Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Aménagement du territoire




Le Cerema en pleine tourmente

Article du 05/12/2017

Mais que se passe-t-il au Cerema ? Après la démission de son président, en septembre, c’est maintenant son directeur général, Bernard Larrouturou, qui claque la porte, sur fond de mouvement social chez les agents et de réduction constante des moyens de l’agence. Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, ... Lire la suite



Pays et pôles territoriaux : parution du panorama 2017

Article du 03/10/2017

Au 1er janvier dernier, il existait 282 territoires de projets : pays, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et CDDRA (contrats de développement durable Rhône Alpes), selon la dernière édition du Panorama des pôles territoriaux et des pays. Ces territoires couvraient 70 % du territoire et environ 45 % de la population. Peu de changement ... Lire la suite






Lancement des laboratoires d'aménagement du territoire

Article du 11/05/2017

Afin d’accompagner les projets d’aménagement des collectivités dans le respect de la loi Littoral, le ministère du Logement et le Plan urbain construction architecture (Puca) lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des intercommunalités du littoral qui souhaitent mettre en œuvre des « stratégies d’aménagement ... Lire la suite


Le TGV, facteur de compétitivité pour les entreprises

Article du 07/02/2017

Au moment où beaucoup d’élus se posent des questions sur la réelle volonté de l’État de désenclaver des territoires non desservis par les lignes à grande vitesse, l’Insee publie une étude intéressante sur l’influence du TGV sur l’organisation et la rentabilité des grandes entreprises. Ce n’est ... Lire la suite





Accord financier État-collectivités pour la construction du canal Seine-Nord

Article du 29/11/2016

L'État, les régions Hauts-de-France et Ile-de-France et les départements intéressés sont parvenus lundi à « un accord sur un projet de protocole financier » pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe, un projet de 4,5 milliards d'euros jusqu'ici sans cesse repoussé, a annoncé le secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies.Cet ouvrage reliera les bassins de la Seine et de l'Oise ... Lire la suite



Donnez votre avis sur les SRADDET

Article du 27/04/2016

Le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a décidé d’organiser une consultation ouverte sur les projets d'ordonnance et de décret pris en application des articles 10 et 13 de loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ces deux ... Lire la suite




Le Sénat vote la fin des cabines téléphoniques

Article du 17/04/2015

C’est un amendement un peu inattendu qui a été déposé hier par le gouvernement et adopté par le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron : il vise à couvrir les zones blanches, où la téléphonie mobile n’est pas disponible, d’ici fin 2016 et acte, au passage, la fin des cabines téléphoniques. ... Lire la suite



Maisons de service public dans les bureaux de poste : qui va payer ?

Article du 26/02/2015

Un communiqué de La Poste, publié hier et largement relayé par la presse, fait état de la volonté du groupe d’accueillir des maisons de service public (MSP) dans certains de ses bureaux. Le communiqué veut montrer que La Poste est ouverte et toute disposée à « développer de nouvelles activités d’intérêt ... Lire la suite



Restructuration des casernes : la Cour des comptes fait le bilan

Article du 04/12/2014

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur « les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées ». Ce rapport, commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, a pour objectif d’analyser « l’ensemble des outils dont l’État s’est doté ... Lire la suite



Menaces sur le maintien des stations-service en milieu rural

Article du 05/11/2014

Dans un courrier conjoint envoyé hier au président de la République, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale de l’artisanat automobile dénoncent la fin annoncée des subventions de l’État aux petites stations-service. On le sait en effet depuis la rentrée : le gouvernement, dans son ... Lire la suite



L'installation de bornes électriques sera bien exonérée de redevance

Article du 23/07/2014

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a définitivement adopté cette nuit la proposition de loi du socialiste Bruno Leroux « facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ». Ce texte, composé d’un article unique, a pour principal ... Lire la suite



Création du commissariat général à l'égalité des territoires

Article du 02/04/2014

Ca y est : le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncé à l’automne 2012 par Cécile Duflot, vient d’être créé par un décret publié aujourd’hui au Journal officiel. Cette nouvelle structure, placée directement sous l’autorité du Premier ministre, ... Lire la suite


La Poste veut faire évoluer en profondeur les missions des facteurs

Article du 29/01/2014

Confrontée à une baisse historique – et certainement inéluctable – du volume de courrier distribué, La Poste a décidé de changer de modèle stratégique, a révélé hier son PDG Philippe Wahl. Le développement des mails, SMS et autres moyens de communication numériques – y compris les MMS qui remplacent ... Lire la suite




Les sénateurs demandent un délai pour la mise aux normes des stations-service

Article du 16/09/2013

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (lire ci-dessus), les sénateurs ont échangé avec le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, sur le devenir des stations-service dans les petites communes rurales. Un article du texte (5 bis) vise à retarder le délai de mise aux normes des réservoirs ... Lire la suite


La commission Duron enterre l'essentiel du Snit

Article du 28/06/2013

Le rapport de la commission Duron, rendu hier au ministre délégué chargé des Transports, enterre la plupart des projets prévus dans le Schéma national d’infrastructures de transport (Snit) de 2011. Notamment, la quasi-totalité des projets de nouvelles lignes TGV est abandonnée ou remise à des échéances si lointaines ... Lire la suite


Les Cete et le Certu englobés dans un nouvel organisme

Article du 30/05/2013

La loi n°2013-431 du 28 mai 2013, portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, contient dans ses tous derniers articles (Titre IX) une disposition particulière : la création, à compter du 1er janvier 2014, du Cérema, ou Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité ... Lire la suite


Le nombre de stations-service diminue de façon inquiétante

Article du 29/05/2013

Selon une étude de la Datar, citée hier lors d’une conférence de presse de la Fédération nationale de l’artisanat automobile (Fnaa), la fermeture d’un nombre de plus en plus important de stations-service menace certains territoires de « désertification ». De 1975 à 2012, le nombre de stations-service a chuté de 75%, passant de 47 500 ... Lire la suite


Armées : nouvelles coupes claires dans les effectifs

Article du 30/04/2013

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a été rendu public hier. Cinq ans après le précédent, ce document commandé par le président de la République en juillet 2012 fait le point sur la situation stratégique internationale, les nouveaux conflits, et a pour objectif de « clarifier » les choix de la France en matière ... Lire la suite


La Banque de France revoit à la baisse les fermetures de caisses

Article du 22/04/2013

Suite aux demandes exprimées « par les représentants du personnel et les élus locaux », la Banque de France a annoncé vendredi dernier, par voie de communiqué, un certain nombre « d’adaptations » de son plan « Banque de France 2020 ». Ce plan, qui prévoyait la fermeture de 60 bureaux d’accueil sur 85, l’allègement de ... Lire la suite


Notre-Dame-des-Landes : pas de remise en cause par la Commission du dialogue

Article du 10/04/2013

Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des Transports, a reçu hier les membres de la Commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest, qui lui ont remis leur rapport. Cette commission a été mise en place le 30 novembre 2012, avec pour mission de rencontrer les parties prenantes, puis de remettre au gouvernement un rapport de synthèse. ... Lire la suite






Le Sénat adopte une résolution sur l'égalité des territoires

Article du 18/12/2012

Les sénateurs ont adopté vendredi dernier à l’unanimité une résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires, qui plaide notamment « pour l’adoption prochaine d’une loi de programmation » sur cette politique. Le texte « attire l’attention sur la nécessité de lutter ... Lire la suite







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