Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Aménagement du territoire


Pôles de compétitivité: pour le neuvième appel à projets, les collectivités territoriales pourraient participer à hauteur de plus de 58 millions d'euros

Article du 09/03/2010

Le Gouvernement a annoncé hier le financement par l’État et les collectivités locales de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, émanant de 51 pôles de compétitivité, pour un financement - par l’État - de 91 millions d’euros. Selon un communiqué, les collectivités territoriales ... Lire la suite





Les députés doivent adopter aujourd'hui définitivement le projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics

Article du 12/01/2010

Les députés votent ce mardi 12 janvier sur l'adoption définitive du projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics. Le scrutin est prévu en fin d'après-midi, après les questions au gouvernement. Ce projet rencontre une forte opposition de la gauche, qui dénonce une «tentative de démantèlement ... Lire la suite


La transformation de La Poste en société anonyme reportée au 1er mars

Article du 16/12/2009

La date de transformation de La Poste en société anonyme est reportée au 1er mars 2010, selon un amendement adopté mardi après-midi en commission à l'Assemblée, et non plus au 1er janvier comme c'était initialement prévu. En effet, la promulgation de la nouvelle loi transformant La Poste en société anonyme avant le 1er ... Lire la suite




Le décret relatif à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) bientôt publié

Article du 10/12/2009

Le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), service du Premier ministre, qui reprend son ancien nom pour assurer les ... Lire la suite


L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le Grand Paris

Article du 02/12/2009

L'Assemblée nationale a adopté mardi 1er décembre le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit un nouveau réseau de transport automatique en Ile-de-France, par 299 voix contre 216. La gauche a voté contre ce texte, la droite pour, malgré de fortes critiques. D'ailleurs l'UMP est loin d'avoir fait le plein ... Lire la suite


Grand Paris: la question des objectifs de production de nouveaux logements sera traitée au Sénat, promet le secrétaire d'Etat Christian Blanc

Article du 30/11/2009

La question du logement a tendu la fin de l'examen du projet de loi sur le Grand Paris, vendredi à l'Assemblée nationale, avant le vote demain mardi 1er décembre. Le député UMP des Yvelines, Etienne Pinte, a affirmé qu'il ne voterait pas le texte du gouvernement parce que le secrétaire d'Etat au développement de la ... Lire la suite




«Grand Paris»: texte adopté en commission, examen en séance le 24 novembre

Article du 13/11/2009

Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale en commission, avec des amendements sur les transports et la gouvernance, avant l'examen en séance publique à partir du 24 novembre. Le projet prévoit la construction d'une rocade ferrée autour de Paris, soit 130 km de nouvelles lignes de transport ... Lire la suite


Les sénateurs adoptent le projet de loi réformant le statut de la Poste

Article du 10/11/2009

Le projet de loi réformant le statut de la Poste a finalement été adopté lundi soir par 183 voix pour et 152 contre. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, tandis que le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre. L'UMP et l'Union centriste ont fait adopter plusieurs amendements dont l'un ... Lire la suite



Une enveloppe de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011

Article du 23/10/2009

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économique numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé hier une rallonge de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011. Le nombre de foyers qui risquent, en 2011, à l’occasion de l'arrêt ... Lire la suite


La majorité sénatoriale veut augmenter l'abattement de taxe professionnelle de la Poste pour financer sa présence territoriale

Article du 22/10/2009

La majorité sénatoriale a adopté hier en commission, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi sur La Poste, qui augmente le financement de la présence territoriale de la Poste. L'amendement présenté par le rapporteur UMP, Pierre Herisson fait passer l'abattement sur la taxe professionnelle dont bénéficie ... Lire la suite



La Poste: le projet de loi «ne change rien aux missions de service universel de celle-ci et (elle) participera aux assises de la ruralité», assure Michel Mercier

Article du 20/10/2009

Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a été auditionné la semaine dernière par la commission de l’économie du Sénat sur le projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales». Les sénateurs doivent être saisis du texte en séance ... Lire la suite



Le Comité national de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) alloue une nouvelle enveloppe de 11,5 millions d'euros à sept territoires affectés par des restructurations économiques

Article du 29/09/2009

Le Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a examiné le 22 septembre la candidature de nouveaux territoires. A l’issue de cette réunion, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie et Laurent ... Lire la suite


«Grand Paris»: les maires d'Ile-de-France (AMIF) demandent à être considérés comme des «partenaires co-décisionnaires pleinement associés au projet»

Article du 28/09/2009

Réuni lundi 21 septembre sur le thème du «Grand Paris», le conseil d’administration de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) a jugé «positives» les déclarations gouvernementales «allant vers le retour de l’implication de l’Etat dans les travaux d’infrastructures indispensables» à la région-capitale. ... Lire la suite


Un rapport préconise de supprimer le zonage des ZUS en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville où des territoires d'intervention seraient contractualisés entre le préfet et le maire

Article du 25/09/2009

Pierre André, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et du député d’Eure-et-Loir Gérard Hamel, membre de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), ont remis mercredi à François Fillon leur rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation ... Lire la suite



Le FNRT octroie 11 millions d'euros de prêts supplémentaires

Article du 02/09/2009

Le gouvernement a débloqué 11 millions d'euros de prêts au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de soutenir six territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé mardi. Cette nouvelle enveloppe a été débloquée après consultation du comité national de suivi ... Lire la suite


Grand Paris: le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation au cours du mois de septembre

Article du 02/09/2009

Les études préalables du Grand Paris vont être lancées «sans attendre». Dans un premier temps, le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation «au cours du mois de septembre, avant son adoption par le Conseil des ministres», a annoncé Matignon, ... Lire la suite




Désormais 18 millions d'euros au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) pour la revitalisation de douze territoires

Article du 21/07/2009

Le gouvernement a débloqué 8 millions d'euros supplémentaires au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de venir soutenir six nouveaux territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé. A l'occasion de la troisième réunion du comité national de suivi du FNRT, ... Lire la suite


La mise en oeuvre de la nouvelle carte militaire va être accélérée

Article du 17/07/2009

Hervé Morin, ministre de la Défense, a annoncé le 15 juillet, devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi de programmation militaire, que la mise en oeuvre de la nouvelle carte militaire, «fruit d'une formidable concertation», va être accélérée. Il a notamment précisé que la «fusion ... Lire la suite








35 milliards d'euros d'investissements annoncés pour le Grand Paris

Article du 29/04/2009

Le chef de l’Etat va lever le voile ce mercredi après-midi sur une partie de ses projets pour le Grand Paris, en annonçant 35 milliards d'euros d'investissements dans les transports en Ile-de-France - à réaliser en douze ans - pour mettre un terme aux grandes difficultés que vivent souvent les Franciliens dans leurs déplacements. Le ... Lire la suite


Un séminaire de la Diact sur le thème: «La complémentarité territoriale: vers de nouveaux liens de coopération entre territoires ruraux et urbains»

Article du 27/04/2009

La Diact organise le 30 avril à Paris un séminaire «Prospective info» consacré aux nouveaux liens de coopération entre territoires ruraux et urbains. Selon la Diact, «en même temps que l’urbanité semble triompher en passant le cap symbolique des 50% de population mondiale et celui des 80% de la population française, ... Lire la suite




Les présidents des conseils généraux de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la région Ile-de-France proposent «une nouvelle gouvernance et des projets pour le territoire de Roissy-CDG»

Article du 23/03/2009

Dans une déclaration commune, les présidents des conseils généraux de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la région Ile-de-France (1) «affirment leur volonté de coopérer pour définir une stratégie cohérente sur le territoire de Roissy-Charles de Gaulle (CDG).» ... Lire la suite



Bataillons dans l'Est: satisfaction des maires d'Illkirch et de Bitche

Article du 09/02/2009

Les maires d'Illkirch (banlieue de Strasbourg) et de Bitche (Moselle), qui accueilleront respectivement la première unité allemande sur le sol français depuis 1945 et le bataillon français de Sarrebourg (ouest de l'Allemagne), ont affiché leur satisfaction samedi. «C'est un pas en avant dans une Europe de la paix», ... Lire la suite



Carte militaire: neuf contrats en cours de finalisation

Article du 19/01/2009

Le plan d'accompagnement territorial des redéploiements de défense avance plutôt lentement. C’est ce qu’indique le quotidien "Les Echos" (19/1) qui a interrogé le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire, chargé de conduire ce dossier. Plusieurs contrats sont en cours de signature, à ... Lire la suite


Les gendarmes se verront déchargés de certaines tâches administratives, pour les «affecter là où leur présence est le plus nécessaire, c'est-à-dire dans les brigades, en particulier dans les zones rurales», affirme Mme Alliot-Marie

Article du 06/01/2009

La note de travail sur l’avenir de la gendarmerie, rédigée par un membre du cabinet du Premier ministre, n’est basée que sur une «simple hypothèse de travail» qui n’a pas été suivie d’effets, a affirmé la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, en réponse, le 19 décembre dernier, ... Lire la suite


La Poste changera de statut en devenant une société anonyme mais qui ne sera ouverte «qu'à des capitaux publics», indique le chef de l'Etat

Article du 19/12/2008

Le président de la République a affirmé jeudi que La Poste «changerait de statut» en devenant une société anonyme mais qui ne sera ouverte «qu'à des capitaux publics». Le chef de l’Etat s'est ainsi prononcé sur l'avenir de la Poste, avant même sa réunion ce vendredi, avec entre autres Jean-Paul Bailly, ... Lire la suite




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