Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Aménagement du territoire


L'accessibilité au titre de l'aménagement du territoire tient bien compte de la distance et du temps d'accès aux points de contact de La Poste, selon le gouvernement

Article du 30/01/2008

Le chef de l’État ayant indiqué, dans la revue "Pour la montagne" (éditée par l’Association des élus de la montagne - ANEM) que «l’organisation de l’offre des services à la population devra intégrer la notion de temps d’accès, souvent dépendant des saisons, beaucoup plus que celle de distance ... Lire la suite





Fin mai dernier, 28% du réseau de La Poste étaient gérés sous la forme d'agences postales communales et de relais poste chez les commerçants

Article du 03/09/2007

A fin mai 2007, 28% du réseau de La Poste étaient gérés, en partenariat public ou privé, sous la forme d'agences postales communales et de relais poste chez les commerçants. C’est ce que précise la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi dans une récente question écrite à un sénateur (1). Selon ... Lire la suite




Appel à expérimentation pour «20 villes moyennes témoins»

Article du 04/07/2007

La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a lancé son appel à expérimentation «20 villes moyennes témoins». La DIACT souligne que «les villes moyennes constituent, en France, un enjeu important pour l’aménagement du territoire. ... Lire la suite


Comment aider les territoires à réaliser leurs projets: le thème des premières assises de l'ingénierie territoriale (4 juillet 2007, Paris)

Article du 13/06/2007

Elus, prescripteurs et maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et prestataires, professionnels publics et privés, partenaires financiers sont attendus le 4 juillet prochain à Paris pour participer aux premières assises de l’ingénierie territoriale. Pilotées par l’Association des auditeurs de l’Institut des hautes études ... Lire la suite


«La dynamique urbaine-rurale: vers une approche territoriale intégrée», un colloque à Bruxelles par le Conseil des communes et régions d'Europe

Article du 16/05/2007

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) organise avec le Parlement européen une conférence sur le thème de l'interdépendance des territoires ruraux et urbains, qui se tiendra le 12 juin prochain à Bruxelles. «La dynamique urbaine-rurale: vers une approche territoriale intégrée» doit permettre aux participants ... Lire la suite



L'AMF et EDF signent une convention de partenariat

Article du 17/04/2007

L’AMF et le groupe EDF ont signé pour 3 ans une convention de partenariat sur quatre points principaux: 1- Mise en relation des réseaux de l'AMF et d'EDF. Elles conviennent d'inciter leurs réseaux respectifs à nouer des relations de dialogue et de partenariat, notamment autour de la charte sur l'organisation de l'offre des services ... Lire la suite








Contrats de projets 2007-2013: avec le partenariat des collectivités territoriales, 30 milliards d'investissements publics s'ajouteront aux 20 milliards d'euros des fonds européens

Article du 22/03/2007

Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministre une communication sur les contrats de projets 2007-2013. Le Gouvernement a engagé en mars 2006 la préparation d’une nouvelle génération de contrats entre l’État et les collectivités territoriales. Un an après, ... Lire la suite


Le Premier ministre annonce une action publique en faveur des villes moyennes

Article du 20/03/2007

Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), indique dans un communiqué qu’il a reçu un courrier du Premier ministre par lequel il confirme son «engagement pour une action publique en faveur des villes moyennes.» Le Premier ministre annonce d’abord la publication, à la Documentation ... Lire la suite


La DIV publie un guide sur les zones franches urbaines

Article du 09/02/2007

La délégation interministérielle à la ville (DIV) publie un guide «Zones franches urbaines, mode d’emploi», consacré notamment aux exonérations fiscales prévues dans les ZFU. Le guide rappelle que peuvent en bénéficier les entreprises employant au plus 50 salariés à la date de délimitation de la ZFU ou à ... Lire la suite


Manque de neige: une nouvelle série d'aides pour les stations

Article du 05/02/2007

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a assuré le 2 février à Megève (Haute-Savoie) qu'une nouvelle série d'aides pour les stations en manque de neige devrait être annoncée le 8 février prochain, après celles déjà décidées. «Nous ... Lire la suite



Les députés se penchent sur la télévision du futur

Article du 29/01/2007

Les députés entament demain mardi l'examen du projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique le 30 novembre 2011 au profit du numérique et prépare le passage à la haute définition (HD) et à la télévision mobile personnelle (TMP). Ce texte «écrit ... Lire la suite





Contrats de projets Etat-régions (CPER): les présidents de conseils régionaux appellent le gouvernement «à poursuivre ses efforts financiers»

Article du 10/11/2006

Les présidents de conseils régionaux indiquent dans un communiqué avoir ont pris acte de l'évolution de la position du gouvernement en ce qui concerne les futurs contrats de projets Etat-régions (CPER). Ils constatent que «leur unité et leur détermination, affichées dès cet été, ont permis d'obtenir ... Lire la suite




Iter: signature de la convention financière Etat-collectivités

Article du 11/10/2006

Les collectivités locales concernées par la construction du futur réacteur expérimental de fusion thermonucléaire Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) ont signé lundi à Marseille leur engagement financier dans ce projet, en partenariat avec l'Etat. Le conseil régional de PACA (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), ... Lire la suite


Programmes opérationnels 2007-2013: l'appel à projets commenté

Article du 06/10/2006

Dans une circulaire interministérielle (1) signée le 5 octobre, les ministres de l’Intérieur, de l’Emploi et de l’Outre-mer commentent la préparation des programmes opérationnels régionaux 2007-2013 et précisent les démarches préconisées par le CRSN pour les objectifs «convergence» et «compétitivité ... Lire la suite












Pôles d'excellence rurale: 175 premiers projets labellisés

Article du 26/06/2006

La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de "Pôles d'excellence rurale" a retenu 175 premiers projets, selon une liste communiquée vendredi par le ministère délégué à l'Aménagement des territoires. La commission s'était réunie la semaine dernière à Paris en présence ... Lire la suite


Zones franches urbaines en France: feu vert de Bruxelles

Article du 23/06/2006

La Commission européenne a autorisé en France a prolonger, jusqu’au 31 décembre 2011, les zones franches urbaines (ZFU) existantes, à appliquer ce régime à 15 nouvelles zones et, enfin, à étendre le périmètre de 29 zones existantes. Dans les 100 quartiers classés ZFU, les micros et petites entreprises ... Lire la suite


Le rapport d'information sur les pays sera présenté le 29 juin

Article du 23/06/2006

Alain Fouché, sénateur (Sénateur (UC-UDF, Vienne), présentera le 29 juin prochain le rapport d’information sur les pays qu’il a remis à la Délégation du Sénat à l’aménagement et au développement durable du territoire, présidée par Jean François-Poncet, (UMP, Lot-et-Garonne). Dans ... Lire la suite




Contrats de projets: grandes villes, communautés urbaines et régions veulent être conjointement associées

Article du 23/05/2006

Les grandes villes, les agglomérations et les régions partagent la volonté de voir les contrats de projets continuer de structurer durablement les relations entre l’Etat et les régions, et d’autre part la conviction que des relations privilégiées entre les grandes agglomérations et les régions sur les questions d’aménagement du territoire ... Lire la suite




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