Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 03/03/2003 L'AMF estime que le transfert de compétences ne doit pas aboutir essentiellement à un transfert de responsabilité fiscale et financière de l'Etat vers les collectivités locales 03/03/2003 Les transferts de compétence et domaines d'expérimentation annoncés 03/03/2003 Les grandes lignes de la seconde phase de la décentralisation 28/02/2003 Jean-Pierre Raffarin réserve plutôt les expérimentations aux régions et départements 27/02/2003 Fin de la phase de concertation, nouvelle phase législative 26/02/2003 Le Congrès se réunira le 17 mars pour approuver la réforme constitutionnelle 25/02/2003 Transferts de compétences : les propositions des maires de grandes villes de France 24/02/2003 Guadeloupe : les conseils régional et général en faveur de la création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant au département et à la région 20/02/2003 Le Conseil des ministres tire un bilan d'étape des Assises des libertés locales 18/02/2003 Le ministre de l'Equipement, des transports et du logement définit le « périmètre de la décentralisation » 14/02/2003 "Donner toutes leurs forces aux libertés locales ne met pas en cause l'indivisibilité de la République", affirme le président de la République 31/01/2003 Transferts de personnels : le gouvernement propose une période transitoire pendant laquelle les agents de l'Etat seraient mis à disposition des collectivités locales 27/01/2003 Projets de loi : le calendrier reste encore imprécis 24/01/2003 "Les transferts de compétence entreront dans les faits au 1er janvier 2004", indique Patrick Devedjian 23/01/2003 Séminaire gouvernemental ce jeudi à Matignon sur la décentralisation 20/01/2003 Les lois organiques et les lois ordinaires de décentralisation pourraient être débattues entre avril et juillet, indique le quotidien «Les Echos» 16/01/2003 Le ministre de l'Intérieur envisage l'expérimentation par les établissements publics de coopération intercommunale des pouvoirs de police municipaux 15/01/2003 Les Français semblent préférer les départements aux régions 14/01/2003 « La décentralisation n'est pas une manœuvre anti-Etat (...) Mais l'Etat ne doit pas être l'albatros de Baudelaire, dont les ailes sont trop lourdes pour décoller », dit Jean-Pierre Raffarin 14/01/2003 Pas de département basque, dit Jean-Pierre Raffarin « 1 … 27 28 29 30 31 32 33 … 38 »
