Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 25/10/2002 Daniel Hoeffel insiste sur la nécessité d'affirmer l'interdiction de toute tutelle d'une collectivité sur une autre 24/10/2002 La Commission des lois du Sénat propose ses amendements au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation 21/10/2002 Les présidents de conseils généraux se félicitent du texte déposé 18/10/2002 Ouverture des premières assises régionales des libertés locales à Nantes ce vendredi 17/10/2002 La réforme de la décentralisation, « clé de voûte d'une nouvelle architecture des pouvoirs », selon le Président de la République 17/10/2002 Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République en cinq points 17/10/2002 Les cinq conseils généraux de la région Pays de la Loire demandent des transferts de compétences 16/10/2002 "Le gouvernement engagera la réforme des finances locales dès 2003", affirme Jean-Pierre Raffarin 16/10/2002 Le Premier ministre «est accessible à tout ce qui pourra se dégager de constructif dans le cadre des débats parlementaires», estime Daniel Hoeffel 16/10/2002 La déliaison des taux de la fiscalité locale «nous paraît dangereuse car elle donne le signal qu'on peut taxer les entreprises», estime le président du Medef 15/10/2002 «Plus de démocratie, plus de responsabilité, plus d'efficacité», affirme Jacques Chirac 14/10/2002 Les avis négatifs du Conseil d'Etat sur le texte du gouvernement 11/10/2002 Risques de hausse de la fiscalité locale selon Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez 10/10/2002 Les huit présidents de conseils régionaux de gauche demandent une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour financer les transferts 09/10/2002 Les maires de petites villes sont très partagés sur l'institution de référendums locaux 09/10/2002 Jean-Paul Delevoye : «Pas de remise en cause des départements» 08/10/2002 Jean-Pierre Raffarin veut suspendre « pour 12 à 18 mois » plusieurs mesures des quatre lois – démocratie de proximité, développement durable, SRU et intercommunalité 27/09/2002 Avec la décentralisation, "les électeurs pourront faire reposer sur les épaules des communes la responsabilité", explique Jean-Pierre Raffarin 26/09/2002 La position des maires de France sur l'avenir de la décentralisation 20/09/2002 Décentralisation : le texte sera adopté par le Conseil des ministres du 16 octobre et examiné par le Sénat à compter du 29 octobre « 1 … 30 31 32 33 34 35 36 … 38 »
