Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/11/2010
Le 26 novembre, Elisabeth Hubert, ancienne ministre, a remis au président de la République son rapport sur la médecine de proximité dans le cadre de la mission qu'il lui a confiée le 27 avril dernier. Dans un communiqué, l’Elysée rappelle chef de l'Etat avait souhaité que cette mission de concertation soit menée dans un triple ... Lire la suite
Article du 25/11/2010
Hier, dans un communiqué, le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique ont annoncé que le Comité ... Lire la suite
Article du 30/09/2010
Dans un communiqué, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, vient d’annoncer les noms des six derniers sites français qui vont bénéficier de la réserve du zonage européen AFR (aides à finalité régionale). En effet, la Commission européenne vient de valider ... Lire la suite
Article du 24/09/2010
A l’issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 14 septembre, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, ... Lire la suite
Article du 17/09/2010
Le Gouvernement a pris la décision, le 24 octobre 2009, de créer un fonds de solidarité territoriale destiné à financer les mesures d’accompagnement des chantiers des nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse sur le territoire des collectivités locales concernées. Celui-ci sera abondé à hauteur de 0,4% du coût ... Lire la suite
Article du 30/07/2010
Dans un communiqué, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) annonce qu'«une étape importante vient d'être franchie pour la montée en débit» à la suite, d’une part de la modification par France Télécom de «son offre de référence de dégroupage ... Lire la suite
Article du 19/07/2010
Après avis de la Commission interministérielle d’Aide à la Localisation des Activités (CIALA) réunie le 1er juillet dernier, Michel Mercier, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, a décidé d’accompagner plusieurs nouveaux projets porteurs de développement économique et d’emplois. ... Lire la suite
Article du 30/06/2010
La loi du 17 décembre 2009 relative à la télévision du futur dispose que les services de la TNT doivent être accessibles par voie hertzienne à 95% de la population, après le 30 novembre 2011. En outre, les Français les plus défavorisés devraient bénéficier d'une aide, notamment en zone montagneuse. La loi a créé ... Lire la suite
Article du 29/06/2010
Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) renouvelle «l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique ... Lire la suite
Article du 24/06/2010
Les 34 projets dédiés à l'installation de l'internet à haut débit dans les zones rurales de 25 régions françaises qui vont bénéficier de 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont été dévoilés hier par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de ... Lire la suite
Article du 22/06/2010
"La France et ses régions", édition 2010, éditée par l'INSEE, propose une mise en perspective des régions sur le plan de l’économie, de la santé, de la démographie ou encore des institutions. Réalisée en collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ... Lire la suite
Article du 18/06/2010
A l’occasion du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 15 juin, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, ... Lire la suite
Article du 28/05/2010
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la tempête Xynthia a jugé «absurde» le zonage établi après les intempéries du 28 février, a déclaré son président, Maxime Bono, lors du déplacement de la mission en Charente-Maritime. «Le zonage et la façon dont il a été commandé ... Lire la suite
Article du 27/05/2010
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi par un ultime vote, avant celui du Sénat jeudi, le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit notamment une double boucle de métro automatique de 130 km autour de Paris. Les députés ont adopté le texte de compromis mis au point jeudi dernier en commission mixte paritaire (7 députés ... Lire la suite
Article du 12/05/2010
Le gouvernement a annoncé mardi une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux pour favoriser leur désenclavement et améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. Ces dispositions, issues des Assises des territoires ruraux lancées en octobre 2009, ne sont pas affectées par le gel des dépenses pour la période 2011-2013 et seront ... Lire la suite
Article du 28/04/2010
La ville d’Evry, en partenariat avec la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne et la Fédération nationale des associations d’entrepreneurs des ZUS et des ZFU, accueillera le 6 mai le 4ème Forum interrégional des Zones franches urbaines. Tout au long de la journée, entrepreneurs, chargés de projets, élus ... Lire la suite
Article du 26/04/2010
Selon la lettre d’information de l’Assemblée des Communautés de France "ADCF Direct", le prochain Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), annoncé pour le mois de mai, sera «chargé de mettre en musique les orientations issues des Assises des territoires ruraux». L’article, ... Lire la suite
Article du 08/04/2010
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a introduit hier les travaux de l’Observatoire national de la présence postale territoriale qui assure le suivi de la mission d’aménagement du territoire de La Poste ainsi que de son financement. Cette réunion de l’observatoire, qui est présidé par le ... Lire la suite
Article du 18/03/2010
L'Observatoire des inégalités propose désormais un nouvel outil, nommé «l'Observatoire des inégalités territoriales», pour donner accès à de nombreux indicateurs socio-économiques sur l'ensemble du territoire français, au niveau communal, départemental ou régional. Ce site, lancé ... Lire la suite
Article du 18/03/2010
La secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au basculement de la télévision de l’analogique au numérique. Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique a démarré ... Lire la suite
Article du 09/03/2010
Le Gouvernement a annoncé hier le financement par l’État et les collectivités locales de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, émanant de 51 pôles de compétitivité, pour un financement - par l’État - de 91 millions d’euros. Selon un communiqué, les collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 22/02/2010
Le Conseil d’État a rejeté, le 19 février, la centaine de requêtes déposées par des villes petites et moyennes contestant la réforme de la carte judiciaire (1). Il a cependant annulé la décision de supprimer le tribunal de grande instance, le tribunal pour enfants et le tribunal de l’application des peines de Moulins. ... Lire la suite
Article du 03/02/2010
Selon une étude de l’INSEE (1), les grandes villes concentrent les fonctions intellectuelles, de gestion et de décision. L’institut montre que les fonctions exercées à Paris, dans les capitales régionales, dans les petites villes ou dans l’espace rural ne sont pas les mêmes. En 2006, les fonctions liées aux ... Lire la suite
Article du 20/01/2010
En présence du Président de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), des représentants des collectivités territoriales (Association des maires de France, Assemblée des départements de France), des parlementaires (Commission supérieure du service public des postes et des communications ... Lire la suite
Article du 12/01/2010
Les députés votent ce mardi 12 janvier sur l'adoption définitive du projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics. Le scrutin est prévu en fin d'après-midi, après les questions au gouvernement. Ce projet rencontre une forte opposition de la gauche, qui dénonce une «tentative de démantèlement ... Lire la suite
Article du 16/12/2009
La date de transformation de La Poste en société anonyme est reportée au 1er mars 2010, selon un amendement adopté mardi après-midi en commission à l'Assemblée, et non plus au 1er janvier comme c'était initialement prévu. En effet, la promulgation de la nouvelle loi transformant La Poste en société anonyme avant le 1er ... Lire la suite
Article du 15/12/2009
Trente et un élus, présidents de commissions départementales de présence postale et territoriale (CDPTT), ont demandé au législateur «de garantir» La Poste contre la privatisation, dans une lettre adressée au Premier ministre François Fillon. Dans ce courrier, ces élus «demandent expressément au législateur ... Lire la suite
Article du 14/12/2009
Lors de sa séance du jeudi 10 décembre 2009, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP) qui met en place les instruments d'une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, notamment par la création d'un fonds d'aménagement numérique ... Lire la suite
Article du 10/12/2009
Le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), service du Premier ministre, qui reprend son ancien nom pour assurer les ... Lire la suite
Article du 02/12/2009
L'Assemblée nationale a adopté mardi 1er décembre le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit un nouveau réseau de transport automatique en Ile-de-France, par 299 voix contre 216. La gauche a voté contre ce texte, la droite pour, malgré de fortes critiques. D'ailleurs l'UMP est loin d'avoir fait le plein ... Lire la suite
Article du 30/11/2009
La question du logement a tendu la fin de l'examen du projet de loi sur le Grand Paris, vendredi à l'Assemblée nationale, avant le vote demain mardi 1er décembre. Le député UMP des Yvelines, Etienne Pinte, a affirmé qu'il ne voterait pas le texte du gouvernement parce que le secrétaire d'Etat au développement de la ... Lire la suite
Article du 27/11/2009
Le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc, a répondu jeudi à l'Assemblée nationale aux inquiétudes des élus franciliens sur le projet de Grand Paris et le futur réseau de transports en Ile-de-France, dénonçant parfois des «caricatures». Le projet de loi actuellement ... Lire la suite
Article du 26/11/2009
L'Assemblée nationale, poursuivant mercredi l'examen du projet de loi sur le Grand Paris après des réserves exprimées la veille par son rapporteur UMP, a abordé le vif du sujet. Le texte, qui prévoit pour l’essentiel l’élaboration et la mise en oeuvre d’un réseau de transport public autour de la région capitale, ... Lire la suite
Article du 13/11/2009
Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale en commission, avec des amendements sur les transports et la gouvernance, avant l'examen en séance publique à partir du 24 novembre. Le projet prévoit la construction d'une rocade ferrée autour de Paris, soit 130 km de nouvelles lignes de transport ... Lire la suite
Article du 10/11/2009
Le projet de loi réformant le statut de la Poste a finalement été adopté lundi soir par 183 voix pour et 152 contre. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, tandis que le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre. L'UMP et l'Union centriste ont fait adopter plusieurs amendements dont l'un ... Lire la suite
Article du 23/10/2009
La secrétaire d'Etat au Développement de l'économique numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé hier une rallonge de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011. Le nombre de foyers qui risquent, en 2011, à l’occasion de l'arrêt ... Lire la suite
Article du 23/10/2009
La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) reprend son nom originel - en abandonnant le sigle DIACT (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires). Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement ... Lire la suite
Article du 22/10/2009
Les ministres de la Défense et de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire ont présenté hier en conseil des ministres une communication sur le redéploiement des armées et les mesures d’accompagnement territorial. Selon eux, la réforme du ministère de la défense «se met en place selon le calendrier prévu: ... Lire la suite
Article du 22/10/2009
La majorité sénatoriale a adopté hier en commission, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi sur La Poste, qui augmente le financement de la présence territoriale de la Poste. L'amendement présenté par le rapporteur UMP, Pierre Herisson fait passer l'abattement sur la taxe professionnelle dont bénéficie ... Lire la suite
Article du 20/10/2009
Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a été auditionné la semaine dernière par la commission de l’économie du Sénat sur le projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales». Les sénateurs doivent être saisis du texte en séance ... Lire la suite
Article du 14/10/2009
Avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui permet aux automobilistes de choisir le département qui figure sur leur plaque, les départements d'Ile-de-France se montrent moinds attractifs et d'autres sont plébiscités. Selon les données du principal fabricant de plaques en France, Faab-Fabricauto, ... Lire la suite
Article du 29/09/2009
Le Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a examiné le 22 septembre la candidature de nouveaux territoires. A l’issue de cette réunion, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie et Laurent ... Lire la suite
Article du 28/09/2009
Réuni lundi 21 septembre sur le thème du «Grand Paris», le conseil d’administration de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) a jugé «positives» les déclarations gouvernementales «allant vers le retour de l’implication de l’Etat dans les travaux d’infrastructures indispensables» à la région-capitale. ... Lire la suite
Article du 25/09/2009
Pierre André, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et du député d’Eure-et-Loir Gérard Hamel, membre de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), ont remis mercredi à François Fillon leur rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation ... Lire la suite
Article du 09/09/2009
François Fillon s'est rendu hier à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) pour une visite sur le thème des pôles d'excellence rurale, dont il a annoncé un «nouveau cycle». Le programme des réalisations et les territoires sélectionnés seront négociés au cours du premier semestre 2010: «L’objectif général ... Lire la suite
Article du 02/09/2009
Les études préalables du Grand Paris vont être lancées «sans attendre». Dans un premier temps, le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation «au cours du mois de septembre, avant son adoption par le Conseil des ministres», a annoncé Matignon, ... Lire la suite
Article du 02/09/2009
Le gouvernement a débloqué 11 millions d'euros de prêts au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de soutenir six territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé mardi. Cette nouvelle enveloppe a été débloquée après consultation du comité national de suivi ... Lire la suite
Article du 31/07/2009
En 2008, il s’est réalisé en moyenne 175 millions de déplacements locaux par jour de semaine entre le lundi et le vendredi, en hausse de 4,5 % par rapport à 1994. Cette augmentation est liée à la croissance démographique. Entre 1994 et 2008, la distance d’un déplacement local mesurée à vol d’oiseau, ... Lire la suite
Article du 30/07/2009
Michel Mercier, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, vient d’annoncer que le zonage des aides à finalité régionale (AFR) est étendu à plusieurs zones concernées par les restructurations de défense. Le décret traduisant ces modifications a été publié au Journal officiel du 29 juillet ... Lire la suite
Article du 21/07/2009
Le gouvernement a débloqué 8 millions d'euros supplémentaires au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de venir soutenir six nouveaux territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé. A l'occasion de la troisième réunion du comité national de suivi du FNRT, ... Lire la suite
