Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 27/09/2010 Les budgets votés par les collectivités locales au titre de l'année 2010 prévoyaient une hausse des dépenses totales de 3,2% 23/09/2010 Dotation générale de décentralisation: la répartition en 2010 des crédits garantissant les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol 23/09/2010 Papiers d'identité: l'indemnisation des communes, pour les années 2005 à 2008, jugée conforme à la Constitution 21/09/2010 Le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de reversement des sommes produites par les amendes relatives à la circulation routière aux communes de moins de 10.000 habitants 15/09/2010 Le 28 septembre le gouvernement présentera au CFL les modalités de mises en œuvre du gel des concours financiers aux collectivités locales 15/09/2010 Questions sur l'évolution de la DGF en 2011 27/07/2010 La circulaire relative aux « produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics » est accessible 19/07/2010 « Les dépenses du secteur communal en 2008 : des inégalités entre communes réduites par l'intercommunalité » 12/07/2010 Dans une interview au magazine "Maires de France", Gilles Carrez refuse la fixation de critères de «bonne gestion» pour assurer la péréquation 06/07/2010 Un rapport sénatorial favorable à l'octroi aux départements d'une part de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer les dépenses sociales 05/07/2010 La question de la péréquation fiscale à l'ordre du jour de la prochaine séance du Comité 30/06/2010 Le remboursement anticipé du FCTVA n'a «pas eu d'effet significatif global de stimulation» de l'investissement selon la Cour des comptes 17/06/2010 Un bureau extraordinaire de l'ADF se prononce sur les propositions de François Fillon concernant la situation financière des départements 16/06/2010 FCTVA et plan de relance: plus de 2.500 nouvelles collectivités ont signé une convention avec l'État 15/06/2010 Lille Métropole renonce à sa notation financière 14/06/2010 Un dossier complet sur la Charte partenariale signée par l'AMF avec la Direction générale des finances publiques 11/06/2010 Les maires des villes moyennes veulent une refonte équitable des ressources locales 07/06/2010 Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes: peu de progrès à attendre 02/06/2010 Doublement des amendes de stationnement: «excessif», juge Bernard Accoyer 02/06/2010 Le Comité des finances locales débat de la réforme de la taxe professionnelle et du montant des amendes de police « 1 … 21 22 23 24 25 26 27 … 66 »
