Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 08/10/2007 Conférence nationale des exécutifs: l'Assemblée des départements de France satisfaite mais souhaite qu'elle «se transforme en un véritable lieu de négociation» 05/10/2007 La première réunion de la Conférence nationale des exécutifs 04/10/2007 Dépenses d'aide sociale: les départements ne sont pas tous logés à la même enseigne, montre une étude de Dexia Crédit Local 28/09/2007 Les élus de la montagne (ANEM) se prononcent contre l'amputation de la compensation de la taxe foncière sur le non bâti agricole et de la dotation de compensation de la taxe professionnelle 28/09/2007 Les petites villes proposeront des amendement «afin d'éviter que les impôts locaux ne se substituent aux baisses des dotations de l'Etat» 28/09/2007 Radars routiers: l'Etat reversera 15 millions d'euros aux départements en 2007 et 30 millions en 2008 27/09/2007 La loi de finances sous le signe de la «révision générale des politiques publiques» 26/09/2007 Comité des finances locales: l'AMF s'inquiète de la baisse de la compensation de l'exonération de la taxe foncière agricole pour les communes rurales 26/09/2007 Du «contrat de croissance et de solidarité» au «contrat de stabilité», les dotations sous enveloppe progressent de 0,71% en 2008 25/09/2007 Recensement des logements sociaux: impossible convergence pour les critères SRU et DSU, selon la Direction générale de l'urbanisme 25/09/2007 Les dotations du précédent contrat de croissance et de solidarité ne progresseront que de 1,6% en 2008 24/09/2007 La dépense nette d'action sociale départementale a progressé de près de 7% entre 2005 et 2006, selon l'ODAS 20/09/2007 Baisse de dotations: l'AMF demande à Michèle Alliot-Marie une modulation selon la situation des communes 19/09/2007 Radars: «Les départements ne se contenteront pas d'un simple geste!», estime Claudy Lebreton (ADF) 14/09/2007 La loi de finances pour 2008 «reconduira l'indexation de la DGF sur l'inflation et 50% de la croissance du PIB en 2008» selon la ministre de l'Intérieur 14/09/2007 Les conseils généraux pourraient recevoir une part des recettes des radars automatiques 12/09/2007 Droit à déduction de la TVA: comment en obtenir la restitution 12/09/2007 Nouveau niveau record d'investissements locaux et ralentissement de la hausse de la pression fiscale locale en 2007 11/09/2007 Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales: pas de réforme de «réserve parlementaire» 06/09/2007 Révision générale des politiques publiques: Alain Lambert chargé d'examiner les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales « 1 … 35 36 37 38 39 40 41 … 66 »
