’échangeur de Bourg-Achard pourrait entraîner des incohérences de tarifs, allant jusqu’à 1,30 euro pour 1.200 mètres, ...

Article du 2005-10-06

Budget 2006 de l'aménagement du territoire: la DATAR retient trois objectifs

La DATAR a procédé à l’analyse du budget de l’aménagement du territoire dans le projet de loi de finances pour 2006. Elle en retient trois objectifs. 1 Renforcer l’attractivité et la compétitivité de nos territoires (71,3 millions d’euros). - Accompagner l’émergence des pôles de compétitivité: ...

Article du 2005-10-04

Les contrats de plan Etat-régions vont être prorogés d'un, voire deux ans

Les maires de grandes villes de France se sont vu confirmer par le ministre délégué à l’Aménagement du territoire, Christian Estrosi, que les contrats de plan Etat-régions seront prorogés d’un ou deux ans afin d’assurer un taux d’exécution des crédits le plus élevé possible («Grandes Villes Hebdo» du ...

Article du 2005-09-28

Un séminaire se tiendra à Arras le 12 octobre sur le thème: «Quelle complémentarité entre entreprises et collectivités pour une veille stratégique sur les territoires?»

L’Association des maires de France, Entreprises, territoires et développement (ETD) et la communauté urbaine d'Arras organisent un troisième séminaire Territoires et développement économique (TEDECO) sur le thème: «Quelle complémentarité entre entreprises et collectivités pour une veille stratégique sur ...

Article du 2005-09-19

Petites villes en espace rural : 35 projets intercommunaux de développement sélectionnés après appel à projets

Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, et Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts, ont arrêté une première liste de 35 projets retenus dans le cadre de l’appel à projets lancé par la Datar et la Caisse des dépôts le 12 janvier 2005 et qui avaient été ...

Article du 2005-09-07

La seconde Université d'été de la prospective territoriale en Europe s'ouvre demain à Lille sur le thème "Connaissance, intelligence et territoires"

Daniel Percheron, sénateur, président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, et Pierre Mirabaud, délégué à l’Aménagement du territoire et à l’action régionale, ouvriront demain à Lille les travaux de la seconde Université d'été de la prospective territoriale en Europe, dont les ...

Article du 2005-07-15

Les petites villes souhaitent une politique de l'aménagement du territoire « qui ne les oublie pas »

L’Association des petites villes de France (APVF) a pris acte, dans un communiqué, de la décision du Comité interministériel d’aménagement du territoire du 12 juillet 2005 de retenir 67 pôles de compétitivité, dont une quinzaine ont vocation à être des compétiteurs internationaux. Elle se réjouit ...

Article du 2005-07-13

Projets non retenus pour les pôles de compétitivité : l'Etat compte sur les collectivités locales

Pour les projets non retenus pour les pôles de compétitivité, le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) a demandé aux préfets d'examiner avec les collectivités territoriales les modalités de mobilisation adaptée des différents dispositifs de soutien de l'Etat et de ces ...

Article du 2005-07-13

Le CIADT décide des « mesures de solidarité nationale au profit des zones en difficulté »

Hors le dossier des pôles de compétitivité (voir nos autres infos de ce jour), le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) d’hier a décidé des « mesures de solidarité nationale au profit des zones en difficulté » chiffrées, hors projet « Iter » pour ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr