Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Aménagement du territoire


Projet de loi sur la rénovation urbaine : les zonages concernés

Article du 23/07/2003

La politique de la ville repose sur la délimitation de quartiers "cibles" s'inspirant d'une logique de "discrimination positive" devant permettre de concentrer des aides les plus fortes sur les zones les plus en difficulté. Voici les trois « zonages territoriaux » concernés par le projet de loi sur la rénovation urbaine du ministre Jean-Louis ... Lire la suite



Le "service universel postal" prévoit la distribution des correspondances et des colis postaux jusqu'à 20 kg en tout point du territoire six jours sur sept

Article du 17/07/2003

La ministre déléguée à l’Industrie a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la "régulation" des activités postales. Ce projet pose le principe de la fourniture par La Poste du «service universel postal» qui consiste à assurer la distribution des correspondances et des colis postaux ... Lire la suite


Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) propose "dix mesures pour refonder la politique publique du littoral"

Article du 10/07/2003

La Commission du littoral du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) a présenté mercredi dans un communiqué les grandes lignes de son rapport proposant "dix mesures pour refonder la politique publique du littoral". Ce rapport, qui se veut "un message d'alerte", propose de nouvelles orientations ... Lire la suite





Banque de France : l'AMF demande que la concertation se poursuive

Article du 29/04/2003

Le gouverneur Jean-Claude Trichet a dévoilé, lundi, les projets de restructuration du réseau de la Banque de France, prévoyant la suppression d'ici 2006 de 115 succursales et 2637 emplois nets, à l'annonce desquels les syndicats ont lancé un nouvel appel à faire grève le 6 mai. Deux projets d'"adaptation" de ... Lire la suite






Un philosophe à la tête du Commissariat du plan

Article du 24/04/2003

Le nouveau commissaire du Plan, nommé mercredi en Conseil des ministres, annonce que la mission que lui a confiée Jean-Pierre Raffarin est de "redéfinir le rôle de l'Etat", dans une interview qui paraît jeudi dans le quotidien La Montagne. Il faudra redéfinir ce rôle "dans tous les processus actuellement engagés, ... Lire la suite


Au calendrier des prochains CIADT : « contrats de site » en mai, «développement rural » en septembre et «grands projets d'équipements structurants » en fin d'année

Article du 18/04/2003

Le gouvernement organisera trois comités interministériels à l'aménagement du territoire (CIADT) en 2003, notamment sur l'accompagnement des plans sociaux et le développement rural, a annoncé jeudi son porte-parole, Jean-François Copé, à l'issue d'un séminaire gouvernemental à Matignon. En ... Lire la suite


Le sénateur Jean François-Poncet estime que la "métropolisation" n'a pas permis à la France d'utiliser son "espace rural, sa fonction nouvelle de territoire européen de transit, son tissu vivant de villes petites et moyennes"

Article du 11/04/2003

Dans son rapport à la délégation du Sénat à l’aménagement et au développement du territoire, Jean François-Poncet, sénateur du Lot-et-Garonne, s’interroge : «L’aménagement du territoire a-t-il encore un sens à l’heure de la mondialisation ?» Et accuse celui-ci d’avoir ... Lire la suite







Banque de France : la direction envisage l'implantation d'une succursale par département (contre deux actuellement) mais pas obligatoirement au chef-lieu de département

Article du 25/03/2003

Les employés de la Banque de France se sont très fortement mobilisés, lundi, à l'appel de l'intersyndicale, contre un projet de "démantèlement" de son réseau de 211 succursales, lors d'une journée d'action marquée par de nombreuses fermetures de comptoirs et plusieurs actions de ses agents en grève. Rappelons ... Lire la suite


"Un nouveau souffle" pour l'économie de l'Outre-mer

Article du 13/03/2003

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu hier, Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, a présenté un projet de loi de programme pour l'Outre-mer dont les dispositions s'inscrivent dans le long terme (15 ans) et s'articulent autour de trois axes. Ce texte veut tout d'abord encourager la création d'emplois afin ... Lire la suite



Les maires de villes moyennes et petites et les maires ruraux dénoncent ensemble la "concentration des services publics dans les agglomérations"

Article du 04/03/2003

Au cours d’une conférence de presse qui se tenait ce 4 mars à Paris, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) -(1)- ont publié une déclaration commune où elle « font part de leurs très ... Lire la suite




Régime de création des «pays» : l'UNADEL appelle à refuser les modifications apportées par le projet de loi de Robien

Article du 18/02/2003

L’Union nationale des acteurs et des structures de développement local (UNADEL) appelle les «acteurs du développement local» à s’opposer aux modifications introduites dans la loi relative à l’urbanisme, à l'habitat et à la construction (UHC) qui, selon elle, «bouleverseraient les fondements des pays et dénatureraient ... Lire la suite



Banque de France : entre 60 et 80% de grévistes hier

Article du 14/02/2003

Après les élus locaux et leurs associations – AMF, maires de petites, moyennes et grandes villes et maires ruraux -, les salariés de la Banque de France se sont fortement mobilisés jeudi à l'appel de leur intersyndicale pour dire leur refus d'une fermeture des trois quarts des succursales, un scénario qui suscite une montée de protestations ... Lire la suite










Le gouvernement veut créer des "contrats de crise" pour les bassins d'emplois touchés par des restructurations industrielles

Article du 29/01/2003

Jean-Pierre Raffarin devait réunir ce mercredi matin un comité interministériel pour décider des mesures pour le reclassement des salariés frappés par des licenciements économiques après les affaires Metaleurop et Daewoo, ont annoncé mardi le Premier ministre et le ministre des Affaires sociales François Fillon devant l'Assemblée nationale. Tous ... Lire la suite


Metaleurop : Jean-Paul Delevoye veut "réduire la triple fracture" économique, sociale et environnementale liée à une fermeture paraissant inévitable

Article du 20/01/2003

Une quinzaine d'élus de la communauté d'agglomération d'Hénin-Beaumont, qui s'inquiètent de la probable fermeture de l'usine Metaleurop de Noyelles-Godault, ont rencontré samedi Jean-Paul Delevoye à la préfecture d'Arras (Pas-de-Calais). Le ministre de la Fonction publique et de l'aménagement ... Lire la suite


Il faut "muscler les villes et agglomérations et penser européen, et non plus franco-français", estime le patron de la Datar, Nicolas Jacquet

Article du 17/12/2002

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu vendredi dernier à Paris a pour ambition notamment d'"aider les villes à prendre une dimension européenne", a déclaré lundi le patron de la Datar, Nicolas Jacquet. Selon ce proche du Premier ministre, dont ... Lire la suite


Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) rend « fongibles » les crédits de l'Etat pour les projets locaux

Article du 16/12/2002

Un « acte politique majeur » selon le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye L’une des principales décisions du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui se tenait vendredi concerne la « fongibilité » des crédits de l’Etat en matière d’aménagement du ... Lire la suite



La couverture nationale des réseaux de téléphone mobile et le rôle des collectivités au centre du Comité interministériel de ce vendredi

Article du 13/12/2002

Le gouvernement Raffarin tient vendredi son premier Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui devrait porter, selon plusieurs sources, sur la société de l'information, le haut débit (couverture nationale des réseaux de téléphone mobile), la prévention des inondations ... Lire la suite




« Le pays ne doit être qu'un espace de projet, pas un espace d'exécution et encore moins un enjeu de pouvoir», estime Jean-Paul Delevoye

Article du 07/11/2002

« Le pays ne doit être qu'un espace de projet, soutenu par une structure souple et modulable : un projet d'intégration pourra ainsi s'appuyer sur un territoire beaucoup plus restreint qu'un projet d'aménagement portuaire et côtier. Le pays ne doit en aucun cas être un espace d'exécution. » Telle est la précision qu’a ... Lire la suite



Une circulaire précise les modalités de délivrance de l'agrément de l'implantation des emplois publics en région d'Ile-de-France

Article du 03/09/2002

Le Premier ministre a publié au Journal officiel de samedi dernier une circulaire signée le 25 avril dernier par son prédécesseur sur l'implantation territoriale des emplois publics. Il indique dans ce texte que les décrets n° 2000-368 du 26 avril 2000 et n° 2002-59 du 14 janvier 2002 ainsi que l'arrêté du Premier ministre du ... Lire la suite




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