Article du 09/02/2001
Deux députés PS membres de la délégation à l'Aménagement et au développement durable du territoire ont appelé, mardi, à des "Assises du service public" en vue d'enrayer le "déclin" des services publics, notamment dans les quartiers sensibles et les zones rurales.
"Le déclin des services ... Lire la suite
Article du 23/01/2001
Le ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, a présenté lundi à des chefs d'entreprises les nouvelles aides proposées aux entreprises, commerçants et artisans pour s'implanter et exercer dans les quartiers sensibles.
Au cours d'une rencontre organisée à Paris par le ministère et la Fondation ... Lire la suite
Article du 07/12/2000
Dans son rapport de la Commission des finances du Sénat sur les crédits de l’aménagement du territoire en 2001, Roger Besse note que les crédits affichent une baisse de 10 %, due à la réduction de moyens de la prime d'aménagement du territoire (PAT) et à une baisse de 72 millions de francs des crédits du Fonds national ... Lire la suite
Article du 09/11/2000
Pour lutter contre la disparition des stations-services en milieu rural, les élus peuvent faire appel au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), alimenté par le produit de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers. Ils peuvent ainsi réaliser des opérations individuelles ou collectives, ponctuelles ou pluriannuelles, ... Lire la suite
Article du 02/11/2000
Yves Dauge, député d’Indre-et-Loire, ancien directeur de l’aménagement et de l’urbanisme au ministère de l’Équipement, a interrogé Dominique Voynet sur les problèmes d'articulation entre les territoires qui vont faire l'objet d'une contractualisation avec l'État ... Lire la suite
Article du 30/10/2000
L’élaboration des schémas de services collectifs, présentés jeudi dernier par le Premier ministre, est pilotée par des comités stratégiques installés par le ou les ministres de tutelle concerné(s) et organisée selon trois étapes.
1 - Une phase de cadrage national . Chaque comité ... Lire la suite
Article du 27/10/2000
A l'issue d'une réunion avec plusieurs ministres, Lionel Jospin a présenté, hier 26 octobre, les schémas de services collectifs prévus par la loi sur l'aménagement du territoire du 25 juin 1999.
Ces schémas ont pour objectif de rendre “ plus cohérent l'aménagement du territoire grâce ... Lire la suite
Article du 25/10/2000
Lionel Jospin doit présider, ce jeudi 26 octobre, une réunion interministérielle au cours de laquelle devraient être examinés les neuf projets de décret des schémas de services collectifs.
Ces décrets seront adoptés en juin 2001, après une consultation ouverte depuis le 31 juillet 2000 au plan régional et national. ... Lire la suite
Article du 18/10/2000
Les arrêtés préfectoraux déterminant les communes desservies par les officines situées dans les communes de moins de 2 500 habitants, comme le prévoit la loi sur la couverture maladie universelle (CMU) du 27 juillet 1999, seront publiés au plus tard le 23 novembre prochain. Dans une réponse à un sénateur (1), le ministre ... Lire la suite
Article du 16/10/2000
Un décret publié au JO du 14 octobre (1) précise que le montant des aides publiques directes concernant la restructuration des zones minières, et notamment les opérations financées à partir du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, peuvent être portées à plus de 80 % du montant prévisionnel ... Lire la suite
Article du 13/09/2000
Le prochain recensement agricole débutera dans les premiers jours d’octobre prochain pour s’achever en janvier 2001. Il offre un portrait instantané, complet et détaillé d'un secteur clé de l'économie française et européenne : l'agriculture. Il répond à des questions aussi diverses que ... Lire la suite
Article du 01/09/2000
La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) vient de publier à la Documentation Française un ouvrage intitulé "Aménager la France de 2020, Mettre les territoires en mouvement".
Cet ouvrage répond à une commande du Gouvernement faite à la DATAR lors du ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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