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25/07/2008

La 29e édition du «Mémento-guide financier-Ressources des collectivités locales»

16/07/2008

C'est de 2009 à 2011 que les dotations de l'Etat aux collectivités locales évolueront comme l'inflation, indique le ministre des Comptes publics

15/07/2008

Le «débat d'orientation des finances publiques» au Parlement devrait confirmer le grand effort demandé aux finances locales

11/07/2008

Conférence nationale des exécutifs: les maires de France estiment que «l'évolution envisagée pour 2009 des concours de l'Etat est inférieure à l'inflation, contrairement à la présentation qui en est faite»

11/07/2008

Conférence nationale des exécutifs: les réactions des autres associations d'élus

11/07/2008

Conférence nationale des exécutifs: les décisions annoncées par le Premier ministre

10/07/2008

La Conférence nationale des exécutifs (CNE) devait entendre les intentions du gouvernement sur les critères d'évolution des crédits aux collectivités locales

10/07/2008

Les maires Ville et Banlieue craignent que la réforme de la DSU se fasse sous la forme d'un «pur et simple retour aux subventions»

10/07/2008

«L'ensemble des transferts de l'Etat aux collectivités locales représente un montant de plus de 90 milliards d'euros. C'est énorme», estime Eric Woerth

09/07/2008

Les charges réelles des communes ont augmenté en 2006 de 2,5%, alors que les charges de personnel (+3,9%) et les achats externes (+3,9%) sont restés dynamiques

02/07/2008

Le resserrement des marges budgétaires des collectivités «commence à ressembler à un étranglement qui peut impacter la croissance», estime André Laignel, secrétaire général de l'AMF

02/07/2008

Une collectivité est libre d'attribuer ses subventions à qui elle veut, «sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif» précise le ministre de l'Intérieur

02/07/2008

Péréquation: en 2008, 4.141 communes (11 millions d'habitants) ont bénéficié de la DSR «bourgs-centres», pour 273 millions d'euros (+12%)

01/07/2008

Le Comité des finances locales élit ses président et vice-présidents et décide de la régularisation négative de la DGF pour 2007

30/06/2008

Sur l'ensemble de l'année 2007, l'indice de prix des dépenses communales («Panier du maire») a progressé de 3,4%, contre 1,5% pour l'indice des prix hors tabac

19/06/2008

En 2007, les dépenses d'équipement directes des collectivités territoriales continuent leur progression (+10,2%)

18/06/2008

L'augmentation (+4,5%) des dépenses départementales d'action sociale a ralenti en 2007, mais l'ODAS prévoit un redémarrage en 2009

13/06/2008

«La commune et ses finances», la nouvelle édition de l'ouvrage Dexia-Editions du Moniteur

09/06/2008

Les sénateurs maintiennent la compétence des assemblées délibérantes d'une collectivité pour estimer l'utilité publique d'une dépense «ayant donné lieu à gestion de fait»

06/06/2008

Elections des maires au Comité des finances locales: la date limite d'envoi des bulletins de vote est fixée au jeudi 12 juin à 12 heures