Aménagement du territoire


Article du 2008-06-04

62 conseils de prud'hommes supprimés dont 39 dans des petites villes, selon l'Association des petites villes de France (APVF)

Un décret du 29 mai 2008 (1) modifie le siège et le ressort des conseils de prud'hommes, qui prévoit la suppression de 62 conseils dont 39 dans des petites villes, selon l’Association des petites villes de France (APVF). L'APVF exprime dans un communiqué «son profond désaccord avec (le) nouveau démantèlement ...

Article du 2008-06-02

Les maires de petites villes (APVF) expriment «leurs vives inquiétudes» sur l'accélération des restructurations de services publics et sur l'évolution des relations financières Etat-collectivités

Dans leur résolution finale, les maires de petites villes (APVF) qui étaient réunis à Figeac en fin de semaine pour leurs XIèmes assises, ont exprimé «leurs vives inquiétudes face à l’accélération des restructurations de services publics dont les petites villes sont les premières victimes, et face à l’évolution ...

Article du 2008-05-29

Deux parlementaires UMP et PS pour contrôler la refonte de la carte militaire

Deux parlementaires UMP et PS ont été désignés pour exercer une «mission de contrôle» de la refonte de la carte militaire, a annoncé mercredi la commission de la Défense de l'Assemblée dans un communiqué. François Cornut-Gentille (UMP) et Bernard Cazeneuve (PS) «ont été désignés pour ...

Article du 2008-05-09

Ports maritimes de commerce et de pêche: les modifications du Code général des collectivités territoriales

Un décret sur les ports maritimes de commerce et de pêche modifie le Code général des collectivités territoriales. L'article R. 1614-21 est modifié: «le présent paragraphe fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements (ndlr: et non plus le département et la commune), ...

Article du 2008-05-07

Réforme de la carte militaire: réunis par l'AMF, les maires concernés «regrettent le manque de transparence dans laquelle se prépare cette réforme»

Sous l’égide de l’AMF, la grande majorité des maires des communes concernées (1) par le projet de réforme de la carte militaire se sont réunis le 30 avril dernier, sous la présidence de Jacques Pélissard. «Après un bilan de situation sur chaque territoire touchés, les élus ont souhaité que l’AMF relaie ...

Article du 2008-05-07

Hubert Falco (Aménagement du territoire) fait procéder à un audit pour «adapter» les services publics qui «doivent être effectifs sur l'ensemble des territoires ruraux»

«Les réformes de la carte judiciaire ou des cartes militaire et hospitalière sont nécessaires pour adapter le service public aux enjeux d'aujourd'hui, dans le cadre de l'arc méditerranéen, de l'Europe et de la mondialisation», a répondu Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire, ...

Article du 2008-04-30

Plaque avec numéro de département: un collectif parlementaire écrit à Michèle Alliot-Marie

Le collectif parlementaire «Jamais sans mon département» a écrit lundi à Michèle Alliot-Marie, demandant à la ministre de l'Intérieur que le numéro du département continue de figurer sur la plaque des véhicules après la réforme du système d'immatriculation au 1er janvier 2009. La réforme du système ...

Article du 2008-04-21

La Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et l'Association des régions de France (ARF) installent l'instance nationale d'évaluation des contrats de projets Etat-régions

La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et l’Association des régions de France (ARF) ont installé le 18 avril, conjointement, l’instance nationale d’évaluation des contrats de projets Etat-régions (CPER) et des programmes opérationnels ...

Article du 2008-04-21

Réforme de la carte judiciaire: l'Association des petites villes attaque les décrets devant le Conseil d'Etat

Des recours contre les décrets du 15 février 2008 relatif à la réforme de la carte judiciaire ont été formés devant le Conseil d'état, les 15 et 17 avril 2008, à l'initiative de l'Association des petites villes de France (APVF) et d'organisations syndicales réunies en entente (CFDT-Interco, CGT des Services ...

Article du 2008-04-17

Avenir de la gendarmerie: le Sénat s'inquiète

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat a présenté hier un rapport d’information sur l’avenir de la gendarmerie, élaboré par un groupe de travail présidé par Jean Faure (UMP, Isère) et composé de sénateurs représentant les différentes sensibilités ...

Article du 2008-04-09

Garnisons: l'AMF juge «indispensable de mettre en perspective cette réforme avec celle de la carte judiciaire et celle de la future carte hospitalière, de façon à ne pas fragiliser gravement certains territoires»

Dans un communiqué diffusé mardi en fin de journée, l’Association des maires de France indique qu’elle a été alertée par plusieurs maires de villes de garnisons sur le projet de réorganisation de l’Armée de terre, dont ils ont eu connaissance par la presse. Afin de répondre à leur inquiétude, Jacques Pélissard, ...

Article du 2008-04-04

Le Conseil régional d'Ile-de-France examinera le 17 avril le rapport «Scenarii pour la métropole Paris–Ile-de-France demain»

Le rapport de la commission du conseil régional d’Ile-de-France, «Scenarii pour la métropole Paris–Ile-de-France demain», devrait être discuté le 17 avril prochain. Selon le quotidien "Les Echos", qui publie dès aujourd’hui ce rapport sur son site (voir lien ci-dessous), sur le plan financier, ...

Article du 2008-04-04

Vers la fermeture d'une trentaine de garnison et la dissolution d'une dizaine de régiments?

Le projet aura-t-il, s'il se confirme, le même effet que la réforme de la carte judiciaire? Une trentaine de garnisons devraient être fermées et plus d'une dizaine de régiments seraient dissous d'ici à 2012 selon un document interne de l'état-major de l'armée de terre dévoilé par le quotidien "Libération". «Je ...

Article du 2008-03-20

La Cour des comptes préconise une réduction du nombre de bureaux de poste

Dans un rapport remis aux députés, la Cour des comptes accuse les bureaux de poste d’être un «handicap» concurrentiel pour la Banque postale. La Poste compte actuellement 14.665 points de contact avec la population et 13.000 bureaux proprement dits. Dans son rapport sur «La création de la Banque postale et ses deux premières années ...

Article du 2008-03-20

«L'Etat a une responsabilité pour aider à mettre en œuvre une cohérence qui assure un meilleur développement à la région capitale», estime Christian Blanc

Christian Blanc, nouveau secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès de Jean-Louis Borloo a fait la distinction mercredi entre «le Grand Paris», dont il dit «ne pas savoir ce que c'est», et «la région capitale». Selon le site lemoniteur-expert.com qui rapporte ces ...

Article du 2008-03-18

Avenir d'un «Grand Paris»: le Centre d'analyse stratégique retient deux pistes venues d'Espagne, d'Allemagne et de Grande-Bretagne

Au moment où le débat resurgit sur l’avenir d’un «Grand Paris», le Centre d’analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat du plan) souligne dans sa dernière note de veille (1) que les capitales ne sont pas des villes comme les autres. «Symboles de l’unité d’un pays, centres de l’activité diplomatique, ...

Article du 2008-03-18

Liaison maritime Le Verdon-Royan: le département de la Gironde et Dexia signent un accord pour le financement d'un navire

Le département de la Gironde et Dexia viennent de signer un accord pour le financement par crédit-bail d’un nouveau navire roulier amphidrome (1). Ce navire permettra de faire face à l’augmentation croissante de l’activité sur la liaison maritime Le Verdon-Royan. Le montage financier retenu est un financement structuré par crédit ...

Article du 2008-02-22

Réforme de la carte judiciaire: l'Association des petites villes de France dépose un recours en Conseil d'Etat

Suite à la publication au Journal Officiel des deux décrets annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire (voir nos informations en lien ci-dessous), soit 23 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d’instance et 55 tribunaux de commerce, l’Association des petites villes de France (APVF) annonce dans un ...

Article du 2008-02-11

Couverture médicale du territoire: le gouvernement va favoriser la création de 100 maisons de santé pluridisciplinaires

Vendredi 8 février, clôturant la première synthèse des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS), qui se poursuivent jusqu’au 2 avril à 2008 à Paris, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des sports, a annoncé la création de 100 maisons de santé ...

Article du 2008-01-31

Fusion de la DGI et de la DGCP: le gouvernement installe un groupe de travail avec des élus locaux

Dans le cadre des nombreux contacts avec les élus locaux qui ont précédé le lancement de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Eric Woerth avait proposé la mise en place d’un groupe de suivi associant le ministère du Budget, des Comptes ...

Article du 2008-01-30

L'accessibilité au titre de l'aménagement du territoire tient bien compte de la distance et du temps d'accès aux points de contact de La Poste, selon le gouvernement

Le chef de l’État ayant indiqué, dans la revue "Pour la montagne" (éditée par l’Association des élus de la montagne - ANEM) que «l’organisation de l’offre des services à la population devra intégrer la notion de temps d’accès, souvent dépendant des saisons, beaucoup plus que celle de distance ...

Article du 2007-12-11

Réorganisation des services de l'État: les villes moyennes demandent une audience au Premier ministre

A la suite des travaux organisés dans le cadre de la «Révision générale des politiques publiques», des réformes de grande ampleur concernant les services de l'État sont en préparation (armée, forces de l'ordre, services administratifs déconcentrés...). D'autres sont en cours (cartes judiciaire, ...

Article du 2007-10-16

Limitation éventuelle de l'installation de médecins libéraux: les internes en «grève totale et illimitée»

Déçus de leur rencontre, hier lundi 15 octobre, avec la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, les internes entament une «grève totale et illimitée» contre la limitation éventuelle de l'installation de médecins libéraux dans les zones où ils sont assez nombreux, le Sud, dans les villes, et les centre-villes. «La ...

Article du 2007-09-25

La mise en œuvre des volets territoriaux des contrats de projet Etat-régions commentée par la DIACT

Une nouvelle circulaire (1) du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétivitivté des territoires (DIACT) commente la mise en œuvre des volets territoriaux des contrats de projet Etat-régions (CPER). Un volet territorial a été introduit dans les contrats de projet pour «soutenir ...

Article du 2007-09-03

Fin mai dernier, 28% du réseau de La Poste étaient gérés sous la forme d'agences postales communales et de relais poste chez les commerçants

A fin mai 2007, 28% du réseau de La Poste étaient gérés, en partenariat public ou privé, sous la forme d'agences postales communales et de relais poste chez les commerçants. C’est ce que précise la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi dans une récente question écrite à un sénateur (1). Selon ...

Article du 2007-07-25

Un séminaire de l'AMF et ETD sur le thème «PER et économie de services: les exemples de la culture et du sport»

L’AMF et l’association Entreprises, Territoires et Développement organisent un séminaire de travail et d’échanges sur le thème «PER et économie de services: les exemples de la culture et du sport», qui se tiendra à l'AMF le 10 octobre prochain. Plus de la moitié des PER (pôles d'excellence rurale) ...

Article du 2007-07-23

Le volet territorial des contrats de projet Etat-régions (CPER) s'établit en moyenne à 8% de l'enveloppe totale régionale

Une étude menée par l’Association pour la fondation des pays (APFP) montre que le «volet territorial» des contrats de projet Etat-régions (CPER) s’élève à 2,911 milliards d’euros et représente en moyenne 8% du montant total consacré au contrat régional. Ce montant est de 2,199 milliards d’euros ...

Article du 2007-07-04

Appel à expérimentation pour «20 villes moyennes témoins»

La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a lancé son appel à expérimentation «20 villes moyennes témoins». La DIACT souligne que «les villes moyennes constituent, en France, un enjeu important pour l’aménagement du territoire. ...

Article du 2007-06-13

Comment aider les territoires à réaliser leurs projets: le thème des premières assises de l'ingénierie territoriale (4 juillet 2007, Paris)

Elus, prescripteurs et maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et prestataires, professionnels publics et privés, partenaires financiers sont attendus le 4 juillet prochain à Paris pour participer aux premières assises de l’ingénierie territoriale. Pilotées par l’Association des auditeurs de l’Institut des hautes études ...

Article du 2007-05-16

«La dynamique urbaine-rurale: vers une approche territoriale intégrée», un colloque à Bruxelles par le Conseil des communes et régions d'Europe

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) organise avec le Parlement européen une conférence sur le thème de l'interdépendance des territoires ruraux et urbains, qui se tiendra le 12 juin prochain à Bruxelles. «La dynamique urbaine-rurale: vers une approche territoriale intégrée» doit permettre aux participants ...

Article du 2007-05-03

Contrats urbains de cohésion sociale: environ 1.900 quartiers seront retenus sur l'ensemble du territoire national

La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Selon Jean-Louis Borloo, la définition d’un nouveau cadre contractuel entre l’État et les collectivités territoriales «répond ...

Article du 2007-04-17

L'AMF et EDF signent une convention de partenariat

L’AMF et le groupe EDF ont signé pour 3 ans une convention de partenariat sur quatre points principaux: 1- Mise en relation des réseaux de l'AMF et d'EDF. Elles conviennent d'inciter leurs réseaux respectifs à nouer des relations de dialogue et de partenariat, notamment autour de la charte sur l'organisation de l'offre des services ...

Article du 2007-04-12

Libéralisation postale: les élus demandent le report de l'ouverture totale après 2009

Les cinq associations d’élus (1) réunies dans la Maison européenne des pouvoirs locaux français demandent le report de la libéralisation du secteur postal. Elles considèrent que «le service public postal est un service public essentiel pour tous les citoyens. Il contribue de façon importante à la cohésion économique, ...

Article du 2007-04-12

L'implantation de Disneyland Resort Paris à Marne-la-Vallée a généré 6,65 milliards d'euros d'investissements publics et privés en 15 ans

Plus de 40.000 emplois générés chaque année, une explosion démographique sur le secteur du Val-d'Europe, des infrastructures multiples: l'implantation de Disneyland Resort Paris à Marne-la-Vallée il y a quinze ans a largement contribué au développement de la ville nouvelle. C’est ce que révèle ...

Article du 2007-04-11

Un maire rural offre son indemnité pour attirer un médecin dans sa commune

Pour convaincre un médecin de reprendre le cabinet médical vide depuis deux ans, le maire de La Ferrière-sur-Risle (Eure) est prêt à offrir son indemnité d'élu. Il espère aussi par son geste attirer l'attention des candidats à la présidence de la République sur les problèmes de survie des communes rurales. Le ...

Article du 2007-04-10

50 millions d'euros en autorisations d'engagement pour financer les pôles d'excellence rurale et les contrats de projets

Un décret publié au JO de samedi (1) ouvre un crédit de 405 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 75 millions d’euros en crédits de paiement (CP), imputés exclusivement sur des crédits hors dépenses de personnel. Ce décret sera ratifié dans la prochaine loi de finances rectificative pour ...

Article du 2007-04-03

Couverture du territoire en téléphonie mobile: des obligations de transparence pour les opérateurs

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient d’imposer aux opérateurs de nouvelles dispositions qui visent à renforcer la transparence en matière de couverture GSM du territoire. Ces obligations sont précisées dans une décision qui indique les modalités de publication des informations sur ...

Article du 2007-03-27

Deux associations d'acteurs ruraux diffusent une plate-forme en six propositions

Le Comité d’étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (Celavar) et l’Union nationale des acteurs et des structures du développement local (Unadel) ont adressé aux préfets et présidents de région un courrier dans lequel les deux associations présentent leurs propositions pour participer «aux travaux ...

Article du 2007-03-22

Contrats de projets 2007-2013: avec le partenariat des collectivités territoriales, 30 milliards d'investissements publics s'ajouteront aux 20 milliards d'euros des fonds européens

Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministre une communication sur les contrats de projets 2007-2013. Le Gouvernement a engagé en mars 2006 la préparation d’une nouvelle génération de contrats entre l’État et les collectivités territoriales. Un an après, ...

Article du 2007-03-20

Le Premier ministre annonce une action publique en faveur des villes moyennes

Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), indique dans un communiqué qu’il a reçu un courrier du Premier ministre par lequel il confirme son «engagement pour une action publique en faveur des villes moyennes.» Le Premier ministre annonce d’abord la publication, à la Documentation ...

Article du 2007-02-09

La DIV publie un guide sur les zones franches urbaines

La délégation interministérielle à la ville (DIV) publie un guide «Zones franches urbaines, mode d’emploi», consacré notamment aux exonérations fiscales prévues dans les ZFU. Le guide rappelle que peuvent en bénéficier les entreprises employant au plus 50 salariés à la date de délimitation de la ZFU ou à ...

Article du 2007-02-05

Manque de neige: une nouvelle série d'aides pour les stations

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a assuré le 2 février à Megève (Haute-Savoie) qu'une nouvelle série d'aides pour les stations en manque de neige devrait être annoncée le 8 février prochain, après celles déjà décidées. «Nous ...

Article du 2007-02-01

Face à la catastrophe météo qu'a vécue la Creuse, Brice Hortefeux justifie l'action de l'Etat

«Les mesures de regroupement de services ne fonctionnent pas, Monsieur le ministre!», a lancé hier Michel Vergnier, député PS de la Creuse et maire de Guéret, à Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. «La Creuse vient de frôler la catastrophe à cause de fortes chutes ...

Article du 2007-01-29

Les députés se penchent sur la télévision du futur

Les députés entament demain mardi l'examen du projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique le 30 novembre 2011 au profit du numérique et prépare le passage à la haute définition (HD) et à la télévision mobile personnelle (TMP). Ce texte «écrit ...

Article du 2007-01-11

L'attribution de la prime d'aménagement du territoire (PAT) va être simplifiée et le plafond d'intervention relevé à 15.000 euros par emploi

Le dispositif de la prime d’aménagement du territoire (PAT), attribuée en 2006 pour un montant de 49,54 millions d’euros à 101 entreprises qui ont créé 112.621 emplois (+43% par rapport à 2005), va être revu en 2007. C’est ce qu’annonce Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement ...

Article du 2006-11-29

Catherine Vautrin dévoile les périmètres de 14 nouvelles zones franches urbaines (ZFU)

Catherine Vautrin, la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, a dévoilé hier les périmètres de 14 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), qui confèrent des avantages fiscaux et une exonération de charges sociales aux entreprises. Dérogatoires aux règles européennes en matière ...

Article du 2006-11-14

Deux études sur l'ingénierie des «pays» et sur les «maisons de l'emploi»

Deux ans après une première enquête, l’association «Entreprises, territoires et développement» (ETD) a interrogé les 323 pays reconnus recensés au 30 juin dernier dans le «répertoire des pays et des agglomérations» sur trois thèmes: la composition de l'équipe technique du pays, les autres ressources ...

Article du 2006-11-10

Contrats de projets Etat-régions (CPER): les présidents de conseils régionaux appellent le gouvernement «à poursuivre ses efforts financiers»

Les présidents de conseils régionaux indiquent dans un communiqué avoir ont pris acte de l'évolution de la position du gouvernement en ce qui concerne les futurs contrats de projets Etat-régions (CPER). Ils constatent que «leur unité et leur détermination, affichées dès cet été, ont permis d'obtenir ...

Article du 2006-11-06

Contrat de projet 2007-2013: la région Languedoc-Roussillon prépare un «contrat de projet régional global»

La région Languedoc-Roussillon a esquissé son «projet d'intérêt régional» dans la perspective de son contrat de projet pour la période 2007-2013. Le projet est l’aboutissement de quatre mois de concertation avec la conférence territoriale (cinq départements, neuf agglomérations, treize pays et trois parcs naturels ...

Article du 2006-10-20

La Poste doit établir dans chaque département un rapport annuel relatif à l'accessibilité du réseau postal

Un récent décret (1) a imposé à La Poste d’établir dans chaque département un rapport annuel relatif à l'accessibilité du réseau postal: évaluation globale des besoins de la population en matière de services postaux, caractéristiques de son maillage territorial, liste et localisation des points de contact le composant, ...

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