Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 25/09/2012 Des projections financières préoccupantes pour les petites villes 21/09/2012 Les maires envisagent un ralentissement de leurs investissements 07/09/2012 La Banque postale va mettre un milliard d'euros de crédits à disposition des collectivités locales 30/07/2012 La liste des communes et des EPCI qui connaissent en 2012 un prélèvement sur leur fiscalité à la suite de la suppression du contingent d'aide sociale est publiée 25/07/2012 Péréquation des ressources intercommunales et communales : l'AMF vient d'adresser un questionnaire à ces adhérents 10/07/2012 Nouveau fonds de péréquation: bilan de la répartition en 2012 et état des réflexions en cours sur les évolutions possibles 26/06/2012 Redressement des comptes publics: «Pour les collectivités territoriales, un effort identique à celui de l'Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013» 09/05/2012 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales: le décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales est paru 17/04/2012 Les finances des communes en 2010: une synthèse de la DGCL 06/04/2012 Le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national en 2011 et retenu pour la répartition des dotations en 2012 est de 764,046298 euros 05/04/2012 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales: une brochure explicative et des précisions sur le calendrier de transmissions des informations au collectivités locales 03/04/2012 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales: les montants des prélèvements et des reversements sont désormais connus 28/03/2012 Au troisième trimestre, la progression de l'indice de prix des dépenses communales est moindre que l'inflation hors tabac 26/03/2012 Risques liés aux emprunts des collectivités locales: Philippe Richert dresse un bilan des initiatives prises à la suite du rapport de la commission d'enquête parlementaire 15/03/2012 La loi de finances rectificative, reportant au 15 avril la date limite de vote des budgets primitifs et des taux d'imposition 2012, est promulguée 01/03/2012 La mesure reportant au 15 avril la date limite de vote des taux et des budgets est définitivement adoptée 27/02/2012 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales: une note de Dexia-Crédit local précise son fonctionnement 20/02/2012 Projet de loi de finances rectificative pour 2012: une série d'amendements adoptés par les députés en première lecture concernent les collectivités locales 09/02/2012 Le Comité des finances locales demande au gouvernement la modification du projet de décret sur le FPIC et sur la compensation des pertes de CFE 09/02/2012 Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes réaffirme qu'une «réelle maîtrise des finances locales passe par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale» « 1 … 17 18 19 20 21 22 23 … 66 »
