Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 01/04/2008 Finances et fiscalité locales: une rubrique destinée aux nouveaux maires, adjoints et conseillers municipaux sur le site du ministère de l'Economie 31/03/2008 Il n'y a pas de «dérapage» des finances des collectivités territoriales, affirment les maires de France 31/03/2008 «Dérapage des dépenses locales»: les régions et les départements protestent aussi 31/03/2008 Didier Migaud: «L'essentiel de la dégradation» du déficit public est «le fait de l'Etat et des administrations centrales» et non des «collectivités locales» 28/03/2008 Le gouvernement met le dérapage des déficits publics sur le compte de l'augmentation des dépenses des collectivités 27/03/2008 Chambres régionales des comptes: un projet de loi «renforce également la crédibilité du pouvoir de sanction du juge des comptes» 26/03/2008 Au troisième trimestre 2007, l'indice de prix des dépenses communales est en hausse de 0,8% par rapport au trimestre précédent, selon le «panier du maire» 25/03/2008 «Premières tendances 2007 des finances locales»: Bercy souligne que l'investissement local reste dynamique en 2007 (+8% pour l'investissement direct) 17/03/2008 Régies d'avances et de recettes: un décret réorganise la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs 13/03/2008 Comité des finances locales: les modalités des élections 12/03/2008 Les attributions de la dotation nationale de péréquation sont en ligne sur le site internet de la DGCL 11/03/2008 Dotation particulière «élu local»: le montant unitaire s'élève à 2.681 euros en 2008 10/03/2008 Un comité du conseil fiscal et financier aux collectivités locales sera mis en place dans chaque département avant l'été 29/02/2008 Inquiétudes sur l'avenir des chambres régionales des comptes 27/02/2008 La date limite d'adoption du budget primitif 2008 est bien repoussée au 15 avril prochain 04/02/2008 Les crédits de la dotation globale de fonctionnement seront répartis mardi 5 février par le Comité des finances locales 20/12/2007 Doublement des cotisations des collectivités au FNAL: «Un coup de canif dans le contrat» pour l'Assemblée des communautés de France 18/12/2007 Le prélèvement de 0,1% sur le produit des paris mutuels au profit des communes qui disposent d'un hippodrome sur leur territoire est supprimé par les sénateurs 11/12/2007 Les sénateurs achèvent l'examen du projet de loi de finances pour 2008 28/11/2007 L'avenir des finances locales en débat « 1 … 33 34 35 36 37 38 39 … 66 »
