Aménagement du territoire


Article du 2005-07-11

Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire va désigner une trentaine de pôles de compétitivité

Un arrêté du Premier ministre fixera cette semaine la liste des 35 personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines industriel, scientifique, économique et financier pour la définition des pôles de compétitivité (1). Le comité interministériel d'aménagement et de développement ...

Article du 2005-07-04

Dexia nommé conseiller financier sur le projet ferroviaire Lyon - Turin

Le groupement constitué par Dexia, Mediobanca, Clifford Chance et Grimaldi e Associati, dont Dexia est le mandataire, a été retenu en date du 21 juin 2005 par la société Lyon Turin Ferroviaire (« LTF ») pour une mission de conseil couvrant les aspects financiers et juridiques relatifs à la partie commune franco-italienne (Saint-Jean-de-Maurienne ...

Article du 2005-06-30

Les systèmes productifs locaux (SPL) soulignent la nécessité « d'anticiper et de conduire le management des connaissances »

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) vient de publier un compte-rendu des rencontres «Réseaux d’entreprises et les territoires» organisées à Saint-Etienne, les 1er et 2 juin derniers, par le Club des districts industriels français (CDIF) et qui s’adressaient ...

Article du 2005-06-16

Appel à projets « Pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières » : 49 dossiers déposés

Lancé en janvier 2005 par la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) et le secrétariat général de la Mer, comme l’avait décidé le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, l’appel ...

Article du 2005-06-14

L'Association internationale Villes et ports se donne pour président le maire de Bilbao

Près de 120 délégués venus de 15 pays différents ont participé l’autre semaine à l'Assemblée générale de l' Association internationale Villes et ports (AIVP), organisée à Bilbao. Cette assemblée générale était suivie d'une rencontre organisée sur le thème de la gestion ...

Article du 2005-06-07

Les maires des villes moyennes interpellent le Premier ministre et rappellent les « promesses » de son prédécesseur

Bruno Bourg-Broc, député-maire de Chalons-en-Champagne, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), a interpellé Dominique de Villepin, Premier ministre, à la suite des Assises des villes moyennes qui se sont tenues à Antibes les 2 et 3 juin. Les maires des villes moyennes saisissent ...

Article du 2005-06-02

Electrification de la ligne Tours-Vierzon : la région Centre paiera 60% de l'enveloppe

Au moment où les transports ferroviaires, notamment régionaux, sont perturbés ce jeudi par la quatrième grève nationale à la SNCF depuis le début de l'année, et premier conflit social d'envergure de l'après référendum, Michel Sapin, président de la Région Centre, André Viau, préfet de ...

Article du 2005-05-31

Nouveau conseil scientifique pour la «prospective territoriale» à la DATAR

Pierre Mirabaud, délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, a installé, vendredi, à la Datar, un nouveau Conseil scientifique, qui se substitue au Conseil de prospective et de dynamique des territoires qui fonctionnait depuis 2003. Composé d’une quinzaine de membres, universitaires ...

Article du 2005-05-25

Stratégies de développement et partenariat territorial : les maires de villes moyennes veulent réaffirmer le rôle que jouent leurs communes dans l'équilibre du pays

A dix jours de leurs assises, qui se tiennent à Antibes les 2 et 3 juin prochains, les maires de villes moyennes (FMVM) rappellent que le réseau des villes moyennes « constitue une spécificité française : un maillage dense de 200 villes de taille moyenne – de 20 000 à 100 000 habitants – qui offrent une réelle qualité de vie ...

Article du 2005-05-19

Démographie médicale : la désertification de certaines zones du territoire

La densité en France est de 340 médecins pour 100 000 habitants, la région la moins pourvue étant la Picardie avec 256 médecins et la mieux pourvue l'Île-de-France avec 426 médecins. S'agissant des généralistes, les disparités s'aggravent "au détriment des cantons ruraux", selon le constat que dresse ...

Article du 2005-05-18

Les Etats généraux des pays se tiendront les 30 juin et 1er juillet 2005 à Caen

Aujourd’hui plus de 300 territoires sont engagés dans des démarches de pays, couvrant une grande partie du territoire national et en totalité certaines régions. Organisés par l’Association pour la fondation des pays, l’Assemblée des communautés de France et l’Union nationale des acteurs et des structures du développement local, ...

Article du 2005-05-09

« Partout en France, les mêmes chances » : le thème d'un colloque qui se tiendra jeudi au Sénat

Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, et Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire, organisent jeudi prochain au Sénat un colloque national sur le thème « Partout en France, les mêmes chances ». « Les changements de mode vie, comme l’accroissement de ...

Article du 2005-04-04

L'Etat accuse un retard un an dans le financement des contrats de plan, selon le ministère de l'Equipement

Le taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions à fin 2004 « atteint 56%" pour la part État, "soit un retard d'un an par rapport à un objectif de réalisation totale à fin 2006 », indique vendredi un communiqué du ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire. Le ministre ...

Article du 2005-03-31

Les élus nommés au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, qui comprend 70 membres représentatifs de toutes les forces vives intéressées à l'aménagement du territoire, s'est réuni sous la présidence du ministre de l'Équipement, Gilles de Robien, dans sa nouvelle composition. Il a notamment élu à ...

Article du 2005-03-25

Installation de l'Observatoire des territoires

Le 24 mars 2005, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, a installé l’Observatoire des territoires. Cet organisme, décidé dans le cadre des nouvelles orientations pour la politique d’aménagement du territoire lors du Comité interministériel d’aménagement et ...

Article du 2005-03-17

Six métropoles lauréates pour la première session de l'appel à coopération métropolitaine

Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, ont arrêté la liste des six métropoles retenues dans le cadre de la première session de l’appel à coopération métropolitaine, sur la base des propositions formulées par le ...

Article du 2005-03-14

Aéroports régionaux: les collectivités territoriales pourraient prendre 15% de leur capital

Les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif aux aéroports, la mise en place de sociétés gestionnaires des grands aéroports régionaux. M. de Robien a de nouveau affirmé la volonté du gouvernement "d'associer" étroitement les chambres de commerce et ...

Article du 2005-03-10

105 dossiers de candidature déposés pour les pôles de compétitivité

Gilles de Robien (Équipement), Patrick Devedjian (Industrie), François d'Aubert (Recherche) et Frédéric de Saint-Sernin (Aménagement du territoire) ont présenté un premier bilan des candidatures déposées dans le cadre de l'appel à projets sur les pôles de compétitivité qu'ils avaient ...

Article du 2005-03-02

Le gouvernement arrêtera la liste des pôles de compétitivité au début de l'été

L’appel à projet sur les pôles de compétitivité lancé le 4 décembre 2004 par le gouvernement s’est clôturé lundi 28 février à minuit. 99 dossiers ont été déposés sur le site internet competitivite.gouv.fr Ce grand nombre de candidatures est la preuve que cette initiative majeure pour le développement ...

Article du 2005-02-25

Les 2es Assises nationales des villes moyennes et leurs communautés se pencheront sur les stratégies de développement et partenariat territorial

Pour leurs 2es Assises nationales, les villes moyennes et leurs communautés se réuniront les 2 et 3 juin 2005, à Antibes, sur le thème «Stratégies de développement et partenariat territorial». Les villes moyennes représentent 200 communes et 160 intercommunalités, soit plus de 12 millions d’habitants. Elles sont ...

Article du 2005-02-23

Gilles de Robien confie à six parlementaires une réflexion sur la politique future d'aménagement du territoire

Prenant acte des "mutations" démographiques révélées par le recensement rendu public en janvier, le ministre des Transports et de l'équipement, Gilles de Robien, a confié mardi à six parlementaires des missions de réflexion destinées à dessiner les grandes lignes d'une nouvelle politique d'aménagement du territoire. Il ...

Article du 2005-02-08

Avenir des contrats de plan Etat-région : la Datar publie les contributions des associations d'élus

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) publie sur son site internet l'ensemble des avis formulés sur l'avenir des contrats de plan Etat-région (CPER) au cours de l'année 2004 et en ce début de 2005 par les délégations parlementaires à l'aménagement et ...

Article du 2005-02-04

Le premier séminaire de la session 2004/2005 de l'Institut de hautes études pour le développement et l'aménagement des territoires européens (IHEDATE)

Adrien Zeller, président de la région Alsace, a ouvert le premier séminaire de la session 2004/2005 de l’Institut de hautes études pour le développement et l’aménagement des territoires européens (IHEDATE), qui a eu lieu fin janvier à Strasbourg, par une présentation de la stratégie de développement et d’aménagement ...

Article du 2005-01-27

Les nouveaux élus locaux nommés au Conseil national d'aménagement et de développement du territoire

La composition du Conseil national d’aménagement et de développement du territoire vient d’être modifiée par un arrêté du 24 janvier 2005 (1). Ces nouvelles désignations prennent en compte, pour les nominations au titre des élus, la fin de mandat et la démission pour nomination au Gouvernement de deux sénateurs, ...

Article du 2005-01-25

La Datar et le secrétariat général de la mer lancent un appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux

Dans le cadre de la politique de développement et d’aménagement du littoral arrêtée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) en septembre dernier, la Datar et le secrétariat général de la mer lancent un appel à projets pour un développement équilibré des territoires ...

Article du 2005-01-13

Pôles de compétitivité : les collectivités locales devraient participer à « l'ingénierie administrative et financière indispensable », selon Pierre Mirabaud (DATAR)

Lors du colloque « Pôles de compétitivité : gagner la bataille économique grâce aux territoires », organisé hier à Paris par la Compagnie européenne d’intelligence stratégique (CEIS) et la DATAR, Pierre Mirabaud, délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, ...

Article du 2005-01-11

Contrats de pays et des contrats d'agglomération : le report de la signature est confirmé au 30 juin 2005

Le délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) a confirmé aux préfets dans une circulaire du 20 décembre le report de la date limite de signature des contrats de pays et des contrats d’agglomération conclus en application du volet territorial des contrats de plan Etat-régions. Celle-ci ...

Article du 2005-01-10

« Pôles de compétitivité : gagner la bataille économique grâce aux territoires » : un colloque dz la DATAR le 12 janvier

Au lendemain du lancement de l’appel à candidatures pour les pôles de compétitivité, premier volet de la nouvelle stratégie industrielle arrêté par le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, la Compagnie européenne d’intelligence stratégique (CEIS) ...

Article du 2004-12-20

Le Forum des droits de l'Internet (FDI) recommande le développement du travail à distance

Alors que la Datar vient de créer un réseau national des « télécentres », le Forum des droits de l'Internet (FDI) a remis une recommandation pour favoriser le développement du travail à distance, indique la lettre « Décision Locale-Locale » (20/12/2004) Selon le FDI, le télétravail ...

Article du 2004-12-16

Le gouvernement relance les contrats de plan Etat-région

Le gouvernement relance une «politique d’aménagement du territoire plus ambitieuse et plus généreuse» à travers plusieurs programmes d’actions «concourrant à la réduction de la fracture territoriale, à la cohésion des régions et à la promotion de leurs atouts». A cet effet, Gilles de Robien, ministre ...

Article du 2004-12-01

Durée des contrats de plan : Jean-Pierre Raffarin est favorable à leur allongement à neuf ans (au lieu de sept) mais avec des ajustements tous les trois ans

Jean-Pierre Raffarin s'est montré favorable aux conclusions d'un rapport parlementaire remis lundi, qui propose notamment de modifier la durée des contrats de plan Etat-région de sept à «neuf ans, avec des périodes de trois ans à l'issue desquelles des ajustements pourraient être décidés». «Le Premier ...

Article du 2004-11-29

Le Premier ministre explicite la mise en oeuvre de la politique des "pôles de compétitivité"

Dans une circulaire publiée hier dimanche au JO, le Premier ministre explicite la mise en oeuvre de la politique des "pôles de compétitivité". Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre dernier a décidé de lancer un appel à projets en vue de la constitution ...

Article du 2004-11-23

Pierre Mirabaud exercera la fonction de Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale à compter du 6 décembre prochain

Pierre Mirabaud, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, a été nommé Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, sur proposition du Premier ministre, par le Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Deux décrets, parus au Journal officiel du 21 novembre ...

Article du 2004-11-10

114 contrats de pays sont signés et 163 sont en préparation

Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne, maire de Vervins, rappelait hier à Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, durant la séance des questions au gouvernement, que dans quelques jours «des milliers d'élus locaux se rendront au Congrès annuel des maires de France». Il indiquait que «le désengagement ...

Article du 2004-11-05

158 pays sont reconnus au 1er septembre 2004, selon une étude

Entreprises, territoires et développement (ETD), association nationale travaillant dans le champ du développement local avec le soutien de la DATAR et de la Caisse des dépôts et consignations, publie un état des lieux des pays au 1er septembre 2004 (voir lien ci-contre). 158 pays sont reconnus au 1er septembre 2004. Pour mémoire, ...

Article du 2004-10-11

Devant l'AMF, le président de la Poste indique que La Poste accompagnera financièrement la réorganisation du réseau postal

La réunion du Comité directeur de l’AMF, jeudi dernier, a été l’occasion d’un échange nourri entre les maires et le président de La Poste, invité à expliquer les modalités de réorganisation du réseau postal et la teneur des futures « conventions territoriales de développement ». "La proximité ...

Article du 2004-09-30

La gestion des grands aéroports régionaux restera de la compétence de l'État, les autres aéroports étant transférés aux collectivités territoriales

Gilles de Robien a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, le projet de loi transformant Aéroports de Paris (ADP) en une société anonyme, ouvrant ainsi la voie à une ouverture minoritaire du capital qui pourrait intervenir courant 2005. Le texte comporte un deuxième volet portant sur la gestion des grands aéroports ...

Article du 2004-09-23

Nicolas Jacquet quitte la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Nicolas Jacquet, 52 ans, délégué à l’Aménagement du territoire et à l’action régionale depuis juillet 2002, quitte son poste, « appelé à d’autres fonctions », ainsi qu’en a décidé hier le Conseil des ministres. Son successeur n’est pas encore nommé. Nicolas Jacquet avait ...

Article du 2004-09-15

Délocalisations : exonérations d'impôt sur les sociétés et allègement de charges sociales seront abondés par d'éventuelles exonérations fiscales des collectivités

Le Premier ministre a décidé, mardi, lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), de créer une vingtaine de "pôles de compétitivité" d'ici 2007 pour empêcher le départ d'entreprises vers les pays à bas coût de main d'œuvre. Quelque ...

Article du 2004-09-14

Un "Observatoire des territoires" remettra tous les trois ans un rapport au Premier ministre

Un décret paru au Journal officiel de ce jour (1) crée pour une durée de six ans un Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'Aménagement du territoire. L'observatoire est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités ...

Article du 2004-09-14

Emploi et «aménagement» de la loi littoral au menu du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) qui se tient à Matignon

Le gouvernement se penche sur l'emploi et sur la protection du littoral, mardi, lors d'un Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) à Matignon. En plein débat sur les délocalisations, ce CIADT doit lancer les "pôles de compétitivité" qui visent à fédérer ...

Article du 2004-09-07

Le projet d'action stratégique de l'Etat (PASE) jouera un « rôle spécifique vis-à-vis des administrations centrales, des services départementaux et des collectivités territoriales

Dans une circulaire du 13 mai dernier, publiée en juillet dernier (1), le Premier ministre lance la préparation des projets d'action stratégique de l'Etat (PASE). Prenant le relais de la première génération de projets territoriaux de l'Etat (1999-2003), les projets d'action stratégique de l'Etat ...

Article du 2004-09-02

Un numéro spécial de "Territoires 2020" (DATAR) consacré à la péréquation

La Délégation à l’aménagement du territoire et l’action régionale (Datar) vient de consacrer le dernier numéro de sa revue d'analyse et de prospective "Territoires 2020" à la péréquation, dossier mis en ligne sur son site. Dominique Bur, ancien directeur général des collectivités locales, ...

Article du 2004-09-01

Le Premier ministre va lancer « une réflexion stratégique d'avenir pour les villes moyennes »

Le Premier ministre vient d’annoncer par courrier adressé au président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Bruno Bourg-Broc, qu’il allait lancer « une réflexion stratégique d’avenir pour les villes moyennes, les défis qu’elles doivent relever et la stratégie publique à conduire pour pérenniser ...

Article du 2004-06-24

Gilles de Robien : "Les contrats de plan sont aujourd'hui signés et ils engagent le gouvernement"

Le gouvernement "mettra tout en oeuvre" pour mener à bien les contrats de plan signés et dont l'application a pris du retard, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, mardi soir devant le Conseil économique et social. "Les ...

Article du 2004-06-22

Le Conseil économique et social souhaite le maintien d'une politique de contrats "réformés", "plus efficaces" et "prospectifs" dans le cadre de la décentralisation

Le Conseil économique et social s'est déclaré favorable, dans un "avis" rendu public lundi, au maintien d'une politique de "contrats" dans le cadre de la décentralisation, mais "réformés", "plus efficaces" et "prospectifs". Présentant à la presse cet "avis" de quelque 50 pages, ...

Article du 2004-06-09

Un rapport sur l'exécution des contrats de plan Etat/régions 2000-2006 souligne les "retards" pris dans les premières années en 2000 et 2001

Le député UMP Louis Giscard d'Estaing a présenté mardi en commission des Finances à l'Assemblée un rapport sur l'exécution des contrats de plan Etat/régions 2000-2006, dans lequel il souligne les "retards" pris dans les premières années en 2000 et 2001. "Il aurait été bon que l'Etat respecte ...

Article du 2004-04-02

Philippe Briand, maire de Saint-Cyr-sur-Loire, chargé de l'Aménagement du territoire

Philippe Briand, 43 ans, nouveau secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, est député d'Indre-et-Loire depuis 1993 et maire de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire) depuis 1989. Ancien membre de l'équipe de campagne de Jacques Chirac pour l'élection présidentielle de 2002, ...

Article du 2004-03-26

L'Insee publie la 107e édition de l'Annuaire statistique de la France

Depuis plus d’un siècle, l’Annuaire statistique de la France constitue la "référence" en matière d’information économique et sociale. L’Insee en publie la 107e édition. Elle permet de retrouver les indicateurs économiques et sociaux les plus significatifs et les plus récents, complétés par de nombreuses ...

Article du 2004-03-16

La future « agence pour le financement des infrastructures » souffrirait de « zones d'ombres » selon la Fédération nationale des travaux public

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a parlé lundi de "zones d'ombre" relatives à la future agence pour le financement des infrastructures annoncée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre. Le gouvernement avait alors retenu 50 grands ...

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