Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 27/11/2001 Corse : les députés pourraient modifier sensiblement l'article 12 du projet de loi en interdisant les constructions légères dans la bande des 100 mètres longeant le bord de mer, comme le proscrit la loi littoral 22/11/2001 Christian Poncelet va déposer, après juin 2002, un ensemble de propositions de loi de modernisation de la décentralisation 02/11/2001 Projet de loi sur la Corse : les sénateurs suppriment le pouvoir d'adaptation législative, le pouvoir réglementaire propre et le pouvoir d'adaptation des règlements nationaux conférés à la collectivité territoriale de Corse" 22/10/2001 Les pistes de Daniel Vaillant pour " rénover " l'institution départementale 19/10/2001 Pourquoi ne pas imaginer par exemple qu'une partie de ce qui relève du département en zone rurale puisse relever d'une communauté d'agglomération en zone urbaine si cela permet une gestion plus efficace? ", s'est interrogé le président de la République 29/06/2001 Jacques Chirac plaide pour la première fois en faveur de l'élection des conseillers régionaux au scrutin uninominal, au lieu du système actuel par liste 18/06/2001 Christian Poncelet propose de "reconnaître aux collectivités locales la faculté d'exercer un pouvoir réglementaire, à l'exclusion de toute forme de pouvoir législatif" afin "d'éviter que la loi devienne une norme à géométrie variable" 15/06/2001 Daniel Vaillant : le projet de loi sur la démocratie de proximité " ne constitue que le premier volet d'une nouvelle étape nécessaire de la décentralisation " 14/06/2001 Démocratie de proximité : début de l'examen du texte dans une ambiance sans entrain 12/06/2001 Le CES estime que le succès de la deuxième phase de la décentralisation dépend de la réforme des finances locales 06/06/2001 Le gouvernement propose le transfert de la pleine compétence de la formation professionnelle des jeunes comme des adultes aux régions 23/05/2001 Les pouvoirs d'adaptation "encadrés" des lois et règlements sont accordés par les députés à la collectivité territoriale de Corse 22/05/2001 Transferts de compétences aux régions : les présidents de conseils généraux demandent à être associés à la réflexion 11/05/2001 Corse : selon la nouvelle version de l'article premier du texte, "l'amendement Le Roux" sépare clairement ce qui relève de l'adaptation réglementaire et de l'adaptation de la loi 10/05/2001 Corse : la Commission des lois de l'Assemblée proposera de transférer le pouvoir réglementaire loi par loi pour respecter la Constitution 04/05/2001 L'urgence est déclarée sur le projet de loi sur la Corse 19/04/2001 Projet de loi sur la Corse : la Commission des lois de l'Assemblée nationale reporte au 15 mai l'examen de l'article permettant à l'Assemblée régionale de modifier ou d'adapter des dispositions législatives et réglementaires 18/04/2001 Projet de loi sur la Corse : la Commission des lois de l'Assemblée nationale propose une réécriture de l'article premier du texte 22/02/2001 Jacques Chirac : la possibilité pour l’Assemblée territoriale de Corse d'adaptation de la loi ou du règlement présente un “ fort risque d'inconstitutionnalité ” 22/02/2001 Lionel Jospin : “ Beaucoup de juristes pensent que la possibilité d’adapter des normes législatives à titre expérimental peut aussi être offerte aux collectivités locales ” « 1 … 33 34 35 36 37 38 »
