Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 25/03/2011 Dans quel délai un établissement public chargé d'un SCOT doit-il procéder à son évaluation et délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète? 23/03/2011 Une note de l'AMF expose les conséquences fiscales des fusions d'EPCI 07/03/2011 Sauf opposition des maires, leurs pouvoirs de police dans certains domaines seront transférés automatiquement aux présidents des EPCI à fiscalité propre 07/03/2011 Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI): un groupe de travail composé de représentants de la DGCL, de l'AMF et de l'ADCF s'est réuni la semaine dernière 01/03/2011 Une circulaire précise les modalités de renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), leur rôle, leur organisation et leur fonctionnement 28/02/2011 Statut des agents communaux transférés vers un EPCI: une jurisprudence précise la portée des avantages collectifs acquis par le personnel transféré 08/02/2011 En 2011, avec 95,5% des communes et 89,9% de la population regroupées dans des structures de coopération intercommunale, la rationalisation des périmètres existants se poursuit 01/02/2011 Une note de l'AMF présente le nouveau régime de la fiscalité professionnelle unique 31/01/2011 Le décret relatif à la composition et au fonctionnement des nouvelles CDCI est publié 26/01/2011 En 2008, les aides financières des communautés urbaines et d'agglomération pour les politiques de l'habitat s'élèvent en moyenne à 26 euros/habitant 06/01/2011 Elaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale: le ministre précise la feuille de route des préfets 23/12/2010 La mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité examinée en Conseil des ministres 15/10/2010 Les communautés urbaines s'inquiètent de l'évolution de leurs moyens 21/09/2010 La DATAR plaide pour des intercommunalités assez peuplées et dont les périmètres correspondent aux bassins de vie 19/07/2010 L'intercommunalité joue un rôle financier important dans les petites communes 29/06/2010 Révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire: Alain Marleix explique les dispositions adoptées en loi de finances pour 2010 26/04/2010 7ème journée des présidents d'agglomération: penser la gouvernance urbaine de demain 15/03/2010 Publication du bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2010 par le ministère de l'Intérieur 26/01/2010 En 2009, 607 communes ont rejoint un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre 23/09/2009 Daniel Delaveau (AdCF) demande à Alain Marleix l'examen rapide des dispositions relatives à l'intercommunalité dans la réforme des collectivités « 1 … 7 8 9 10 11 12 13 … 21 »
