Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/12/2012
Comme ils s’y étaient engagés, des maires, accompagnés d’usagers et de militants associatifs, ont bloqué hier soir le train Paris-Clermont-Ferrand en gares de Nevers, Moulins et Vichy. À l’occasion de la mise en place des horaires 2013, la SNCF a en effet annoncé la suppression d’un Intercités Paris-Clermont-Ferrand qui desservait ces trois ... Lire la suite
Article du 30/11/2012
Réunis mercredi dernier à l’Assemblée nationale pour présenter à la presse leur vision du territoire autour du projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes, plusieurs élus de l'Ouest ont réaffirmé leur attachement à ce « projet d'avenir », mettant en avant la création d'emplois dans une région en plein développement. ... Lire la suite
Article du 31/10/2012
L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié hier son évaluation annuelle de la prise en charge par La Poste de sa mission d’aménagement du territoire. L’Arcep rappelle que la loi confère plusieurs obligations à La Poste. Celle-ci est « prestataire du service universel postal pour une durée ... Lire la suite
Article du 30/10/2012
La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé hier avoir confié à Eloi Laurent, « la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui ». Le rapport intitulé « Vers l'égalité des territoires », sera rendu public en février 2013, ... Lire la suite
Article du 26/10/2012
La région Ile-de-France a adopté hier soir à une large majorité son schéma d'aménagement à l'horizon 2030 après deux jours de débats portant notamment sur le projet du Grand Paris. Ce Sdrif (Schéma directeur de la région Ile-de-France) dessine le futur visage de la région capitale en terme de logements, d’emploi, d’environnement ... Lire la suite
Article du 11/09/2012
La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a indiqué hier qu’elle envisageait de créer en février 2013 un Commissariat général à l'Egalité des territoires à la place de la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire) qui fêtera à cette date ses 50 ans. « Je souhaite profiter ... Lire la suite
Article du 07/09/2012
Dans un communiqué du 6 septembre, le ministère de la Culture et de la Communication a annoncé une décision qui sonne pour beaucoup comme un coup fatal porté au développement de la Radio numérique terrestre (RNT). « Le gouvernement », dit le communiqué, « a décidé de ne pas demander au CSA l'attribution prioritaire de fréquences ... Lire la suite
Article du 28/06/2012
En 2009, en France métropolitaine, le commerce de détail rassemble 331 000 magasins qui couvrent une surface de vente totale de 77 millions de m². C’est ce qu’indique l’INSEE qui vient de publier aujourd’hui, une étude sur les grandes surfaces et les réseaux d’enseignes (1). En cinq ans, entre 2004 et 2009, le nombre de magasins a «baissé ... Lire la suite
Article du 14/06/2012
Le ministre du Redressement productif va nommer dès cette semaine 22 délégués régionaux au redressement productif, qui seront chargés de soutenir les entreprises en difficulté. C’est ce qu’a indiqué hier Arnaud Montebourg, dans une communication exposée devant le Conseil des ministres. Dans une seconde étape, le ministre présentera ... Lire la suite
Article du 31/05/2012
La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Raymond Vall, sénateur du Gers, a créé en son sein un groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire. Ce groupe de travail a tenu mercredi 29 mai sa réunion constitutive, ... Lire la suite
Article du 11/05/2012
L’Institut national de la statistique, qui met depuis plusieurs années à disposition des collectivités locales et de leurs administrés des données locales permettant d’appréhender et comparer la situation d’une commune, vient de procéder à une mise à jour de certaines données. Cette mise à jour concerne les données sur les ... Lire la suite
Article du 11/05/2012
Dans un courrier adressé à Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne, Jacques Pélissard, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), exprime les inquiétudes des élus locaux quant aux pistes de réforme des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR) proposées par la Commission ... Lire la suite
Article du 06/04/2012
Jeudi 5 avril 2012, au cours d’un point d'information, l'Assurance maladie, qui multiplie les accords avec les professionnels de santé libéraux pour mieux les répartir, a indiqué que les résultats se font sentir pour les infirmiers. En effet, à la suite de l'accord, conclu en 2008, entre la Sécurité sociale et les syndicats de la profession pour réguler ... Lire la suite
Article du 30/03/2012
Le décret, instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine, est publié aujourd'hui au journal officiel. Lors du Conseil des ministre du 28 mars 2012, le Premier ministre a précisé que «le développement de la vallée de la Seine constitue l'acte II du Grand Paris » et répond à l'ambition du Gouvernement de «permettre à la métropole parisienne de renouer avec sa ... Lire la suite
Article du 20/03/2012
La publication par la DATAR (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) de la troisième édition du rapport de l’Observatoire des territoires, intitulé "Dynamiques, interdépendance et cohésion des territoires", fait le point sur les disparités et les grandes tendances à l’Å“uvre ... Lire la suite
Article du 17/02/2012
En dix ans, la superficie de l’espace urbain en métropole a progressé de 19%, passant de 100.000 à 119.000 km2. Les villes occupent désormais 22% du territoire et abritent 47,9 millions d'habitants, soit 77,5% de la population. L'absorption dans l'espace urbain d'anciennes communes rurales est la principale raison de sa croissance démographique. Entre 1999 et 2010, 1.368 ... Lire la suite
Article du 20/01/2012
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une version revue et corrigée, d'une proposition de loi visant notamment à lutter contre les déserts médicaux. Ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 26 janvier. Initialement, le texte de Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir, prévoyait 12 mois de stage obligatoire ... Lire la suite
Article du 03/01/2012
Afin de contribuer au financement de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste, cette dernière bénéficie d'un abattement de fiscalité directe locale. Les modalités de mise en Å“uvre de cet abattement ont été précisées par la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités ... Lire la suite
Article du 29/11/2011
A l’issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 25 novembre, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et Eric Besson, ministre ... Lire la suite
Article du 16/11/2011
Lors du premier "Rendez-vous de l'intelligence locale", qui s’est tenu à Paris mardi 15 novembre, sur le thème: «Faire face à la désindustrialisation», Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), a présenté le Manifeste de la FMVM: «Pour un ... Lire la suite
Article du 28/10/2011
Un décret relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ce décret fusionne, à compter du 1er janvier 2012, l’Institut géographique national (IGN) et l’Inventaire forestier national (IFN), dans un établissement ... Lire la suite
Article du 19/10/2011
En métropole, entre 1999 et 2008, la périurbanisation se poursuit. C’est que montre l’étude de l’Insee qui vient de réaliser le nouveau zonage en aires urbaines de 2010 qui définit, «à partir des déplacements entre domicile et lieu de travail, un espace des grandes aires urbaines» (1). En métropole, ... Lire la suite
Article du 18/10/2011
Aujourd’hui, le Sénat, saisi, en première lecture, examine le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) déposé par le Gouvernement le 29 juin 2011. Ce projet de loi a pour objet de répondre à une situation de blocage politique et de vide juridique. Depuis le vote ... Lire la suite
Article du 09/09/2011
Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (1) présenté jeudi 8 septembre, la Cour des comptes, après avoir procédé à une nouvelle enquête au sujet de la démographie médicale, «en se focalisant plus particulièrement sur la répartition territoriale des médecins ... Lire la suite
Article du 01/09/2011
Dans une publication récente, l’INSEE souligne qu’au «recensement de 2007, 47,9 millions d’habitants vivent en espace urbain, soit 77,5% de la population métropolitaine. De son côté, l’espace rural, qui regroupe davantage de communes (29.343, contre 7.227), n’abrite que 22,5.% de ... Lire la suite
Article du 28/07/2011
Pour comprendre les dynamiques et les disparités des territoires, pour suivre les différentes formes de l'intervention publique dans le domaine de l'aménagement du territoire, un Observatoire des territoires a été créé par décret en 2004 pour une durée de six ans. Cette instance placée auprès du ministre chargé de l'aménagement ... Lire la suite
Article du 20/07/2011
Le décret (1) précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire est publié aujourd’hui au journal officiel. Le législateur a prévu que dans l'exercice de ses activités La Poste contribue, au moyen de son réseau de points ... Lire la suite
Article du 07/06/2011
L’INSEE vient d’actualiser la liste et les périmètres des unités urbaines. Le nouveau zonage, daté de 2010, a été établi en référence à la population connue au recensement de 2007 et sur la géographie du territoire au 1er janvier 2010. Une première délimitation des villes et agglomérations a été ... Lire la suite
Article du 12/05/2011
Au nom du gouvernement, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’emploi et de la santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie ... Lire la suite
Article du 26/04/2011
Aujourd’hui, le Sénat examine les travaux de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, créée à l'initiative du groupe socialiste, et pour la première fois dans le cadre du «droit de tirage» prévu par l'article 6 bis du règlement du Sénat. «Comme toutes les économies ... Lire la suite
Article du 24/02/2011
Un nouveau portail de l'aménagement du territoire offrant «une vision unie et complète des grands enjeux relatifs aux collectivités territoriales et au développement économique de leurs espaces de vie», réalisé conjointement par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de ... Lire la suite
Article du 27/01/2011
Mercredi 26 janvier, Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris, et Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, ont présenté les termes d’un accord entre l’Etat et la région sur le développement des transports franciliens au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue au ... Lire la suite
Article du 12/01/2011
Lors de la séance de questions orales au Sénat, mardi 11 janvier, Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a indiqué que le gouvernement n’envisageait «pas d’instituer une redevance annuelle» en phase ... Lire la suite
Article du 21/12/2010
En réponse à une question d’un sénateur (1), qui appelait son attention sur la nécessité d'une compensation financière au bénéfice des communes concernées par les nouvelles lignes à grande vitesse (LGV), le secrétaire d’Etat aux Transports a tout d’abord précisé que «les projets de nouvelles ... Lire la suite
Article du 17/12/2010
Dans un communiqué, la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Jean-Paul Emorine (sénateur de Saône-et-Loire), indique qu’elle a adopté le 15 décembre «une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, ... Lire la suite
Article du 29/11/2010
Le 26 novembre, Elisabeth Hubert, ancienne ministre, a remis au président de la République son rapport sur la médecine de proximité dans le cadre de la mission qu'il lui a confiée le 27 avril dernier. Dans un communiqué, l’Elysée rappelle chef de l'Etat avait souhaité que cette mission de concertation soit menée dans un triple ... Lire la suite
Article du 25/11/2010
Hier, dans un communiqué, le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique ont annoncé que le Comité ... Lire la suite
Article du 30/09/2010
Dans un communiqué, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, vient d’annoncer les noms des six derniers sites français qui vont bénéficier de la réserve du zonage européen AFR (aides à finalité régionale). En effet, la Commission européenne vient de valider ... Lire la suite
Article du 24/09/2010
A l’issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 14 septembre, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, ... Lire la suite
Article du 17/09/2010
Le Gouvernement a pris la décision, le 24 octobre 2009, de créer un fonds de solidarité territoriale destiné à financer les mesures d’accompagnement des chantiers des nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse sur le territoire des collectivités locales concernées. Celui-ci sera abondé à hauteur de 0,4% du coût ... Lire la suite
Article du 30/07/2010
Dans un communiqué, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) annonce qu'«une étape importante vient d'être franchie pour la montée en débit» à la suite, d’une part de la modification par France Télécom de «son offre de référence de dégroupage ... Lire la suite
Article du 19/07/2010
Après avis de la Commission interministérielle d’Aide à la Localisation des Activités (CIALA) réunie le 1er juillet dernier, Michel Mercier, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, a décidé d’accompagner plusieurs nouveaux projets porteurs de développement économique et d’emplois. ... Lire la suite
Article du 30/06/2010
La loi du 17 décembre 2009 relative à la télévision du futur dispose que les services de la TNT doivent être accessibles par voie hertzienne à 95% de la population, après le 30 novembre 2011. En outre, les Français les plus défavorisés devraient bénéficier d'une aide, notamment en zone montagneuse. La loi a créé ... Lire la suite
Article du 29/06/2010
Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) renouvelle «l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique ... Lire la suite
Article du 24/06/2010
Les 34 projets dédiés à l'installation de l'internet à haut débit dans les zones rurales de 25 régions françaises qui vont bénéficier de 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont été dévoilés hier par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de ... Lire la suite
Article du 22/06/2010
"La France et ses régions", édition 2010, éditée par l'INSEE, propose une mise en perspective des régions sur le plan de l’économie, de la santé, de la démographie ou encore des institutions. Réalisée en collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ... Lire la suite
Article du 18/06/2010
A l’occasion du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 15 juin, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, ... Lire la suite
Article du 28/05/2010
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la tempête Xynthia a jugé «absurde» le zonage établi après les intempéries du 28 février, a déclaré son président, Maxime Bono, lors du déplacement de la mission en Charente-Maritime. «Le zonage et la façon dont il a été commandé ... Lire la suite
Article du 27/05/2010
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi par un ultime vote, avant celui du Sénat jeudi, le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit notamment une double boucle de métro automatique de 130 km autour de Paris. Les députés ont adopté le texte de compromis mis au point jeudi dernier en commission mixte paritaire (7 députés ... Lire la suite
Article du 12/05/2010
Le gouvernement a annoncé mardi une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux pour favoriser leur désenclavement et améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. Ces dispositions, issues des Assises des territoires ruraux lancées en octobre 2009, ne sont pas affectées par le gel des dépenses pour la période 2011-2013 et seront ... Lire la suite
