Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 13/01/2003 Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, estime que si la décentralisation « débouche sur une augmentation de la pression fiscale, la décentralisation voulue aura été un échec » 13/01/2003 L'État partagera avec les régions le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 27/12/2002 Les internautes regrettent la décision du président de la République de ne pas recourir au référendum sur la décentralisation 27/12/2002 Jean-Pierre Raffarin "très intéressé" par un projet de fusion des régions Auvergne et Limousin 20/12/2002 Jacques Chirac revient sur sa décision : la réforme constitutionnelle sur la décentralisation ne sera pas soumise à référendum 13/12/2002 Jean-Pierre Raffarin dresse une première liste de possibles transferts de compétences 13/12/2002 Premier bilan des Assises des libertés locales 12/12/2002 Projet de loi constitutionnelle : après le vote conforme du Sénat, la route s'ouvre pour le Congrès à Versailles ou un référendum 10/12/2002 Les maires d'Île-de-France demandent une "vraie réforme de la fiscalité locale" et revendiquent "une plus grande autonomie financière" 05/12/2002 « Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités est accompagnée de ressources déterminées par la loi », décident les députés 04/12/2002 « Nous allons vers un vote conforme », selon le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale Jacques Barrot 02/12/2002 Jean-Louis Debré souhaite que l'on revienne sur la primauté donnée au Sénat 29/11/2002 Les préfets doivent faire des propositions sur la réorganisation de l'Etat au niveau territorial d'ici au 13 décembre 29/11/2002 Projet de loi constitutionnelle : le texte devrait maintenant être voté "rapidement" par les deux chambres 28/11/2002 Les collectivités d'outre-mer (sauf les conseils généraux et régionaux de la Réunion) pourront fixer elles-mêmes "les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi" 27/11/2002 Autonomie financière : « toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités est accompagnée de ressources déterminées par la loi », décident les députés 26/11/2002 Jean-Pierre Raffarin défend sa réforme dans le Nord-Pas de Calais, fief socialiste 26/11/2002 Jean-Louis Debré : « Il n'était pas nécessaire de réviser la Constitution » 25/11/2002 Loi constitutionnelle : les députés ont reporté la fin de l'examen du texte à demain 22/11/2002 L'impératif d'égalité territoriale" doit imprègner "plus nettement et plus fortement les politiques publiques" estime le 85è congrès de l'AMF « 1 … 28 29 30 31 32 33 34 … 38 »
