Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 29/10/2008 Dotation spéciale instituteurs: le Comité des finances locales fixe son montant unitaire à 2.751 eurosMF 29/10/2008 Risque financier pour les collectivités locales: Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde recevront les associations d'élus et les banques le 3 novembre 27/10/2008 Les produits «structurés» de Dexia-Crédit local ont permis aux collectivités «d'économiser 500 millions d'euros sur la période 2002-2008 par rapport à des crédits classiques.», estime Gérard Bayol 24/10/2008 Réforme de la DSU: «Le dialogue et la cohésion ont permis d'aboutir», estiment les associations d'élus 24/10/2008 Réforme de la DSU: toutes les villes éligibles assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008 23/10/2008 Réforme de la DSU: que sortira-t-il de la réunion au ministère de l'Intérieur? 22/10/2008 Plan d'aide aux collectivités locales: pour l'APVF, «un pas nécessaire, mais pas suffisant» 22/10/2008 Le président du Sénat, Gérard Larcher, se félicite de l'enveloppe de soutien aux collectivités locales 21/10/2008 Assèchement du crédit pour les collectivités locales: le gouvernement débloque une enveloppe de 5 milliards d'euros 21/10/2008 Enveloppe de 5 milliards d'euros: Jacques Pélissard se félicite «que le gouvernement accède à une demande forte de l'AMF» 20/10/2008 Crise immobilière: baisse d'un milliard d'euros en 2008 puis en 2009 pour les droits de mutation à titre onéreux, selon une étude 20/10/2008 Projet de loi de finances (PLF) pour 2009: les dispositions relatives aux collectivités locales 17/10/2008 Pour les quatre derniers trimestres (3 derniers 2007- premier 2008), la progression des prix subie par les collectivités s'établit à 3,4% - contre 1,9% pour l'indice des prix des ménages hors tabac 17/10/2008 «Les villes de banlieue veulent garder leur DSU», indique l'association Ville et banlieue 16/10/2008 Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes: la durée du délai de prescription de la gestion de fait resterait fixée à 10 ans 13/10/2008 Dexia obtient, pendant un an renouvelable, la garantie des Etats français, belge et luxembourgeois pour lever des financements à destination des investisseurs institutionnels 10/10/2008 Les petites villes (APVF) demandent au gouvernement des mesures «permettant d'assurer les besoins de financement en fin d'année des collectivités locales» 10/10/2008 Réforme de la DSU: les associations d'élus demandent «dans l'année qui vient, une concertation entre l'Etat et les collectivités locales sur les critères de la DSU et de la péréquation» 09/10/2008 Dotation de solidarité urbaine: la réflexion sur les critères de répartition se poursuit 08/10/2008 Uniformisation des délais de paiement: les associations d'élus souhaitent que l'impact sur les collectivités locales soit évalué « 1 … 29 30 31 32 33 34 35 … 66 »
