Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 27/09/2011 Péréquation: le Gouvernement souhaite qu'environ 50% des collectivités soient contributrices et bénéficiaires 26/09/2011 Les dispositions du projet de loi de finances pour 2012 relatives aux finances locales seront présentées demain aux membres du Comité des finances locales 19/09/2011 La majoration des amendes de stationnement pourrait rapporter «entre 5 à 8 millions d'euros en 2011 et entre 13 à 19 millions d'euros à compter de 2012» de recettes supplémentaires aux collectivités territoriales 18/07/2011 La Cour des comptes préconise des mesures afin d'améliorer la maîtrise des risques liés aux emprunts des collectivités locales 08/07/2011 Péréquation du bloc communal: la Commission des finances du Sénat se prononce pour un prélèvement par strate et une redistribution selon un indice synthétique 06/07/2011 De nombreuses dispositions de la loi de finances rectificative, adoptée par les députés, concernent les collectivités locales 06/07/2011 Remboursement des frais d'état civil aux communes où se trouvent des établissements de soins: précisions concernant une nouvelle disposition législative 23/06/2011 Selon la Cour des comptes, les décideurs locaux sont «placés dans un contexte plus instable et plus imprévisible» en matière de finances locales 15/06/2011 Les investissements des communautés urbaines ont stagné en 2010 10/06/2011 "Emprunts toxiques": les députés créent une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales 06/06/2011 Loi de finances rectificative: la TEOM ne sera pas incluse dans le montant du dégrèvement de la taxe foncière 30/05/2011 Emprunts toxiques: le 8 juin, les député examineront une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête 25/05/2011 Péréquation: le groupe de travail de la commission des finances du Sénat fixe «un cap réaliste et propose des règles simples» 25/05/2011 Péréquation horizontale: les maires et présidents du bloc local demandent «des simulations pour tester leurs propositions» 28/04/2011 Mardi 3 mai, le Comité des finances locales est appelé à formuler un avis sur de nombreux projets de décrets relatifs aux ressources des communes et de leurs groupements 28/04/2011 La Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est en ligne 18/04/2011 Montant des remboursements des dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie pour les manifestations sportives et communales: l'augmentation est plafonnée à 15% par an 13/04/2011 La Commission consultative d'évaluation des normes formule un avis favorable à la revalorisation du montant de l'amende forfaitaire pour les contraventions de 1ère classe 01/04/2011 L'Association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales a choisi le groupement chargé de conduire les dernières études avant la création de l'agence 29/03/2011 Au troisième trimestre 2010, l'évolution de l'indice de prix des dépenses communales, dit «panier du maire», sur les quatre derniers trimestres «redevient aussi dynamique que l'inflation hors tabac» « 1 … 19 20 21 22 23 24 25 … 66 »
