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25/02/2009

Bercy présente aux élus un premier bilan de l'utilisation du logiciel Helios

23/02/2009

Des disparités importantes existent entre les départements en matière de dépense sociale par habitant

16/02/2009

Plan de relance: une circulaire interministérielle commente les dispositions de versement du FCTVA

13/02/2009

Les principales orientations des comptes des collectivités locales en 2009, selon Dexia

13/02/2009

Les collectivités locales sont «concernées et réactives face à la crise économique et financière», estime Dexia Crédit Local dans sa note de conjoncture

11/02/2009

Dotations 2009: certains montants sont accessibles en ligne, les autres le seront prochainement

05/02/2009

La Cour des comptes souligne les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d'emprunt

04/02/2009

Michèle Alliot-Marie «salue les choix du Comité des finances locales, qui sont favorables aux dotations de solidarité attribuées aux collectivités les plus défavorisées»

04/02/2009

DGF des communes en 2009: la dotation de base par habitant s'échelonne entre 64,17 euros et 128,36 euros par habitant

04/02/2009

Comité des finances locales: un coup de pouce à l'intercommunalité et à la péréquation

03/02/2009

Le Comité des finances locales (CFL) procède à la répartition des composantes de la DGF 2009

02/02/2009

Amendes de police perçues par la voie de radars: un décret réglemente l'affectation des sommes allouées aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d'outre-mer

30/01/2009

Dexia met en œuvre son plan de transformation qui conduit à un recentrage de ses activités de financement public

29/01/2009

Philippe Séguin persiste sur la nécessité de la réorganisation des juridictions financières

21/01/2009

Plan de relance: le Sénat pourrait élargir les conditions d'attribution du double versement du FCTVA

20/01/2009

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes confirme qu'il proposera une suppression des chambres régionales

16/01/2009

Les maires des villes moyennes estiment que «l'effort de péréquation de l'État vers les collectivités locales est aujourd'hui insuffisant»

14/01/2009

Après le collectif budgétaire 2009, le projet de loi sur «l'accélération des programmes de constructions et d'investissements» est adopté par les députés

07/01/2009

Loi de finances rectificative pour 2009: le projet de loi prévoit le remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités locales qui s'engagent à augmenter leurs investissements en 2009

02/01/2009

La dette des administrations publiques locales a progressé sur un an de 10,70 milliards (+8,74%) d'euros au troisième trimestre 2008