Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/06/2018
Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains, voici venir les « pôles territoriaux de projet » : c’est du moins l’ambition de la mission parlementaire sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation ... Lire la suite
Article du 22/05/2018
L’Observatoire des territoires a présenté, vendredi au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), son sixième rapport annuel, finalisé en février dernier. Plusieurs enseignements sont à retenir. D'abord, selon le document, une centaine de bassins de vie, principalement situés entre les Ardennes ... Lire la suite
Article du 06/02/2018
Une mission lancera en juin des propositions concrètes pour développer les espaces de travail collaboratif dans les villes moyennes et les zones rurales, afin d'aider à réduire les « fractures territoriales », a annoncé le ministère de la Cohésion des territoires. Confiée à Patrick Levy-Waitz, président de la fondation ... Lire la suite
Article du 16/01/2018
24 territoires lauréats viennent d’être préselectionnés pour être labellisés, in fine, Territoires d’innovation de grande ambition (TIGA) dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir. La liste des heureux élus a été rendue publique en début d’année par le Premier ministre. La plupart des ... Lire la suite
Article du 05/12/2017
Mais que se passe-t-il au Cerema ? Après la démission de son président, en septembre, c’est maintenant son directeur général, Bernard Larrouturou, qui claque la porte, sur fond de mouvement social chez les agents et de réduction constante des moyens de l’agence. Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, ... Lire la suite
Article du 08/11/2017
Près d’un Français sur trois partage un sentiment de « délaissement territorial ». C’est ce que relève une enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), menée sur un échantillon représentatif de 2 000 personnes. Selon cette dernière publiée ... Lire la suite
Article du 03/10/2017
Au 1er janvier dernier, il existait 282 territoires de projets : pays, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et CDDRA (contrats de développement durable Rhône Alpes), selon la dernière édition du Panorama des pôles territoriaux et des pays. Ces territoires couvraient 70 % du territoire et environ 45 % de la population. Peu de changement ... Lire la suite
Article du 24/07/2017
Une grande majorité des habitants estimant vivre dans un territoire en « grande difficulté » préféreraient que les pouvoirs publics s’occupent de ces territoires plutôt que d’en changer afin de réaliser leurs projets de vie. Ces résultats sont issus d’une étude que le Commissariat général à l’égalité ... Lire la suite
Article du 12/06/2017
Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont-ils toujours la bonne échelle pour être efficace ? Créés par la loi SRU de décembre 2000, ces documents de planification sont « aujourd’hui confrontés à de nombreux défis », constate le Conseil général de l’environnement et du développement ... Lire la suite
Article du 02/06/2017
Les sénateurs Hervé Maurey (Eure) et Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe) ont présenté, mercredi, un rapport sur l’aménagement du territoire intitulé « Plus que jamais une nécessité ». Devant les effets de la mondialisation économique et de la métropolisation, face au creusement des « fractures territoriales ... Lire la suite
Article du 01/06/2017
La vente de terrains destinés à l’urbanisation repart à la hausse depuis deux ans, menaçant la surface agricole en France, s’est alarmée mardi la Fédération nationale des Safer, sociétés d’aménagement de l’espace rural. « En 2016, le nombre de ventes de biens en vue de l’extension des villes, ... Lire la suite
Article du 11/05/2017
Afin d’accompagner les projets d’aménagement des collectivités dans le respect de la loi Littoral, le ministère du Logement et le Plan urbain construction architecture (Puca) lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des intercommunalités du littoral qui souhaitent mettre en œuvre des « stratégies d’aménagement ... Lire la suite
Article du 07/02/2017
Au moment où beaucoup d’élus se posent des questions sur la réelle volonté de l’État de désenclaver des territoires non desservis par les lignes à grande vitesse, l’Insee publie une étude intéressante sur l’influence du TGV sur l’organisation et la rentabilité des grandes entreprises. Ce n’est ... Lire la suite
Article du 01/02/2017
Un dérapage de 15 milliards d’euros et un retard conséquent. C’est la conclusion de la Cour des comptes dans un rapport, publié hier, concernant le Plan France très haut débit. Initié en 2013 par François Hollande, ce plan a pour but raccorder 35 millions de logements et de locaux à usage professionnel sur l’ensemble du territoire ... Lire la suite
Article du 12/01/2017
Le contrat de présence postale pour 2017-2019 a été officiellement signé hier, au siège du groupe La Poste, par les ministres de l’Aménagement du territoire et de l’Industrie, Jean-Michel Baylet et Christophe Sirugue, le patron de La Poste, Philippe Whal, et le président de l’AMF, François Baroin. Ce ... Lire la suite
Article du 23/12/2016
À l’occasion de la séance de questions au gouvernement de mercredi dernier, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a fait un point sur la situation à Notre-Dame-des-Landes. Rappelons que depuis le référendum de juin dernier, qui a donné une large majorité aux partisans de l’aéroport, et ... Lire la suite
Article du 29/11/2016
L'État, les régions Hauts-de-France et Ile-de-France et les départements intéressés sont parvenus lundi à « un accord sur un projet de protocole financier » pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe, un projet de 4,5 milliards d'euros jusqu'ici sans cesse repoussé, a annoncé le secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies.Cet ouvrage reliera les bassins de la Seine et de l'Oise ... Lire la suite
Article du 30/06/2016
« Les pôles métropolitains sont l’incarnation de la République en acte », a estimé Estelle Grelier en conclusion de leur 6e journée nationale organisée le 28 juin, à Paris, par le réseau des pôles métropolitains fondé en 2011, dans la foulée de la loi RCT du 16 décembre 2010 qui a créé ... Lire la suite
Article du 27/04/2016
Le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a décidé d’organiser une consultation ouverte sur les projets d'ordonnance et de décret pris en application des articles 10 et 13 de loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ces deux ... Lire la suite
Article du 19/04/2016
En application de la loi Notre du 7 août 2015, les départements demeurent responsables d’un bloc de compétences essentiel dans le domaine de la solidarité et de l’égalité des territoires. A ce titre, ils doivent notamment élaborer avec l’Etat (et en concertation avec les communautés) un schéma d’amélioration ... Lire la suite
Article du 24/04/2015
Dans une interview accordée au journal Les Échos de ce matin, le patron d’Orange, Stéphane Richard, affirme être prêt à démarrer un partenariat avec les collectivités « dès cet été » pour traiter toutes les zones blanches non couvertes par la téléphonie mobile. On se souvient qu’il y a ... Lire la suite
Article du 17/04/2015
C’est un amendement un peu inattendu qui a été déposé hier par le gouvernement et adopté par le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron : il vise à couvrir les zones blanches, où la téléphonie mobile n’est pas disponible, d’ici fin 2016 et acte, au passage, la fin des cabines téléphoniques. ... Lire la suite
Article du 31/03/2015
Doit-on continuer à opposer ruralité et métropoles, urbain et périurbain ? Les zones rurales ont-elles encore un avenir ? Telles sont les interrogations qui ont servi de fil conducteur à la table ronde consacrée à l’aménagement du territoire, organisée au Sénat le 25 mars dernier. Chargé de lancer les débats, ... Lire la suite
Article du 26/02/2015
Un communiqué de La Poste, publié hier et largement relayé par la presse, fait état de la volonté du groupe d’accueillir des maisons de service public (MSP) dans certains de ses bureaux. Le communiqué veut montrer que La Poste est ouverte et toute disposée à « développer de nouvelles activités d’intérêt ... Lire la suite
Article du 21/01/2015
Le rôle de La Poste doit être renforcé dans les zones rurales et de nouvelles synergies avec d'autres administrations ou services (EDF, Caf, Pôle Emploi) doivent être développées, prône un rapport d'information du député du Lot, Jean Launay, fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale et présenté ... Lire la suite
Article du 04/12/2014
La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur « les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées ». Ce rapport, commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, a pour objectif d’analyser « l’ensemble des outils dont l’État s’est doté ... Lire la suite
Article du 06/11/2014
C’est la version « soft » du rapport de l’Inspection des finances, qui avait provoqué en septembre la colère des pharmaciens, huissiers, notaires et avocats : le député du Finistère Richard Ferrand a remis lundi sa copie au ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, qui l’avait missionné pour trouver des mesures plus consensuelles ... Lire la suite
Article du 05/11/2014
Dans un courrier conjoint envoyé hier au président de la République, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale de l’artisanat automobile dénoncent la fin annoncée des subventions de l’État aux petites stations-service. On le sait en effet depuis la rentrée : le gouvernement, dans son ... Lire la suite
Article du 30/10/2014
Ce n’est rien de dire que la négociation des contrats de plan Etat-régions (CPER) ne se déroule pas dans un climat apaisé : dans un rapport d’information publié hier, la commission des finances du Sénat dénonce le « pilotage défaillant », « l’absence de stratégie nationale » et le « saupoudrage ... Lire la suite
Article du 23/07/2014
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a définitivement adopté cette nuit la proposition de loi du socialiste Bruno Leroux « facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ». Ce texte, composé d’un article unique, a pour principal ... Lire la suite
Article du 02/06/2014
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a désormais une direction définitive en la personne de Marie-Caroline Bonnet-Galzy, qui remplace Éric Delzant, placé par intérim à la tête de l’institution lors de sa création il y a deux mois. Marie-Caroline Bonnet-Galzy a été ... Lire la suite
Article du 02/04/2014
Ca y est : le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncé à l’automne 2012 par Cécile Duflot, vient d’être créé par un décret publié aujourd’hui au Journal officiel. Cette nouvelle structure, placée directement sous l’autorité du Premier ministre, ... Lire la suite
Article du 29/01/2014
Confrontée à une baisse historique – et certainement inéluctable – du volume de courrier distribué, La Poste a décidé de changer de modèle stratégique, a révélé hier son PDG Philippe Wahl. Le développement des mails, SMS et autres moyens de communication numériques – y compris les MMS qui remplacent ... Lire la suite
Article du 16/01/2014
Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste ont signé ce matin le contrat de présence postale territoriale 2014-2016. Ce ... Lire la suite
Article du 04/10/2013
23 500 postes vont être supprimés dans les effectifs de l’armée, entre 2015 et 2019 – et qui s’ajoutent au quelques 55 000 déjà élagués sous le mandat de Nicolas Sarkozy. C’est ce qu’a annoncé hier le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui a détaillé les restructurations à venir ... Lire la suite
Article du 16/09/2013
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (lire ci-dessus), les sénateurs ont échangé avec le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, sur le devenir des stations-service dans les petites communes rurales. Un article du texte (5 bis) vise à retarder le délai de mise aux normes des réservoirs ... Lire la suite
Article du 28/06/2013
Le rapport de la commission Duron, rendu hier au ministre délégué chargé des Transports, enterre la plupart des projets prévus dans le Schéma national d’infrastructures de transport (Snit) de 2011. Notamment, la quasi-totalité des projets de nouvelles lignes TGV est abandonnée ou remise à des échéances si lointaines ... Lire la suite
Article du 30/05/2013
La loi n°2013-431 du 28 mai 2013, portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, contient dans ses tous derniers articles (Titre IX) une disposition particulière : la création, à compter du 1er janvier 2014, du Cérema, ou Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité ... Lire la suite
Article du 29/05/2013
Selon une étude de la Datar, citée hier lors d’une conférence de presse de la Fédération nationale de l’artisanat automobile (Fnaa), la fermeture d’un nombre de plus en plus important de stations-service menace certains territoires de « désertification ». De 1975 à 2012, le nombre de stations-service a chuté de 75%, passant de 47 500 ... Lire la suite
Article du 30/04/2013
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a été rendu public hier. Cinq ans après le précédent, ce document commandé par le président de la République en juillet 2012 fait le point sur la situation stratégique internationale, les nouveaux conflits, et a pour objectif de « clarifier » les choix de la France en matière ... Lire la suite
Article du 22/04/2013
Suite aux demandes exprimées « par les représentants du personnel et les élus locaux », la Banque de France a annoncé vendredi dernier, par voie de communiqué, un certain nombre « d’adaptations » de son plan « Banque de France 2020 ». Ce plan, qui prévoyait la fermeture de 60 bureaux d’accueil sur 85, l’allègement de ... Lire la suite
Article du 10/04/2013
Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des Transports, a reçu hier les membres de la Commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest, qui lui ont remis leur rapport. Cette commission a été mise en place le 30 novembre 2012, avec pour mission de rencontrer les parties prenantes, puis de remettre au gouvernement un rapport de synthèse. ... Lire la suite
Article du 25/02/2013
Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt), prévu en juin, « permettra de préciser les objectifs de la politique d'aménagement du territoire », a annoncé vendredi la ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, lors d’un déplacement à Vesoul (Haute-Saône). Ce Ciadt permettra également « ... Lire la suite
Article du 08/02/2013
Le président du groupe de travail sénatorial sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire (1), Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, promettait des réponses « sans tabou ». Cela s’est vérifié hier lors de la présentation du rapport sénatorial. Au rang des 16 propositions sénatoriales pour lutter contre les déserts ... Lire la suite
Article du 04/02/2013
À la suite de l’agression, le 18 janvier dernier, d’une jeune femme médecin généraliste dans un quartier sensible des Mureaux (Yvelines), le syndicat des médecins généralistes MG France appelle à « des réponses fortes de la part des collectivités locales et territoriales » notamment. Fait inhabituel, cette agression a donné ... Lire la suite
Article du 25/01/2013
Les sénateurs Renée Nicoux (Creuse) et Gérard Bailly (Jura) ont rendu mercredi dernier le rapport sur l'avenir des campagnes que leur avait confié la Délégation à la prospective du Sénat. Ce rapport envisage deux scénarios pour l'avenir des territoires ruraux. Premier scénario – le scenario « noir » : en partant des tendances actuelles, ... Lire la suite
Article du 18/12/2012
Les sénateurs ont adopté vendredi dernier à l’unanimité une résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires, qui plaide notamment « pour l’adoption prochaine d’une loi de programmation » sur cette politique. Le texte « attire l’attention sur la nécessité de lutter ... Lire la suite
Article du 11/12/2012
Comme ils s’y étaient engagés, des maires, accompagnés d’usagers et de militants associatifs, ont bloqué hier soir le train Paris-Clermont-Ferrand en gares de Nevers, Moulins et Vichy. À l’occasion de la mise en place des horaires 2013, la SNCF a en effet annoncé la suppression d’un Intercités Paris-Clermont-Ferrand qui desservait ces trois ... Lire la suite
Article du 30/11/2012
Réunis mercredi dernier à l’Assemblée nationale pour présenter à la presse leur vision du territoire autour du projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes, plusieurs élus de l'Ouest ont réaffirmé leur attachement à ce « projet d'avenir », mettant en avant la création d'emplois dans une région en plein développement. ... Lire la suite
Article du 31/10/2012
L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié hier son évaluation annuelle de la prise en charge par La Poste de sa mission d’aménagement du territoire. L’Arcep rappelle que la loi confère plusieurs obligations à La Poste. Celle-ci est « prestataire du service universel postal pour une durée ... Lire la suite
