Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 29/09/2009 Concours financiers de l'Etat: la progression pourrait être de 0,6% en 2010 21/09/2009 François Fillon demande aux collectivités locales d'accroître leur effort pour réduire la dépense publique 18/09/2009 Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA): 19.540 bénéficiaires du remboursement anticipé au 1er mai, selon la DGCL 16/09/2009 Réforme de la DSU: le ministère de l'Intérieur justifie la perte d'éligibilité de certaines communes 14/09/2009 Dépenses locales: les budgets primitifs des collectivités locales en 2009 montrent la hausse la plus faible le depuis 2001 14/09/2009 Le Conseil de normalisation des comptes publics constitue, pour les collectivités locales, le premier organisme à traiter spécifiquement des normes comptables qui leur sont applicables 24/07/2009 En 2008, l'indice de prix des dépenses communales demeure élevé malgré un fort ralentissement en fin d'année 08/07/2009 Les élus du Comité des finances locales s'inquiètent de l'avenir de la péréquation 08/07/2009 L'Observatoire des finances locales souligne la «dégradation» des finances locales en 2008 06/07/2009 Le Comité des finances locales examinera demain le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2009 03/07/2009 Agence de financement des collectivités locales: nouvelle étape franchie 30/06/2009 La contribution des administrations publiques locales à la dette de Maastricht diminue de 3,9 milliards d'euros, soit un rythme comparable à celui observé les années précédentes au cours du premier trimestre 26/06/2009 Versement-transport: l'effectif calculé au 31 décembre de l'année est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile, et non plus des trimestres comme jusqu'ici, prévoient deux décrets 24/06/2009 Selon la Cour des comptes, «une reprise rapide de l'investissement local étant peu probable, le besoin de financement des administrations publiques locales pourrait un peu augmenter en 2009» 24/06/2009 Le nouveau site de Dexia-Crédit local offre, outre un accès détaillé à ses produits, des données ciblées par marché grâce à des produits d'information et de documentation d'actualité spécialisée 19/06/2009 La Cour des comptes s'inquiète des conséquences de l'inclusion du Fonds de compensation de la TVA dans le périmètre de l'enveloppe normée 18/06/2009 Les dépenses sociales des départements ralentissent mais la crise économique pourrait les faire repartir fortement à la hausse en 2009, selon l'Odas 18/06/2009 Le "Mémento-guide financier Ressources des collectivités locales 2009-2010" paraîtra en juillet 16/06/2009 En 2008, les dépenses totales des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre ont progressé de 2,8%, à près de 215 milliards d'euros 09/06/2009 «Il y a une vraie concurrence entre les banques», estime Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts dans un entretien à "Maires de France" « 1 … 25 26 27 28 29 30 31 … 66 »
