Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 24/11/2009 Déficits publics: pour Claudy Lebreton (ADF), «le président de la République se défausse à nouveau de sa responsabilité» 24/11/2009 Les 20e Rencontres financières se tiennent dans un contexte d'incertitude liée à l'impact de la réforme en cours de la taxe professionnelle 24/11/2009 En 2009, l'investissement local diminue (-2,7%), mais le plan de relance devrait amortir la baisse due au cycle électoral communal, selon Dexia Crédit Local 19/11/2009 L'indice des prix des dépenses communales progresse de 2,6% sur les quatre derniers trimestres 18/11/2009 45% des maires et 43% des présidents de communautés prévoient une détérioration des finances de leur collectivité, selon le Baromètre financier 2009 16/11/2009 Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA): le versement l'année qui suit la réalisation des investissements ne sera pas généralisé à toutes les communes rurales 12/11/2009 Crédits structurés: Dexia présente ses dix engagements 12/11/2009 «Emprunts toxiques»: des collectivités assignent leurs banques 29/10/2009 Le projet de loi portant réforme des juridictions financières prévoit une expérimentation de la «certification des comptes» des collectivités territoriales 27/10/2009 La charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales est prête 27/10/2009 Crédits structurés: des économies très importantes pour les collectivités, selon Dexia 26/10/2009 Remboursement anticipé du FCTVA: la règle du mandatement au 31 décembre prochain pourrait être assouplie pour autant que l'engagement de dépense ait été pris en 2009 15/10/2009 PLF pour 2010: l'ADF se félicite de l'«attitude unie» des associations pluralistes d'élus et de leurs «positions convergentes» devant la commission des finances du Sénat 15/10/2009 La commission des lois de l'Assemblée nationale demande un moratoire des normes pendant cinq ans 13/10/2009 L'emprunt lancé par la région des Pays-de-la-Loire a suscité l'achat de 72,2 millions d'euros de titres par les épargnants 05/10/2009 En 2010 la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales sera de 1,2% 01/10/2009 PLF pour 2010: la norme d'évolution des concours financiers de l'Etat (88,86 milliards d'euros) est fixée à +0,6% (+1,2% en tenant compte du FCTVA) 01/10/2009 PLF pour 2010: une «rupture profonde dans le financement de l'action publique locale et la décentralisation», selon Philippe Laurent 01/10/2009 Pour les maires de petites villes: «pour la première fois, la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités locales augmentera de seulement 0,6%, soit la moitié de l'inflation prévisionnelle» 30/09/2009 La dette trimestrielle des administrations publiques locales diminue de 1,7 milliard d'euros au 2e trimestre 2009, selon l'INSEE « 1 … 24 25 26 27 28 29 30 … 66 »
