Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 16/03/2011 Solidarité et péréquation financière en Île-de-France: Paris Métropole avance ses propositions 09/03/2011 Une nouvelle association, «Acteurs publics contre les emprunts toxiques», est créée 14/02/2011 Mise en place par les associations du bloc local d'un comité stratégique de réflexion et de propositions sur la péréquation 09/02/2011 Le montant unitaire des amendes de police au titre de l'année 2010, versé aux communes, progresse de 25,20 % 03/02/2011 Péréquation horizontale: un premier rendez-vous de travail entre associations d'élus est fixé au 8 février 01/02/2011 Péréquation financière entre les collectivités territoriales: la commission des finances du Sénat constitue un nouveau groupe de travail 24/01/2011 Le président de la République confie à Eric Doligé une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités 07/01/2011 Péréquation des ressources: Philippe Richert «se réjouit que le CFL ait pris l'initiative de créer un groupe de travail sur le développement de la péréquation» 13/12/2010 Dans deux jours, les sénateurs examineront les dispositions du quatrième projet de loi de finances rectificative, adopté par les députés le 9 décembre 01/12/2010 Péréquation: un séminaire du Comité des finances locales débattra des modalités qui seront mises en œuvre en 2012 26/11/2010 À la fin du 1er semestre 2010, l'indice de prix des dépenses communales hors charges financières demeure plus dynamique que l'inflation hors tabac 26/11/2010 La création d'une agence de financement des collectivités locale franchit une nouvelle étape 24/11/2010 Pour Philippe Laurent, les résultats du 13ème baromètre financier des communes et communauté montrent «une attitude prudente et conservatrice de la part des élus du bloc communal» 18/11/2010 Les députés adoptent les fondations de la future péréquation des ressources communales et intercommunales 03/11/2010 Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer: le Gouvernement rappelle les règles d'attribution du fonds compensant la gêne visuelle et économique dans les communes littorales 02/11/2010 Pour le rapporteur pour avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale, «c'est avant tout aux électeurs que revient de juger et, le cas échéant, de sanctionner la gestion menée par leurs collectivités territoriales» 29/10/2010 Loi de programmation des finances publiques: selon Philippe Marini, «il est vraisemblable que la stabilisation en valeur des contributions de l'Etat (…) tendra à limiter les dépenses des administrations publiques locales» 29/10/2010 Cumul des subventions: Alain Marleix considère que le dispositif adopté les députés est «particulièrement sévère et devrait évoluer lors de la réunion de la commission mixte paritaire» 13/10/2010 Pour la première fois, l'écart entre l'augmentation de l'indice de prix des dépenses communales et l'inflation hors tabac est nul 11/10/2010 Le gel des dotations de l'Etat «implique que ce dernier n'impose plus de normes supplémentaires induisant des dépenses», estime le président de l'AMF « 1 … 20 21 22 23 24 25 26 … 66 »
