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14/05/2003

Il y aura en fait deux projets de lois organiques, l'un sur les expérimentations de compétences, l'autre sur les référendums locaux

13/05/2003

Education : Luc Ferry et Xavier Darcos débattront jeudi à Rodez (Aveyron) avec les élus locaux

07/05/2003

Projet de consultation en Corse : le texte en discussion la semaine prochaine au Sénat

29/04/2003

Les dispositions du projet de loi autorisant le référendum en Corse

25/04/2003

Education : "l'Etat assurera une péréquation, qui permettra de corriger les inégalités de ressources entre les collectivités territoriales", affirme Luc Ferry dans un mél aux enseignants

22/04/2003

Les mesures de transfert aux collectivités de certains personnels "disloqueraient les équipes", estiment les cinq secrétaires généraux des fédérations de l'enseignement

14/04/2003

Réformes financières : Alain Lambert précise le calendrier

10/04/2003

Les présidents des conseils généraux de gauche dénoncent les "reculs" du gouvernement

07/04/2003

Les Corses se prononceront par référendum sur une nouvelle organisation des pouvoirs dans l'île

04/04/2003

Un référendum en Corse avant l'été

02/04/2003

La décentralisation permettra «d'avoir en face de soi des élus responsables et qu'on peut sanctionner», explique Patrick Devedjian

31/03/2003

La loi constitutionnelle est publiée au JO

27/03/2003

Le Conseil constitutionnel se dit « incompétent » pour se prononcer sur une révision de la Constitution

24/03/2003

Le Premier ministre affirme que la ville ne sera pas oubliée

20/03/2003

Révision constitutionnelle : les sénateurs d'opposition déposent un recours contre le texte adopté lundi par le Congrès de Versailles

18/03/2003

"L'organisation de la République est décentralisée" : le Congrès entérine la réforme constitutionnelle

17/03/2003

Après la révision constitutionnelle, la suite du programme

17/03/2003

Les modifications de la Constitution soumises au Congrès de Versailles

05/03/2003

Pour les présidents de conseils généraux, les craintes financières déjà exprimées "demeurent"

04/03/2003

Réactions mitigées dans les associations d'élus après les annonces de Jean-Pierre Raffarin à Rouen