Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Aménagement du territoire

Une nouvelle mission de réflexion sur l'égalité des territoires

Article du 30/10/2012

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé hier avoir confié à Eloi Laurent, « la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui ». Le rapport intitulé « Vers l'égalité des territoires », sera rendu public en février 2013, ... Lire la suite


L'Ile-de-France adopte son nouveau schéma directeur

Article du 26/10/2012

La région Ile-de-France a adopté hier soir à une large majorité son schéma d'aménagement à l'horizon 2030 après deux jours de débats portant notamment sur le projet du Grand Paris. Ce Sdrif (Schéma directeur de la région Ile-de-France) dessine le futur visage de la région capitale en terme de logements, d’emploi, d’environnement ... Lire la suite


Vers la fin de la Datar ?

Article du 11/09/2012

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a indiqué hier qu’elle envisageait de créer en février 2013 un Commissariat général à l'Egalité des territoires à la place de la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire) qui fêtera à cette date ses 50 ans. « Je souhaite profiter ... Lire la suite


L'Etat se retire de la Radio numérique terrestre

Article du 07/09/2012

Dans un communiqué du 6 septembre, le ministère de la Culture et de la Communication a annoncé une décision qui sonne pour beaucoup comme un coup fatal porté au développement de la Radio numérique terrestre (RNT). « Le gouvernement », dit le communiqué, « a décidé de ne pas demander au CSA l'attribution prioritaire de fréquences ... Lire la suite


En cinq ans, le nombre de magasins a «baissé de 1%, mais la surface totale a augmenté de près de 8 millions de m², soit une hausse de 11%»

Article du 28/06/2012

En 2009, en France métropolitaine, le commerce de détail rassemble 331 000 magasins qui couvrent une surface de vente totale de 77 millions de m². C’est ce qu’indique l’INSEE qui vient de publier aujourd’hui, une étude sur les grandes surfaces et les réseaux d’enseignes (1). En cinq ans, entre 2004 et 2009, le nombre de magasins a «baissé ... Lire la suite


Le gouvernement annonce la nomination dans chacune des 22 régions de métropole d'un délégué au redressement productif

Article du 14/06/2012

Le ministre du Redressement productif va nommer dès cette semaine 22 délégués régionaux au redressement productif, qui seront chargés de soutenir les entreprises en difficulté. C’est ce qu’a indiqué hier Arnaud Montebourg, dans une communication exposée devant le Conseil des ministres. Dans une seconde étape, le ministre présentera ... Lire la suite



Chiffres clés sur un territoire: l'INSEE vient de procéder à une mise à jour de données sur les créations d'entreprises, les revenus imposables, les demandeurs d'emploi, le taux de chômage, les hôtels et campings

Article du 11/05/2012

L’Institut national de la statistique, qui met depuis plusieurs années à disposition des collectivités locales et de leurs administrés des données locales permettant d’appréhender et comparer la situation d’une commune, vient de procéder à une mise à jour de certaines données. Cette mise à jour concerne les données sur les ... Lire la suite


Réforme des aides d'Etat à finalité régionale: dans un courrier adressé à Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne, Jacques Pélissard, président de la MEPLF, exprime les inquiétudes des élus locaux

Article du 11/05/2012

Dans un courrier adressé à Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne, Jacques Pélissard, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), exprime les inquiétudes des élus locaux quant aux pistes de réforme des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR) proposées par la Commission ... Lire la suite


Selon l'Assurance maladie, une dynamique est engagée «en faveur d'une meilleure répartition géographique des professionnels de santé»

Article du 06/04/2012

Jeudi 5 avril 2012, au cours d’un point d'information, l'Assurance maladie, qui multiplie les accords avec les professionnels de santé libéraux pour mieux les répartir, a indiqué que les résultats se font sentir pour les infirmiers. En effet, à la suite de l'accord, conclu en 2008, entre la Sécurité sociale et les syndicats de la profession pour réguler ... Lire la suite


La conférence pour le développement de la vallée de la Seine est instituée

Article du 30/03/2012

Le décret, instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine, est publié aujourd'hui au journal officiel. Lors du Conseil des ministre du 28 mars 2012, le Premier ministre a précisé que «le développement de la vallée de la Seine constitue l'acte II du Grand Paris » et répond à l'ambition du Gouvernement de «permettre à la métropole parisienne de renouer avec sa ... Lire la suite



Commission départementale de consommation des espaces agricoles: une circulaire précise ses objectifs et ses modalités de fonctionnement

Article du 17/02/2012

En dix ans, la superficie de l’espace urbain en métropole a progressé de 19%, passant de 100.000 à 119.000 km2. Les villes occupent désormais 22% du territoire et abritent 47,9 millions d'habitants, soit 77,5% de la population. L'absorption dans l'espace urbain d'anciennes communes rurales est la principale raison de sa croissance démographique. Entre 1999 et 2010, 1.368 ... Lire la suite


Déserts médicaux: une proposition de loi revue et corrigée, adoptée en commission, sera examinée en première lecture par les députés le jeudi 26 janvier

Article du 20/01/2012

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une version revue et corrigée, d'une proposition de loi visant notamment à lutter contre les déserts médicaux. Ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 26 janvier. Initialement, le texte de Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir, prévoyait 12 mois de stage obligatoire ... Lire la suite


Fixation au titre de l'année 2011 du taux des abattements des bases des impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire

Article du 03/01/2012

Afin de contribuer au financement de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste, cette dernière bénéficie d'un abattement de fiscalité directe locale. Les modalités de mise en œuvre de cet abattement ont été précisées par la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités ... Lire la suite




Création de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) par fusion de l'Institut géographique national (IGN) avec l'Inventaire forestier national (IFN)

Article du 28/10/2011

Un décret relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ce décret fusionne, à compter du 1er janvier 2012, l’Institut géographique national (IGN) et l’Inventaire forestier national (IFN), dans un établissement ... Lire la suite




Démographie médicale: selon la Cour des comptes, «de grandes disparités se marquent entre pôles urbains et zones rurales isolées, ainsi qu'entre les centres des villes et certaines banlieues difficiles»

Article du 09/09/2011

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (1) présenté jeudi 8 septembre, la Cour des comptes, après avoir procédé à une nouvelle enquête au sujet de la démographie médicale, «en se focalisant plus particulièrement sur la répartition territoriale des médecins ... Lire la suite



Un décret proroge l'Observatoire des territoires pour une durée de six ans

Article du 28/07/2011

Pour comprendre les dynamiques et les disparités des territoires, pour suivre les différentes formes de l'intervention publique dans le domaine de l'aménagement du territoire, un Observatoire des territoires a été créé par décret en 2004 pour une durée de six ans. Cette instance placée auprès du ministre chargé de l'aménagement ... Lire la suite


Réseau de points de contact de la Poste : le décret précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire est publié

Article du 20/07/2011

Le décret (1) précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire est publié aujourd’hui au journal officiel. Le législateur a prévu que dans l'exercice de ses activités La Poste contribue, au moyen de son réseau de points ... Lire la suite



Fonds national de revitalisation des territoires: le Gouvernement accorde une enveloppe de 4 millions d'euros de prêts pour la revitalisation de 5 territoires

Article du 12/05/2011

Au nom du gouvernement, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’emploi et de la santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie ... Lire la suite


La désindustrialisation des territoires en débat au Sénat

Article du 26/04/2011

Aujourd’hui, le Sénat examine les travaux de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, créée à l'initiative du groupe socialiste, et pour la première fois dans le cadre du «droit de tirage» prévu par l'article 6 bis du règlement du Sénat. «Comme toutes les économies ... Lire la suite



Grand Paris express: l'Etat et la région Ile-de-France ont annoncé mercredi la conclusion d'un accord sur les transports franciliens, prévoyant 32,4 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2025

Article du 27/01/2011

Mercredi 26 janvier, Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris, et Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, ont présenté les termes d’un accord entre l’Etat et la région sur le développement des transports franciliens au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue au ... Lire la suite


Indemnisation des communes traversées par une LGV: le gouvernement n'envisage pas «d'instituer une redevance annuelle» en phase d'exploitation

Article du 12/01/2011

Lors de la séance de questions orales au Sénat, mardi 11 janvier, Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a indiqué que le gouvernement n’envisageait «pas d’instituer une redevance annuelle» en phase ... Lire la suite






Aide à finalité régionale: la Commission européenne vient de valider la proposition du gouvernement français de répartition de la troisième réserve de zonage

Article du 30/09/2010

Dans un communiqué, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, vient d’annoncer les noms des six derniers sites français qui vont bénéficier de la réserve du zonage européen AFR (aides à finalité régionale). En effet, la Commission européenne vient de valider ... Lire la suite



Modalités de mise en œuvre du fonds de solidarité territoriale pour les communes traversées par la future ligne à grande vitesse Lyon-Turin

Article du 17/09/2010

Le Gouvernement a pris la décision, le 24 octobre 2009, de créer un fonds de solidarité territoriale destiné à financer les mesures d’accompagnement des chantiers des nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse sur le territoire des collectivités locales concernées. Celui-ci sera abondé à hauteur de 0,4% du coût ... Lire la suite


Les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné

Article du 30/07/2010

Dans un communiqué, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) annonce qu'«une étape importante vient d'être franchie pour la montée en débit» à la suite, d’une part de la modification par France Télécom de «son offre de référence de dégroupage ... Lire la suite




Financement du très haut débit: l'AVICCA propose la création d'une taxe sur le secteur des communications électroniques

Article du 29/06/2010

Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) renouvelle «l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique ... Lire la suite


Résultats de l'appel à projets «Haut débit dans les zones rurales »

Article du 24/06/2010

Les 34 projets dédiés à l'installation de l'internet à haut débit dans les zones rurales de 25 régions françaises qui vont bénéficier de 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont été dévoilés hier par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de ... Lire la suite


L'INSEE publie l'édition 2010 de "La France et ses régions"

Article du 22/06/2010

"La France et ses régions", édition 2010, éditée par l'INSEE, propose une mise en perspective des régions sur le plan de l’économie, de la santé, de la démographie ou encore des institutions. Réalisée en collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ... Lire la suite


Fonds national de revitalisation des territoires: une enveloppe de 11 millions d'euros de prêts pour la revitalisation de sept territoires

Article du 18/06/2010

A l’occasion du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 15 juin, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, ... Lire la suite




CIADT: une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux

Article du 12/05/2010

Le gouvernement a annoncé mardi une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux pour favoriser leur désenclavement et améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. Ces dispositions, issues des Assises des territoires ruraux lancées en octobre 2009, ne sont pas affectées par le gel des dépenses pour la période 2011-2013 et seront ... Lire la suite


Le 4ème Forum interrégional sur l'avenir des zones franches urbaines

Article du 28/04/2010

La ville d’Evry, en partenariat avec la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne et la Fédération nationale des associations d’entrepreneurs des ZUS et des ZFU, accueillera le 6 mai le 4ème Forum interrégional des Zones franches urbaines. Tout au long de la journée, entrepreneurs, chargés de projets, élus ... Lire la suite






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