Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 15/03/2010 Le décret d'application des pénalités pour non respect du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes est paru 10/03/2010 Eric Woerth installe le groupe de travail présidé par Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses locales 08/03/2010 Dépense locale: le rapport Carrez devra «mettre en exergue» ses «facteurs d'évolution» 05/03/2010 La «règle d'équilibre des finances publiques» devra respecter le principe d'autonomie des collectivités territoriales, indique Eric Woerth 10/02/2010 Premières tendances des finances locales: les dépenses d'investissement toutes collectivités confondues baissent légèrement en 2009, la progression des dépenses de fonctionnement ralentit 10/02/2010 Emprunts: les recommandations de la Cour des comptes concernant les risques pris par les collectivités n'ont été «que très partiellement suivies d'effet à ce jour» 08/02/2010 Dexia se félicite de l'accord conclu avec la Commission européenne sur son plan de restructuration 04/02/2010 Les dotations 2010 par habitant des communautés de communes et d'agglomération progressent au minimum de 1,2% tandis que celles des communautés urbaines sont gelées à leur niveau 2009 03/02/2010 DGF 2010: la dotation forfaitaire des communes baisse en moyenne de 0,19%, tandis que crédits affectés à la solidarité progressent de 6,04% 02/02/2010 Comité des finances locales: de fortes contraintes sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 02/02/2010 Les attributions au titre des amendes forfaitaires de police baissent de près de 15% 01/02/2010 François Fillon commande une mission sur les finances des départements au directeur général des services du conseil général du Rhône 01/02/2010 François Fillon: «Soit nous résorbons nos déficits dans le cadre d'un dialogue avec les collectivités locales, ce que je souhaite, soit l'État sera obligé de le décider seul» 14/12/2009 Loi de finance rectificative: les députés adoptent plusieurs amendements qui concernent les collectivités locales 08/12/2009 «Charte de bonne conduite» avec les banques: un «devoir de conseil renforcé aux collectivités» 08/12/2009 Réforme de la taxe professionnelle: «Les finances des collectivités locales française vont se dégrader», selon l'agence Moody's 07/12/2009 Les banques et les associations d'élus signent ce lundi une «charte de bonne conduite» 03/12/2009 Michel Mercier propose au Comité des finances locales (CFL) de créer un groupe de travail sur l'évolution des critères et modalités d'attribution des dotations en faveur des territoires ruraux 02/12/2009 Premières tendances des finances locales 2009: recul des dépenses d'investissement (sauf les régions) et ralentissement des charges de fonctionnement 27/11/2009 Un médiateur nommé pour les «emprunts toxiques» des collectivités locales, une circulaire en instance de publication « 1 … 23 24 25 26 27 28 29 … 66 »
