Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 27/11/2007 Budget 2008 : les sénateurs examinent aujourd'hui les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales 27/11/2007 Projet de loi de finances rectificative: la baisse des crédits des amendes de police de l'année 2007 26/11/2007 Solidarité urbaine: le Conseil national des villes formule dix propositions 21/11/2007 Stabilisation fiscale et développement des investissements sont les objectifs des maires et présidents d'EPCI, selon le «Baromètre financier 2007» Caisse d'Epargne-AMF 16/11/2007 La DSU progressera de 9% en 2008, souligne Michèle Alliot-Marie 14/11/2007 En 2007, le montant de la dotation spéciale instituteurs reste stable 14/11/2007 Le Comité des finances locales adopte trois projets de décrets, dont un sur la détermination de la valeur locative imposable à la taxe professionnelle 09/11/2007 «La nouvelle norme a pour principal effet de faire porter, en 2008, l'effort d'ajustement sur les seules collectivités territoriales», estime Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat 07/11/2007 PLF pour 2008: les petites villes de France (APVF) souhaitent que le Sénat «rétablisse» le contrat de croissance et de solidarité 07/11/2007 Christophe Béchu succède à Loïc Le Masne de Chermont au conseil d'administration de Dexia Crédit Local 31/10/2007 Les députés adoptent le fonds de solidarité pour les collectivités touchées par des sinistres non couverts ou touchant des biens non assurables, financé par la DCTP 30/10/2007 Les nouvelles règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) entrent en vigueur au 1er janvier 2008 29/10/2007 Avec 130 milliards d'euros de volume budgétaire global 2007, les communes et les EPCI restent les premiers acteurs locaux 25/10/2007 Les finances 2007 des communautés urbaines «restent saines mais connaissent une tension croissante», selon la 8ème édition de Focus 25/10/2007 Les petites villes de France (APVF) demandent un «Grenelle des relations entre l'Etat et les collectivités locales» 23/10/2007 Progressant de 1% au premier trimestre 2007, l'indice de prix des dépenses communales accélère 22/10/2007 Projet de loi de finances pour 2008: les députés entérinent la moindre hausse des dotations de l'Etat 15/10/2007 PLF pour 2008: le rapporteur général du budget propose de sortir la taxe foncière agricole des variables d'ajustement du «contrat de stabilité» 10/10/2007 La dépense publique revue en hausse à 1,4% pour 2008 09/10/2007 Concours financiers 2008: les maires de grandes villes s'attendent à de fortes pertes financières pour leur collectivité « 1 … 34 35 36 37 38 39 40 … 66 »