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06/06/2008

Le mandat 2001-2007 consacre la montée en puissance des communautés urbaines comme «acteurs de premier plan» dans la gestion des grandes agglomérations

04/06/2008

Michèle Alliot-Marie conteste que le gouvernement fasse des finances locales «les variables d'ajustement» de sa politique

29/05/2008

Conférence nationale des finances publiques: les dépenses des collectivités locales toujours dans le collimateur

29/05/2008

Conférence nationale des finances publiques: l'AMF, l'ADF et l'ARF soulignent «le caractère contradictoire des demandes qui leur sont ainsi adressées»

28/05/2008

Gestion de fait: le Sénat pourrait maintenir la compétence des assemblées des collectivités territoriales pour apprécier l'utilité publique de dépenses

27/05/2008

Les nouvelles règles d'exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre des collectivités territoriales

19/05/2008

Les comptes des administrations publiques locales en 2007

15/05/2008

Amendes de circulation routière: les conditions du recensement en 2008 des contraventions dressées en 2007

15/05/2008

La conférence des finances publiques se tiendra pour la troisième fois le 28 mai prochain avec les associations d'élus locaux

09/05/2008

Révision générale des politiques publiques: les maires des villes moyennes demandent à être «pris en compte»

07/05/2008

Selon "Le Figaro", la réforme de la Cour et des chambres régionales des comptes permettrait d'engager la responsabilité des élus

06/05/2008

«L'argument selon lequel la forte augmentation des dépenses serait imputable à l'augmentation des transferts de compétence n'est guère recevable», selon Gilles Carrez, président du Comité des finances locales

28/04/2008

Conférence des exécutifs: reportée en juin ou juillet, elle sera préparée par 4 groupes de travail avec les élus

24/04/2008

L'ADF, l'AMF et l'ARF demandent au Premier ministre que la Conférence nationale des exécutifs «se tienne dans les meilleurs délais»

23/04/2008

Les données financières de l'exercice écoulé pour chacune des communes sont en ligne

23/04/2008

Report «sine die» de la Conférence nationale des exécutifs (CNE)

22/04/2008

Des sénateurs proposent une commission d'enquête pour évaluer le coût financier des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales

11/04/2008

Vers une réforme des procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

08/04/2008

«Aujourd'hui, les dépenses des collectivités locales progressent d'environ 6% par an, c'est trop!», a déclaré Eric Woerth

01/04/2008

«Dérapage» des déficits: le gouvernement insiste sur la responsabilité des collectivités locales