Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 22/11/2002 Christian Poncelet : "Le Sénat, toutes tendances politiques confondues, est un farouche partisan de la décentralisation qu'il considère comme une réforme bénéfique" 22/11/2002 Les députés adoptent l'organisation « décentralisée » de la République française 20/11/2002 Le panel des maires souhaite une meilleure efficacité de l'action publique, une actualisation des bases fiscales par l'Etat, un renforcement des compétences des régions, de l'intercommunalité et des communes 19/11/2002 Les députés se saisissent du projet de loi constitutionnelle tandis que s'ouvre le 85è congrès de maires 18/11/2002 Le projet de loi constitutionnelle arrive cette semaine devant les députés 15/11/2002 Les Commissions des lois et des finances de l'Assemblée nationale modifient le projet de loi constitutionnelle 14/11/2002 Jean-Pierre Raffarin apporte des précisions aux députés UMP 13/11/2002 Les maires de grandes villes proposent un amendement prévoyant que les "communautés intercommunales" concourent à "l'organisation décentralisée" de la République 07/11/2002 Les recettes fiscales et autres ressources propres des collectivités représentent "une part déterminante" de l'ensemble de leurs ressources, devrait prévoir la Constitution 06/11/2002 L'autonomie fiscale et l'autonomie financière deviennent des principes constitutionnels 06/11/2002 Marc Censi dénonce les "terribles réactions jacobines et réactionnaires" 05/11/2002 Critiques de la décentralisation : Jean-Pierre Raffarin «gardera le cap» 04/11/2002 La décentralisation prise entre la résistance du Sénat et celle des Jacobins 31/10/2002 "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale" et "son organisation est décentralisée", décide le Sénat 31/10/2002 François Fillon fait l'inventaire des décentralisations potentielles dans le domaine social 30/10/2002 L'intercommunalité est une donnée irréversible car proximité et efficacité sont bénéfiques, souligne Daniel Hoeffel au Sénat 30/10/2002 Les sénateurs examineront les premiers les textes de loi visant les collectivités locales 30/10/2002 Pierre Mauroy : "La révision que vous proposez contient des dispositions qui font peser sur la cohésion nationale des incertitudes et des dangers trop grands" 30/10/2002 Le Premier ministre s'est donné "150 jours pour réussir" sa réforme 28/10/2002 "La République a besoin de l'équité territoriale et doit l'intégrer dans ses exigences", affirme Jean-Pierre Raffarin « 1 … 29 30 31 32 33 34 35 … 38 »
