Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Aménagement du territoire


Aide à finalité régionale: la Commission européenne vient de valider la proposition du gouvernement français de répartition de la troisième réserve de zonage

Article du 30/09/2010

Dans un communiqué, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, vient d’annoncer les noms des six derniers sites français qui vont bénéficier de la réserve du zonage européen AFR (aides à finalité régionale). En effet, la Commission européenne vient de valider ... Lire la suite



Modalités de mise en œuvre du fonds de solidarité territoriale pour les communes traversées par la future ligne à grande vitesse Lyon-Turin

Article du 17/09/2010

Le Gouvernement a pris la décision, le 24 octobre 2009, de créer un fonds de solidarité territoriale destiné à financer les mesures d’accompagnement des chantiers des nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse sur le territoire des collectivités locales concernées. Celui-ci sera abondé à hauteur de 0,4% du coût ... Lire la suite


Les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné

Article du 30/07/2010

Dans un communiqué, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) annonce qu'«une étape importante vient d'être franchie pour la montée en débit» à la suite, d’une part de la modification par France Télécom de «son offre de référence de dégroupage ... Lire la suite




Financement du très haut débit: l'AVICCA propose la création d'une taxe sur le secteur des communications électroniques

Article du 29/06/2010

Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) renouvelle «l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique ... Lire la suite


Résultats de l'appel à projets «Haut débit dans les zones rurales »

Article du 24/06/2010

Les 34 projets dédiés à l'installation de l'internet à haut débit dans les zones rurales de 25 régions françaises qui vont bénéficier de 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont été dévoilés hier par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de ... Lire la suite


L'INSEE publie l'édition 2010 de "La France et ses régions"

Article du 22/06/2010

"La France et ses régions", édition 2010, éditée par l'INSEE, propose une mise en perspective des régions sur le plan de l’économie, de la santé, de la démographie ou encore des institutions. Réalisée en collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ... Lire la suite


Fonds national de revitalisation des territoires: une enveloppe de 11 millions d'euros de prêts pour la revitalisation de sept territoires

Article du 18/06/2010

A l’occasion du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 15 juin, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, ... Lire la suite




CIADT: une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux

Article du 12/05/2010

Le gouvernement a annoncé mardi une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux pour favoriser leur désenclavement et améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. Ces dispositions, issues des Assises des territoires ruraux lancées en octobre 2009, ne sont pas affectées par le gel des dépenses pour la période 2011-2013 et seront ... Lire la suite


Le 4ème Forum interrégional sur l'avenir des zones franches urbaines

Article du 28/04/2010

La ville d’Evry, en partenariat avec la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne et la Fédération nationale des associations d’entrepreneurs des ZUS et des ZFU, accueillera le 6 mai le 4ème Forum interrégional des Zones franches urbaines. Tout au long de la journée, entrepreneurs, chargés de projets, élus ... Lire la suite






Pôles de compétitivité: pour le neuvième appel à projets, les collectivités territoriales pourraient participer à hauteur de plus de 58 millions d'euros

Article du 09/03/2010

Le Gouvernement a annoncé hier le financement par l’État et les collectivités locales de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, émanant de 51 pôles de compétitivité, pour un financement - par l’État - de 91 millions d’euros. Selon un communiqué, les collectivités territoriales ... Lire la suite





Les députés doivent adopter aujourd'hui définitivement le projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics

Article du 12/01/2010

Les députés votent ce mardi 12 janvier sur l'adoption définitive du projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics. Le scrutin est prévu en fin d'après-midi, après les questions au gouvernement. Ce projet rencontre une forte opposition de la gauche, qui dénonce une «tentative de démantèlement ... Lire la suite


La transformation de La Poste en société anonyme reportée au 1er mars

Article du 16/12/2009

La date de transformation de La Poste en société anonyme est reportée au 1er mars 2010, selon un amendement adopté mardi après-midi en commission à l'Assemblée, et non plus au 1er janvier comme c'était initialement prévu. En effet, la promulgation de la nouvelle loi transformant La Poste en société anonyme avant le 1er ... Lire la suite




Le décret relatif à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) bientôt publié

Article du 10/12/2009

Le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), service du Premier ministre, qui reprend son ancien nom pour assurer les ... Lire la suite


L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le Grand Paris

Article du 02/12/2009

L'Assemblée nationale a adopté mardi 1er décembre le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit un nouveau réseau de transport automatique en Ile-de-France, par 299 voix contre 216. La gauche a voté contre ce texte, la droite pour, malgré de fortes critiques. D'ailleurs l'UMP est loin d'avoir fait le plein ... Lire la suite


Grand Paris: la question des objectifs de production de nouveaux logements sera traitée au Sénat, promet le secrétaire d'Etat Christian Blanc

Article du 30/11/2009

La question du logement a tendu la fin de l'examen du projet de loi sur le Grand Paris, vendredi à l'Assemblée nationale, avant le vote demain mardi 1er décembre. Le député UMP des Yvelines, Etienne Pinte, a affirmé qu'il ne voterait pas le texte du gouvernement parce que le secrétaire d'Etat au développement de la ... Lire la suite




«Grand Paris»: texte adopté en commission, examen en séance le 24 novembre

Article du 13/11/2009

Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale en commission, avec des amendements sur les transports et la gouvernance, avant l'examen en séance publique à partir du 24 novembre. Le projet prévoit la construction d'une rocade ferrée autour de Paris, soit 130 km de nouvelles lignes de transport ... Lire la suite


Les sénateurs adoptent le projet de loi réformant le statut de la Poste

Article du 10/11/2009

Le projet de loi réformant le statut de la Poste a finalement été adopté lundi soir par 183 voix pour et 152 contre. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, tandis que le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre. L'UMP et l'Union centriste ont fait adopter plusieurs amendements dont l'un ... Lire la suite


Une enveloppe de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011

Article du 23/10/2009

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économique numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé hier une rallonge de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011. Le nombre de foyers qui risquent, en 2011, à l’occasion de l'arrêt ... Lire la suite




La majorité sénatoriale veut augmenter l'abattement de taxe professionnelle de la Poste pour financer sa présence territoriale

Article du 22/10/2009

La majorité sénatoriale a adopté hier en commission, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi sur La Poste, qui augmente le financement de la présence territoriale de la Poste. L'amendement présenté par le rapporteur UMP, Pierre Herisson fait passer l'abattement sur la taxe professionnelle dont bénéficie ... Lire la suite


La Poste: le projet de loi «ne change rien aux missions de service universel de celle-ci et (elle) participera aux assises de la ruralité», assure Michel Mercier

Article du 20/10/2009

Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a été auditionné la semaine dernière par la commission de l’économie du Sénat sur le projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales». Les sénateurs doivent être saisis du texte en séance ... Lire la suite



Le Comité national de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) alloue une nouvelle enveloppe de 11,5 millions d'euros à sept territoires affectés par des restructurations économiques

Article du 29/09/2009

Le Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a examiné le 22 septembre la candidature de nouveaux territoires. A l’issue de cette réunion, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie et Laurent ... Lire la suite


«Grand Paris»: les maires d'Ile-de-France (AMIF) demandent à être considérés comme des «partenaires co-décisionnaires pleinement associés au projet»

Article du 28/09/2009

Réuni lundi 21 septembre sur le thème du «Grand Paris», le conseil d’administration de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) a jugé «positives» les déclarations gouvernementales «allant vers le retour de l’implication de l’Etat dans les travaux d’infrastructures indispensables» à la région-capitale. ... Lire la suite


Un rapport préconise de supprimer le zonage des ZUS en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville où des territoires d'intervention seraient contractualisés entre le préfet et le maire

Article du 25/09/2009

Pierre André, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et du député d’Eure-et-Loir Gérard Hamel, membre de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), ont remis mercredi à François Fillon leur rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation ... Lire la suite



Grand Paris: le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation au cours du mois de septembre

Article du 02/09/2009

Les études préalables du Grand Paris vont être lancées «sans attendre». Dans un premier temps, le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation «au cours du mois de septembre, avant son adoption par le Conseil des ministres», a annoncé Matignon, ... Lire la suite


Le FNRT octroie 11 millions d'euros de prêts supplémentaires

Article du 02/09/2009

Le gouvernement a débloqué 11 millions d'euros de prêts au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de soutenir six territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé mardi. Cette nouvelle enveloppe a été débloquée après consultation du comité national de suivi ... Lire la suite




Désormais 18 millions d'euros au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) pour la revitalisation de douze territoires

Article du 21/07/2009

Le gouvernement a débloqué 8 millions d'euros supplémentaires au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de venir soutenir six nouveaux territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé. A l'occasion de la troisième réunion du comité national de suivi du FNRT, ... Lire la suite


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