AMF
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12/12/2006

Relations financières avec l'Etat : vers un «contrat pluriannuel de solidarité et de performance» ?

12/12/2006

Rapports Valletoux et Richard: les maires, les départements et les régions de France donnent leur sentiment commun

12/12/2006

L'écart entre l'augmentation de l'indice de prix des dépenses communales et l'inflation hors tabac se creuse au cours du premier semestre 2006

11/12/2006

Les rapports Valletoux et Richard soutiennent une nouvelle donne fiscale et budgétaire pour les collectivités locales

01/12/2006

Rencontre financière des décideurs locaux: Jacques Pélissard rappelle l'opposition de l'AMF à la mise en place de normes d'évolution, obligatoires ou incitatives, des dépenses des collectivités

30/11/2006

La compensation financière des transferts de compétences prévus pour 2007

24/11/2006

Revalorisation des redevances télécoms: l'AMF saisit le ministre délégué à l'Industrie

23/11/2006

Crise des finances locales: «Les solutions existent, elles demandent une vraie volonté politique du pouvoir central», estime Philippe Laurent

22/11/2006

Les élus se prononcent majoritairement contre la suppression de la prise en compte du PIB dans l'évolution du contrat de croissance et de solidarité

16/11/2006

Groupama et Dexia crédit local signent un accord national de distribution pour répondre aux besoins d'assurance et de financement des collectivités

02/11/2006

Les députés adoptent les crédits 2007 des missions «Relations» et «Avances» pour les collectivités

27/10/2006

Les mesures adoptées par les députés dans la partie «recettes» du projet de loi de finances pour 2007

26/10/2006

ERRATUM - Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) s'élèvera à 2.670,79 euros en 2006 (+3%)

25/10/2006

Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) s'élèvera à 2.872 euros en 2006 (+8%)

24/10/2006

Financement des contrats d'avenir: l'ADF conteste l'amendement promis par le gouvernement

23/10/2006

La vente de grands crus par la ville de Paris a rapporté près d'un million d'euros

18/10/2006

L'Etat devrait «participer au financement de l'aide forfaitaire versée à l'employeur d'un contrat d'avenir, aujourd'hui à la seule charge du conseil général»

17/10/2006

Un député souhaite que les recettes des radars automatiques soient reversées aux départements

05/10/2006

Les départements de métropole (hors Paris) consacreront en 2006 près de 23 milliards d'euros aux dépenses d'aide sociale

05/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007: l'analyse de l'AMF est en ligne